Arrêté du 27 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

JORF n°0056 du 7 mars 2014 page 4957
texte n° 66



Arrêté du 27 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

NOR: AGRS1403094A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2014, Mme Valérie METRICH-HECQUET, secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).