Arrêté du 17 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0071 du 25 mars 2014 page 5775
texte n° 21



Arrêté du 17 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1406484A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014 :
Mme ESTEFFE (Marie, Georgette, Pierrette), épouse DAUGREILH, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, est modifiée comme suit : « Hélène DOMENGE - Marie ESTEFFE-DAUGREILH, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».