Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008


JORF n°0053 du 4 mars 2014 page 4136
texte n° 1




Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

NOR: MAEJ1403740D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/MAEJ1403740D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-280/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2011-1710 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Article 1


L'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A C C O R D


DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA SERBIE, D'AUTRE PART (ENSEMBLE SEPT ANNEXES ET SEPT PROTOCOLES)
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
L'IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D'ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA ROUMANIE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE-DU-NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et au traité sur l'Union européenne, ci-après dénommés « Etats membres », et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommées « Communauté »,
D'une part, et
LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE, ci-après dénommée « Serbie »,
D'autre part,
ci-après dénommées « parties »,
CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu'elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d'instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Serbie de renforcer et d'élargir ses relations avec la communauté et ses Etats membres,
CONSIDÉRANT l'importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (PSA) engagé avec les pays de l'Europe du Sud-Est, dans le cadre de l'établissement et de la consolidation d'un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l'Union européenne est un pilier, ainsi que dans le cadre du Pacte de stabilité,
CONSIDÉRANT la volonté de l'Union européenne d'intégrer, dans la mesure la plus large possible, la Serbie dans le courant politique et économique général de l'Europe et le statut de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l'Union européenne (ci-après dénommée « traité UE ») et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993 ainsi que des conditions du PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,
CONSIDÉRANT le partenariat européen, qui définit les priorités visant à soutenir les efforts entrepris par le pays pour se rapprocher de l'Union européenne,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l'administration publique, l'intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice, la liberté et la sécurité, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l'homme et l'Etat de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations unies, de l'OSCE, et notamment ceux de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommée « Acte final d'Helsinki »), des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région,
RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d'autres droits de l'homme y afférents,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur des principes de l'économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Serbie,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant de leur qualité de membre de l'OMC,
CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20 octobre 2001,
CONVAINCUES QUE l'accord de stabilisation et d'association (ci-après dénommé « présent accord ») permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,
COMPTE TENU DE l'engagement de la Serbie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective,
COMPTE TENU DU souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d'utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d'assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global,
CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé « traité CE ») lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'Etats membres de la Communauté jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie à la Serbie qu'il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité UE et au traité CE. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités,
RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d'une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d'association et l'Union européenne, ainsi que d'un renforcement de la coopération régionale,
RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d'association comme cadre politique des relations entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l'Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs, ainsi qu'il a été rappelé dans les conclusions des conseils européens ultérieurs de décembre 2005 et décembre 2006,
RAPPELANT la signature de l'accord de libre-échange centre-européen à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d'accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d'intégration de celle-ci dans l'économie mondiale,
RAPPELANT l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas (1) et de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (2), ci-après dénommé « accord relatif à la réadmission entre la Communauté et la Serbie »,
DÉSIREUSES d'établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l'échange d'informations,
SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

(1) JO L. 334 du 19 décembre 2007, p. 137. (2) JO L. 334 du 19 décembre 2007, p. 46.



Article 1er


1. Il est établi une association entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part.
2. Les objectifs de cette association sont les suivants :
a) Soutenir les efforts de la Serbie en vue de renforcer la démocratie et l'Etat de droit ;
b) Contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi qu'à la stabilisation de la région ;
c) Fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties ;
d) Soutenir les efforts de la Serbie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté ;
e) Soutenir les efforts de la Serbie pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne ;
f) Promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et la Serbie ;
g) Encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.

  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX



    Article 2


    Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'Etat de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.


    Article 3


    Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, s'agissant d'acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l'une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu'elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.
    Les parties conviennent, en outre, de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs :
    ― en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou d'y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre ;
    ― en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l'utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d'infraction au régime de contrôle des exportations.
    Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.


    Article 4


    Les parties contractantes réaffirment l'importance qu'elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.


    Article 5


    La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l'homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d'association visé dans les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s'inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de la Serbie.


    Article 6


    La Serbie s'engage à poursuivre l'approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d'un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l'élaboration de projets d'intérêt commun, notamment pour la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l'immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d'êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.


    Article 7


    Les parties réaffirment l'importance qu'elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.


    Article 8


    L'association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de six ans.
    Le conseil de stabilisation et d'association (ci-après dénommé « CSA ») institué à l'article 119 réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l'adoption et la mise en œuvre, par la Serbie, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d'association.
    Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.
    L'association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de l'application du présent accord. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par la Serbie et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l'association.
    L'examen susmentionné ne s'appliquera pas à la libre circulation des marchandises pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.


    Article 9


    Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).

  • TITRE II : DIALOGUE POLITIQUE



    Article 10


    1. Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l'Union européenne et la Serbie et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.
    2. Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment :
    a) L'intégration pleine et entière de la Serbie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l'Union européenne ;
    b) Une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, y compris celles relatives à la PESC, éventuellement par l'échange d'informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les parties ;
    c) Une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage ;
    d) Une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.


    Article 11


    1. Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d'association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.
    2. A la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes :
    a) Des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Serbie, d'une part, et la présidence du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et la Commission européenne, d'autre part ;
    b) La pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et d'autres enceintes internationales ;
    c) Tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue, y compris ceux qui ont été recensés dans l'agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.


    Article 12


    Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d'association instituée à l'article 125.


    Article 13


    Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d'autres pays de la région, y compris dans le cadre du forum UE-Balkans occidentaux.

  • TITRE III : COOPÉRATION RÉGIONALE



    Article 14


    Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, la Serbie soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir, par l'intermédiaire de ses programmes d'assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontalière.
    A chaque fois que la Serbie envisage de renforcer sa coopération avec l'un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, elle en informe la Communauté et ses Etats membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.
    La Serbie met intégralement en œuvre l'accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest le 19 décembre 2006.


    Article 15
    Coopération avec d'autres pays concernés
    par le processus de stabilisation et d'association


    Après la signature du présent accord, la Serbie entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d'association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l'objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.
    Les principaux éléments de ces conventions sont :
    a) Le dialogue politique ;
    b) L'établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l'OMC y afférentes ;
    c) Des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d'autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord ;
    d) Des dispositions relatives à la coopération dans d'autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
    Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
    Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord. La volonté de la Serbie de conclure de telles conventions constituera l'une des conditions du développement des relations entre ce pays et l'Union européenne.
    La Serbie entamera des négociations similaires avec les autres pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d'association.


    Article 16
    Coopération avec d'autres pays concernés
    par le processus de stabilisation et d'association


    La Serbie poursuit sa coopération régionale avec les autres Etats concernés par le processus de stabilisation et d'association dans une partie ou dans l'ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.


    Article 17


    Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE non concernés par le processus de stabilisation et d'association
    1. La Serbie devrait intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devraient permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses Etats membres et ledit pays.
    2. La Serbie entame des négociations avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994, et libéralisant le droit d'établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l'article V de l'AGCS.
    Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord susmentionné avant la fin de la période transitoire visée à l'article 18, paragraphe 1.

  • TITRE IV : LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES



    Article 18


    1. La Communauté et la Serbie établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.
    2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.
    3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion :
    a) D'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT de 1994 ;
    b) De toute mesure antidumping ou compensatoire ;
    c) Des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
    4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par :
    a) Le tarif douanier commun de la Communauté, instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87 (1) effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord ;
    b) Le tarif appliqué par la Serbie (2).
    5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant :
    a) Des négociations tarifaires de l'OMC, ou
    b) De l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, ou
    c) De réductions faisant suite à l'adhésion de la Serbie à l'OMC,
    ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
    6. La Communauté et la Serbie se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

    (1) Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (JO L. 256 du 7 septembre 1987, p. 1), tel que modifié. (2) Journal officiel de la Serbie n°s 62/2005 et 61/2007.
    • Chapitre Ier : Produits industriels



      Article 19
      Définition


      1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Serbie qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii, de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
      2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions dudit traité.


      Article 20
      Concessions communautaires sur des produits industriels


      1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.


      Article 21
      Concessions serbes sur des produits industriels


      1. Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2. Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      3. Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.
      4. Les restrictions quantitatives à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.


      Article 22
      Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation


      1. La Communauté et la Serbie suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2. La Communauté et la Serbie suppriment entre elles toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.


      Article 23
      Réductions plus rapides des droits de douane


      La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 21 si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
      Le conseil de stabilisation et d'association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.

    • Chapitre II : Agriculture et pêche



      Article 24
      Définition


      1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Serbie.
      2. Par « produits agricoles et produits de la pêche », on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii, de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
      3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, n°s 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 et ex-1902 20 (« pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques »).


      Article 25
      Produits agricoles transformés


      Le protocole n° 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.


      Article 26
      Concessions communautaires à l'importation
      de produits agricoles originaires de Serbie


      1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie.
      2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie, autres que ceux des n°s 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
      Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
      3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie « baby beef » définis à l'annexe II et originaires de Serbie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun de la Communauté, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 8 700 tonnes exprimé en poids carcasse.
      4. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique l'accès en franchise de droits aux importations, dans la Communauté, de produits des n°s 1701 et 1702 de la nomenclature combinée originaires de Serbie, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 180 000 tonnes (poids net).


      Article 27
      Concessions serbes sur les produits agricoles


      1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.
      2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie :
      a) Supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a ;
      b) Supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III b, selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe ;
      c) Réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III c et à l'annexe III d, selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ces annexes.


      Article 28
      Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses


      Le protocole n° 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.


      Article 29
      Concessions communautaires sur les poissons
      et produits de la pêche


      1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires de Serbie.
      2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Serbie, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.


      Article 30
      Concessions serbes sur les poissons
      et produits de la pêche


      1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.
      2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.


      Article 31
      Clause de réexamen


      Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du conseil de stabilisation et d'association, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.


      Article 32
      Clause de sauvegarde concernant l'agriculture
      et les produits de la pêche


      1. Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 41, si, compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l'une des parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.
      2. Si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l'annexe V du protocole n° 3 atteint 115 % du volume moyen calculé sur les trois années civiles précédentes, la Serbie et la Communauté engagent des consultations dans les cinq jours ouvrables afin d'analyser et d'évaluer la structure des échanges de ces produits dans la Communauté et, s'il y a lieu, de trouver des solutions appropriées pour éviter une distorsion des échanges causée par ces importations dans la Communauté.
      Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l'annexe V du protocole n° 3 augmente de plus de 30 % au cours d'une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l'origine de la hausse.
      Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité de stabilisation et d'association dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés dans l'annexe V du protocole n° 3.
      La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l'effet d'autres mesures appropriées adoptées par les parties.
      Les dispositions de l'article 41, paragraphes 3 à 6, s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.
      3. Les parties réexaminent le fonctionnement du mécanisme prévu au paragraphe 2 trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider des adaptations qu'il convient d'apporter au mécanisme prévu au paragraphe 2.


      Article 33


      Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
      1. La Serbie assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques de la Serbie peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.

      (1) JO L. 93 du 31 mars 2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1791/2006 (JO L. 363 du 20 décembre 2006, p. 1).



      2. La Serbie interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que « genre », « type », « style », « imitation », « méthode » ou d'autres mentions analogues.
      3. La Serbie refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.
      4. Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées en Serbie ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées en Serbie et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne sont pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l'origine géographique des marchandises.
      5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 du présent article en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Serbie cesse au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord.
      6. La Serbie veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord n'enfreignent pas les dispositions du présent article.
      7. La Serbie garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.

    • Chapitre III : Dispositions communes



      Article 34
      Champ d'application


      Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole n° 1.


      Article 35
      Concessions plus favorables


      Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.


      Article 36
      Statu quo


      1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
      2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
      3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 26, 27, 28, 29 et 30, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Serbie et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole n° 1 n'en est pas affecté.


      Article 37
      Interdiction de discriminations de nature fiscale


      1. La Communauté et la Serbie s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.
      2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.


      Article 38
      Droits de douane à caractère fiscal


      Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.


      Article 39
      Unions douanières, zones de libre-échange
      et régimes de trafic frontalier


      1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'ont pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.
      2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 21, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs Etats membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Serbie en vue de promouvoir le commerce régional.
      3. Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d'association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Serbie mentionnés dans le présent accord.


      Article 40
      Dumping et subventions


      1. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 41.
      2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.


      Article 41
      Clause de sauvegarde


      1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.
      2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer :
      a) Un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
      b) Des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,
      cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.
      3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 18, paragraphe 4, points a et b, et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.
      Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d'au moins deux ans à compter de la date d'expiration de la mesure.
      4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b, du présent article, la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
      5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent :
      a) Les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d'association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
      Si le conseil de stabilisation et d'association ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord.
      b) Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossibles, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
      Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
      6. Si la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, soumettent les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elles en informent l'autre partie.


      Article 42
      Clause de pénurie


      1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit :
      a) A une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice, ou
      b) A la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
      cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
      2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce, et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
      3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Serbie, selon le cas, communiquent au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures, en vertu du présent article, relativement à l'exportation du produit concerné.
      4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossibles, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou la Serbie peuvent appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informent immédiatement l'autre partie.
      5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.


      Article 43
      Monopoles d'Etat


      La Serbie adaptera progressivement tous les monopoles d'Etat à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et ceux de la Serbie.


      Article 44
      Règles d'origine


      Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole n° 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.


      Article 45
      Restrictions autorisées


      Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique ; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux ; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.


      Article 46
      Absence de coopération administrative


      1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.
      2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.
      3. Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative :
      a) Le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s) ;
      b) Le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies ;
      c) Le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
      Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.
      4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes :
      a) La partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d'association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties ;
      b) Lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d'association comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d'association ;
      c) Les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d'association immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d'association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.
      5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d'association prévue au paragraphe 4, point a, du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.


      Article 47


      En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole n° 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.


      Article 48


      L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

  • TITRE V : CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D'ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX
    • Chapitre Ier : Circulation des travailleurs



      Article 49


      1. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque Etat membre :
      a) Le traitement des travailleurs ressortissants serbes légalement employés sur le territoire d'un Etat membre ne doit faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit Etat membre ;
      b) Le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un Etat membre, qui y résident légalement, à l'exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs concernés par des accords bilatéraux au sens de l'article 50, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l'emploi dudit Etat membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.
      2. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans cette république, la Serbie accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d'un Etat membre légalement employés sur son territoire ainsi qu'à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.


      Article 50


      1. Compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les Etats membres et sous réserve de l'application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits Etats membres en matière de mobilité des travailleurs :
      a) Les possibilités d'accès à l'emploi accordées par les Etats membres aux travailleurs serbes en vertu d'accords bilatéraux devraient être préservées et, si possible, améliorées ;
      b) Les autres Etats membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.
      2. Après trois ans, le conseil de stabilisation et d'association examine l'octroi d'autres améliorations, y compris les possibilités d'accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les Etats membres et compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les Etats membres et dans la Communauté.


      Article 51


      1. Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité serbe, légalement employés sur le territoire d'un Etat membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. A cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d'association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d'accords bilatéraux, lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable :
      a) Toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents Etats membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d'invalidité et de survie, ainsi qu'aux fins de l'assurance maladie pour lesdits travailleurs et les membres de leur famille ;
      b) Toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité en résultant, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l'Etat membre ou des Etats membres débiteur(s) ;
      c) Les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.
      2. La Serbie accorde aux travailleurs ressortissants d'un Etat membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé au paragraphe 1, points a et c.

    • Chapitre II : Droit d'établissement



      Article 52
      Définitions


      Aux fins du présent accord, on entend par :
      a) « Société de la Communauté » ou « société serbe » : respectivement une société constituée en conformité avec la législation d'un Etat membre ou de la Serbie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de la Serbie. Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un Etat membre ou de la Serbie, n'a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de la Serbie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société serbe respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des Etats membres ou de la Serbie ;
      b) « Filiale » d'une société : une société effectivement contrôlée par une autre société ;
      c) « Succursale » d'une société : un établissement qui n'a pas de personnalité juridique ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension ;
      d) « Droit d'établissement » :
      i) En ce qui concerne les ressortissants, le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu'ils contrôlent effectivement. La qualité d'indépendant et de chef d'entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d'accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d'accéder au marché du travail d'une autre partie. Le présent chapitre ne s'applique pas aux personnes qui n'exercent pas exclusivement une activité d'indépendant ;
      ii) En ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés serbes, le droit d'exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Serbie ou dans la Communauté respectivement ;
      e) « Exploitation » : le fait d'exercer une activité économique ;
      f) « Activités économiques » : les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales ;
      g) « Ressortissant de la Communauté » et « ressortissant serbe » : respectivement une personne physique ressortissant d'un Etat membre ou de la Serbie ;
      En ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie établis hors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de la Serbie et contrôlées par des ressortissants de la Communauté ou des ressortissants serbes, respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III si leurs navires sont immatriculés dans cet Etat membre ou en Serbie conformément à leurs législations respectives ;
      h) « Services financiers », les activités décrites à l'annexe VI. Le conseil de stabilisation et d'association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.


      Article 53


      1. La Serbie favorise sur son territoire l'installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. A cette fin, la Serbie accorde, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord :
      a) En ce qui concerne l'établissement de sociétés de la Communauté sur le territoire de la Serbie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux ;
      b) En ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Serbie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
      2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses Etats membres accordent :
      a) En ce qui concerne l'établissement de sociétés serbes, un traitement non moins favorable que celui accordé par les Etats membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux ;
      b) En ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés serbes, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les Etats membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
      3. Les parties n'adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l'établissement ou l'activité de sociétés de l'autre partie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.
      4. Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association établit les modalités en vue d'étendre les dispositions ci-dessus à l'établissement de ressortissants de la Communauté et de la Serbie, leur conférant le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants.
      5. Nonobstant le présent article :
      a) Les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'utiliser et de louer des biens immobiliers en Serbie ;
      b) Les filiales de sociétés de la Communauté ont également le droit, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés serbes et, en ce qui concerne les biens publics et d'intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés serbes, lorsque ces droits sont nécessaires à l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies ;
      c) Le conseil de stabilisation et d'association examine, quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité d'étendre les droits visés au point b aux succursales de sociétés de la Communauté.


      Article 54


      1. Sous réserve des dispositions de l'article 56, à l'exception des services financiers décrits à l'annexe VI, les parties peuvent réglementer l'établissement et l'activité des sociétés et ressortissants sur leur territoire, à condition que ces réglementations n'entraînent aucune discrimination à l'égard des sociétés et ressortissants de l'autre partie par rapport à leurs propres sociétés et ressortissants.
      2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l'une des parties en vertu du présent accord.
      3. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d'une partie qu'elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.


      Article 55


      1. Sans préjudice de dispositions contraires contenues dans l'accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen (1) (ci-après dénommé « EACE »), les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.

      (1) Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine et la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (JO L. 285 du 16 octobre 2006, p. 3).



      2. Le conseil de stabilisation et d'association peut faire des recommandations en vue d'améliorer l'établissement et l'exercice d'activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.


      Article 56


      1. Les articles 53 et 54 ne font pas obstacle à l'application, par une partie, de règles spécifiques concernant l'établissement et l'activité sur son territoire de succursales de sociétés d'une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.
      2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l'existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s'agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.


      Article 57


      Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de la Serbie l'accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Serbie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d'association examine les dispositions qu'il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.


      Article 58


      1. Une société de la Communauté établie sur le territoire de la Serbie ou une société serbe établie dans la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d'établissement d'accueil, sur le territoire de la République de Serbie et de la Communauté, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants des Etats membres ou de la Serbie, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d'emploi.
      2. Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées « firmes », est composé de « personnes transférées entre entreprises » telles que définies au point c et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert :
      a) Des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à :
      i) Diriger l'établissement, un service ou une section de l'établissement ;
      ii) Surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives ;
      iii) Engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés ;
      b) Des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l'établissement. L'évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l'appartenance à des professions autorisées ;
      c) Une « personne transférée entre entreprises » est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie ; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
      3. L'entrée et la présence temporaire de ressortissants serbes et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de la Serbie sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a, et qu'ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d'une société serbe ou une filiale ou une succursale serbe d'une société de la Communauté dans un Etat membre ou en Serbie, respectivement, lorsque :
      a) Ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise sur le territoire d'établissement d'accueil, et
      b) La société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, et n'a pas d'autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet Etat membre ou en Serbie, respectivement.

    • Chapitre III : Prestation de services



      Article 59


      1. La Communauté et la Serbie s'engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie qui sont établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services.
      2. Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l'article 58, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou de la Serbie et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.
      3. Après quatre ans, le conseil de stabilisation et d'association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.


      Article 60


      1. Les parties n'adoptent aucune mesure ou n'engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services, par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de la Serbie établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
      2. Si une partie estime que des mesures introduites par l'autre partie depuis la date d'entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services, que celle prévalant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l'autre partie d'entamer des consultations.


      Article 61


      En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et la Serbie, les dispositions suivantes s'appliquent :
      1. En ce qui concerne les transports terrestres, le protocole n° 4 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d'assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute la Serbie et la Communauté, l'application effective du principe de la non-discrimination et l'alignement progressif de la législation serbe dans le domaine des transports sur celle de la Communauté ;
      2. En ce qui concerne le transport maritime international, les parties s'engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès aux marchés et échanges maritimes internationaux sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d'environnement.
      Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international ;
      3. En appliquant les principes visés au point 2 :
      a) Les parties s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons ;
      b) Les parties abolissent, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international ;
      c) Chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement ;
      4. Afin d'assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens font l'objet de l'EACE ;
      5. Avant la conclusion de l'EACE, les parties ne prennent aucune mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d'entrée en vigueur du présent accord ;
      6. La Serbie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aérien, maritime, fluvial et terrestre, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l'accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises ;
      7. Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d'association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aérien, terrestre et fluvial.

    • Chapitre IV : Paiements courants et mouvements de capitaux



      Article 62


      Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.


      Article 63


      1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d'accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
      2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l'une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d'une échéance supérieure à un an.
      3. A partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie autorise, en recourant pleinement et rapidement à ses procédures existantes, l'acquisition de biens immobiliers en Serbie par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. Dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie adapte progressivement sa législation en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers sur son territoire par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne afin de leur garantir le même traitement que celui accordé à ses propres ressortissants.
      4. La Communauté et la Serbie assurent également, dès la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d'une échéance inférieure à un an.
      5. Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s'abstiennent d'introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de la Serbie et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.
      6. Sans préjudice de l'article 62 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de la Serbie, la Communauté et la Serbie, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l'encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.
      7. Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d'un traitement plus favorable découlant éventuellement d'un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.
      8. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et la Serbie et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.


      Article 64


      1. Au cours des quatre premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et la Serbie prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l'application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.
      2. A la fin de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités d'une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux en Serbie.

    • Chapitre V : Dispositions générales



      Article 65


      1. Les dispositions du présent titre s'appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
      2. Elles ne s'appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique.


      Article 66


      Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l'octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l'application de l'article 65.


      Article 67


      Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants serbes et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.


      Article 68


      1. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s'applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords visant à éviter la double imposition ou d'autres arrangements fiscaux.
      2. Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.
      3. Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher les Etats membres ou la Serbie d'établir une distinction, dans l'application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.


      Article 69


      1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
      2. Lorsqu'un ou plusieurs Etats membres ou la Serbie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Serbie peut, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Serbie informe immédiatement l'autre partie.
      3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements, et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis, ni à aucune sorte de revenus en provenant.


      Article 70


      Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l'article V de l'AGCS.


      Article 71


      Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

  • TITRE VI : RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE



    Article 72


    1. Les parties reconnaissent l'importance du rapprochement de la législation existante de la Serbie avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. La Serbie veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l'acquis communautaire. La Serbie veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.
    2. Ce rapprochement débute à la date de signature de l'accord et s'étend progressivement à tous les éléments de l'acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu'à la fin de la période de transition définie à l'article 8 du présent accord.
    3. Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l'acquis dans le domaine du marché intérieur,de la justice, la liberté et la sécurité et les domaines liés au commerce. Lors d'une phase ultérieure, la Serbie se concentre sur les autres parties de l'acquis.
    Le rapprochement est effectué en vertu d'un programme à convenir entre la Commission européenne et la Serbie.
    4. La Serbie définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l'adoption de mesures d'application de la loi.


    Article 73
    Concurrence et autres dispositions économiques


    1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie :
    i) Tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence ;
    ii) L'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Serbie ou dans une partie substantielle de celui-ci ;
    iii) Toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
    2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.
    3. Les parties veillent à ce qu'une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i et ii, en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
    4. La Serbie crée une autorité fonctionnellement indépendante, dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii, dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
    5. La Communauté, d'une part, et la Serbie, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'Etat. A la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.
    6. La Serbie établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
    7. a) Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii, les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Serbie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a, du traité CE ;
    b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Serbie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
    8. Le cas échéant, le protocole n° 5 fixe les règles relatives aux aides d'Etat dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide à la restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.
    9. En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II :
    a) Le paragraphe 1, point iii, ne s'applique pas ;
    b) Toute pratique contraire au paragraphe 1, point i, est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
    10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte, de quelque manière que ce soit, l'adoption, par la Communauté ou la Serbie, de mesures compensatoires conformément aux articles correspondants de l'accord GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.


    Article 74
    Entreprises publiques


    A la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.
    Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.


    Article 75
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


    1. Conformément au présent article et à l'annexe VII, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.
    2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.
    3. La Serbie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.
    4. La Serbie s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VII. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de contraindre la Serbie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
    5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d'association dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.


    Article 76
    Marchés publics


    1. La Communauté et la Serbie estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.
    2. Les sociétés serbes établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
    Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement de la Serbie aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si la Serbie a ou non effectivement introduit cette législation.
    3. Les sociétés de la Communauté établies en Serbie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d'attribution des marchés publics en Serbie, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés serbes.
    4. Les sociétés de la Communauté non établies en Serbie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Serbie conformément à la législation serbe en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés serbes, au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
    A l'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie convertira toute préférence existante en faveur d'entités économiques nationales en une préférence de prix et, dans un délai de cinq ans, réduira celle-ci progressivement, conformément au calendrier suivant :
    ― les préférences ne dépasseront pas 15 % à la fin de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord ;
    ― les préférences ne dépasseront pas 10 % à la fin de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord ;
    ― les préférences ne dépasseront pas 5 % à la fin de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord ;
    ― les préférences seront complètement éliminées au plus tard à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord.
    5. Le conseil de stabilisation et d'association examine périodiquement si la Serbie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. La Serbie présente chaque année un rapport au conseil de stabilisation et d'association concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.
    6. Les articles 49 à 64 sont applicables à l'établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et la Serbie ainsi qu'à l'emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l'exécution des marchés publics.


    Article 77
    Normalisation, métrologie, accréditation
    et évaluation de la conformité


    1. La Serbie prend les mesures nécessaires pour s'aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité.
    2. A cet effet, les parties veillent :
    a) A encourager l'utilisation des règlements techniques communautaires, des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité ;
    b) A fournir une aide pour favoriser le développement d'infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité ;
    c) A encourager la participation de la Serbie aux travaux d'organisations en matière de normalisation, d'évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (par exemple CEN, CENELEC, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET [1]) ;

    [1] Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l'accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Organisation européenne de métrologie.



    d) A conclure, le cas échéant, un accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur en Serbie seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu'un savoir-faire adéquat y sera disponible.


    Article 78
    Protection des consommateurs


    Les parties coopèrent en vue d'aligner le niveau de protection des consommateurs en Serbie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de l'économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d'une infrastructure administrative chargée d'assurer la surveillance du marché et l'application de la législation dans ce domaine.
    A cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties assurent :
    a) Une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire, grâce à l'accroissement des informations et au développement d'organisations indépendantes ;
    b) L'harmonisation de la législation serbe en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté ;
    c) Une protection juridique efficace des consommateurs, afin d'améliorer la qualité des biens de consommation et d'assurer des normes de sécurité appropriées ;
    d) Un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends ;
    e) L'échange d'informations sur les produits dangereux.


    Article 79
    Conditions de travail et égalité des chances


    La Serbie harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l'égalité des chances.

  • TITRE VII : JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ



    Article 80
    Renforcement des institutions et Etat de droit


    Dans leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l'Etat de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l'administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l'administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.


    Article 81
    Protection des données personnelles


    Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. La Serbie met en place un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.


    Article 82
    Visas, gestion des frontières, droit d'asile
    et de migration


    Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d'asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s'appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
    La coopération dans les domaines susmentionnés est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devrait comporter la fourniture d'une assistance technique et administrative pour :
    a) L'échange de statistiques et d'informations sur la législation et les pratiques ;
    b) L'élaboration de la législation ;
    c) Le renforcement des capacités et de l'efficacité des institutions ;
    d) La formation du personnel ;
    e) La sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés ;
    f) La gestion des frontières.
    Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants :
    a) En matière d'asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967 et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés ;
    b) En ce qui concerne l'immigration légale, sur les règles d'admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d'immigration, les parties conviennent d'accorder un traitement équitable aux ressortissants d'autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l'intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.


    Article 83
    Prévention et contrôle
    de l'immigration clandestine ; réadmission


    1. Les parties coopèrent en vue de prévenir et de contrôler l'immigration clandestine. A cet effet, la Serbie et les Etats membres réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leur territoire et acceptent de mettre en œuvre dans tous ses éléments l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et les accords bilatéraux entre les Etats membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie, comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides.
    Les Etats membres et la Serbie fournissent également à leurs ressortissants les documents d'identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.
    Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et dans les accords bilatéraux entre les Etats membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie.
    2. La Serbie convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et d'association et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.
    3. Le conseil de stabilisation et d'association entreprend d'autres efforts pour prévenir et contrôler l'immigration clandestine, y compris la traite d'êtres humains et les réseaux d'immigration clandestine.


    Article 84
    Blanchiment d'argent et financement du terrorisme


    1. Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers et les secteurs non financiers concernés ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.
    2. La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d'action financière (GAFI).


    Article 85
    Coopération en matière de drogues illicites


    1. Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d'élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures chargées de lutter contre les drogues illicites, à en réduire l'offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.
    2. Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.


    Article 86
    Prévention et lutte contre le crime organisé
    et d'autres activités illégales


    Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que :
    a) La contrebande et la traite d'êtres humains ;
    b) Les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu'en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés ;
    c) La corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques ;
    d) La fraude fiscale ;
    e) L'usurpation d'identité ;
    f) Le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes ;
    g) Le trafic illicite d'armes ;
    h) La falsification de documents ;
    i La contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures ;
    j) La criminalité informatique.
    La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.


    Article 87
    Répression du terrorisme


    Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement :
    a) Dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux ;
    b) Par un échange d'informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national ;
    c) Par un échange d'expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d'expériences concernant la prévention du terrorisme.

  • TITRE VIII : POLITIQUES DE COOPÉRATION



    Article 88


    1. La Communauté et la Serbie instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance de la Serbie. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l'intérêt des deux parties.
    2. Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable de la Serbie. Ces politiques devraient inclure, dès l'origine, des considérations relatives à l'environnement et être adaptées aux besoins d'un développement social harmonieux.
    3. Les politiques de coopération s'inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles d'encourager la coopération entre la Serbie et les pays limitrophes, dont certains sont membres de l'Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d'association définit des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci, conformément au partenariat européen.


    Article 89
    Politique économique et commerciale


    La Communauté et la Serbie facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.
    Dans cette optique, la Communauté et la Serbie coopèrent en :
    a) Echangeant des informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques et sur les stratégies de développement ;
    b) Analysant conjointement les questions économiques d'intérêt mutuel, y compris l'articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre ;
    c) Favorisant une coopération plus large afin d'accélérer l'apport du savoir-faire et l'accès aux nouvelles technologies.
    La Serbie s'efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. A la demande des autorités de la Serbie, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts en la matière.
    La coopération vise également à renforcer l'Etat de droit dans le secteur des affaires par l'établissement d'un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.
    La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d'informations sur les principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétaire européenne.


    Article 90
    Coopération statistique


    La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables en Serbie, afin de fournir les données fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devrait également permettre à l'office statistique serbe de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devrait respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l'acquis communautaire. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.


    Article 91
    Services bancaires, assurances et autres services financiers


    La coopération entre la Serbie et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de services bancaires, d'assurances et d'autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Serbie reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.


    Article 92
    Coopération en matière de contrôle interne
    et d'audit externe


    La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d'audit externe. Les parties coopèrent, grâce à l'élaboration et l'adoption de la réglementation concernée, notamment en vue de développer en Serbie des systèmes transparents, efficaces et économiques de CIFP (y compris une gestion et un contrôle financiers et un système d'audit interne qui fonctionne de manière indépendante), et des systèmes indépendants d'audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu'aux bonnes pratiques en vigueur dans l'Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de l'institution supérieure de contrôle de la Serbie. Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d'harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération devrait aussi porter sur la mise en place et le renforcement d'unités centrales d'harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l'audit interne.


    Article 93
    Promotion et protection des investissements


    La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de la Serbie. La coopération vise en particulier à promouvoir l'amélioration par la Serbie du cadre juridique qui favorise et protège les investissements.


    Article 94
    Coopération industrielle


    La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l'industrie et de secteurs individuels en Serbie, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l'environnement.
    Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s'il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d'améliorer la gestion et le savoir-faire tout en favorisant les marchés, leur transparence et l'environnement des entreprises. Il importe d'attacher une attention particulière à la mise en place d'actions efficaces en matière de promotion des exportations en Serbie.
    La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire en matière de politique industrielle.


    Article 95
    Petites et moyennes entreprises


    La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance et de coopération entre PME de la Communauté et PME de la Serbie.
    La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d'action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises.


    Article 96
    Tourisme


    La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d'informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.) ; à encourager le développement d'infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme ainsi que la participation de la Serbie à d'importantes organisations européennes de tourisme. Elle vise également à étudier les possibilités d'actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire dans ce domaine.
    Les politiques de coopération peuvent s'inscrire dans un cadre de coopération régional.


    Article 97
    Agriculture et secteur agro-industriel


    La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'agriculture ainsi que dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l'agriculture et le secteur agro-industriel, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière sanitaire, améliorer la gestion de l'eau et le développement rural et développer le secteur forestier en Serbie, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques serbes des règles et normes communautaires.


    Article 98
    Pêche


    Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d'intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.


    Article 99
    Douane


    Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l'acquis.
    La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.
    Le protocole n° 6 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.


    Article 100
    Fiscalité


    Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal serbe et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.
    La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L'élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.
    La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l'échange d'informations avec les Etats membres en vue de faciliter l'application des mesures de lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale. La Serbie parachève également le réseau d'accords bilatéraux avec les Etats membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l'Etat membre demandeur y souscrit.


    Article 101
    Coopération sociale


    Dans le domaine de l'emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d'orientation professionnelle ainsi que la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l'industrie et du marché du travail. La coopération s'exerce par des actions telles que la réalisation d'études, l'envoi d'experts et des actions d'information et de formation.
    Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique serbe de l'emploi, dans le contexte d'une réforme et d'une intégration économiques renforcées. La coopération cherche également à soutenir l'adaptation du système de sécurité sociale serbe à l'évolution de la situation économique et sociale et porte sur l'ajustement de la législation serbe en matière de conditions de travail et d'égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d'autres groupes vulnérables, et sur l'amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.
    La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.


    Article 102
    Enseignement et formation


    Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l'enseignement général et technique en Serbie, ainsi que de l'enseignement et de la formation professionnelle, et d'améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l'éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d'enseignement supérieur.
    Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d'enseignement et de formation en Serbie, sans distinction de sexe, de couleur, d'origine ethnique ou de religion.
    Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l'amélioration des structures et activités se rapportant à l'éducation et à la formation en Serbie.
    La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.


    Article 103
    Coopération culturelle


    Les parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l'estime qu'ils ont les uns pour les autres. Les parties s'engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.


    Article 104
    Coopération dans le domaine audiovisuel


    Les parties coopèrent afin de promouvoir l'industrie audiovisuelle en Europe et d'encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.
    La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d'autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
    La Serbie harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l'acquis communautaire. La Serbie accorde une attention particulière aux questions liées à l'acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.


    Article 105
    Société de l'information


    La coopération est développée dans tous les domaines liés à l'acquis communautaire dans le secteur de la société de l'information. Elle vise surtout à soutenir l'alignement progressif des politiques et de la législation de la Serbie dans ce secteur sur celles de la Communauté.
    Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l'information en Serbie. Les objectifs généraux consisteront à préparer l'ensemble de la société à l'ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l'interopérabilité des réseaux et des services.


    Article 106
    Réseaux et services de communications électroniques


    La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans ce secteur. Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l'objectif ultime étant que la Serbie adopte l'acquis dans ce secteur trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.


    Article 107
    Informations et communication


    La Communauté et la Serbie prennent les mesures nécessaires pour favoriser l'échange mutuel d'informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Serbie, des informations plus spécialisées.


    Article 108
    Transports


    La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des transports.
    La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport serbes, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l'accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l'Europe du Sud-Est conformément au protocole d'accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d'exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer en Serbie un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier et d'améliorer la protection de l'environnement dans les transports.


    Article 109
    Energie


    La coopération porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l'énergie et se développe dans une perspective d'intégration progressive de la Serbie aux marchés européens de l'énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes :
    a) La formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l'amélioration et la diversification de l'offre et l'amélioration de l'accès au marché de l'énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions énergétiques d'importance régionale avec les pays voisins ;
    b) La promotion des économies d'énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l'étude de l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie ;
    c) La formulation de conditions cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l'énergie et pour la coopération entre elles.


    Article 110
    Sûreté nucléaire


    Les parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants :
    a) L'amélioration des lois et réglementations des parties relatives à la protection contre les radiations, à la sécurité nucléaire, à la comptabilité et au contrôle des matières nucléaires et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent ;
    b) La promotion des accords entre les Etats membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Serbie concernant la notification rapide et l'échange d'informations en cas d'accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d'urgence et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant ;
    c) La responsabilité civile dans le domaine nucléaire.


    Article 111
    Environnement


    Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l'environnement et elles commencent à améliorer l'état de l'environnement dans l'optique du développement durable.
    En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d'assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s'attachent tout particulièrement à l'alignement de la législation de la Serbie sur l'acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l'air et de l'eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l'énergie et à effectuer les études d'impact et les évaluations stratégiques sur l'environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.


    Article 112
    Coopération en matière de recherche
    et de développement technologique


    Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l'intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l'accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d'atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
    La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.


    Article 113
    Développement régional et local


    Les parties s'attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.
    La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de développement régional.


    Article 114
    Administration publique


    La coopération vise à assurer la mise en place, en Serbie, d'une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l'Etat de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l'ensemble de la population serbe et au développement harmonieux des relations entre l'Union européenne et la Serbie.
    La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l'élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l'évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l'éthique dans l'administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l'administration publique, y compris l'administration locale.

  • TITRE IX : COOPÉRATION FINANCIÈRE



    Article 115


    Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, la Serbie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d'aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement. L'aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague, et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l'examen annuel des pays du processus de stabilisation et d'association, notamment en ce qui concerne l'engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d'ajustement. L'aide accordée à la Serbie est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d'utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l'économie.


    Article 116


    L'aide financière, sous forme d'aides non remboursables, est couverte par les mesures d'exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant, énoncées dans un document indicatif pluriannuel faisant l'objet de réexamens annuels et établi par la Communauté à l'issue de consultations avec la Serbie.
    L'aide financière peut s'étendre à l'ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la protection de l'environnement.


    Article 117


    A la demande de la Serbie et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L'octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d'un programme arrêté entre la Serbie et le Fonds monétaire international.


    Article 118


    Afin d'assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu'il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d'autres intervenants, tels que les Etats membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
    A cet effet, des informations sur toutes les sources d'assistance sont régulièrement échangées entre les parties.

  • TITRE X : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES



    Article 119


    Il est institué un conseil de stabilisation et d'association qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.


    Article 120


    1. Le conseil de stabilisation et d'association est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement serbe.
    2. Le conseil de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.
    3. Les membres du conseil de stabilisation et d'association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
    4. La présidence du conseil de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant de la Serbie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
    5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d'association.


    Article 121


    Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d'association dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d'association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.


    Article 122


    1. Le conseil de stabilisation et d'association est assisté dans l'accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d'association composé de représentants du Conseil de l'Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d'une part, et de représentants du gouvernement de la Serbie, d'autre part.
    2. Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d'association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d'association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.
    3. Le conseil de stabilisation et d'association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d'association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d'association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l'article 121.


    Article 123


    Le comité de stabilisation et d'association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d'association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
    Il est créé un sous-comité chargé des questions de migrations.


    Article 124


    Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.


    Article 125


    Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d'association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement serbe et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.
    La commission parlementaire de stabilisation et d'association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement serbe.
    La commission parlementaire de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.
    La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement serbe, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.


    Article 126


    Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.


    Article 127


    Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures :
    a) Qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité ;
    b) Relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires ;
    c) Qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.


    Article 128


    1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure :
    a) Le régime appliqué par la Serbie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les Etats membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés ;
    b) Le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Serbie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Serbie ou entre les sociétés serbes.
    2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.


    Article 129


    1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.
    2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.
    3. Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 130 et, selon le cas, le protocole n° 7 s'appliquent.
    Le conseil de stabilisation et d'association peut régler le différend par voie de décision contraignante.
    4. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
    Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d'association, du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre organisme créé en vertu de l'article 123 ou 124.
    5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 32, 40, 41, 42 et 46 et le protocole n° 3 et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de « produits originaires » et méthodes de coopération administrative).


    Article 130


    1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au conseil de stabilisation et d'association une demande formelle de règlement du différend en question.
    Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 129, paragraphe 4.
    2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d'association et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
    3. Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
    Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d'association, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole n° 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d'association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 129, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.
    Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
    Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
    4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole n° 7, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.


    Article 131


    Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.


    Article 132


    Les annexes I à VII et les protocoles n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 font partie intégrante du présent accord.
    L'accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires, signé le 21 novembre 2004, et son annexe font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d'association procédera à la révision prévue à l'article 8 de l'accord-cadre et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.


    Article 133


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
    Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.
    Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.


    Article 134


    Aux fins du présent accord, le terme « parties » désigne, d'une part, la Communauté ou ses Etats membres, ou la Communauté et ses Etats membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d'autre part, la République de Serbie.


    Article 135


    Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique sont d'application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d'autre part, au territoire de la Serbie.
    Le présent accord ne s'applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.


    Article 136


    Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.


    Article 137


    Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.


    Article 138


    Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
    Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.


    Article 139
    Accord intérimaire


    Si, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l'accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la Serbie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles n°s 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole n° 4, on entend par « date d'entrée en vigueur du présent accord » la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.

  • Annexe



    LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES
    A N N E X E S


    ― annexe I (article 21) ― Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires
    ― annexe II (article 26) ― Définition des produits « baby beef »
    ― annexe III (article 27) ― Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires
    ― annexe IV (article 29) ― Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes
    ― annexe IV (article 30) ― Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires
    ― annexe VI (article 52) ― Établissement : services financiers
    ― annexe VII (article 75) ― Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    PROTOCOLES
    ― protocole n° 1 (article 25) ― Échanges de produits agricoles transformés
    ― protocole n° 2 (article 28) ― Vins et spiritueux
    ― protocole n° 3 (article 44) ― Définition de la notion de « produits originaires » et méthodes de coopération administrative
    ― protocole n° 4 (article 61) ― Transports terrestres
    ― protocole n° 5 (article 73) ― Aides d'Etat en faveur de la sidérurgie
    ― protocole n° 6 (article 99) ― Assistance administrative mutuelle en matière douanière
    ― protocole n° 7 (article 129) ― Règlement des différends


    A N N E X E I
    A N N E X E I a
    CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES
    POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
    VISÉS À L'ARTICLE 21


    Les taux de droit sont réduits comme suit :
    a) A la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base ;
    b) Au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base ;
    c) Au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.


