Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements


JORF n°0067 du 20 mars 2014 page 5567
texte n° 14




Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

NOR: INTA1405825D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;
Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;
Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;
Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;
Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;
Vu le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;
Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;
Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du préfet des Vosges du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


A l'article 23 du décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (canton n° 22, Nice-8), les mots : « à l'ouest d'une ligne définie» sont remplacés par les mots : « à l'intérieur d'un périmètre défini ».


Au 2° de l'article 12 du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal (canton n° 11, Saint-Flour-1), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».


A l'article 18 du décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente (canton n° 17, Tude-et-Lavalette), les mots : « Saint-Amant» sont remplacés par les mots : « Saint-Amant-de-Montmoreau ».


A l'article 12 du décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (canton n° 11, Matha), les mots : « Saint-Ouen» sont remplacés par les mots : « Saint-Ouen-la-Thène ».


Au 2° de l'article 8 du décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud (canton n° 7, Grand Sud), les mots : « dans le canton de Porto-Vecchio-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton de Bavella ».


Au 2° de l'article 10 du décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (canton n° 9, Besançon-6), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud ».


A l'article 20 du décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère (canton n° 19, Plonéour-Lanvern), le mot : « Peumérit» est remplacé par le mot : « Peumerit ».


A l'article 20 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault (canton n° 19, Montpellier-5), les mots : « à l'est» sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».


A l'article 2 du décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère (canton n° 1, Bièvre), le mot : « Meyssiès » est remplacé par le mot : « Meyssiez ».
A l'article 10 du même décret (canton n° 9, Grenoble-1), les mots : « au nord » sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Roussillon), le mot : « Châlons» est remplacé par le mot : « Chalon ».


A l'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes (canton n° 13, Pays morcenais tarusate), les mots : « Onesse-et-Laharie» sont remplacés par les mots : « Onesse-Laharie ».


A l'article 25 du décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle, dans l'intitulé du canton n° 24, les mots : « Sillon Mosellan» sont remplacés par les mots : « Le Sillon Mosellan ».


A l'article 11 du décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise (canton n° 10, Estrées-Saint-Denis), le mot : « Braisnes» est remplacé par les mots : « Braisnes-sur-Aronde ».


A l'article 2 du décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques (canton n° 1, Anglet), les mots : « au sud et à l'ouest » sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».
Au 2° de l'article 5 du même décret (canton n° 4, Bayonne-1), les mots : « dans le canton d'Anglet-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton d'Anglet ».


A l'article 19 du décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie (canton n° 18, Saint-Pierre-d'Albigny), les mots : « Saint-Alban-des-Hurtières » et « Saint-Georges-des-Hurtières » sont respectivement remplacés par les mots : « Saint-Alban-d'Hurtières » et « Saint-Georges-d'Hurtières ».


A l'article 29 du décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime (canton n° 28, Rouen-1), les mots : « rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue des Carmes, place de la Cathédrale, rue du Grand-Pont, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc,» sont supprimés.


Au 2° de l'article 7 du décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn (canton n° 6, Carmaux-2 Vallée du Cérou), les mots : « dans le canton de Carmaux-1 » sont remplacés par les mots : « dans le canton Carmaux-1 Le Ségala ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Les Portes du Tarn), les mots : « Saint-Sulpice» sont remplacés par les mots : « Saint-Sulpice-la-Pointe ».


A l'article 15 du décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne (canton n° 14, Limoges-7), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».


A l'article 17 du décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges (canton n° 16, Le Val-d'Ajol), les mots : « Le Magny,» sont supprimés.


A l'article 19 du décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne (canton n° 18, Thorigny-sur-Oreuse), les mots : « Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis-lès-Sens ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Vincelles), le mot : « Saints» est remplacé par les mots : « Saints-en-Puisaye ».


Au 2° de l'article 13 du décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine (canton n° 12, Courbevoie-1), les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine ».


A l'article 13 du décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (canton n° 12, Saint-Denis-4), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel