Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

JORF n°0060 du 12 mars 2014 page 5156
texte n° 57



Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

NOR: FAMA1405672A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, en date du 24 février 2014, M. Patrice Legrand, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger, pour la durée du groupement telle qu'elle est précisée par l'article 5 de la convention constitutive du groupement approuvée par l'arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger ».