Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 7 mars 2014 page 4955
texte n° 56



Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1404995A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CALVET (Grégory, Louis, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron).
M. CALVET (Grégory, Louis, André) et M. COMBRET (Benoît, Louis, Maurice) sont nommés notaires, associés, membres de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. COMBRET (Jacques, Maurice, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».