Décret du 17 mars 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0066 du 19 mars 2014
texte n° 62



Décret du 17 mars 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1403635D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014 :
M. Legeai (Alain), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
Mme Arrivabene (Anna), administratrice civile, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
Mme Loisy (Paule), administratrice civile, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
M. Vaquero (Manuel), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
Mme Brouard-Lucas (Christelle), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
Mme Allex (Agnès), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
M. Guillou (Jean-René), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
M. Gouriou (Pascal), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
M. Guillaud (Hervé), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
M. Habchi (Hadi), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
Mme Femenia (Jeanette), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
Mme Marzoug (Sanaa), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
M. Le Roux (Pierre), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.
M. Gueguen (Jean-Yves), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2014.