Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

JORF n°0060 du 12 mars 2014 page 5156
texte n° 54



Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

NOR: OMES1405099A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 4 mars 2014, M. Pascal GAUCI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).