Arrêté du 11 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0068 du 21 mars 2014
texte n° 58



Arrêté du 11 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1405589A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014 :
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2014.
M. Iselin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges à compter du 5 mai 2014.
M. Lapouzade (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.