Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)


JORF n°0064 du 16 mars 2014 page 5375
texte n° 14




Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

NOR: DEVL1402246D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/14/DEVL1402246D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/14/2014-341/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional d'Alsace en date du 3 septembre 2012 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 14 février 2013 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Moselle en date du 13 juin 2013 ;
Vu l'accord du conseil général du Bas-Rhin en date du 24 juin 2013 ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 27 février 2009 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 13 mars 2009 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 15 novembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Vosges du Nord et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 29 novembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Vosges du Nord et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du préfet de région Alsace en date du 16 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 décembre 2013 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département du Bas-Rhin :
En totalité, les territoires des communes de :
Adamswiller, Asswiller, Butten, Cleebourg, Climbach, Dambach-Neunhoffen, Dehlingen, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drachenbronn-Birlenbach, Durstel, Eckartswiller, Erckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Frœschwiller, Frohmuhl, Gœrsdorf, Hinsbourg, Hunspach, Ingolsheim, Ingwiller, Keffenach, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Lembach-Mattstall, Lichtenberg, Lobsann, Lohr, Lorentzen, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Morsbronn-lès-Bains, Neuwiller-lès-Saverne, Niederbronn-les-Bains, Niedersteinbach, Oberbronn, Obersteinbach, Offwiller, Ottwiller, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Preuschdorf, Puberg, Ratzwiller, Reichshoffen-Nehwiller-près-Wœrth, Reipertswiller, Retschwiller, Rosteig, Rothbach, Rott, Saint-Jean-Saverne, Schœnbourg, Schœnenbourg, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Wimmenau, Windstein, Wingen-Lembach, Wingen-sur-Moder, Wœrth, Zinswiller, Zittersheim.
En partie, le territoire de la commune de Wissembourg.
2. Dans le département de la Moselle :
En totalité, les territoires des communes de :
Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Goetzenbruck, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn.
En partie, le territoire de la commune de Phalsbourg.


La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Alsace et Lorraine, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.