Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORF n°0054 du 5 mars 2014 page 4813
texte n° 63



Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR: MCCB1402601A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2014, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :


En tant que représentant des fournisseurs
d'accès et de services en ligne


M. HENRARD (Olivier) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. LE GUEN (Jean-Marie).