Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

JORF n°0057 du 8 mars 2014 page 4990
texte n° 14




Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

NOR: INTS1404777A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/INTS1404777A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 23 octobre 2012 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès-verbal de récolement en date du 6 septembre 2013, établi par la direction départementale des territoires de l'Aisne, certifiant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan-masse du circuit, certifié conforme le 6 septembre 2013 par la direction départementale des territoires de l'Aisne ;
Vu l'avis favorable du préfet de l'Aisne en date du 9 septembre 2013 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 10 septembre 2013, sous réserve de travaux complémentaires ;
Vu le rapport de la direction départementale des territoires de l'Aisne en date du 16 septembre 2013 certifiant la réalisation des travaux complémentaires demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 en date du 15 janvier 2014, établi par la direction départementale des territoires de l'Aisne,
Arrête :

Article 1


Le circuit de vitesse de Folembray (Aisne), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formules 1.
Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Les deux configurations de pistes ne peuvent pas fonctionner simultanément.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 17 h 30.
2. Toute activité sur la piste est interdite pendant la semaine comprise entre Noël et le jour de l'An.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 décibels A, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
5. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec l'agence régionale de santé de Picardie. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande.
6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5


Une étude technique sur les différentes possibilités d'augmenter la profondeur du dégagement du virage 11 doit être réalisée dans le délai maximal d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté. La réalisation des travaux prévus en conséquence devra être achevée au plus tard à la fin de la présente homologation.

Article 6


Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FOLEMBRAY (AISNE)


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    Monoplaces et sport biplaces

    12

    Tourisme et grand tourisme

    16

    Motos

    34

    Side-cars

    22



Fait le 4 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prévost

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, à Laon (02010).