Décret du 7 mars 2014 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

JORF n°0058 du 9 mars 2014
texte n° 24



Décret du 7 mars 2014 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

NOR: INTA1404284D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 7 mars 2014, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
M. Michel THENAULT (titulaire) ;
M. Rémi CARON (suppléant).
2° Au titre de la Cour des comptes :
Mme Hélène GADRIOT-RENARD (titulaire) ;
M. Michel VALDIGUIÉ (suppléant).