    CODE NC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    2501 00

    Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer :

     

    ― Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

    2501 00 91

    ― ― ― ― Sel propre à l'alimentation humaine :

    ex 2501 00 91

    ― ― ― ― ― iodé

    ex 2501 00 91

    ― ― ― ― ― non iodé, pour le finissage

    2501 00 99

    ― ― ― ― autres

    2515

    Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

    2517

    Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement ; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position ; tarmacadam ; granulés, éclats et poudres de pierres des n°s 2515 ou 2516, même traités thermiquement

    2521 00 00

    Castines ; pierres à chaux ou à ciment

    2522

    Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825 :

    2522 20 00

    ― Chaux éteinte

    2522 30 00

    ― Chaux hydraulique

    2523

    Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés

    2529

    Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor :

    2529 10 00

    ― Feldspath

    2702

    Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

    2703 00 00

    Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

    2711

    Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :

     

    ― liquéfiés :

    2711 12

    ― ― Propane :

     

    ― ― ― Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :

    2711 12 11

    ― ― ― ― destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible

     

    ― ― ― autre :

     

    ― ― ― ― destiné à d'autres usages :

    2711 12 94

    ― ― ― ― ― d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %

    2711 12 97

    ― ― ― ― ― autres

    2711 14 00

    ― ― Éthylène, propylène, butylène et butadiène

    2801

    Fluor, chlore, brome et iode :

    2801 10 00

    ― Chlore

    2802 00 00

    Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal

    2804

    Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques :

     

    ― Gaz rares :

    2804 21 00

    ― ― Argon

    2804 29

    ― ― autres

    2804 30 00

    ― Azote

    2804 40 00

    ― Oxygène

    2806

    Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) ; acide chlorosulfurique

    2806 10 00

    ― Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)

    2807 00

    Acide sulfurique ; oléum

    2808 00 00

    Acide nitrique ; acides sulfonitriques

    2809

    Pentaoxyde de diphosphore ; acide phosphorique ; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non :

    2809 10 00

    ― Pentaoxyde de diphosphore

    2811

    Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques :

     

    ― autres acides inorganiques :

    2811 19

    ― ― autres :

    2811 19 10

    ― ― ― Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)

     

    ― autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques :

    2811 21 00

    ― ― Dioxyde de carbone

    2811 29

    ― ― autres

    2812

    Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques :

    2812 90 00

    ― autres

    2814

    Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)

    2816

    Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum :

    2816 10 00

    ― Hydroxyde et peroxyde de magnésium

    2817 00 00

    Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc

    2818

    Corindon artificiel, chimiquement défini ou non ; oxyde d'aluminium ; hydroxyde d'aluminium :

    2818 30 00

    ― Hydroxyde d'aluminium

    2820

    Oxydes de manganèse

    2825

    Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases inorganiques ; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux :

    2825 50 00

    ― Oxydes et hydroxydes de cuivre

    2825 80 00

    ― Oxydes d'antimoine

    2826

    Fluorures ; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor :

    2826 90

    ― autres :

    2826 90 80

    ― ― autres :

    ex 2826 90 80

    ― ― ― Fluorosilicates de sodium ou de potassium

    2827

    Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures ; iodures et oxyiodures :

    2827 10 00

    ― Chlorure d'ammonium

    2827 20 00

    ― Chlorure de calcium

     

    ― autres chlorures :

    2827 35 00

    ― ― de nickel

    2827 39

    ― ― autres :

    2827 39 10

    ― ― ― d'étain

    2827 39 20

    ― ― ― de fer

    2827 39 30

    ― ― ― de cobalt

    2827 39 85

    ― ― ― autres :

    ex 2827 39 85

    ― ― ― ― de zinc

     

    ― Oxychlorures et hydroxychlorures :

    2827 41 00

    ― ― de cuivre

    2827 49

    ― ― autres

    2827 60 00

    ― Iodures et oxyiodures

    2828

    Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites :

    2828 90 00

    ― autres

    2829

    Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates :

     

    ― Chlorates :

    2829 19 00

    ― ― autres

    2829 90

    ― autres :

    2829 90 10

    ― ― Perchlorates

    2829 90 80

    ― ― autres

    2830

    Sulfures ; polysulfures, de constitution chimique définie ou non :

    2830 90

    ― autres :

    2830 90 11

    ― ― Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer

    2830 90 85

    ― ― autres :

    ex 2830 90 85

    ― ― ― autres que sulfures de zinc ou de cadmium

    2831

    Dithionites et sulfoxylates :

    2831 90 00

    ― autres

    2832

    Sulfites ; thiosulfates :

    2832 10 00

    ― Sulphites de sodium

    2832 20 00

    ― autres sulfites

    2833

    Sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates) :

     

    ― Sulfates de sodium :

    2833 19 00

    ― ― autres

     

    ― autres sulfates :

    2833 21 00

    ― ― de magnésium

    2833 25 00

    ― ― de cuivre

    2833 29

    ― ― autres :

    2833 29 20

    ― ― ― de cadmium, de chrome, de zinc

    2833 29 60

    ― ― ― de plomb

    2833 29 90

    ― ― ― autres

    2833 30 00

    ― Aluns

    2833 40 00

    ― Peroxosulfates (persulfates)

    2834

    Nitrites ; nitrates :

    2834 10 00

    ― Nitrites

     

    ― Nitrates :

    2834 29

    ― ― autres

    2835

    Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates ; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non :

     

    ― Phosphates :

    2835 22 00

    ― ― de mono- ou de disodium

    2835 24 00

    ― ― de potassium

    2835 25

    ― ― Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)

    2835 26

    ― ― autres phosphates de calcium

    2835 29

    ― ― autres

     

    ― Polyphosphates :

    2835 31 00

    ― ― Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)

    2835 39 00

    ― ― autres

    2836

    Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium :

    2836 40 00

    ― Carbonates de potassium

    2836 50 00

    ― Carbonate de calcium

     

    ― autres :

    2836 99

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Carbonates :

    2836 99 17

    ― ― ― ― autres :

    ex 2836 99 17

    ― ― ― ― ― Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates d'ammonium

    ex 2836 99 17

    ― ― ― ― ― Carbonates de plomb

    2839

    Silicates ; silicates des métaux alcalins du commerce :

     

    ― de sodium :

    2839 11 00

    ― ― Métasilicates

    2839 19 00

    ― ― autres

    2841

    Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques :

     

    ― Manganites, manganates et permanganates :

    2841 61 00

    ― ― Permanganate de potassium

    2841 69 00

    ― ― autres

    2842

    Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures :

    2842 10 00

    ― Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non

    2842 90

    ― autres :

    2842 90 10

    ― ― Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure

    2843

    Métaux précieux à l'état colloïdal ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non ; amalgames de métaux précieux

    2849

    Carbures, de constitution chimique définie ou non :

    2849 90

    ― autres :

    2849 90 30

    ― ― de tungstène

    2853 00

    Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté) ; air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux :

    2853 00 10

    ― Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté

    2853 00 30

    ― Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé ;

    2903

    Dérivés halogénés des hydrocarbures :

     

    ― Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques :

    2903 13 00

    ― ― Chloroforme (trichlorométhane)

    2909

    Éthers, éthers- alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :

    2909 50

    ― Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :

    2909 50 90

    ― ― autres

    2910

    Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :

    2910 40 00

    ― Dieldrine (ISO, DCI)

    2910 90 00

    ― autres

    2912

    Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées ; polymères cycliques des aldéhydes ; paraformaldéhyde :

     

    ― Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :

    2912 11 00

    ― ― Méthanal (formaldéhyde)

    2915

    Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :

     

    ― Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique :

    2915 29 00

    ― ― autres

    2917

    Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :

    2917 20 00

    ― Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

    2918

    Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :

     

    ― Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :

    2918 14 00

    ― ― Acide citrique

    2930

    Thiocomposés organiques :

    2930 30 00

    ― Mono- , di- ou tétrasulfures de thiourame

    3004

    Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail :

    3004 90

    ― autres :

     

    ― ― conditionnés pour la vente au détail :

    3004 90 19

    ― ― ― autres

    3102

    Engrais minéraux ou chimiques azotés :

    3102 10

    ― Urée, même en solution aqueuse

     

    ― Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium :

    3102 29 00

    ― ― autres

    3102 30

    ― Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse

    3102 40

    ― Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant

    3102 90 00

    ― autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes :

    ex 3102 90 00

    ― ― autres que le cyanamide calcique

    3105

    Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg :

    3105 20

    ― Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium

    3202

    Produits tannants organiques synthétiques ; produits tannants inorganiques ; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels ; préparations enzymatiques pour le prétannage :

    3202 90 00

    ― autres

    3205 00 00

    Laques colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes

    3206

    Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n°s 3203, 3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie :

     

    ― Pigments et préparations à base de dioxyde de titane :

    3206 19 00

    ― ― autres

    3206 20 00

    ― Pigments et préparations à base de composés du chrome

     

    ― autres matières colorantes et autres préparations :

    3206 49

    ― ― autres :

    3206 49 30

    ― ― ― Pigments et préparations à base de composés du cadmium

    3208

    Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre :

    3208 90

    ― autres :

     

    ― ― Solutions définies à la note 4 du présent chapitre :

    3208 90 13

    ― ― ― Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère

    3210 00

    Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

    3212

    Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail :

    3212 90

    ― autres :

     

    ― ― Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures :

    3212 90 31

    ― ― ― à base de poudre d'aluminium

    3212 90 38

    ― ― ― autres

    3212 90 90

    ― ― Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail

    3214

    Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

    3506

    Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg :

     

    ― autres :

    3506 91 00

    ― ― Adhésifs à base de polymères des n°s 3901 à 3913 ou de caoutchouc

    3601 00 00

    Poudres propulsives

    3602 00 00

    Explosifs préparés autres que les poudres propulsives

    3603 00

    Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques

    3605 00 00

    Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604

    3606

    Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre :

    3606 90

    ― autres :

    3606 90 10

    ― ― Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes

    3802

    Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé :

    3802 10 00

    ― Charbons activés

    3806

    Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés ; essence de colophane et huiles de colophane ; gommes fondues :

    3806 20 00

    ― Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes

    3807 00

    Goudrons de bois ; huiles de goudron de bois ; créosote de bois ; méthylène ; poix végétales ; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales

    3810

    Préparations pour le décapage des métaux ; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits ; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage :

    3810 90

    ― autres :

    3810 90 90

    ― ― autres

    3817 00

    Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 2707 ou 2902 :

    3817 00 50

    ― Alkylbenzène linéaire

    3819 00 00

    Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

    3820 00 00

    Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

    3824

    Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs :

    3824 30 00

    ― Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques

    3824 40 00

    ― Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons

    3824 50

    ― Mortiers et bétons non réfractaires

    3824 90

    ― autres :

    3824 90 40

    ― ― Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales :

    3824 90 61

    ― ― ― ― Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du n° 3004 pour la médecine humaine

    3824 90 64

    ― ― ― ― autres

    3901

    Polymères de l'éthylène, sous formes primaires :

    3901 10

    ― Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 :

    3901 10 90

    ― ― autres

    3916

    Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques :

    3916 20

    ― en polymères du chlorure de vinyle :

    3916 20 10

    ― en poly(chlorure de vinyle)

    3916 90

    ― en autres matières plastiques :

    3916 90 90

    ― ― autres

    3917

    Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques :

    3917 10

    ― Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques :

    3917 10 10

    ― ― en protéines durcies

     

    ― autres tubes et tuyaux :

    3917 31 00

    ― ― Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa :

    ex 3917 31 00

    ― ― ― même munis d'accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    3917 32

    ― ― autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :

     

    ― ― ― autres :

    3917 32 91

    ― ― ― ― Boyaux artificiels

    3917 40 00

    ― Accessoires :

    ex 3917 40 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    3919

    Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux

    3920

    Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières :

    3920 10

    ― en polymères de l'éthylène :

     

    ― ― d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm :

     

    ― ― ― en polyéthylène d'une densité :

     

    ― ― ― ― inférieure à 0,94 :

    3920 10 23

    ― ― ― ― ― Feuille en polyéthylène, d'une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― ― non imprimées :

    3920 10 24

    ― ― ― ― ― ― ― Feuilles étirables

    3920 10 26

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    3920 10 27

    ― ― ― ― ― ― imprimées

    3920 10 28

    ― ― ― ― égale ou supérieure à 0,94

    3920 10 40

    ― ― ― autres

     

    ― ― d'une épaisseur excédant 0,125 mm :

    3920 10 89

    ― ― ― autres

    3920 20

    ― en polymères du propylène

    3920 30 00

    ― en polymères du styrène

     

    ― en polymères du chlorure de vinyle :

    3920 43

    ― ― contenant en poids au moins 6 % de plastifiants

    3920 49

    ― ― autres

     

    ― en polymères acryliques :

    3920 51 00

    ― ― en poly(méthacrylate de méthyle)

    3920 59

    ― ― autres

     

    ― en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters :

    3920 61 00

    ― ― en polycarbonates

    3920 62

    ― ― en poly(thylène téréphtalate)

    3920 63 00

    ― ― en polyesters non saturés

    3920 69 00

    ― ― en autres polyesters

     

    ― en cellulose ou en ses dérivés chimiques :

    3920 71

    ― ― en cellulose régénérée :

    3920 71 10

    ― ― ― Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm :

    ex 3920 71 10

    ― ― ― ― autres que celles destinées à un dialyseur

    3920 71 90

    ― ― ― autres

    3920 73

    ― ― ― en acétate de cellulose :

    3920 73 50

    ― ― ― Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm :

    3920 73 90

    ― ― ― autres

    3920 79

    ― ― en autres dérivés de la cellulose

    3920 79 90

    ― ― ― autres

     

    ― en autres matières plastiques :

    3920 92 00

    ― ― en polyamides

    3920 93 00

    ― ― en résines aminiques

    3920 94 00

    ― ― en résines phénoliques

    3920 99

    ― ― en autres matières plastiques :

     

    ― ― ― en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement :

    3920 99 21

    ― ― ― ― Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques

    3920 99 28

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― en produits de polymérisation d'addition :

    3920 99 55

    ― ― ― ― Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique)

    3920 99 59

    ― ― ― ― autres

    3920 99 90

    ― ― ― autres

    3921

    Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques :

    3921 90

    ― autres

    4002

    Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du n° 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes :

     

    ― Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) ; caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) :

    4002 19

    ― ― autres

    4005

    Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes :

     

    ― autres :

    4005 99 00

    ― ― autres

    4007 00 00

    Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé

    4008

    Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci :

     

    ― en caoutchouc alvéolaire :

    4008 11 00

    ― ― ― Plaques, feuilles et bandes

    4008 19 00

    ― ― autres

     

    ― en caoutchouc non alvéolaire :

    4008 29 00

    ― ― autres :

    ex 4008 29 00

    ― ― ― autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils

    4010

    Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé :

     

    ― Courroies transporteuses :

    4010 11 00

    ― ― renforcées seulement de métal

    4011

    Pneumatiques neufs, en caoutchouc :

    4011 20

    ― des types utilisés pour autobus ou camions :

    4011 20 10

    ― ― ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 :

    ex 4011 20 10

    ― ― ― pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm

     

    ― autres, à crampons, à chevrons ou similaires :

    4011 61 00

    ― ― des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers

    4011 62 00

    ― ― des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm

    4011 63 00

    ― ― des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm

     

    ― autres :

    4011 92 00

    ― ― des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers

    4011 93 00

    ― ― des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm

    4011 94 00

    ― ― des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm

    4205 00

    Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué :

     

    ― à usages techniques :

    4205 00 11

    ― ― Courroies de transmission ou de transport

    4205 00 19

    ― ― autres

    4206 00 00

    Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons :

    ex 4206 00 00

    ― autres que les cordes en boyaux

    4411

    Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques :

     

    ― autres :

    4411 94

    ― ― d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³ :

    4411 94 10

    ― ― ― non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface :

    ex 4411 94 10

    ― ― ― ― d'une masse volumique n'excédant pas 0,35 g/cm³

    4411 94 90

    ― ― ― autres :

    ex 4411 94 90

    ― ― ― ― d'une masse volumique n'excédant pas 0,35 g/cm³

    4412

    Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires :

     

    ― autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm :

    4412 31

    ― ― ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre :

    4412 31 10

    ― ― ― en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan

     

    ― autres :

    4412 94

    ― ― à âme panneautée, lattée ou lamellée :

    4412 94 10

    ― ― ― ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

    ex 4412 94 10

    ― ― ― ― autres que contenant au moins un panneau de particules

    4412 99

    ― ― autres :

    4412 99 70

    ― ― ― autres

    4413 00 00

    Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés

    4416 00 00

    Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains

    4419 00

    Articles en bois pour la table et la cuisine

    4420

    Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94

    4602

    Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601 ; ouvrages en luffa :

     

    ― en matières végétales :

    4602 11 00

    ― ― en bambou :

    ex 4602 11 00

    ― ― ― autres que les paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser

    4602 12 00

    ― ― en rotin :

    ex 4602 12 00

    ― ― ― autres que les paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser

    4602 19

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

    4602 19 99

    ― ― ― ― autres

    4602 90 00

    ― autres

    4802

    Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 4801 ou 4803 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) :

     

    ― autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :

    4802 55

    ― ― d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux

     

    ― autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique :

    4802 61

    ― ― en rouleaux

    4802 61 15

    ― ― ― d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique

    ex 4802 61 15

    ― ― ― ― autres que les papiers supports pour carbone

    4802 61 80

    ― ― ― autres

    4802 62 00

    ― ― en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

    ex 4802 62 00

    ― ― ― autres que les papiers supports pour carbone

    4802 69 00

    ― ― autres

    ex 4802 69 00

    ― ― ― autres que les papiers supports pour carbone

    4804

    Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 4802 ou 4803 :

     

    ― autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g :

    4804 59

    ― ― autres

    4805

    Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre :

     

    ― Papier pour cannelure :

    4805 11 00

    ― ― Papier mi-chimique pour cannelure

    4805 12 00

    ― ― Papier paille pour cannelure

    4805 19

    ― ― autres

     

    ― Testliner (fibres récupérées) :

    4805 24 00

    ― ― d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

    4805 25 00

    ― ― d'un poids au mètre carré excédant 150 g

    4805 30

    ― Papier sulfite d'emballage

     

    ― autres :

    4805 91 00

    ― ― d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

    4810

    Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format :

     

    ― Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique :

    4810 29

    ― ― autres

     

    ― Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques :

    4810 31 00

    ― ― blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

    4810 32

    ― ― blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g

    4810 39 00

    ― ― autres

     

    ― autres papiers et cartons :

    4810 92

    ― ― multicouches

    4810 99

    ― ― autres

    4811

    Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 4803, 4809 ou 4810 :

    4811 10 00

    ― Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés

     

    ― Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) :

    4811 51 00

    ― ― blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g

    ex 4811 51 00

    ― ― ― Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés

    4811 59 00

    ― ― autres

    ex 4811 59 00

    ― ― ― Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés

    4811 90 00

    ― autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose

    4818

    Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

    4818 10

    ― Papier hygiénique :

    4818 10 10

    ― ― d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g

    4818 10 90

    ― ― d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g

    4818 40

    ― Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires :

     

    ― ― Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires :

    4818 40 19

    ― ― ― autres

    4818 50 00

    ― Vêtements et accessoires du vêtement

    4823

    Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

    4823 90

    ― autres :

    4823 90 85

    ― ― autres

    ex 4823 90 85

    ― ― ― Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés

    4908

    Décalcomanies de tous genres

    6501 00 00

    Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux

    6502 00 00

    Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies

    6504 00 00

    Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

    6505

    Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

    6506

    Autres chapeaux et coiffures, même garnis :

    6506 10

    ― Coiffures de sécurité :

    6506 10 80

    ― ― en autres matières

     

    ― autres :

    6506 91 00

    ― ― en caoutchouc ou en matière plastique

    6506 99

    ― ― en autres matières

    6507 00 00

    Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie

    6601

    Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

    6603

    Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 6601 ou 6602 :

    6603 20 00

    ― Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols

    6603 90

    ― autres :

    6603 90 10

    ― ― Poignées et pommeaux

    6703 00 00

    Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires

    6704

    Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

    6804

    Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières :

     

    ― autres meules et articles similaires :

    6804 22

    ― ― en autres abrasifs agglomérés ou en céramique

    6805

    Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés

    6807

    Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)

    6808 00 00

    Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux

    6809

    Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre

    6811

    Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

    6812

    Amiante (asbeste) travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium ; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n°s 6811 ou 6813 :

    6812 80

    ― en crocidolite :

    6812 80 10

    ― ― en fibres, travaillé ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium :

    ex 6812 80 10

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    6812 80 90

    ― ― autres :

    ex 6812 80 90

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― autres :

    6812 91 00

    ― ― Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures

    6812 92 00

    ― ― Papiers, cartons et feutres

    6812 93 00

    ― ― Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux

    6812 99

    ― ― autres :

    6812 99 10

    ― ― ― Amiante travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium :

    ex 6812 99 10

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    6812 99 90

    ― ― ― autres :

    ex 6812 99 90

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    6813

    Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières :

     

    ― ne contenant pas d'amiante :

    6813 89 00

    ― ― autres :

    ex 6813 89 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    6814

    Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières :

    6814 90 00

    ― autres

    6815

    Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :

    6815 20 00

    ― Ouvrages en tourbe

    6902

    Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues :

    6902 10 00

    ― contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 :

    ex 6902 10 00

    ― ― Dalles pour les fours de verrerie

    6902 20

    ― contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits :

     

    ― ― autres :

    6902 20 99

    ― ― ― autres :

    ex 6902 20 99

    ― ― ― ― Dalles pour les fours de verrerie

    6903

    Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues :

    6903 10 00

    ― contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits

    7002

    Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé :

    7002 20

    ― Barres ou baguettes

     

    ― Tubes :

    7002 32 00

    ― ― en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C

    7004

    Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé :

    7004 90

    ― autre verre :

    7004 90 70

    ― ― Verres dits « d'horticulture »

    7006 00

    Verre des n°s 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières :

    7006 00 90

    ― autre

    7009

    Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs :

     

    ― autres :

    7009 91 00

    ― ― non encadrés

    7009 92 00

    ― ― encadrés

    7010

    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :

    7010 20 00

    ― Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture

    7016

    Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires :

    7016 90

    ― autres

    7017

    Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée

    7018

    Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm :

    7018 90

    ― autres :

    7018 90 10

    ― ― Yeux en verre ; objets de verroterie

    7019

    Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple) :

     

    ― Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non :

    7019 12 00

    ― ― Stratifils (rovings)

    7019 19

    ― ― autres :

    7019 19 90

    ― ― ― en fibres discontinues

     

    ― Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés :

    7019 32 00

    ― ― Voiles :

    ex 7019 32 00

    ― ― ― d'une largeur n'excédant pas 200 cm

     

    ― autres tissus :

    7019 51 00

    ― ― d'une largeur n'excédant pas 30 cm

    7019 90

    ― autres

    7101

    Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport

    7102

    Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis :

    7102 10 00

    ― non triés

     

    ― non industriels :

    7102 31 00

    ― ― bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

    7102 39 00

    ― ― autres

    7103

    Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

    7104

    Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties ; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

    7104 20 00

    ― autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies

    7104 90 00

    ― autres

    7106

    Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

    7107 00 00

    Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

    7108

    Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre :

     

    ― à usages non monétaires :

    7108 11 00

    ― ― Poudres

    7108 13

    ― ― ― sous autres formes mi-ouvrées

    7108 20 00

    ― à usage monétaire

    7109 00 00

    Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

    7110

    Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre :

    7111 00 00

    Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

    7112

    Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

    7115

    Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :

    7115 90

    ― autres

    7116

    Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

    7117

    Bijouterie de fantaisie :

     

    ― en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés :

    7117 11 00

    ― ― Boutons de manchettes et boutons similaires

    7117 19

    ― ― autre :

     

    ― ― ― ne comportant pas des parties en verre :

    7117 19 91

    ― ― ― ― dorée, argentée ou platinée

    7118

    Monnaies

    7213

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés :

     

    ― autres :

    7213 91

    ― ― de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm :

    7213 91 10

    ― ― ― du type utilisé pour armature pour béton

    7307

    Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier :

     

    ― moulés :

    7307 11

    ― ― en fonte non malléable :

    7307 11 90

    ― ― ― autres

    7307 19

    ― ― autres

     

    ― autres, en aciers inoxydables :

    7307 21 00

    ― ― Brides

    7307 22

    ― ― Coudes, courbes et manchons, filetés :

    7307 22 90

    ― ― ― Coudes et courbes

    7307 23

    ― ― Accessoires à souder bout-à-bout

    7307 29

    ― ― autres

    7307 29 10

    ― ― ― filetés

    7307 29 90

    ― ― ― autres

     

    ― autres :

    7307 91 00

    ― ― Brides

    7307 92

    ― ― Coudes, courbes et manchons, filetés :

    7307 92 90

    ― ― ― Coudes et courbes

    7307 93

    ― ― Accessoires à souder bout à bout :

     

    ― ― ― dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm :

    7307 93 11

    ― ― ― ― Coudes et courbes

    7307 93 19

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm :

    7307 93 91

    ― ― ― ― Coudes et courbes

    7307 99

    ― ― autres

    7308

    Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :

    7308 30 00

    ― Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils

    7308 90

    ― autres :

    7308 90 10

    ― ― Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― uniquement ou principalement en tôle :

    7308 90 59

    ― ― ― ― autres

    7309 00

    Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :

     

    ― pour matières liquides :

    7309 00 30

    ― ― avec revêtement intérieur ou calorifuge

     

    ― ― autres, d'une contenance :

    7309 00 51

    ― ― ― excédant 100 000 l

    7309 00 59

    ― ― ― n'excédant pas 100 000 l

    7309 00 90

    ― pour matières solides

    7314

    Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier :

     

    ― autres toiles métalliques, grillages et treillis :

    7314 41

    ― ― zingués :

    7314 41 90

    ― ― ― autres

    7315

    Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :

     

    ― Chaînes à maillons articulés et leurs parties :

    7315 11

    ― ― Chaînes à rouleaux :

    7315 11 90

    ― ― ― autres

    7315 12 00

    ― ― autres chaînes

    7315 19 00

    ― ― Parties

    7315 20 00

    ― Chaînes antidérapantes

     

    ― autres chaînes et chaînettes :

    7315 82

    ― ― autres chaînes, à maillons soudés :

    7315 82 10

    ― ― ― dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n'excède pas 16 mm

    7315 89 00

    ― ― autres

    7315 90 00

    ― autres parties

    7403

    Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute :

     

    ― Cuivre affiné :

    7403 12 00

    ― ― Barres à fil (wire-bars)

    7403 13 00

    ― ― Billettes

    7403 19 00

    ― ― autres

     

    ― Alliages de cuivre :

    7403 22 00

    ― ― à base de cuivre-étain (bronze)

    7403 29 00

    ― ― autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 7405)

    7405 00 00

    Alliages mères de cuivre

    7408

    Fils de cuivre :

     

    ― en cuivre affiné :

    7408 11 00

    ― ― dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm

    7410

    Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris) :

     

    ― sans support :

    7410 12 00

    ― ― en alliages de cuivr

    7413 00

    Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité :

    7413 00 20

    ― en cuivre affiné :

    ex 7413 00 20

    ― ― même munis d'accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    7413 00 80

    ― en alliages de cuivre :

    ex 7413 00 80

    ― ― même munis d'accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    7415

    Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre ; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre

    7418

    Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre ; articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre :

     

    ― Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues :

    7418 11 00

    ― ― Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues

    7418 19

    ― ― autres

    7419

    Autres ouvrages en cuivre :

    7419 10 00

    ― Chaînes, chaînettes et leurs parties

     

    ― autres :

    7419 91 00

    ― ― coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés

    7419 99

    ― ― autres :

    7419 99 10

    ― ― ― Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm ; tôles et bandes déployées

    7419 99 30

    ― ― ― Ressorts

    7607

    Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) :

     

    ― sans support :

    7607 11

    ― ― simplement laminées

    7607 19

    ― ― autres :

    7607 19 10

    ― ― ― d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm

     

    ― ― ― d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm :

    7607 19 99

    ― ― ― ― autres

    7607 20

    ― sur support :

    7607 20 10

    ― ― d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm

     

    ― ― d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm :

    7607 20 99

    ― ― ― autres

    7610

    Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :

    7610 90

    ― autres :

    7610 90 90

    ― ― autres

    8202

    Scies à main ; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) :

    8202 20 00

    ― Lames de scies à ruban

     

    ― Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) :

    8202 31 00

    ― ― avec partie travaillante en acier

    8202 39 00

    ― ― autres, y compris les parties

     

    ― autres lames de scies :

    8202 91 00

    ― Lames de scies droites, pour le travail des métaux

    8202 99

    ― ― autres :

     

    ― ― ― avec partie travaillante en acier :

    8202 99 19

    ― ― ― ― pour le travail d'autres matières

    8203

    Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main :

    8203 10 00

    ― Limes, râpes et outils similaires

    8203 20

    ― Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires :

    8203 20 90

    ― ― autres

    8203 30 00

    ― Cisailles à métaux et outils similaires

    8203 40 00

    ― Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires

    8204

    Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques) ; douilles de serrage interchangeables, même avec manches

    8207

    Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage :

    8207 20

    ― Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux :

    8207 20 90

    ― ― avec partie travaillante en autres matières

    8210 00 00

    Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons

    8301

    Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs :

    8301 20 00

    ― Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles

    8302

    Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs ; roulettes avec monture en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs :

    8302 10 00

    ― Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) :

    ex 8302 10 00

    ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8302 20 00

    ― Roulettes :

    ex 8302 20 00

    ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― autres garnitures, ferrures et articles similaires ;

    8302 42 00

    ― ― autres, pour meubles :

    ex 8302 42 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8302 49 00

    ― ― autres :

    ex 8302 49 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8302 50 00

    ― Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires

    8302 60 00

    ― Ferme-portes automatiques :

    ex 8302 60 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8303 00

    Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs :

    8303 00 10

    ― Coffres-forts

    8303 00 90

    ― Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires

    8305

    Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs ; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs :

    8305 10 00

    ― Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs

    8306

    Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs ; miroirs en métaux communs :

     

    ― Statuettes et autres objets d'ornement :

    8306 29

    ― ― autres

    8306 30 00

    ― Cadres pour photographies, gravures ou similaires ; miroirs

    8307

    Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires :

    8307 90 00

    ― en autres métaux communs

    8308

    Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs :

    8309

    Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs :

    8309 90

    ― autres :

    8309 90 10

    ― ― Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb ; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm

    8309 90 90

    ― ― autres :

    ex 8309 90 90

    ― ― ― autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes

    8310 00 00

    Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 9405

    8311

    Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection :

    8311 30 00

    ― Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs

    8415

    Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément :

    8415 10

    ― du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type « split-system » (systèmes à éléments séparés) :

    8415 10 90

    ― ― Systèmes à éléments séparés (« split-system »)

     

    ― autres :

    8415 82 00

    ― ― autres, avec dispositif de réfrigération :

    ex 8415 82 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8415 83 00

    ― ― sans dispositif de réfrigération :

    ex 8415 83 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8415 90 00

    ― Parties :

    ex 8415 90 00

    ― ― autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l'air des n°s 8415 81, 8415 82 ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils

    8418

    Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 :

    8418 10

    ― Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs- conservateurs munis de portes extérieures séparées :

    8418 10 20

    ― ― d'une capacité excédant 340 l :

    ex 8418 10 20

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8418 10 80

    ― ― autres :

    ex 8418 10 80

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― Parties :

    8418 99

    ― ― autres

    8419

    Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :

     

    ― Séchoirs :

    8419 32 00

    ― ― pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons

    8419 40 00

    ― Appareils de distillation ou de rectification

    8419 50 00

    ― Échangeurs de chaleur :

    ex 8419 50 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― autres appareils et dispositifs :

    8419 89

    ― ― autres :

    8419 89 10

    ― ― ― Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi

    8419 89 98

    ― ― ― autres

    8421

    Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :

     

    ― Parties :

    8421 91 00

    ― ― de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges :

    ex 8421 91 00

    ― ― ― autres que d'appareils de la sous-position 8421 19 94 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 8421 19 99

    8421 99 00

    ― ― autres

    8424

    Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :

    8424 30

    ― Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

     

    ― autres appareils :

    8424 81

    ― ― pour l'agriculture ou l'horticulture

    8425

    Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins :

     

    ― Palans :

    8425 19

    ― ― autres :

    8425 19 20

    ― ― ― actionnés à la main, à chaîne :

    ex 8425 19 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8425 19 80

    ― ― ― autres :

    ex 8425 19 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8426

    Bigues ; grues et blondins ; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues :

     

    ― Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers :

    8426 11 00

    ― ― Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes

    8426 20 00

    ― Grues à tour

    8427

    Chariots-gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage :

    8428

    Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) :

    8428 10

    ― Ascenseurs et monte-charge :

    8428 10 20

    ― ― électriques :

    ex 8428 10 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8428 10 80

    ― ― autres :

    ex 8428 10 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8430

    Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse-neige :

     

    ― autres machines de sondage ou de forage :

    8430 49 00

    ― ― autres

    8430 50 00

    ― autres machines et appareils, autopropulsés

    8450

    Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage :

    8450 20 00

    ― Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg

    8450 90 00

    ― Parties

    8465

    Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires :

    8465 10

    ― Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations

     

    ― autres :

    8465 91

    ― ― Machines à scier

    8465 92 00

    ― ― Machines à dégauchir ou à raboter ; machines à fraiser ou à moulurer

    8465 93 00

    ― ― Machines à meuler, à poncer ou à polir

    8465 94 00

    ― ― Machines à cintrer ou à assembler

    8465 95 00

    ― ― Machines à percer ou à mortaiser

    8465 96 00

    ― ― Machines à fendre, à trancher ou à dérouler

    8465 99

    ― ― autres :

    8465 99 90

    ― ― autres

    8470

    Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul ; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul ; caisses enregistreuses :

    8470 50 00

    ― Caisses enregistreuses

    8474

    Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable :

    8474 20

    ― Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser :

     

    ― Machines et appareils à mélanger ou à malaxer :

    8474 31 00

    ― ― Bétonnières et appareils à gâcher le ciment

    8474 90

    ― Parties

    8476

    Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie :

     

    ― Machines automatiques de vente de boissons :

    8476 21 00

    ― ― comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

    8476 90 00

    ― Parties

    8479

    Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :

    8479 50 00

    ― Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

    8480

    Châssis de fonderie ; plaques de fond pour moules ; modèles pour moules ; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques :

    8480 30

    ― Modèles pour moules :

    8480 30 90

    ― ― autres

    8480 60

    ― Moules pour les matières minérales

     

    ― Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques :

    8480 71 00

    ― ― pour le moulage par injection ou par compression

    8480 79 00

    ― ― autres

    8481

    Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :

    8481 10

    ― Détendeurs :

    8481 20

    ― Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques :

    8481 30

    ― Clapets et soupapes de retenue :

    8481 40

    ― Soupapes de trop-plein ou de sûreté :

    8481 80

    ― autres articles de robinetterie et organes similaires :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Vannes de régulation :

    8481 80 51

    ― ― ― ― de température

     

    ― ― ― autres :

    8481 80 81

    ― ― ― ― Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique

    8482

    Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles :

    8482 30 00

    ― Roulements à rouleaux en forme de tonneau

    8482 50 00

    ― Roulements à rouleaux cylindriques

    8483

    Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation :

    8483 10

    ― Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles :

    8483 10 95

    ― ― autres :

    ex 8483 10 95

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 20

    ― Paliers à roulements incorporés :

    8483 20 90

    ― ― autres

    8483 30

    ― Paliers, autres qu'à roulements incorporés ; coussinets :

     

    ― ― Paliers :

    8483 30 32

    ― ― ― pour roulements de tous genres :

    ex 8483 30 32

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 30 38

    ― ― ― autres :

    ex 8483 30 38

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 40

    ― Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple :

     

    ― ― Engrenages :

    8483 40 21

    ― ― ― à roues cylindriques :

    ex 8483 40 21

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 40 23

    ― ― ― à roues coniques ou cylindroconiques :

    ex 8483 40 23

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 40 25

    ― ― ― à vis sans fin :

    ex 8483 40 25

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 40 29

    ― ― ― autres :

    ex 8483 40 29

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils


    ― ― Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse :

    8483 40 51

    ― ― ― Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse :

    ex 8483 40 51

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 40 59

    ― ― ― autres :

    ex 8483 40 59

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 50

    ― Volants et poulies, y compris les poulies à moufles :

    8483 50 20

    ― ― coulés ou moulés en fonte, fer ou acier :

    ex 8483 50 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 50 80

    ― ― autres :

    ex 8483 50 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 90

    ― Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; parties :

     

    ― ― autres :

    8483 90 81

    ― ― ― coulées ou moulées en fonte, fer ou acier :

    ex 8483 90 81

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8483 90 89

    ― ― ― autres :

    ex 8483 90 89

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8484

    Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues ; joints d'étanchéité mécaniques :

    8484 90 00

    ― autres :

    ex 8484 90 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504

    Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs :

    8504 40

    ― Convertisseurs statiques :

    8504 40 30

    ― ― du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités :

    ex 8504 40 30

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8505

    Electro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques :

    8505 90

    ― autres, y compris les parties :

    8505 90 10

    ― ― Électro-aimants

    8510

    Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé :

    8510 10 00

    ― Rasoirs

    8510 20 00

    ― Tondeuses

    8510 30 00

    ― Appareils à épiler

    8512

    Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles :

    8512 20 00

    ― autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle

    8512 30

    ― Appareils de signalisation acoustique :

    8512 30 10

    ― ― Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles

    8512 90

    ― Parties

    8513

    Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 8512

    8516

    Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 :

    8516 29

    ― Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires :

    8516 29 10

    ― ― autres :

    8517

    Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 8443, 8525, 8527 ou 8528 :

     

    ― Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :

    8517 11 00

    ― ― Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

    8517 12 00

    ― ― Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :

    ex 8517 12 00

    ― ― ― pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles)

    8517 18 00

    ― ― autres

     

    ― autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) :

    8517 61

    ― ― Stations de base

    8517 61 00

    ― ― ― autres

    ex 8517 61 00

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8517 62 00

    ― ― Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

    ex 8517 62 00

    ― ― ― autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie

    8517 70

    ― Parties :

     

    ― ― Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles :

    8517 70 11

    ― ― ― Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie :

    ex 8517 70 11

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8521

    Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques :

    8521 10

    ― à bandes magnétiques :

    8521 10 95

    ― ― autres :

    ex 8521 10 95

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8523

    Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 :

     

    ― Supports magnétiques :

    8523 21 00

    ― ― Cartes munies d'une piste magnétique

    8523 29

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Bandes magnétiques ; disques magnétiques :

     

    ― ― ― ― autres :

    8523 29 33

    ― ― ― ― ― pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information :

    ex 8523 29 33

    ― ― ― ― ― ― d'une largeur excédant 6,5 mm

    8523 29 39

    ― ― ― ― ― autres :

    ex 8523 29 39

    ― ― ― ― ― ― d'une largeur excédant 6,5 mm

    8523 40

    ― Supports optiques :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser :

    8523 40 25

    ― ― ― ― pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

     

    ― ― ― ― pour la reproduction du son uniquement :

    8523 40 39

    ― ― ― ― ― d'un diamètre excédant 6,5 cm

     

    ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― autres :

    8523 40 51

    ― ― ― ― ― ― Disques numériques versatiles (DVD)

    8523 40 59

    ― ― ― ― ― ― autres

    8525

    Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :

    8525 80

    ― Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :

     

    ― ― Caméras de télévision :

    8525 80 19

    ― ― ― autres

     

    ― ― Caméscopes :

    8525 80 99

    ― ― ― autres

    8529

    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 8525 à 8528 :

    8529 10

    ― Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles :

     

    ― ― Antennes :

     

    ― ― ― Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision :

    8529 10 39

    ― ― ― ― autres

    8531

    Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 8512 ou 8530 :

    8531 10

    ― Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires :

    8531 10 30

    ― ― des types utilisés pour bâtiments :

    8531 10 95

    ― ― autres :

    ex 8531 10 95

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8531 90

    ― Parties :

    8531 90 85

    ― ― autres

    8536

    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V ; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :

    8536 90

    ― autres appareils :

    8536 90 10

    ― ― Connexions et éléments de contact pour fils et câbles

    8543

    Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :

    8543 70

    ― autres machines et appareils :

    8543 70 30

    ― ― Amplificateurs d'antennes

     

    ― ― Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage :

     

    ― ― ― fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A :

    8543 70 55

    ― ― ― ― autres

    8543 70 90

    ― ― autres

    ex 8543 70 90

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8544

    Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :

     

    ― autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V :

    8544 42

    ― ― munis de pièces de connexion :

    8544 42 10

    ― ― ― des types utilisés pour les télécommunications

    ex 8544 42 10

    ― ― ― ― pour tensions n'excédant pas 80 V

    8544 49

    ― ― autres :

    8544 49 20

    ― ― ― des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V

    8703

    Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course :

    8703 10

    ― Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

    8703 90

    ― autres

    8707

    Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, y compris les cabines :

    8707 10

    ― des véhicules du n° 8703 :

    8707 10 90

    ― ― autres

    8709

    Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances ; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties

    8711

    Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars :

    8711 20

    ― à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³

    8711 30

    ― à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³

    8711 40 00

    ― à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³

    8716

    Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties :

     

    ― autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises :

    8716 39

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― neuves :

     

    ― ― ― ― ― autres :

    8716 39 59

    ― ― ― ― ― ― autres

    8901

    Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises :

    8901 90

    ― autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises :

     

    ― ― autres :

    8901 90 91

    ― ― ― sans propulsion mécanique

    8901 90 99

    ― ― ― à propulsion mécanique

    8903

    Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës :

     

    ― autres :

    8903 99

    ― ― autres :

    8903 99 10

    ― ― ― d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg

     

    ― ― ― autres :

    8903 99 99

    ― ― ― ― d'une longueur excédant 7,5 m

    9001

    Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques ; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques ; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement :

    9001 10

    ― Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques :

    9001 10 90

    ― ― autres

    9003

    Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties :

     

    ― Montures :

    9003 11 00

    ― ― en matières plastiques

    9003 19

    ― ― en autres matières :

    9003 19 30

    ― ― ― en métaux communs

    9003 19 90

    ― ― ― en autres matières

    9028

    Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage :

    9028 90

    ― Parties et accessoires :

    9028 90 90

    ― ― autres

    9107 00 00

    Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone

    9401

    Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties :

    9401 10 00

    ― Sièges des types utilisés pour véhicules aériens :

    ex 9401 10 00

    ― recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils

    9405

    Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :

    9405 60

    ― Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires :

    9405 60 80

    ― ― en autres matières :

    ex 9405 60 80

    ― ― ― autres qu'en métaux communs, destinés à des aéronefs civils

     

    ― Parties :

    9405 99 00

    ― ― autres :

    ex 9405 99 00

    ― ― ― autres que les parties des articles des n°s 9405 10 ou 9405 60, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils

    9406 00

    Constructions préfabriquées :

     

    ― autres :

     

    ― ― en fer ou en acier :

    9406 00 31

    ― ― ― Serres

    9506

    Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; piscines et pataugeoires :

     

    ― Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige :

    9506 11

    ― ― Skis

    9506 12 00

    ― ― Fixations pour skis

    9506 19 00

    ― ― autres

     

    ― Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques :

    9506 21 00

    ― ― Planches à voile

    9506 29 00

    ― ― autres

     

    ― Clubs de golf et autre matériel pour le golf :

    9506 31 00

    ― ― Clubs complets

    9506 32 00

    ― ― Balles

    9506 39

    ― ― autres

    9506 40

    ― Articles et matériel pour le tennis de table

     

    ― Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées :

    9506 51 00

    ― ― Raquettes de tennis, même non cordées

    9506 59 00

    ― ― autres

     

    ― Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table :

    9506 61 00

    ― ― Balles de tennis

    9506 62

    ― ― gonflables :

    9506 62 10

    ― ― ― en cuir

    9506 69

    ― ― autres

    9506 70

    ― Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins :

    9506 70 10

    ― ― Patins à glace

    9506 70 90

    ― ― Parties et accessoires

     

    ― autres :

    9506 91

    ― ― Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

    9506 99

    ― ― autres

    9507

    Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour tous usages ; leurres (autres que ceux des n°s 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires :

    9507 30 00

    ― Moulinets pour la pêche

    9606

    Boutons et boutons-pression ; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression ; ébauches de boutons

    9607

    Fermetures à glissière et leurs parties :

    9607 20

    ― Parties :


    A N N E X E I b
    CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES
    POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
    VISÉS À L'ARTICLE 21


    Les taux de droit sont réduits comme suit :
    a) A la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base ;
    b) Au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base ;
    c) Au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base ;
    d) Au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base ;
    e) Au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.


    CODE NC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    2915

    Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :

     

    ― Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique :

    2915 21 00

    ― ― Acide acétique

    2930

    Thiocomposés organiques :

    2930 90

    ― autres :

    2930 90 85

    ― ― autres :

    ex 2930 90 85

    ― ― ― Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates)

    3006

    Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre :

    3006 10

    ― Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire :

    3006 10 30

    ― ― Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non :

    ex 3006 10 30

    ― ― ― Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu'en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle

    3208

    Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre :

    3208 20

    ― à base de polymères acryliques ou vinyliques

    3208 90

    ― autres :

     

    ― ― Solutions définies à la note 4 du présent chapitre :

    3208 90 11

    ― ― ― Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'― (tert- butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N- diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère

    3208 90 19

    ― ― ― autres :

    ex 3208 90 19

    ― ― ― autres que :
    ― les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU) : 2,2'- (tert- butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N- diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %) ;
    ― les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI) : copolymère de p- crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N- diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %) ;
    - les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI) : anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N- méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %)

     

    ― ― autres :

    3208 90 91

    ― ― ― à base de polymères synthétiques

    3208 90 99

    ― ― ― ― à base de polymères naturels modifiés

    3209

    Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux

    3304

    Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures :

     

    ― autres :

    3304 99 00

    ― ― autres

    3305

    Préparations capillaires :

    3305 10 00

    ― Shampooings

    3306

    Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail :

    3306 10 00

    ― Dentifrices

    3306 90 00

    ― autres

    3307

    Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :

     

    ― Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses :

    3307 41 00

    ― ― « Agarbatti » et autres préparations odoriférantes agissant par combustion

    3401

    Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :

    3401 20

    ― Savons sous autres formes

    3401 30 00

    ― Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon

    3402

    Agents de surfaces organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401 :

    3402 20

    ― Préparations conditionnées pour la vente au détail

    3402 90

    ― autres :

    3402 90 90

    ― ― Préparations pour lessives et préparations de nettoyage

    3405

    Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, non-tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404

    3406 00

    Bougies, chandelles, cierges et articles similaires

    3407 00 00

    Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites « cires pour l'art dentaire » présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre :

    ex 3407 00 00

    ― autres que les préparations à usage dentaire

    3506

    Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg :

    3506 10 00

    ― Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg

     

    ― autres :

    3506 99 00

    ― ― autres

    3604

    Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie :

    3604 90 00

    ― autres

    3606

    Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre :

    3606 10 00

    ― Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³

    3606 90

    ― autres :

    3606 90 90

    ― ― autres

    3808

    Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

    3825

    Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues d'épuration ; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre :

    3825 90

    ― autres :

    3825 90 10

    ― ― Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz

    3901

    Polymères de l'éthylène, sous formes primaires :

    3901 10

    ― Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 :

    3901 10 90

    ― ― autres

    3915

    Déchets, rognures et débris de matières plastiques

    3916

    Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques :

    3916 10 00

    ― en polymères de l'éthylène

    3916 20

    ― en polymères du chlorure de vinyle :

    3916 20 90

    ― ― autres

    3916 90

    ― en autres matières plastiques :

     

    ― ― en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement :

    3916 90 11

    ― ― ― en polyesters

    3916 90 13

    ― ― ― en polyamides

    3916 90 15

    ― ― ― en résines époxydes

    3916 90 19

    ― ― ― autres

     

    ― ― en produits de polymérisation d'addition :

    3916 90 51

    ― ― ― en polymères de propylène

    3916 90 59

    ― ― ― autres

    3917

    Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques :

     

    ― Tubes et tuyaux rigides :

    3917 21

    ― ― en polymères de l'éthylène :

    3917 21 10

    ― ― ― obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

    3917 21 90

    ― ― ― autres :

    ex 3917 21 90

    ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils

    3917 22

    ― ― en polymères du propylène :

    3917 22 10

    ― ― ― obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

    3917 22 90

    ― ― ― autres :

    ex 3917 22 90

    ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils

    3917 23

    ― ― en polymères du chlorure de vinyle :

    3917 23 10

    ― ― ― obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

    3917 23 90

    ― ― ― autres :

    ex 3917 23 90

    ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils

    3917 29

    ― ― en autres matières plastiques

     

    ― autres tubes et tuyaux :

    3917 32

    ― ― autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :

     

    ― ― ― obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés :

    3917 32 10

    ― ― ― ― en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement

     

    ― ― ― ― en produits de polymérisation d'addition :

    3917 32 31

    ― ― ― ― ― en polymères de l'éthylène

    3917 32 35

    ― ― ― ― ― en polymères du chlorure de vinyle :

    ex 3917 32 35

    ― ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à un dialyseur

    3917 32 39

    ― ― ― ― ― autres

    3917 32 51

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― autres :

    3917 32 99

    ― ― ― ― autres

    3917 33 00

    ― ― autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires :

    ex 3917 33 00

    ― ― ― autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils

    3917 39

    ― ― autres

    3918

    Revêtements de sols en matières plastiques, même auto- adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre

    3921

    Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques :

     

    ― Produits alvéolaires :

    3921 13

    ― ― en polyuréthannes

    3921 14 00

    ― ― en cellulose régénérée

    3921 19 00

    ― ― en autres matières plastiques

    3923

    Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :

     

    ― Sacs, sachets, pochettes et cornets :

    3923 29

    ― ― en autres matières plastiques

    3923 30

    ― Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires

    3923 40

    ― Bobines, fusettes, canettes et supports similaires

    3923 50

    ― Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture :

    3923 50 10

    ― ― Capsules de bouchage ou de surbouchage

    3923 90

    ― autres

    3924

    Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques :

    3924 90

    ― autres

    3925

    Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs :

    3925 10 00

    ― Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l

    3925 90

    ― autres

    3926

    Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 3901 à 3914 :

    3926 30 00

    ― Garnit ures pour meubles, carrosseries ou similaires

    3926 40 00

    ― Statuettes et autres objets d'ornementation

    3926 90

    ― autres :

    3926 90 50

    ― ― Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts

     

    ― ― autres :

    3926 90 92

    ― ― ― fabriqués à partir de feuilles

    3926 90 97

    ― ― ― autres :

    ex 3926 90 97

    ― ― ― ― autres que :
    ― les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés) ;
    ― les ébauches pour lentilles de contact

    4003 00 00

    Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

    4004 00 00

    Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

    4009

    Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) :

     

    ― non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières :

    4009 11 00

    ― ― sans accessoires

    4009 12 00

    ― ― avec accessoires :

    ex 4009 12 00

    ― ― ― autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

     

    ― renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal :

    4009 21 00

    ― ― sans accessoires

    4009 22 00

    ― ― avec accessoires :

    ex 4009 22 00

    ― ― ― autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

     

    ― renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles :

    4009 31 00

    ― ― sans accessoires

    4009 32 00

    ― ― avec accessoires :

    ex 4009 32 00

    ― ― ― autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

     

    ― renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières :

    4009 41 00

    ― ― sans accessoires

    4009 42 00

    ― ― avec accessoires :

    ex 4009 42 00

    ― ― ― autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

    4010

    Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé :

     

    ― Courroies transporteuses :

    4010 12 00

    ― ― renforcées seulement de matières textiles

    4010 19 00

    ― ― autres

     

    ― Courroies de transmission :

    4010 31 00

    ― ― Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm

    4010 32 00

    ― ― Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm

    4010 33 00

    ― ― Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm

    4010 34 00

    ― ― Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm

    4010 35 00

    ― ― Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm

    4010 36 00

    ― ― Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm

    4010 39 00

    ― ― autres

    4011

    Pneumatiques neufs, en caoutchouc :

    4011 10 00

    ― des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)

    4011 20

    ― des types utilisés pour autobus ou camions :

    4011 20 90

    ― ― ayant un indice de charge supérieur à 121

    ex 4011 20 90

    ― ― ― pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm

    4011 40

    ― des types utilisés pour motocycles

    4011 50 00

    ― des types utilisés pour bicyclettes

     

    ― autres, à crampons, à chevrons ou similaires :

    4011 69 00

    ― ― autres

     

    ― autres :

    4011 99 00

    ― ― autres

    4013

    Chambres à air, en caoutchouc :

    4013 10

    ― des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions :

    4013 10 90

    ― ― des types utilisés pour les autobus et les camions

    4013 20 00

    ― des types utilisés pour bicyclettes

    4013 90 00

    ― autres

    4015

    Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages :

     

    ― Gants, mitaines et moufles :

    4015 19

    ― ― autres

    4015 90 00

    ― autres

    4016

    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :

     

    ― autres :

    4016 91 00

    ― ― Revêtements de sols et tapis de pied

    4016 92 00

    ― ― Gommes à effacer

    4016 93 00

    ― ― Joints :

    ex 4016 93 00

    ― ― ― autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils

    4016 95 00

    ― ― autres articles gonflables

    4016 99

    ― ― autres :

    4016 99 20

    ― ― ― Manchons de dilatation :

    ex 4016 99 20

    ― ― ― ― autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― pour véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705 :

    4016 99 52

    ― ― ― ― ― Pièces en caoutchouc-métal

    4016 99 58

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― autres :

    4016 99 91

    ― ― ― ― ― Pièces en caoutchouc-métal :

    ex 4016 99 91

    ― ― ― ― ― ― autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils

    4016 99 99

    ― ― ― ― ― autres :

    ex 4016 99 99

    ― ― ― ― ― ― autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils

    4017 00

    Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci

    4201 00 00

    Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

    4203

    Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

    4302

    Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 4303

    4303

    Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

    4304 00 00

    Pelleteries factices et articles en pelleteries factices :

    ex 4304 00 00

    ― Articles en pelleteries factices

    4410

    Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques :

     

    ― en bois :

    4410 11

    ― ― Panneaux de particules :

    4410 11 10

    ― ― ― bruts ou simplement poncés

    4410 11 30

    ― ― ― recouverts en surface de papier imprégné de mélamine

    4410 11 50

    ― ― ― recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique

    4410 11 90

    ― ― ― autres

    4410 19 00

    ― ― autres

    ex 4410 19 00

    ― ― ― autres que les « waferboards »

    4410 90 00

    ― autres

    4411

    Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques :

     

    ― Panneaux de fibres à densité moyenne dits « MDF » :

    4411 12

    ― ― d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm :

    4411 12 10

    ― ― ― non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface :

    ex 4411 12 10

    ― ― ― ― d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³

    4411 12 90

    ― ― ― autres :

    ex 4411 12 90

    ― ― ― ― d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³

    4411 13

    ― ― d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm :

    4411 13 10

    ― ― ― non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface :

    ex 4411 13 10

    ― ― ― ― d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³

    4411 13 90

    ― ― ― autres :

    ex 4411 13 90

    ― ― ― ― d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³

    4411 14

    ― ― d'une épaisseur excédant 9 mm :

    4411 14 10

    ― ― ― non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface :

    ex 4411 14 10

    ― ― ― ― d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³

    4411 14 90

    ― ― ― autres :

    ex 4411 14 90

    ― ― ― ― d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³

     

    ― autres :

    4411 92

    ― ― d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³

    4412

    Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires :

    4412 10 00

    ― en bambou :

    ex 4412 10 00

    ― ― Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm

     

    ― autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm :

    4412 32 00

    ― ― autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

    4412 39 00

    ― ― autres

    4414 00

    Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires :

    4414 00 10

    ― en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre

    4418

    Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois :

    4418 40 00

    ― Coffrages pour le bétonnage

    4418 60 00

    ― Poteaux et poutres

    4418 90

    ― autres :

    4418 90 10

    ― ― en bois lamellés

    4418 90 80

    ― ― autres

    4421

    Autres ouvrages en bois :

    4421 10 00

    ― Cintres pour vêtements

    4421 90

    ― autres :

    4421 90 91

    ― ― en panneaux de fibres

    4602

    Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601 ; ouvrages en luffa :

     

    ― en matières végétales :

    4602 11 00

    ― ― en bambou :

    ex 4602 11 00

    ― ― ― Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme

    4602 12 00

    ― ― en rotin :

    ex 4602 12 00

    ― ― ― Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme

    4602 19

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

    4602 19 91

    ― ― ― ― Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser

    4808

    Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 4803 :

    4808 10 00

    ― Papiers et cartons ondulés, même perforés

    4814

    Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrauphanies

    4818

    Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

    4818 30 00

    ― Nappes et serviettes de table

    4818 90

    ― autres

    4821

    Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non :

    4821 90

    ― autres

    4823

    Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

    4823 70

    ― Articles moulés ou pressés en pâte à papier

    4907 00

    Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

    4909 00

    Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications :

    4909 00 10

    ― Cartes postales imprimées ou illustrées

    4911

    Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies :

     

    ― autres :

    4911 91 00

    ― ― ― Images, gravures et photographies

    6401

    Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés :

    6401 10

    ― Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

     

    ― autres chaussures :

    6401 92

    ― ― ― couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou

    6401 99 00

    ― ― autres :

    ex 6401 99 00

    ― ― ― autres que celles couvrant le genou

    6402

    Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique :

     

    ― Chaussures de sport :

    6402 12

    ― ― Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

    6402 19 00

    ― ― autres

    6403

    Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel :

     

    ― Chaussures de sport :

    6403 12 00

    ― ― Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

    6403 19 00

    ― ― autres

    6403 20 00

    ― Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

     

    ― autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel :

    6403 59

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures :

    6403 59 11

    ― ― ― ― ― dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm

     

    ― ― ― ― ― autres, avec semelles intérieures d'une longueur :

    6403 59 31

    ― ― ― ― ― ― inférieure à 24 cm

     

    ― ― ― ― ― ― de 24 cm ou plus :

    6403 59 35

    ― ― ― ― ― ― ― pour hommes

    6403 59 39

    ― ― ― ― ― ― ― pour femmes

    6403 59 50

    ― ― ― ― Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

     

    ― ― ― ― autres, avec semelles intérieures d'une longueur :

    6403 59 91

    ― ― ― ― ― inférieure à 24 cm

     

    ― ― ― ― ― de 24 cm ou plus :

    6403 59 95

    ― ― ― ― ― ― pour hommes

    6403 59 99

    ― ― ― ― ― ― pour femmes

    6404

    Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles

    6406

    Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures) ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

    6506

    Autres chapeaux et coiffures, même garnis :

    6506 10

    ― Coiffures de sécurité :

    6506 10 10

    ― ― en matière plastique

    6602 00 00

    Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

    6603

    Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 6601 ou 6602 :

    6603 90

    ― autres :

    6603 90 90

    ― ― autres

    6701 00 00

    Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés

    6801 00 00

    Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)

    6802

    Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement

    6803 00

    Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

    6806

    Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 6811, 6812 ou du chapitre 69 :

    6806 20

    ― Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux

    6806 90 00

    ― autres

    6810

    Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

    6813

    Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières :

    6813 20 00

    ― contenant de l'amiante :

    ex 6813 20 00

    ― ― Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― ne contenant pas d'amiante :

    6813 81 00

    ― ― Garnitures de freins :

    ex 6813 81 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    6815

    Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :

     

    ― ― autres ouvrages :

    6815 91 00

    ― ― ― contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite

    6815 99

    ― ― autres :

    6815 99 10

    ― ― ― en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique

    6815 99 90

    ― ― ― autres

    6902

    Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues :

    6902 90 00

    ― autres :

    ex 6902 90 00

    ― ― autres que ceux en carbone ou en zircon

    6904

    Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique

    6905

    Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment

    6906 00 00

    Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique

    6908

    Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support :

    6908 90

    ― autres :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― autres :

    6908 90 99

    ― ― ― ― ― autres

    6909

    Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique :

     

    ― Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques :

    6909 12 00

    ― ― Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs

    6909 19 00

    ― ― autres

    6909 90 00

    ― autres

    6911

    Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine :

    6911 90 00

    ― autres

    6912 00

    Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine

    6913

    Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique

    6914

    Autres ouvrages en céramique :

    6914 90

    ― autres

    7007

    Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées :

     

    ― Verres trempés :

    7007 11

    ― ― de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

    7007 19

    ― ― autres :

    7007 19 20

    ― ― ― colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante

    7007 19 80

    ― ― ― autres

     

    ― Verres formés de feuilles contrecollées :

    7007 21

    ― ― de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules :

    7007 21 20

    ― ― ― de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs

    7007 21 80

    ― ― ― autres :

    ex 7007 21 80

    ― ― ― ― autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils

    7007 29 00

    ― ― autres

    7008 00

    Vitrages isolants à parois multiples

    7009

    Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs :

    7009 10 00

    ― Miroirs rétroviseurs pour véhicules

    7010

    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :

    7010 90

    ― autres :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres, d'une contenance nominale :

     

    ― ― ― ― de moins de 2,5 l

     

    ― ― ― ― ― pour produits alimentaires et boissons :

     

    ― ― ― ― ― ― Bouteilles et flacons :

     

    ― ― ― ― ― ― ― en verre non coloré, d'une contenance nominale :

    7010 90 45

    ― ― ― ― ― ― ― ― de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l

     

    ― ― ― ― ― ― ― en verre coloré, d'une contenance nominale :

    7010 90 53

    ― ― ― ― ― ― ― ― excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l

    7010 90 55

    ― ― ― ― ― ― ― ― de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l

    7011

    Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires :

    7011 90 00

    ― autres

    7014 00 00

    Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non travaillés optiquement

    7015

    Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement ; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres :

    7015 90 00

    ― autres

    7016

    Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires :

    7016 10 00

    ― Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires

    7018

    Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm :

    7018 10

    ― Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

    7018 20 00

    ― Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm

    7018 90

    ― autres :

    7018 90 90

    ― ― autres

    7019

    Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple) :

     

    ― Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non :

    7019 11 00

    ― ― Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm


    ― Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés :

    7019 39 00

    ― ― autres

    7019 40 00

    ― Tissus de stratifils (rovings)

     

    ― autres tissus :

    7019 52 00

    ― ― d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m², de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins

    7019 59 00

    ― ― autres

    7020 00

    Autres ouvrages en verre :

    7020 00 05

    ― Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices

     

    ― autres :

    7020 00 10

    ― ― en quartz ou en autre silice fondus

    7020 00 30

    ― ― en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C

    7020 00 80

    ― autres

    7117

    Bijouterie de fantaisie :

     

    ― en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés :

    7117 19

    ― ― autre :

    7117 19 10

    ― ― ― comportant des parties en verre

     

    ― ― ― ne comportant pas des parties en verre :

    7117 19 99

    ― ― ― ― autre

    7117 90 00

    ― autre

    7208

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus :

     

    ― autres, enroulés, simplement laminés à chaud :

    7208 39 00

    ― ― d'une épaisseur inférieure à 3 mm

    7216

    Profilés en fer ou en aciers non alliés :

     

    ― autres :

    7216 91

    ― ― obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats

    7216 99 00

    ― ― autres

    7217

    Fils en fer ou en aciers non alliés :

    7217 10

    ― non revêtus, même polis :

     

    ― ― contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

     

    ― ― ― dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm :

    7217 10 39

    ― ― ― ― autres

    7217 20

    ― zingués :

     

    ― ― contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

    7217 20 30

    ― ― ― dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm

    7217 20 50

    ― ― contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

    7302

    Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :

    7302 40 00

    ― Éclisses et selles d'assise

    7302 90 00

    ― autres

    7310

    Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :

    7312

    Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité :

    7312 10

    ― Torons et câbles :

    7312 10 20

    ― ― en aciers inoxydables :

    ex 7312 10 20

    ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale :

     

    ― ― ― n'excède pas 3 mm :

    7312 10 49

    ― ― ― ― autres :

    ex 7312 10 49

    ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― excède 3 mm :

     

    ― ― ― ― Torons :

    7312 10 61

    ― ― ― ― ― non revêtus :

    ex 7312 10 61

    ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― ― ― revêtus :

    7312 10 65

    ― ― ― ― ― ― zingués :

    ex 7312 10 65

    ― ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7312 10 69

    ― ― ― ― ― ― autres :

    ex 7312 10 69

    ― ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7312 90 00

    ― autres

    ex 7312 90 00

    ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7314

    Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier :

    7314 20

    ― Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm²

     

    ― autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre :

    7314 39 00

    ― ― autres

    7317 00

    Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre

    7318

    Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier

    7320

    Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier

    7321

    Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier :

     

    ― autres appareils :

    7321 89 00

    ― ― autres, y compris les appareils à combustibles solides :

    ex 7321 89 00

    ― ― ― à combustibles solides

    7322

    Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :

     

    ― Radiateurs et leurs parties :

    7322 11 00

    ― ― en fonte

    7322 19 00

    ― ― autres

    7323

    Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier :

     

    ― autres :

    7323 91 00

    ― ― en fonte, non émaillés

    7323 93

    ― ― en aciers inoxydables

    7323 94

    ― ― en fer ou en acier, émaillés :

    7323 94 10

    ― ― ― Articles pour le service de la table

    7323 99

    ― ― autres :

    7323 99 10

    ― ― ― Articles pour le service de la table

     

    ― ― ― autres :

    7323 99 99

    ― ― ― ― autres

    7324

    Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :

     

    ― Baignoires :

    7324 21 00

    ― ― en fonte, même émaillée

    7324 90 00

    ― autres, y compris les parties :

    ex 7324 90 00

    ― ― autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils

    7325

    Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier

    7326

    Autres ouvrages en fer ou en acier

    7403

    Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute :

     

    ― Alliages de cuivre :

    7403 21 00

    ― à base de cuivre-zinc (laiton)

    7407

    Barres et profilés en cuivre :

     

    ― en alliages de cuivre :

    7407 29

    ― ― autres

    7408

    Fils de cuivre :

     

    ― en cuivre affiné :

    7408 19

    ― ― autres

     

    ― en alliages de cuivre :

    7408 22 00

    ― ― à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)

    7410

    Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris) :

     

    ― sans support :

    7410 11 00

    ― ― en cuivre affiné

    7418

    Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre :

    7418 20 00

    ― Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties

    7419

    Autres ouvrages en cuivre :

     

    ― autres :

    7419 99

    ― ― autres :

    7419 99 90

    ― ― ― autres

    7604

    Barres et profilés en aluminium :

     

    ― en alliages d'aluminium :

    7604 29

    ― ― autres :

    7604 29 10

    ― ― ― Barres

    7605

    Fils en aluminium :

     

    ― en aluminium non allié :

    7605 19 00

    ― ― autres

     

    ― en alliages d'aluminium :

    7605 21 00

    ― ― dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm

    7605 29 00

    ― ― autres

    7608

    Tubes et tuyaux en aluminium :

    7608 20

    ― en alliages d'aluminium :

     

    ― ― autres :

    7608 20 81

    ― ― ― simplement filés à chaud :

    ex 7608 20 81

    ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

    7609 00 00

    Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium

    7611 00 00

    Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

    7612

    Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

    7613 00 00

    Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

    7614

    Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité

    7615

    Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium

    7616

    Autres ouvrages en aluminium

    8201

    Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; sécateurs de tous types ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main

    8202

    Scies à main ; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) :

    8202 10 00

    ― Scies à main

    8205

    Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs ; lampes à souder et similaires ; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ; enclumes ; forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale

    8206 00 00

    Outils d'au moins deux des n°s 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

    8207

    Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage :

     

    ― Outils de forage ou de sondage :

    8207 13 00

    ― ― avec partie travaillante en cermets

    8207 19

    ― ― autres, y compris les parties :

    8207 19 90

    ― ― ― autres

    8207 30

    ― Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner

    8207 40

    ― Outils à tarauder ou à fileter

    8207 50

    ― Outils à percer

    8207 60

    ― Outils à aléser ou à brocher

    8207 70

    ― Outils à fraiser

    8207 80

    ― Outils à tourner

    8207 90

    ― autres outils interchangeables :

     

    ― ― avec partie travaillante en autres matières :

    8207 90 30

    ― ― ― Lames de tournevis

    8207 90 50

    ― ― ― Outils de taillage des engrenages

     

    ― ― ― autres, avec partie travaillante :

     

    ― ― ― ― en cermets :

    8207 90 71

    ― ― ― ― ― pour l'usinage des métaux

    8207 90 78

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― en autres matières :

    8207 90 91

    ― ― ― ― ― pour l'usinage des métaux

    8207 90 99

    ― ― ― ― ― autres

    8208

    Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

    8209 00

    Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets

    8211

    Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames :

    8211 10 00

    ― Assortiments

     

    ― autres :

    8211 91

    ― ― Couteaux de table à lame fixe

    8211 92 00

    ― ― autres couteaux à lame fixe

    8211 93 00

    ― Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes

    8211 94 00

    ― ― Lames

    8212

    Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)

    8213 00 00

    Ciseaux à doubles branches et leurs lames

    8214

    Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

    8215

    Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :

    8215 10

    ― Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné

    8215 20

    ― autres assortiments

     

    ― autres :

    8215 99

    ― ― autres

    8301

    Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs :

    8301 10 00

    ― Cadenas

    8301 30 00

    ― Serrures des types utilisés pour meubles

    8301 40

    ― autres serrures ; verrous

    8301 50 00

    ― Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure

    8301 60 00

    ― Parties

    8301 70 00

    ― Clefs présentées isolément

    8302

    Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs ; roulettes avec monture en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs :

    8302 30 00

    ― autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

     

    ― autres garnitures, ferrures et articles similaires ;

    8302 41 00

    ― ― pour bâtiments

    8305

    Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs ; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs :

    8305 20 00

    ― Agrafes présentées en barrettes

    8305 90 00

    ― autres, y compris les parties

    8307

    Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires :

    8307 10 00

    ― en fer ou en acier :

    ex 8307 10 00

    ― ― autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils

    8309

    Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs :

    8309 10 00

    ― Bouchons-couronnes

    8311

    Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection :

    8311 10

    ― Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs :

    8311 20 00

    ― Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs

    8402

    Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites « à eau surchauffée » :

     

    ― Chaudières à vapeur :

    8402 11 00

    ― ― Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t

    8402 12 00

    ― ― Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t

    8402 19

    ― ― autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes :

    8402 20 00

    ― Chaudières dites « à eau surchauffée »

    8403

    Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 8402

    8404

    Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple) ; condenseurs pour machines à vapeur :

    8404 10 00

    ― Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 8402 ou 8403

    8404 20 00

    ― Condenseurs pour machines à vapeur

    8407

    Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) :

     

    ― Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 :

    8407 31 00

    ― ― d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³

    8407 32

    ― ― d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ :

    8407 33

    ― ― d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1 000 cm³ :

    8407 33 90

    ― ― ― autres

    8407 34

    ― ― d'une cylindrée excédant 1 000 cm³ :

