Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives




Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

NOR: PRMX1402311D
Version consolidée au 21 avril 2019

Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2011-199 du 22 février 2011 modifié relatif à la coordination de l'action des services de l'État contre le trafic de drogue ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1413-26, Art. D3411-15
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011
Art. 2
V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault