Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux




Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

NOR: EFIM1331736A
Version consolidée au 16 décembre 2018


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Vu les avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 25 juillet 2013 et du 19 décembre 2013,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2014.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté.


Le directeur des affaires juridiques, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales et le commissaire général au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2014.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

J. Maïa

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

S. Morvan

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général

au développement durable,

J.-P. Albertini

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel