Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

JORF n°0060 du 12 mars 2014 page 5153
texte n° 28




Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

NOR: ESRS1403856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/26/ESRS1403856A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 4 février 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ».


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion