Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé


JORF n°0063 du 15 mars 2014
texte n° 8




Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé

NOR: AFSP1402994D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/13/AFSP1402994D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/13/2014-334/jo/texte


Publics concernés : administrations de l'Etat.
Objet : création d'un poste de directeur général adjoint à la direction générale de la santé (DGS).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret crée un emploi de directeur général adjoint auprès du directeur général de la santé.
Références : le code de la santé publique modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 et D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines en date du 31 janvier 2014,
Décrète :


L'article D. 1421-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint. »


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu