Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)

JORF n°0069 du 22 mars 2014 page 5699
texte n° 28




Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)

NOR: DEVP1307214Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/22/DEVP1307214Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/22/2014-219R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2014, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 3479, à l'annexe Rubriques modifiées , rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2565 :

B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
Numéro Capacité de l'activité Coefficient
2565
1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium
1

1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
1