Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 7 mars 2014 page 4956
texte n° 58



Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1404984A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2014 :
La démission de M. TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe), notaire à la résidence de Masseube (Gers), est acceptée.
La société civile professionnelle Laurent TRILHA et Karen DAUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Masseube (Gers), en remplacement de M. TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe).
M. TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe) et Mme KALSONS (Karen), épouse DAUBAN, sont nommés notaires associés.