    8407 34 10

    ― ― ― destinés à l'industrie du montage :
    ― des motoculteurs du n° 8701 10,
    ― des véhicules automobiles du n° 8703,
    ― des véhicules automobiles du n° 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm³,
    ― des véhicules automobiles du n° 8705 :

    ex 8407 34 10

    ― ― ― ― autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du n° 8703

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― neufs, d'une cylindrée :

    8407 34 91

    ― ― ― ― ― n'excédant pas 1 500 cm³

    8407 34 99

    ― ― ― ― ― excédant 1 500 cm³

    8407 90

    ― autres moteurs

    8408

    Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) :

    8408 20

    ― Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance :

    8408 20 31

    ― ― ― ― n'excédant pas 50 kW

    8408 20 35

    ― ― ― ― excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

     

    ― ― ― pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance :

    8408 20 51

    ― ― ― ― n'excédant pas 50 kW

    8408 20 55

    ― ― ― ― excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW :

    ex 8408 20 55

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à l'industrie du montage

    8408 90

    ― autres moteurs :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― neufs, d'une puissance :

    8408 90 41

    ― ― ― ― n'excédant pas 15 kW :

    ex 8408 90 41

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8408 90 43

    ― ― ― ― excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW :

    ex 8408 90 43

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8408 90 45

    ― ― ― excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW :

    ex 8408 90 45

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8408 90 47

    ― ― ― ― excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW :

    ex 8408 90 47

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412

    Autres moteurs et machines motrices :

     

    ― Moteurs hydrauliques :

    8412 21

    ― ― à mouvement rectiligne (cylindres) :

    8412 21 20

    ― ― ― Systèmes hydrauliques :

    ex 8412 21 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 21 80

    ― ― ― autres :

    ex 8412 21 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 29

    ― ― autres :

    8412 29 20

    ― ― ― Systèmes hydrauliques :

    ex 8412 29 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― autres :

    8412 29 81

    ― ― ― ― Moteurs oléohydrauliques :

    ex 8412 29 81

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 29 89

    ― ― ― ― autres :

    ex 8412 29 89

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― Moteurs pneumatiques :

    8412 31 00

    ― ― à mouvement rectiligne (cylindres) :

    ex 8412 31 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 39 00

    ― ― autres :

    ex 8412 39 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 80

    ― autres :

    8412 80 10

    ― ― Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs

    8412 80 80

    ― ― autres :

    ex 8412 80 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 90

    ― Parties :

    8412 90 20

    ― ― de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs :

    ex 8412 90 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 90 40

    ― ― de moteurs hydrauliques :

    ex 8412 90 40

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8412 90 80

    ― ― autres :

    ex 8412 90 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8413

    Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides :

     

    ― Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif :

    8413 11 00

    ― ― Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

    8413 19 00

    ― ― autres :

    ex 8413 19 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 20 00

    ― Pompes actionnées à la main, autres que celles des n°s 8413 11 ou 8413 19 :

    ex 8413 20 00

    ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 30

    ― Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression :

    8413 30 80

    ― ― autres :

    ex 8413 30 80

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 40 00

    ― Pompes à béton

    8413 50

    ― autres pompes volumétriques alternatives :

    8413 50 20

    ― ― Agrégats hydrauliques :

    ex 8413 50 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8413 50 40

    ― ― Pompes doseuses :

    ex 8413 50 40

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Pompes à piston :

    8413 50 61

    ― ― ― ― Pompes oléohydrauliques :

    ex 8413 50 61

    ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 50 69

    ― ― ― ― autres :

    ex 8413 50 69

    ― ― ― ― ― autres que celles à piston-membrane d'une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 50 80

    ― ― ― autres :

    ex 8413 50 80

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 60

    ― autres pompes volumétriques rotatives :

    8413 60 20

    ― ― Agrégats hydrauliques :

    ex 8413 60 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Pompes à engrenages :

    8413 60 31

    ― ― ― ― Pompes oléohydrauliques :

    ex 8413 60 31

    ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 60 39

    ― ― ― ― autres :

    ex 8413 60 39

    ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― ― ― Pompes à palettes entraînées :

    8413 60 61

    ― ― ― ― Pompes oléohydrauliques :

    ex 8413 60 61

    ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 60 69

    ― ― ― ― autres :

    ex 8413 60 69

    ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 60 70

    ― ― ― Pompes à vis hélicoïdales :

    ex 8413 60 70

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 60 80

    ― ― ― autres :

    ex 8413 60 80

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 70

    ― autres pompes centrifuges :

     

    ― ― Pompes immergées :

    8413 70 21

    ― ― ― monocellulaires

    8413 70 29

    ― ― ― multicellulaires

    8413 70 30

    ― ― Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude

     

    ― ― autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre :

    8413 70 35

    ― ― ― n'excédant pas 15 mm :

    ex 8413 70 35

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― excédant 15 mm :

    8413 70 45

    ― ― ― ― Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral :

    ex 8413 70 45

    ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― ― ― ― Pompes à roue radiale :

     

    ― ― ― ― ― monocellulaires

     

    ― ― ― ― ― ― à simple flux :

    8413 70 51

    ― ― ― ― ― ― ― monobloc :

    ex 8413 70 51

    ― ― ― ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 70 59

    ― ― ― ― ― ― ― autres :

    ex 8413 70 59

    ― ― ― ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 70 65

    ― ― ― ― ― ― à plusieurs flux :

    ex 8413 70 65

    ― ― ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 70 75

    ― ― ― ― ― multicellulaires :

    ex 8413 70 75

    ― ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― ― ― ― autres pompes centrifuges :

    8413 70 81

    ― ― ― ― ― monocellulaires

    ex 8413 70 81

    ― ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 70 89

    ― ― ― ― ― multicellulaires :

    ex 8413 70 89

    ― ― ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― autres pompes ; élévateurs à liquides :

    8413 81 00

    ― ― Pompes :

    ex 8413 81 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 82 00

    ― ― Elévateurs à liquides

     

    ― Parties :

    8413 91 00

    ― ― de pompes :

    ex 8413 91 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8413 92 00

    ― ― d'élévateurs à liquides

    8414

    Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes :

    8414 30

    ― Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques :

    8414 30 20

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW :

    ex 8414 30 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― d'une puissance excédant 0,4 kW :

    8414 30 89

    ― ― ― autres :

    ex 8414 30 89

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 40

    ― Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables

     

    ― Ventilateurs :

    8414 51 00

    ― ― Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W :

    ex 8414 51 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 59

    ― ― autres :

    8414 59 20

    ― ― ― axiaux :

    ex 8414 59 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 59 40

    ― ― ― centrifuges :

    ex 8414 59 40

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 59 80

    ― ― ― autres :

    ex 8414 59 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 60 00

    ― Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm

    8414 80

    ― autres :

     

    ― ― Turbocompresseurs :

    8414 80 11

    ― ― monocellulaires :

    ex 8414 80 11

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 80 19

    ― ― ― multicellulaires :

    ex 8414 80 19

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression :

     

    ― ― ― n'excédant pas 15 bars, d'un débit par heure :

    8414 80 22

    ― ― ― ― n'excédant pas 60 m³

    ex 8414 80 22

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 80 28

    ― ― ― ― excédant 60 m³

    ex 8414 80 28

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― excédant 15 bars, d'un débit par heure :

    8414 80 51

    ― ― ― ― n'excédant pas 120 m³

    ex 8414 80 51

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 80 59

    ― ― ― ― excédant 120 m³

    ex 8414 80 59

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― Compresseurs volumétriques rotatifs :

    8414 80 73

    ― ― ― à un seul arbre :

    ex 8414 80 73

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― à plusieurs arbres :

    8414 80 75

    ― ― ― ― à vis :

    ex 8414 80 75

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 80 78

    ― ― ― ― autres :

    ex 8414 80 78

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8414 80 80

    ― ― autres :

    ex 8414 80 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8416

    Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires :

    8416 10

    ― Brûleurs à combustibles liquides

    8416 30 00

    ― Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires

    8417

    Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques :

    8417 20

    ― Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

    8417 80

    ― autres :

    8417 80 20

    ― ― Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques

    8417 80 80

    ― ― autres

    8418

    Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 :

     

    ― Réfrigérateurs de type ménager :

    8418 21

    ― ― à compression :

    8418 21 10

    ― ― ― d'une capacité excédant 340 l

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― autres, d'une capacité :

    8418 21 91

    ― ― ― ― ― n'excédant pas 250 l

    8418 21 99

    ― ― ― ― ― excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l

    8418 29 00

    ― ― autres

    ex 8418 29 00

    ― ― autres qu'à absorption, électriques

    8418 30

    ― Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l :

    8418 30 20

    ― ― d'une capacité n'excédant pas 400 l :

    ex 8418 30 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8418 30 80

    ― ― d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l :

    ex 8418 30 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8418 40

    ― Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l :

    8418 40 20

    ― ― d'une capacité n'excédant pas 250 l :

    ex 8418 40 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8418 40 80

    ― ― d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l :

    ex 8418 40 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8418 50

    ― autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid :

     

    ― ― Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé) :

    8418 50 19

    ― ― ― autres

     

    ― ― autres meubles frigorifiques :

    8418 50 91

    ― ― ― Congélateurs-conservateurs autres que ceux des n°s 8418 30 et 8418 40

    8418 50 99

    ― ― ― autres

     

    ― autres matériel, machines et appareils pour la production du froid ; pompes à chaleur :

    8418 61 00

    ― ― Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 :

    ex 8418 61 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8418 69 00

    ― ― autres :

    ex 8418 69 00

    ― ― ― autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils

     

    ― Parties :

    8418 91 00

    ― ― Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid

    8419

    Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :

     

    ― Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :

    8419 11 00

    ― ― à chauffage instantané, à gaz

    8419 19 00

    ― ― autres

     

    ― Séchoirs :

    8419 31 00

    ― ― pour produits agricoles

    8419 39

    ― ― autres

     

    ― autres appareils et dispositifs :

    8419 81

    ― ― pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments :

    8419 81 20

    ― ― ― Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes :

    ex 8419 81 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8419 81 80

    ― ― ― autres :

    ex 8419 81 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8421

    Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :

     

    ― Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz :

    8421 39

    ― ― autres :

    8421 39 20

    ― ― ― Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air :

    ex 8421 39 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz :

    8421 39 40

    ― ― ― ― par procédé humide :

    ex 8421 39 40

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8421 39 90

    ― ― ― ― autres :

    ex 8421 39 90

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8422

    Machines à laver la vaisselle ; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) ; machines et appareils à gazéifier les boissons :

     

    ― Machines à laver la vaisselle :

    8422 11 00

    ― ― de type ménager

    8422 19 00

    ― ― autres

    8423

    Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances :

    8423 10

    ― Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés ; balances de ménage

    8423 30 00

    ― Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses

     

    ― autres appareils et instruments de pesage :

    8423 81

    ― ― d'une portée n'excédant pas 30 kg

    8423 82

    ― ― d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg

    8423 89 00

    ― ― autres

    8424

    Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :

    8424 10

    ― Extincteurs, même chargés :

    8424 10 20

    ― ― d'un poids n'excédant pas 21 kg :

    ex 8424 10 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8424 10 80

    ― ― autres :

    ex 8424 10 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8425

    Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins :

     

    ― autres treuils ; cabestans :

    8425 31 00

    ― ― à moteur électrique :

    ex 8425 31 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8425 39

    ― ― autres :

    8425 39 30

    ― ― ― à moteur à allumage par étincelles ou par compression :

    ex 8425 39 30

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8425 39 90

    ― ― ― autres :

    ex 8425 39 90

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― Crics et vérins :

    8425 41 00

    ― ― Élévateurs fixes de voitures pour garages

    8425 42 00

    ― ― autres crics et vérins, hydrauliques :

    ex 8425 42 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8425 49 00

    ― ― autres :

    ex 8425 49 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8426

    Bigues ; grues et blondins ; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues :

     

    ― autres machines et appareils, autopropulsés :

    8426 41 00

    ― ― sur pneumatiques

    8426 49 00

    ― ― autres

     

    ― autres machines et appareils :

    8426 91

    ― ― conçus pour être montés sur un véhicule routier

    8426 99 00

    ― ― autres

    ex 8426 99 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8428

    Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) :

    8428 20

    ― Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques :

    8428 20 30

    ― ― spécialement conçus pour l'exploitation agricole

     

    ― ― autres :

    8428 20 91

    ― ― ― pour produits en vrac

    8428 20 98

    ― ― ― autres

    ex 8428 20 98

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises :

    8428 33 00

    ― ― autres, à bande ou à courroie :

    ex 8428 33 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8428 39

    ― ― autres :

    8428 39 20

    ― ― ― Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets :

    ex 8428 39 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8428 39 90

    ― ― ― autres :

    ex 8428 39 90

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8428 90

    ― autres machines et appareils :

    8428 90 30

    ― ― Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole :

    8428 90 71

    ― ― ― ― conçus pour être portés par tracteur agricole

    8428 90 79

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― autres :

    8428 90 91

    ― ― ― ― Pelleteuses et ramasseuses mécaniques

    8428 90 95

    ― ― ― ― autres :

    ex 8428 90 95

    ― ― ― ― ― autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail

    8429

    Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés :

     

    ― Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) :

    8429 11 00

    ― ― à chenilles :

    ex 8429 11 00

    ― ― ― d'une puissance inférieure à 250 kW

    8429 19 00

    ― ― autres

    8429 40

    ― Compacteuses et rouleaux compresseurs

     

    ― Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses :

    8429 51

    ― ― Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal :

     

    ― ― ― autres :

    8429 51 91

    ― ― ― ― Chargeuses à chenilles

    8429 51 99

    ― ― ― ― autres

    8429 52

    ― Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°

    8429 59 00

    ― ― autres

    8433

    Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage ; tondeuses à gazon et faucheuses ; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 8437 :

     

    ― Tondeuses à gazon :

    8433 11

    ― ― à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal

    8433 19

    ― ― autres

    8433 20

    ― Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur

    8433 30

    ― autres machines et appareils de fenaison

    8433 40

    ― Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses

     

    ― autres machines et appareils pour la récolte ; machines et appareils pour le battage :

    8433 51 00

    ― ― Moissonneuses-batteuses

    8433 52 00

    ― ― autres machines et appareils pour le battage

    8433 53

    ― ― Machines pour la récolte des racines ou tubercules :

    8433 53 30

    ― ― ― Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves

    8433 59

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Récolteuses-hacheuses :

    8433 59 11

    ― ― ― ― automotrices

    8433 59 19

    ― ― ― ― autres

    8433 60 00

    ― Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles

    8435

    Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires :

    8435 10 00

    ― Machines et appareils

    8436

    Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture

    8437

    Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs ; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier :

    8437 10 00

    ― Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs

    8437 80 00

    ― autres machines et appareils

    8438

    Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales

    8450

    Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage :

     

    ― Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg :

    8450 11

    ― ― Machines entièrement automatiques :

    8450 11 90

    ― ― ― d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg

    8450 12 00

    ― ― autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée

    8450 19 00

    ― ― autres

    8451

    Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus :

     

    ― Machines à sécher :

    8451 21

    ― ― d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg

    8451 29 00

    ― ― autres

    8456

    Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma :

    8456 10 00

    ― opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons :

    ex 8456 10 00

    ― ― autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur

    8456 20 00

    ― opérant par ultrasons

    8456 30

    ― opérant par électro-érosion

    8456 90 00

    ― autres

    8457

    Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

    8458

    Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

    8459

    Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 8458

    8460

    Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461

    8461

    Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs

    8462

    Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux ; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux ; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus

    8463

    Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière :

    8463 10

    ― Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires :

    8463 10 90

    ― ― autres

    8463 20 00

    ― Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage

    8463 30 00

    ― Machines pour le travail des métaux sous forme de fil

    8463 90 00

    ― autres

    8468

    Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle

    8474

    Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable :

     

    ― Machines et appareils à mélanger ou à malaxer :

    8474 32 00

    ― ― Machines à mélanger les matières minérales au bitume

    8474 39

    ― ― autres

    8474 80

    ― autres machines et appareils

    8479

    Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :

     

    ― autres machines et appareils :

    8479 82 00

    ― ― à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser

    8479 89

    ― ― autres :

    8479 89 60

    ― ― ― Appareillages dits de « graissage centralisé »

    8481

    Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :

    8481 80

    ― autres articles de robinetterie et organes similaires :

     

    ― ― Robinetterie sanitaire :

    8481 80 11

    ― ― ― Mélangeurs, mitigeurs

    8481 80 19

    ― ― ― autres

     

    ― ― Robinetterie pour radiateurs de chauffage central :

    8481 80 31

    ― ― ― Robinets thermostatiques

    8481 80 39

    ― ― ― autres

    8481 80 40

    ― ― Valves pour pneumatiques et chambres à air

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Vannes de régulation :

    8481 80 59

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― Robinets et vannes à passage direct :

    8481 80 61

    ― ― ― ― ― en fonte

    8481 80 63

    ― ― ― ― ― en acier

    8481 80 69

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― Robinets à soupapes :

    8481 80 71

    ― ― ― ― ― en fonte

    8481 80 73

    ― ― ― ― ― en acier

    8481 80 79

    ― ― ― ― ― autres

    8481 80 85

    ― ― ― ― Robinets à papillon

    8481 80 87

    ― ― ― ― Robinets à membrane

    8481 90 00

    ― Parties

    8482

    Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles :

    8482 10

    ― Roulements à billes :

    8482 10 90

    ― ― autres

    8483

    Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation :

    8483 10

    ― Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles :

     

    ― ― Manivelles et vilebrequins :

    8483 10 21

    ― ― ― coulés ou moulés en fonte, fer ou acier :

    ex 8483 10 21

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 10 25

    ― ― ― en acier forgé :

    ex 8483 10 25

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 10 29

    ― ― ― autres :

    ex 8483 10 29

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 10 50

    ― ― Arbres articulés :

    ex 8483 10 50

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 30

    ― Paliers, autres qu'à roulements incorporés ; coussinets :

    8483 30 80

    ― ― Coussinets :

    ex 8483 30 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 40

    ― Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple :

    8483 40 30

    ― ― Broches filetées à billes ou à rouleaux

    ex 8483 40 30

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8483 40 90

    ― ― autres :

    ex 8483 40 90

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 60

    ― Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation :

    8483 60 20

    ― ― coulés ou moulés en fonte, fer ou acier :

    ex 8483 60 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8483 60 80

    ― ― autres :

    ex 8483 60 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8486

    Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat ; machines et appareils visés à la note 9 c) du présent chapitre ; parties et accessoires :

    8486 30

    ― Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat :

    8486 30 30

    ― ― Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides

    8501

    Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes :

    8501 10

    ― Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W

    8501 20 00

    ― Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W :

    ex 8501 20 00

    ― ― autres que ceux d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils

     

    ― autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu :

    8501 31 00

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 750 W :

    ex 8501 31 00

    ― ― ― autres que les moteurs d'une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils

    8501 32

    ― ― d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :

    8501 32 20

    ― ― ― d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW :

    ex 8501 32 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8501 32 80

    ― ― ― d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW :

    ex 8501 32 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8501 33 00

    ― ― d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :

    ex 8501 33 00

    ― ― ― autres que les moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils

    8501 34

    ― ― d'une puissance excédant 375 kW :

    8501 34 50

    ― ― ― Moteurs de traction

     

    ― ― ― autres, d'une puissance :

    8501 34 92

    ― ― ― ― excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW :

    ex 8501 34 92

    ― ― ― ― ― autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils

    8501 34 98

    ― ― ― ― excédant 750 kW :

    ex 8501 34 98

    ― ― ― ― ― autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils

     

    ― autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :

    8501 53

    ― ― d'une puissance excédant 75 kW :

     

    ― ― ― autres, d'une puissance :

    8501 53 94

    ― ― ― ― excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW

    8501 53 99

    ― ― ― ― excédant 750 kW

     

    ― Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :

    8501 62 00

    ― ― d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :

    ex 8501 62 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8501 63 00

    ― ― d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :

    ex 8501 63 00

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8501 64 00

    ― ― d'une puissance excédant 750 kVA

    8502

    Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :

     

    ― Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) :

    8502 11

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :

    8502 11 20

    ― ― ― d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :

    ex 8502 11 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 11 80

    ― ― ― d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA :

    ex 8502 11 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 12 00

    ― ― d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :

    ex 8502 12 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 13

    ― ― d'une puissance excédant 375 kVA :

    8502 13 20

    ― ― ― d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :

    ex 8502 13 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 13 40

    ― ― ― d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2 000 kVA :

    ex 8502 13 40

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 13 80

    ― ― ― d'une puissance excédant 2 000 kVA :

    ex 8502 13 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 20

    ― Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) :

    8502 20 20

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :

    ex 8502 20 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 20 40

    ― ― d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :

    ex 8502 20 40

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 20 60

    ― ― d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :

    ex 8502 20 60

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 20 80

    ― ― d'une puissance excédant 750 kVA :

    ex 8502 20 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― autres groupes électrogènes :

    8502 39

    ― ― autres :

    8502 39 20

    ― ― ― Turbogénératrices :

    ex 8502 39 20

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8502 39 80

    ― ― ― autres :

    ex 8502 39 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8502 40 00

    ― Convertisseurs rotatifs électriques :

    ex 8502 40 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504

    Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs :

    8504 10

    ― Ballasts pour lampes ou tubes à décharge :

    8504 10 20

    ― ― Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé :

    ex 8504 10 20

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8504 10 80

    ― ― autres :

    ex 8504 10 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― autres transformateurs :

    8504 31

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 1 kVA :

     

    ― ― ― Transformateurs de mesure :

    8504 31 21

    ― ― ― ― pour la mesure des tensions :

    ex 8504 31 21

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 31 29

    ― ― ― ― autres :

    ex 8504 31 29

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 31 80

    ― ― ― autres :

    ex 8504 31 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 34 00

    ― ― d'une puissance excédant 500 kVA

    8504 40

    ― Convertisseurs statiques :

     

    ― ― autres :

    8504 40 40

    ― ― ― Redresseurs à semi-conducteur polycristallin :

    ex 8504 40 40

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― Onduleurs :

    8504 40 84

    ― ― ― ― ― ― d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :

    ex 8504 40 84

    ― ― ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 50

    ― autres bobines de réactance et autres selfs :

    8504 50 95

    ― ― autres :

    ex 8504 50 95

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8505

    Electro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques :

    8505 20 00

    ― Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

    8505 90

    ― autres, y compris les parties :

    8505 90 30

    ― ― Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation

    8505 90 90

    ― ― Parties

    8506

    Piles et batteries de piles électriques :

    8506 10

    ― au bioxyde de manganèse :

     

    ― ― alcalines :

    8506 10 11

    ― ― ― piles cylindriques

    8507

    Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire :

    8507 10

    ― au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston :

     

    ― ― d'un poids n'excédant pas 5 kg :

    8507 10 41

    ― ― ― fonctionnant avec électrolyte liquide :

    ex 8507 10 41

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 10 49

    ― ― ― autres :

    ex 8507 10 49

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― d'un poids excédant 5 kg :

    8507 10 92

    ― ― ― fonctionnant avec électrolyte liquide :

    ex 8507 10 92

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 10 98

    ― ― ― autres :

    ex 8507 10 98

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 20

    ― autres accumulateurs au plomb :

     

    ― ― Accumulateurs de traction :

