Arrêté du 27 février 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

JORF n°0059 du 11 mars 2014 page 5060
texte n° 20




Arrêté du 27 février 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR: DEFH1405132A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/DEFH1405132A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :
― la société par actions simplifiée ASTREA Management, dont le siège social est établi à Villeneuve-d'Ascq (Nord) ;
― la société par actions simplifiée D'Huart Industries, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article 2


La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :
― l'agence Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège social est établi à Crucy (Loire-Atlantique) ;
― la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe) ;
― la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, dont le siège social est établi à Nevers (Nièvre) ;
― le conseil général de Maine-et-Loire, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
― l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) ;
― l'organisme de protection sociale complémentaire UNEO, dont le siège social est établi à Montrouge (Hauts-de-Seine) ;
― l'association Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor, dont le siège social est établi à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2014.


Jean-Yves Le Drian