Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0053 du 4 mars 2014 page 4499
texte n° 37



Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1404740A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOREIRA (Armando, José) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mennecy (Essonne).
M. MOREIRA (Armando, José) et Mme GILLES (Frédérique, Marie, Odile), épouse GONDOUIN, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mennecy (Essonne).
Le retrait de M. GILLES (Jean-Claude, Eugène, Emile) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Mennecy ».