    8507 20 41

    ― ― ― fonctionnant avec électrolyte liquide :

    ex 8507 20 41

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 20 49

    ― ― ― autres :

    ex 8507 20 49

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― autres :

    8507 20 92

    ― ― ― fonctionnant avec électrolyte liquide :

    ex 8507 20 92

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 20 98

    ― ― ― autres :

    ex 8507 20 98

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 30

    ― au nickel-cadmium :

    8507 30 20

    ― ― hermétiquement fermés :

    ex 8507 30 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― autres :

    8507 30 81

    ― ― ― Accumulateurs de traction :

    ex 8507 30 81

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 30 89

    ― ― ― autres :

    ex 8507 30 89

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 40 00

    ― au nickel-fer :

    ex 8507 40 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 80

    ― autres accumulateurs :

    8507 80 20

    ― ― au nickel-hydrure :

    ex 8507 80 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 80 30

    ― ― au lithium-ion :

    ex 8507 80 30

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 80 80

    ― ― autres :

    ex 8507 80 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 90

    ― Parties :

    8507 90 20

    ― ― Plaques pour accumulateurs :

    ex 8507 90 20

    ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8507 90 30

    ― ― Séparateurs :

    ex 8507 90 30

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8507 90 90

    ― ― autres :

    ex 8507 90 90

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8514

    Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques :

    8514 10

    ― Fours à résistance (à chauffage indirect) :

    8514 20

    ― Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques :

    8514 40 00

    ― autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques

    8516

    Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 :

    8516 60

    ― autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires :

    8516 60 10

    ― ― Cuisinières

    8516 80

    ― Résistances chauffantes :

    8516 80 20

    ― ― montées sur un support en matière isolante :

    ex 8516 80 20

    ― ― ― autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils

    8516 80 80

    ― ― autres :

    ex 8516 80 80

    ― ― ― autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils

    8516 90 00

    ― Parties

    8517

    Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 8443, 8525, 8527 ou 8528 :

     

    ― autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) :

    8517 62 00

    ― ― Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage :

    ex 8517 62 00

    ― ― ― Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie

    8518

    Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d'audiofréquence ; appareils électriques d'amplification du son :

     

    ― Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes :

    8518 21 00

    ― ― Haut-parleur unique monté dans son enceinte :

    ex 8518 21 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8518 22 00

    ― ― Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte :

    ex 8518 22 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8518 29

    ― ― autres :

    8518 29 95

    ― ― ― autres :

    ex 8518 29 95

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8525

    Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :

    8525 60 00

    ― Appareils d'émission incorporant un appareil de réception

    ex 8525 60 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8528

    Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images :

     

    ― Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images :

    8528 72

    ― ― autres, en couleurs :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― avec tube-image incorporé :

     

    ― ― ― ― ― présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran :

    8528 72 35

    ― ― ― ― ― ― excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm

    8535

    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V :

    8535 10 00

    ― Fusibles et coupe-circuit à fusibles

     

    ― Disjoncteurs :

    8535 21 00

    ― ― pour une tension inférieure à 72,5 kV

    8535 29 00

    ― ― autres

    8535 30

    ― Sectionneurs et interrupteurs :

    8535 90 00

    ― autres

    8536

    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V ; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :

    8536 10

    ― Fusibles et coupe-circuit à fusibles

    8536 20

    ― Disjoncteurs

    8536 30

    ― autres appareils pour la protection des circuits électriques

     

    ― Douilles pour lampes, fiches et prises de courant :

    8536 61

    ― ― Douilles pour lampes

    8536 70

    ― Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

    8536 90

    ― autres appareils :

    8536 90 01

    ― ― Éléments préfabriqués pour canalisations électriques

    8536 90 85

    ― ― autres

    8537

    Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517

    8539

    Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc :

    8539 10 00

    ― Articles dits « phares et projecteurs scellés » :

    ex 8539 10 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets :

    8539 32

    ― ― Lampes à vapeur de mercure ou de sodium ; lampes à halogénure métallique

    8539 39 00

    ― ― autres

     

    ― Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc :

    8539 41 00

    ― ― Lampes à arc

    8539 49

    ― ― autres :

    8539 49 10

    ― ― ― à rayons ultraviolets

    8539 90

    ― Parties :

    8539 90 10

    ― ― Culots

    8540

    Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 8539 :

    8540 20

    ― Tubes pour caméras de télévision ; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images ; autres tubes à photocathode :

    8540 20 80

    ― ― autres tubes

    8540 40 00

    ― Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm

    8540 50 00

    ― Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes

    8540 60 00

    ― autres tubes cathodiques

     

    ― Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille :

    8540 71 00

    ― ― Magnétrons

    8540 72 00

    ― ― Klystrons

    8540 79 00

    ― ― autres

     

    ― autres lampes, tubes et valves :

    8540 81 00

    ― ― Tubes de réception ou d'amplification

    8540 89 00

    ― ― autres

    8544

    Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :

     

    ― Fils pour bobinages :

    8544 11

    ― ― en cuivre

    8544 19

    ― ― autres

    8544 70 00

    ― Câbles de fibres optiques

    8546

    Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

    8605 00 00

    Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604)

    8606

    Wagons pour le transport sur rail de marchandises :

    8606 10 00

    ― Wagons-citernes et similaires

    8606 30 00

    ― Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606 10

     

    ― autres :

    8606 91

    ― ― couverts et fermés :

    8606 91 80

    ― ― ― autres :

    ex 8606 91 80

    ― ― ― ― Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du n° 8606 10

    8606 99 00

    ― ― autres

    8701

    Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) :

    8701 20

    ― Tracteurs routiers pour semi-remorques :

    8701 20 10

    ― ― neufs :

    8701 90

    ― autres :

     

    ― ― Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues :

     

    ― ― ― neufs, d'une puissance de moteur :

    8701 90 35

    ― ― ― ― excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW

    8703

    Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course :

     

    ― autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles :

    8703 21

    ― ― d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ :

    8703 21 10

    ― ― ― neufs :

    ex 8703 21 10

    ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    8703 22

    ― ― d'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ :

    8703 22 10

    ― ― ― neufs :

    ex 8703 22 10

    ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    ex 8703 22 10

    ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8703 22 90

    ― ― ― usagés

    8703 23

    ― ― d'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ :

     

    ― ― ― neufs :

    8703 23 11

    ― ― ― ― Caravanes automotrices

    8703 23 19

    ― ― ― ― autres :

    ex 8703 23 19

    ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    ex 8703 23 19

    ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8703 23 90

    ― ― ― usagés

    8703 24

    ― ― d'une cylindrée excédant 3 000 cm³ :

    8703 24 10

    ― ― ― neufs :

    ex 8703 24 10

    ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

     

    ― autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :

    8703 31

    ― ― d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm³ :

    8703 31 10

    ― ― ― neufs :

    ex 8703 31 10

    ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    8703 31 90

    ― ― ― usagés

    8703 32

    ― ― d'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ :

     

    ― ― ― neufs :

    8703 32 11

    ― ― ― ― Caravanes automotrices

    8703 32 19

    ― ― ― ― autres :

    ex 8703 32 19

    ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    ex 8703 32 19

    ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8703 32 90

    ― ― ― usagés

    8703 33

    ― ― d'une cylindrée excédant 2 500 cm³ :

     

    ― ― ― neufs :

    8703 33 11

    ― ― ― ― Caravanes automotrices

    8703 33 19

    ― ― ― ― autres :

    ex 8703 33 19

    ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    8704

    Véhicules automobiles pour le transport de marchandises :

     

    ― autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :

    8704 21

    ― ― d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :

    8704 21 10

    ― ― ― spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm³ :

    8704 21 31

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 21 31

    ― ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

     

    à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm³ :

    8704 21 91

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 21 91

    ― ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    8704 22

    ― ― d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t :

    8704 22 10

    ― ― ― spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

     

    ― ― ― autres :

    8704 22 91

    ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 22 91

    ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    8704 23

    ― ― d'un poids en charge maximal excédant 20 t :

    8704 23 10

    ― ― ― spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

     

    ― ― ― autres :

    8704 23 91

    ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 23 91

    ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

     

    ― autres, à moteur à piston à allumage par étincelles :

    8704 31

    ― ― d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :

    8704 31 10

    ― ― ― spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm³ :

    8704 31 31

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 31 31

    ― ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

     

    ― ― ― ― à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm³ :

    8704 31 91

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 31 91

    ― ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    8704 32

    ― ― d'un poids en charge maximal excédant 5 t :

    8704 32 10

    ― ― ― spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

     

    ― ― ― autres :

    8704 32 91

    ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 32 91

    ― ― ― ― ― à l'état démonté (1er niveau)

    8706 00

    Châssis des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, équipés de leur moteur

    8707

    Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, y compris les cabines :

    8707 10

    ― des véhicules du n° 8703 :

    8707 10 10

    ― ― destinés à l'industrie du montage

    8710 00 00

    Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties

    8711

    Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars :

    8711 10 00

    ― à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³

    8711 50 00

    ― à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³

    8711 90 00

    ― autres

    8714

    Parties et accessoires des véhicules des n°s 8711 à 8713 :

     

    ― de motocycles (y compris les cyclomoteurs) :

    8714 11 00

    ― ― Selles

    8714 19 00

    ― ― autres

     

    ― autres :

    8714 91

    ― ― Cadres et fourches, et leurs parties

    8714 92

    ― ― Jantes et rayons

    8714 93

    ― ― Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres

    8714 94

    ― ― Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties

    8714 95 00

    ― ― Selles

    8714 96

    ― ― Pédales et pédaliers, et leurs parties

    8714 99

    ― ― autres

    8716

    Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties :

    8716 10

    Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane

    8716 20 00

    ― Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

     

    ― autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises :

    8716 31 00

    ― ― Citernes

    8716 39

    ― ― autres :

    8716 39 10

    ― ― ― spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― neuves :

    8716 39 30

    ― ― ― ― ― Semi-remorques

     

    ― ― ― ― ― autres :

    8716 39 51

    ― ― ― ― ― ― à un essieu

    8716 39 80

    ― ― ― ― usagées

    8716 40 00

    ― autres remorques et semi-remorques

    8716 80 00

    ― autres véhicules

    8716 90

    ― Parties

    9003

    Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties :

     

    ― Montures :

    9003 19

    ― ― en autres matières :

    9003 19 10

    ― ― ― en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux

    9004

    Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires :

    9004 10

    ― Lunettes solaires

    9028

    Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage :

    9028 10 00

    ― Compteurs de gaz

    9028 20 00

    ― Compteurs de liquides

    9028 30

    ― Compteurs d'électricité

    9028 90

    ― Parties et accessoires :

    9028 90 10

    ― ― de compteurs d'électricité

    9101

    Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

    9102

    Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101

    9103

    Réveils et pendulettes, à mouvement de montre

    9105

    Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

    9113

    Bracelets de montres et leurs parties

    9401

    Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties :

    9401 20 00

    ― Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles

    9401 30

    ― Sièges pivotants, ajustables en hauteur :

    9401 30 10

    ― ― rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins

    9401 80 00

    ― autres sièges

    9401 90

    ― Parties :

    9401 90 10

    ― ― de sièges des types utilisés pour véhicules aériens

     

    ― ― autres :

    9401 90 80

    ― ― ― autres

    9403

    Autres meubles et leurs parties :

    9403 10

    ― Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux

    9403 20

    ― autres meubles en métal :

    9403 20 20

    ― ― Lis :

    ex 9403 20 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    9403 20 80

    ― ― autres :

    ex 9403 20 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    9403 70 00

    ― Meubles en matières plastiques :

    ex 9403 70 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires :

    9403 81 00

    ― ― en bambou ou en rotin

    9403 89 00

    ― ― autres

    9403 90

    ― Parties :

    9403 90 10

    ― ― en métal

    9404

    Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non :

    9404 10 00

    ― Sommiers

     

    ― Matelas :

    9404 21

    ― ― en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

    9404 30 00

    ― Sacs de couchage

    9404 90

    ― autres

    9405

    Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes― réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :

    9405 10

    ― Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques :

     

    ― ― en matières plastiques :

    9405 10 21

    ― ― ― des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

    9405 10 28

    ― ― ― autres :

    ex 9405 10 28

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    9405 10 30

    ― ― en matières céramiques

    9405 10 50

    ― ― en verre

     

    ― ― en autres matières :

    9405 10 91

    ― ― ― des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

    9405 10 98

    ― ― ― autres :

    ex 9405 10 98

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    9405 20

    ― Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques

    9405 30 00

    ― Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël

    9405 40

    ― autres appareils d'éclairage électriques :

    9405 50 00

    ― Appareils d'éclairage non électriques

    9405 60

    ― Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires :

    9405 60 20

    ― ― en matières plastiques :

    ex 9405 60 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    9405 60 80

    ― ― en autres matières :

    ex 9405 60 80

    ― ― ― autres qu'en métaux communs, destinés à des aéronefs civils

     

    ― Parties :

    9405 91

    ― ― en verre

     

    ― ― ― Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs) :

    9405 92 00

    ― ― en matières plastiques :

    ex 9405 92 00

    ― ― ― autres que les parties des articles des n°s 9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs civils

    9406 00

    Constructions préfabriquées :

     

    ― autres :

     

    ― ― en fer ou en acier :

    9406 00 38

    ― ― ― autres

    9406 00 80

    ― ― en autres matières

    9503 00

    Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre :

    9503 00 10

    ― Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées :

    ex 9503 00 10

    ― ― Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires

     

    ― Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires :

    9503 00 21

    ― ― Poupées

    9503 00 29

    ― ― Parties et accessoires

    9503 00 30

    ― Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires ; modèles réduits, animés ou non, à assembler

     

    ― autres assortiments et jouets de construction :

    9503 00 35

    ― ― en matière plastique

    9503 00 39

    ― ― en autres matières :

    ex 9503 00 39

    ― ― ― autres que ceux en bois

     

    ― Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines :

    9503 00 41

    ― ― rembourrés

    9503 00 49

    ― ― autres :

    ex 9503 00 49

    ― ― ― autres que ceux en bois

    9503 00 55

    ― Instruments et appareils de musique-jouets

     

    ― Puzzles :

    9503 00 69

    ― ― autres

    9503 00 70

    ― autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies

     

    ― autres jouets et modèles, à moteur :

    9503 00 75

    ― ― en matière plastique

    9503 00 79

    ― ― en autres matières

     

    ― autres :

    9503 00 81

    ― ― Armes-jouets

    9503 00 85

    ― ― Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal

     

    ― ― autres :

    9503 00 95

    ― ― ― en matière plastique

    9503 00 99

    ― ― ― autres

    9504

    Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) :

    9504 10 00

    ― Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision

    9504 20

    ― Billards de tout genre et leurs accessoires :

    9504 20 90

    ― ― autres

    9504 30

    ― autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) :

    9504 40 00

    ― Cartes à jouer

    9504 90

    ― autres

    9505

    Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises

    9507

    Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour tous usages ; leurres (autres que ceux des n°s 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires :

    9507 10 00

    ― Cannes à pêche

    9507 20

    ― Hameçons, même montés sur avançons

    9507 90 00

    ― autres

    9508

    Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques ambulants et ménageries ambulantes ; théâtres ambulants

    9603

    Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues :

     

    ― Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils :

    9603 21 00

    ― ― Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers

    9603 29

    ― ― autres

    9603 30

    ― Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques :

    9603 30 90

    ― ― Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques

    9603 40

    ― Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603 30) ; tampons et rouleaux à peindre :

    9603 50 00

    ― autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules

    9605 00 00

    Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

    9607

    Fermetures à glissière et leurs parties :

     

    ― Fermetures à glissière :

    9607 11 00

    ― ― avec agrafes en métaux communs

    9607 19 00

    ― ― autres

    9608

    Stylos et crayons à bille ; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses ; stylos à plume et autres stylos ; stylets pour duplicateurs ; porte-mine ; porte-plume, porte-crayon et articles similaires ; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 9609

    9610 00 00

    Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés

    9611 00 00

    Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main

    9612

    Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte :

    9612 10

    ― Rubans encreurs

    9613

    Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches

    9614 00

    Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties

    9615

    Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux ; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 8516, et leurs parties

    9616

    Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures ; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette

    9617 00

    Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)

    9701

    Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages et tableautins similaires

    9702 00 00

    Gravures, estampes et lithographies originales

    9703 00 00

    Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières

    9704 00 00

    Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 4907

    9705 00 00

    Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

    9706 00 00

    Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge


    A N N E X E I c
    CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES
    POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
    VISÉS À L'ARTICLE 21


    Les taux de droit sont réduits comme suit :
    a) A la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 85 % des droits de base ;
    b) Au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base ;
    c) Au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base ;
    d) Au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base ;
    e) Au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base ;
    f) Au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.


    CODE NC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    3006

    Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre :

     

    ― autres :

    3006 92 00

    ― ― Déchets pharmaceutiques

    3303 00

    Parfums et eaux de toilette

    3304

    Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures :

    3304 10 00

    ― Produits de maquillage pour les lèvres

    3304 20 00

    ― Produits de maquillage pour les yeux

    3304 30 00

    ― Préparations pour manucures ou pédicures

     

    ― autres :

    3304 91 00

    ― ― Poudres, y compris les poudres compactes

    3305

    Préparations capillaires

    3305 20 00

    ― Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents

    3305 30 00

    Laques pour cheveux

    3305 90

    ― autres

    3307

    Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :

    3307 10 00

    ― Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage

    3307 20 00

    ― Désodorisants corporels et antisudoraux

    3307 30 00

    ― Sels parfumés et autres préparations pour bains

     

    ― Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses :

    3307 49 00

    ― ― autres

    3307 90 00

    ― autres

    3401

    Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ; papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :

     

    ― Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :

    3401 11 00

    ― ― de toilette (y compris ceux à usages médicaux) :

    3401 19 00

    ― ― autres

    3402

    Agents de surfaces organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401 :

    3402 90

    ― autres :

    3402 90 10

    ― ― Préparations tensio-actives :

    ex 3402 90 10

    ― ― ― autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants)

    3604

    Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie :

    3604 10 00

    ― Articles pour feux d'artifice

    3825

    Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues d'épuration ; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre :

    3825 10 00

    ― Déchets municipaux

    3825 20 00

    ― Boues d'épuration

    3825 30 00

    ― Déchets cliniques

     

    ― Déchets de solvants organiques :

    3825 41 00

    ― ― halogénés

    3825 49 00

    ― ― autres

    3825 50 00

    ― Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel

     

    ― autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes :

    3825 61 00

    ― ― contenant principalement des constituants organiques

    3825 69 00

    ― ― autres

    3825 90

    ― autres :

    3825 90 90

    ― ― autres

    3922

    Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques

    3923

    Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :

    3923 10 00

    ― Boîtes, caisses, casiers et articles similaires

     

    ― Sacs, sachets, pochettes et cornets :

    3923 21 00

    ― ― en polymères de l'éthylène

    3923 50

    ― Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture :

    3923 50 90

    ― ― autres

    3924

    Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques :

    3924 10 00

    ― Articles pour le service de la table ou de la cuisine

    3925

    Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs :

    3925 20 00

    ― Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils

    3925 30 00

    ― Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties

    3926

    Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 3901 à 3914 :

    3926 10 00

    ― Articles de bureau et articles scolaires

    3926 20 00

    ― Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)

    4012

    Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc :

     

    ― Pneumatiques rechapés :

    4012 11 00

    ― ― des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)

    4012 12 00

    ― ― des types utilisés pour autobus ou camions

    4012 13 00

    ― ― des types utilisés pour véhicules aériens :

    ex 4012 13 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    4012 19 00

    ― ― autres

    4012 20 00

    ― Pneumatiques usagés :

    ex 4012 20 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    4012 90

    ― autres :

    4013

    Chambres à air, en caoutchouc :

    4013 10

    ― des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions :

    4013 10 10

    ― ― des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)

    4016

    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :

     

    ― autres :

    4016 94 00

    ― ― Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux

    4202

    Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

    4205 00

    Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué :

    4205 00 90

    ― autres

    4414 00

    Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires :

    4414 00 90

    ― en autres bois

    4415

    Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois

    4417 00 00

    Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois

    4418

    Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois :

    4418 10

    ― Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles

    4418 20

    ― Portes et leurs cadres, chambranles et seuils

    4421

    Autres ouvrages en bois :

    4421 90

    ― autres :

    4421 90 98

    ― ― autres

    4817

    Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

    4818

    Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

    4818 20

    ― Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains

    4819

    Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

    4820

    Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton

    4821

    Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non :

    4821 10

    ― imprimées

    4823

    Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

     

    ― Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton :

    4823 61 00

    ― ― en bambou

    4823 69

    ― ― autres

    4823 90

    ― autres :

    4823 90 40

    ― ― Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques

    4823 90 85

    ― ― autres

    ex 4823 90 85

    ― ― ― autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés

    4909 00

    Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications :

    4909 00 90

    ― autres

    4910 00 00

    Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller

    4911

    Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies :

    4911 10

    ― Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires

     

    ― autres :

    4911 99 00

    ― ― autres :

    ex 4911 99 00

    ― ― ― autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes)

    6401

    Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés :

     

    ― autres chaussures :

    6401 99 00

    ― ― autres :

    ex 6401 99 00

    ― ― ― couvrant le genou

    6402

    Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique :

    6402 20 00

    ― Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

     

    ― autres chaussures :

    6402 91

    ― ― couvrant la cheville

    6402 99

    ― ― autres

    6403

    Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel :

    6403 40 00

    ― autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

     

    ― autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel :

    6403 51

    ― ― couvrant la cheville

    6403 59

    ― ― autres :

    6403 59 05

    ― ― ― à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures

     

    ― autres chaussures :

    6403 91

    ― ― couvrant la cheville

    6403 99

    ― ― autres

    6405

    Autres chaussures

    6702

    Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels

    6806

    Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 6811, 6812 ou du chapitre 69 :

    6806 10 00

    ― Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

    6901 00 00

    Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues

    6902

    Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues :

    6902 10 00

    ― contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 :

    ex 6902 10 00

    ― ― autres que les dalles pour les fours de verrerie

    6902 20

    ― contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits

    6902 20 10

    contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2)

     

    ― ― autres :

    6902 20 91

    ― ― ― contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3)

    6902 20 99

    ― ― ― autres :

    ex 6902 20 99

    ― ― ― ― autres que les dalles pour les fours de verrerie

    6907

    Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support

    6908

    Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support :

    6908 10

    ― Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm

    6908 90

    ― autres :

     

    ― ― en terre commune :

    6908 90 11

    ― ― ― Carreaux doubles du type « Spaltplatten »

     

    ― ― ― autres, dont la plus grande épaisseur :

    6908 90 21

    ― ― ― ― n'excède pas 15 mm

    6908 90 29

    ― ― ― ― excède 15 mm

     

    ― ― autres :

    6908 90 31

    ― ― ― Carreaux doubles du type « Spaltplatten »

     

    ― ― ― autres :

    6908 90 51

    ― ― ― ― dont la superficie ne dépasse pas 90 cm²

     

    ― ― ― ― autres :

    6908 90 91

    ― ― ― ― ― en grès

    6908 90 93

    ― ― ― ― ― en faïence ou en poterie fine

    6910

    Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique

    6911

    Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine :

