Décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc)

JORF n°0066 du 19 mars 2014
texte n° 12




Décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc)

NOR: INTF1406331S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/3/13/INTF1406331S/jo/texte


Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Charlie Randriamisaina, capitaine de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'intérieur :
1° Les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières ;
2° Pour les opérations de validation, les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, sans limitation de montant ;
3° Les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes, sans limitation de montant.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Marielle Thaumiaud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Charlie Randriamisaina, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation, les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :
1. M. Philippe Prouveur, adjudant-chef de la gendarmerie nationale.
2. Mme Delphine Piege, adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
3. M. Frédéric Vermander, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale.
4. Mme Célia Chauveau, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
5. M. Nicolas André, maréchal des logis de la gendarmerie nationale.
6. Mme Charlène Richard, maréchal des logis de la gendarmerie nationale.
7. Mme Annick Lalevée, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
8. Mme Marylène Ridard, maréchal des logis de la gendarmerie nationale.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait, tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :
1. M. Philippe Duval, adjudant-chef de la gendarmerie nationale.
3. Mme Brigitte Jeanneton, adjudant de la gendarmerie nationale.
4. Mme Dominique Ducrocq, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale.
5. Mme Valérie Frappier, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale.
6. Mme Florence Rivière, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
7. Mme Laurence Visot, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
8. Mme Isabelle Ressault, adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
9. Mme Alexandra Belluteau, maréchal des logis de la gendarmerie nationale.
10. Mme Delphine Chanet, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
11. Mme Christelle Volland, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
12. Mme Françoise Laurent, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
13. Mme Aurélie Longe, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
14. Mme Estelle Pellegrini, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
15. Mme Laurence Garlej, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
16. Mme Ariane Picard, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
17. Mme Véronique Chassat, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
18. Mme Linda Jarry, adjudant de la gendarmerie nationale.
19. Mme Evelyne Martin, adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
20. M. Daniel Lenglet, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale.
21. Mme Aurélie Grelet, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
22. Mme Ingrid Michalcik, adjudant la gendarmerie nationale.
23. M. Nicolas Ladjadj, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale.
24. M. Julien Fleurigeon, adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
25. Mme Angélique Rabian, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
26. Mme Cécile Renault, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
27. M. Nicolas Reignoux, adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
28. Mme Blandine Moquet, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2014.


T. Gentilhomme