Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche




Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche

NOR: ESRR1328891D
Version consolidée au 16 août 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 233-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment le chapitre IX du titre II de son livre III ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche en date du 9 janvier 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le décret du 1er août 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :


Les membres du conseil d'administration et le directeur général de l'agence en fonctions à la date de publication du présent décret restent en fonctions respectivement jusqu'à l'installation, qui doit intervenir avant le 30 juin 2014, du nouveau conseil d'administration et jusqu'à la nomination du président de l'Agence nationale de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret. Ils exercent les compétences qu'ils tenaient du décret du 1er août 2006 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve