Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

JORF n°0068 du 21 mars 2014 page 5620
texte n° 15




Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

NOR: AFSS1405897A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/AFSS1405897A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 février 2014, est fixé le modèle du formulaire S3116g « avis d'arrêt de travail » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail » est abrogé.