    6911 10 00

    ― Articles pour le service de la table ou de la cuisine

    6914

    Autres ouvrages en céramique :

    6914 10 00

    ― en porcelaine

    7010

    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :

    7010 90

    ― autres :

    7010 90 10

    ― ― Bocaux à stériliser

     

    ― ― autres :

    7010 90 21

    ― ― ― obtenus à partir d'un tube de verre

     

    ― ― ― autres, d'une contenance nominale :

    7010 90 31

    ― ― ― ― de 2,5 l ou plus

     

    ― ― ― ― de moins de 2,5 l :

     

    ― ― ― ― ― pour produits alimentaires et boissons :

     

    ― ― ― ― ― ― Bouteilles et flacons :

     

    ― ― ― ― ― ― ― en verre non coloré, d'une contenance nominale :

    7010 90 41

    ― ― ― ― ― ― ― ― de 1 l ou plus

    7010 90 43

    ― ― ― ― ― ― ― ― excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l

    7010 90 47

    ― ― ― ― ― ― ― ― de moins de 0,15 l

     

    ― ― ― ― ― ― ― en verre coloré, d'une contenance nominale :

    7010 90 51

    ― ― ― ― ― ― ― ― de 1 l ou plus

    7010 90 53

    ― ― ― ― ― ― ― ― excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l

    7010 90 55

    ― ― ― ― ― ― ― ― 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l

    7010 90 57

    ― ― ― ― ― ― ― ― de moins de 0,15 l

     

    ― ― ― ― ― ― autres, d'une contenance nominale :

    7010 90 61

    ― ― ― ― ― ― ― de 0,25 l ou plus

    7010 90 67

    ― ― ― ― ― ― ― de moins de 0,25 l

     

    ― ― ― ― ― pour autres produits :

    7010 90 91

    ― ― ― ― ― ― en verre non coloré

    7010 90 99

    ― ― ― ― ― ― en verre coloré

    7013

    Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 7010 ou 7018

    7020 00

    Autres ouvrages en verre :

     

    ― Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide :

    7020 00 07

    ― ― non finies

    7020 00 08

    ― ― finies

    7113

    Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

    7114

    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

    7208

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus :

    7208 10 00

    ― enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief :

    ex 7208 10 00

    ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

     

    ― autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés :

    7208 25 00

    ― ― d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

    7208 26 00

    ― ― d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

    7208 27 00

    ― ― d'une épaisseur inférieure à 3 mm

     

    ― autres, enroulés, simplement laminés à chaud :

    7208 36 00

    ― ― d'une épaisseur excédant 10 mm

    7208 37 00

    ― ― d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

    7208 38 00

    ― ― d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

    7208 39 00

    ― ― d'une épaisseur inférieure à 3 mm

    7208 40 00

    ― non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief

     

    ― autres, non enroulés, simplement laminés à chaud :

    7208 51

    ― ― d'une épaisseur excédant 10 mm :

     

    ― ― ― d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur :

    7208 51 98

    ― ― ― ― inférieure à 2 050 mm

    7208 52

    ― ― d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm :

     

    ― ― ― autres, d'une largeur :

    7208 52 99

    ― ― ― ― inférieure à 2 050 mm

    7208 53

    ― ― d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm :

    7208 53 90

    ― ― ― autres

    7208 54 00

    ― ― d'une épaisseur inférieure à 3 mm

    7208 90

    ― autres :

    7208 90 20

    ― ― perforés :

    ex 7208 90 20

    ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7208 90 80

    ― ― autres :

    ex 7208 90 80

    ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7209

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus :

     

    ― enroulés, simplement laminés à froid :

    7209 15 00

    ― ― d'une épaisseur de 3 mm ou plus

    7209 16

    ― ― d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm :

    7209 16 90

    ― ― ― autres :

    ex 7209 16 90

    ― ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7209 17

    ― ― d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm :

    7209 17 90

    ― ― ― autres :

    ex 7209 17 90

    ― ― ― ― autres que ceux :
    ― contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ;
    ― d'une largeur de 1 500 mm ou plus ; ou
    ― d'une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm

    7209 18

    ― ― d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm :

     

    ― ― ― autres :

    7209 18 91

    ― ― ― ― d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm :

    ex 7209 18 91

    ― ― ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7209 18 99

    ― ― ― ― d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm :

    ex 7209 18 99

    ― ― ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

     

    ― non enroulés, simplement laminés à froid :

    7209 26

    ― ― d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm :

    7209 26 90

    ― ― ― autres

    7209 27

    ― ― d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm :

    7209 27 90

    ― ― ― autres :

    ex 7209 27 90

    ― ― ― ― autres que ceux :
    ― d'une largeur de 1 500 mm ou plus ; ou
    ― d'une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm

    7209 90

    ― autres :

    7209 90 20

    ― ― perforés :

    ex 7209 90 20

    ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7209 90 80

    ― ― autres :

    ex 7209 90 80

    ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7210

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus :

     

    ― étamés :

    7210 11 00

    ― ― d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus

    7210 12

    ― ― d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm :

    7210 12 20

    ― ― ― Fer-blanc :

    ex 7210 12 20

    ― ― ― ― d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus

    7210 12 80

    ― ― ― autres

    7210 70

    ― peints, vernis ou revêtus de matières plastiques :

    7210 90

    ― autres :

    7210 90 40

    ― ― étamés et imprimés

    7210 90 80

    ― ― autres

    7211

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus :

     

    ― simplement laminés à chaud :

    7211 14 00

    ― ― autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

    7211 19 00

    ― ― autres

     

    ― simplement laminés à froid :

    7211 23

    ― ― contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

     

    ― ― ― autres :

    7211 23 30

    ― ― ― ― d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus

    7211 29 00

    ― ― autres

    7211 90

    ― autres :

    7211 90 20

    ― ― perforés :

    ex 7211 90 20

    ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7211 90 80

    ― ― autres :

    ex 7211 90 80

    ― ― ― contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

    7212

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus :

    7212 10

    ― étamés :

    7212 10 90

    ― ― autres

    7212 40

    ― peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

    7216

    Profilés en fer ou en aciers non alliés :

     

    ― Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid :

    7216 61

    ― ― obtenus à partir de produits laminés plats

    7216 69 00

    ― ― autres

    7217

    Fils en fer ou en aciers non alliés :

    7217 10

    ― non revêtus, même polis :

     

    ― ― contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

    7217 10 10

    ― ― ― dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm

     

    ― ― ― dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm :

    7217 10 31

    ― ― ― ― comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage

    7217 10 39

    ― ― ― ― autres

    7217 10 50

    ― ― contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

    7217 20

    ― zingués :

     

    ― ― contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

    7217 20 10

    ― ― ― dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm

    7217 20 30

    ― ― ― dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm

    7217 30

    ― revêtus d'autres métaux communs :

     

    ― ― contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

    7217 30 41

    ― ― ― cuivrés

    7217 90

    ― autres :

    7217 90 20

    ― ― contenant en poids moins de 0,25% de carbone

    7217 90 50

    ― ― contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

    7306

    Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier :

     

    ― Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :

    7306 11

    ― ― soudés, en aciers inoxydables :

    7306 11 10

    ― ― ― soudés longitudinalement :

    ex 7306 11 10

    ― ― ― ― d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

    7306 19

    ― ― autres :

     

    ― ― ― soudés longitudinalement :

    7306 19 11

    ― ― ― ― d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

    7306 30

    ― autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres, d'un diamètre extérieur :

     

    ― ― ― ― n'excédant pas 168,3 mm :

    7306 30 77

    ― ― ― ― ― autres :

    ex 7306 30 77

    ― ― ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

     

    ― autres, soudés, de section non circulaire :

    7306 61

    ― ― de section carrée ou rectangulaire :

     

    ― ― ― d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm :

    7306 61 19

    ― ― ― ― autres :

    ex 7306 61 19

    ― ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm :

    7306 61 99

    ― ― ― ― autres :

    ex 7306 61 99

    ― ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

    7306 69

    ― ― de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire :

    7306 69 90

    ― ― ― autres :

    ex 7306 69 90

    ― ― ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

    7312

    Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité :

    7312 10

    ― Torons et câbles :

     

    ― ― autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale :

     

    ― ― ― excède 3 mm :

     

    ― ― ― ― Câbles, y compris les câbles clos :

     

    ― ― ― ― ― non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale :

    7312 10 81

    ― ― ― ― ― ― excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm :

    ex 7312 10 81

    ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7312 10 83

    ― ― ― ― ― ― excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm :

    ex 7312 10 83

    ― ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7312 10 85

    ― ― ― ― ― ― excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm :

    ex 7312 10 85

    ― ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7312 10 89

    ― ― ― ― ― ― excède 48 mm :

    ex 7312 10 89

    ― ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7312 10 98

    ― ― ― ― ― autres :

    ex 7312 10 98

    ― ― ― ― ― ― autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils

    7321

    Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier :

     

    ― Appareils de cuisson et chauffe-plats :

    7321 11

    ― ― à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles :

    7321 12 00

    ― ― à combustibles liquides

    7321 19 00

    ― ― autres, y compris les appareils à combustibles solides :

    ex 7321 19 00

    ― ― ― à combustibles solides

     

    ― autres appareils :

    7321 81

    ― ― à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles :

    7321 82

    ― ― à combustibles liquides :

    7321 89 00

    ― ― autres, y compris les appareils à combustibles solides :

    ex 7321 89 00

    ― ― ― à combustibles solides

    7321 90 00

    ― Parties

    7322

    Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :

     

    ― Radiateurs et leurs parties :

    7322 19 00

    ― ― autres

    7323

    Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier :

    7323 10 00

    ― Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues

     

    ― autres :

    7323 92 00

    ― ― en fonte émaillée

    7323 94

    ― ― en fer ou en acier, émaillés :

    7323 94 90

    ― ― ― autres

    7323 99

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

    7323 99 91

    ― ― ― ― peints ou vernis

    7324

    Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :

    7324 10 00

    ― Eviers et lavabos en aciers inoxydables :

    ex 7324 10 00

    ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― Baignoires :

    7324 29 00

    ― ― autres

    7407

    Barres et profilés en cuivre :

    7407 10 00

    ― en cuivre affiné

     

    ― en alliages de cuivre :

    7407 21

    ― ― à base de cuivre-zinc (laiton)

    7408

    Fils de cuivre :

     

    ― en alliages de cuivre :

    7408 21 00

    ― ― à base de cuivre-zinc (laiton)

    7408 29 00

    ― ― autres

    7409

    Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm

    7411

    Tubes et tuyaux en cuivre

    7412

    Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre

    7604

    Barres et profilés en aluminium

    7604 10

    ― en aluminium non allié

     

    ― en alliages d'aluminium :

    7604 21 00

    ― ― Profilés creux

    7604 29

    ― ― autres :

    7604 29 90

    ― ― ― Profilés

    7606

    Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm :

     

    ― de forme carrée ou rectangulaire :

    7606 11

    ― ― en aluminium non allié :

    7606 12

    ― ― en alliages d'aluminium :

    7606 12 10

    ― ― ― Bandes pour stores vénitiens

     

    ― ― ― autres :

    7606 12 50

    ― ― ― ― peintes, vernies ou revêtues de matière plastique

     

    ― ― ― ― autres, d'une épaisseur :

    7606 12 93

    ― ― ― ― ― de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm

    7606 12 99

    ― ― ― ― ― de 6 mm ou plus

     

    ― autres :

    7606 91 00

    ― ― en aluminium non allié

    7606 92 00

    ― ― en alliages d'aluminium

    7608

    Tubes et tuyaux en aluminium :

    7608 10 00

    ― en aluminium non allié :

    ex 7608 10 00

    ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

    7608 20

    ― en alliages d'aluminium :

    7608 20 20

    ― ― soudés :

    ex 7608 20 20

    ― ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― autres :

    7608 20 89

    ― ― ― autres :

    ex 7608 20 89

    ― ― ― autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

    7610

    Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

    7610 10 00

    ― Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils

    7610 90

    ― autres :

    7610 90 10

    ― ― Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes

    8215

    Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :

     

    ― autres :

    8215 91 00

    ― ― argentés, dorés ou platinés

    8407

    Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) :

     

    ― Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 :

    8407 34

    ― ― d'une cylindrée excédant 1 000 cm³ :

     

    ― ― ― autres :

    8407 34 30

    ― ― ― ― usagés

    8408

    Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) :

    8408 10

    ― Moteurs pour la propulsion de bateaux :

     

    ― ― usagés :

    8408 10 19

    ― ― ― autres

    8408 90

    ― autres moteurs :

     

    ― ― autres :

    8408 90 27

    ― ― ― usagés :

    ex 8408 90 27

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8415

    Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément :

     

    ― autres :

    8415 81 00

    ― ― avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) :

    ex 8415 81 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8418

    Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 :

    8418 50

    ― autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid :

     

    ― ― Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé) :

    8418 50 11

    ― ― ― pour produits congelés

    8432

    Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport :

    8432 10

    ― Charrues :

     

    ― Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses :

    8432 21 00

    ― ― Herses à disques (pulvériseurs)

    8432 29

    ― ― autres :

    8432 30

    ― Semoirs, plantoirs et repiqueurs :

    8432 40

    ― Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais :

    8432 80 00

    ― autres machines, appareils et engins

    8450

    Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage :

     

    ― Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg :

    8450 11

    ― ― Machines entièrement automatiques :

     

    ― ― ― d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg

    8450 11 11

    ― ― ― ― à chargement frontal

    8450 11 19

    ― ― ― ― à chargement par le haut

    8501

    Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes :

    8501 40

    ― autres moteurs à courant alternatif, monophasés :

    8501 40 20

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 750 W :

    ex 8501 40 20

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W

    8501 40 80

    ― ― d'une puissance excédant 750 W :

    ex 8501 40 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance n'excédant pas 150 kW

     

    ― autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :

    8501 51 00

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 750 W :

    ex 8501 51 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W

    8501 52

    ― ― d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :

    8501 52 20

    ― ― ― d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW :

    ex 8501 52 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8501 52 30

    ― ― ― d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW :

    ex 8501 52 30

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8501 52 90

    ― ― ― d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW :

    ex 8501 52 90

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8501 53

    ― ― d'une puissance excédant 75 kW :

    8501 53 50

    ― ― ― Moteurs de traction

     

    ― ― ― autres, d'une puissance :

    8501 53 81

    ― ― ― ― excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :

    ex 8501 53 81

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :

    8501 61

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :

    8501 61 20

    ― ― ― d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :

    ex 8501 61 20

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8501 61 80

    ― ― ― d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA :

    ex 8501 61 80

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8504

    Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs :

     

    ― ― Transformateurs à diélectrique liquide :

    8504 21 00

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 650 kVA

    8504 22

    ― ― d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA :

    8504 22 10

    ― ― ― d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1 600 kVA

    8504 22 90

    ― ― ― d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA

    8504 23 00

    ― ― d'une puissance excédant 10 000 kVA

     

    ― autres transformateurs :

    8504 32

    ― ― d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA :

    8504 32 20

    ― ― ― Transformateurs de mesure :

    ex 8504 32 20

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 32 80

    ― ― ― autres :

    ex 8504 32 80

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 33 00

    ― ― d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA :

    ex 8504 33 00

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 40

    ― Convertisseurs statiques :

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

    8504 40 55

    ― ― ― ― Chargeurs d'accumulateurs :

    ex 8504 40 55

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― ― autres :

    8504 40 81

    ― ― ― ― ― Redresseurs :

    ex 8504 40 81

    ― ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― ― ― ― Onduleurs :

    8504 40 88

    ― ― ― ― ― ― d'une puissance excédant 7,5 kVA :

    ex 8504 40 88

    ― ― ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8504 40 90

    ― ― ― ― ― autres :

    ex 8504 40 90

    ― ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8508

    Aspirateurs :

     

    ― à moteur électrique incorporé :

    8508 11 00

    ― ― d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l

    8508 19 00

    ― ― autres

    8508 70 00

    ― Parties

    8509

    Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 8508

    8516

    Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 :

    8516 10

    ― Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

     

    ― Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires :

    8516 21 00

    ― ― Radiateurs à accumulation

    8516 29

    ― ― autres :

    8516 29 50

    ― ― ― Radiateurs par convection

     

    ― ― ― autres :

    8516 29 91

    ― ― ― ― à ventilateur incorporé

    8516 29 99

    ― ― ― ― autres

     

    ― Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains :

    8516 31

    ― ― Sèche-cheveux

    8516 32 00

    ― ― autres appareils pour la coiffure

    8516 33 00

    ― ― Appareils pour sécher les mains

    8516 40

    ― Fers à repasser électriques :

    8516 50 00

    ― Fours à micro-ondes

    8516 60

    ― autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires

     

    ― ― Réchauds (y compris les tables de cuisson) :

    8516 60 51

    ― ― ― à encastrer

    8516 60 59

    ― ― ― autres

    8516 60 70

    ― ― Grils et rôtissoires

    8516 60 80

    ― ― Fours à encastrer

    8516 60 90

    ― ― autres

     

    ― autres appareils électrothermiques

    8516 71 00

    ― ― Appareils pour la préparation du café ou du thé

    8516 72 00

    ― ― Grille-pain

    8516 79

    ― ― autres

    8517

    Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 8443, 8525, 8527 ou 8528 :

     

    ― autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) :

    8517 69

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie :

    8517 69 39

    ― ― ― ― autres :

    ex 8517 69 39

    ― ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8518

    Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d'audiofréquence ; appareils électriques d'amplification du son :

    8518 10

    ― Microphones et leurs supports :

    8518 10 95

    ― ― autres :

    ex 8518 10 95

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8518 30

    ― Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs :

    8518 30 95

    ― ― autres :

    ex 8518 30 95

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8518 40

    ― Amplificateurs électriques d'audiofréquence :

    8518 40 30

    ― ― utilisés en téléphonie ou pour la mesure :

    ex 8518 40 30

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

     

    ― ― autres :

    8518 40 81

    ― ― ― ne comportant qu'une seule voie :

    ex 8518 40 81

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8518 40 89

    ― ― ― autres :

    ex 8518 40 89

    ― ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8518 90 00

    ― Parties

    8521

    Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques :

    8521 90 00

    ― autres

    8525

    Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :

    8525 50 00

    ― Appareils d'émission

    8527

    Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

    8528

    Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images :

     

    ― Moniteurs à tube cathodique :

    8528 49

    ― ― autres

     

    ― autres moniteurs :

    8528 59

    ― ― autres

     

    ― Projecteurs :

    8528 69

    ― ― autres :

     

    ― Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images :

    8528 71

    ― ― non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo :

    8528 72

    ― ― autres, en couleurs :

    8528 72 10

    ― ― ― Téléprojecteurs

    8528 72 20

    ― ― ― Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― avec tube-image incorporé :

     

    ― ― ― ― ― présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran :

    8528 72 31

    ― ― ― ― ― ― n'excède pas 42 cm

    8528 72 33

    ― ― ― ― ― ― excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm

    8528 72 39

    ― ― ― ― ― ― excède 72 cm

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― ― dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l'écran :

    8528 72 51

    ― ― ― ― ― ― ― n'excède pas 75 cm

    8528 72 59

    ― ― ― ― ― ― ― excède 75 cm

    8528 72 75

    ― ― ― ― ― ― dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes

     

    ― ― ― ― autres :

    8528 72 91

    ― ― ― ― ― présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5

    8528 72 99

    ― ― ― ― ― autres

    8528 73 00

    ― ― autres, en noir et blanc ou en autres monochromes

    8529

    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 8525 à 8528 :

    8529 10

    ― Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles :

     

    ― ― Antennes :

     

    ― ― ― Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision :

    8529 10 31

    ― ― ― ― pour réception par satellite

    8529 10 65

    ― ― ― Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer :

    ex 8529 10 65

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8529 10 69

    ― ― ― autres :

    ex 8529 10 69

    ― ― ― ― autres que celles destinées à des aéronefs civils

    8529 10 80

    ― ― Filtres et séparateurs d'antennes :

    ex 8529 10 80

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8529 10 95

    ― ― autres :

    ex 8529 10 95

    ― ― ― autres que ceux destinés à des aéronefs civils

    8539

    Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc :

     

    ― autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges :

    8539 21

    ― ― halogènes, au tungstène

    8539 22

    ― ― autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V

    8539 29

    ― ― autres

     

    ― Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets

    8539 31

    ― ― fluorescents, à cathode chaude

    8544

    Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :

    8544 20 00

    ― Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux

     

    ― autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V :

    8544 42

    ― ― munis de pièces de connexion :

    8544 42 90

    ― ― ― autres

    8544 49

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres :

    8544 49 91

    ― ― ― ― Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm

     

    ― ― ― ― autres :

    8544 49 93

    ― ― ― ― ― pour tensions n'excédant pas 80 V

    8544 49 95

    ― ― ― ― ― pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V

    8544 49 99

    ― ― ― ― ― pour une tension de 1 000 V

    8544 60

    ― autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V

    8701

    Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) :

    8701 10 00

    ― Motoculteurs

    8701 20

    ― Tracteurs routiers pour semi-remorques :

    8701 20 90

    ― ― usagés

    8701 30

    ― Tracteurs à chenilles :

    8701 30 90

    ― ― autres

    8701 90

    ― autres :

     

    ― ― Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues :

     

    ― ― ― neufs, d'une puissance de moteur :

    8701 90 11

    ― ― ― ― n'excédant pas 18 kW

    8701 90 20

    ― ― ― ― excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW

    8701 90 25

    ― ― ― ― excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW

    8701 90 31

    ― ― ― ― excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW

    8701 90 50

    ― ― ― usagés

    8702

    Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus :

    8702 10

    ― à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :

    8702 90

    ― autres :

     

    ― ― à moteur à piston à allumage par étincelles :

     

    ― ― ― d'une cylindrée excédant 2 800 cm³ :

    8702 90 11

    ― ― ― ― neufs

    8702 90 19

    ― ― ― ― usagés

     

    ― ― ― d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm³ :

    8702 90 31

    ― ― ― ― neufs

    8702 90 39

    ― ― ― ― usagés

    8703

    Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course :

     

    ― autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles :

    8703 21

    ― ― d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ :

    8703 21 10

    ― ― ― neufs :

    ex 8703 21 10

    ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8703 21 90

    ― ― ― usagés

    8703 24

    ― ― d'une cylindrée excédant 3 000 cm³ :

    8703 24 10

    ― ― ― neufs :

    ex 8703 24 10

    ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8703 24 90

    ― ― ― usagés

     

    ― autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :

    8703 31

    ― ― d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm³ :

    8703 31 10

    ― ― ― neufs :

    ex 8703 31 10

    ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8703 31 90

    ― ― ― usagés

    8703 33

    ― ― d'une cylindrée excédant 2 500 cm³ :

     

    ― ― ― neufs :

    8703 33 19

    ― ― ― ― autres :

    ex 8703 33 19

    ― ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8703 33 90

    ― ― ― usagés

    8704

    Véhicules automobiles pour le transport de marchandises :

     

    ― autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

    8704 21

    ― ― ― d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm³ :

    8704 21 31

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 21 31

    ― ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8704 21 39

    ― ― ― ― ― usagés

     

    ― ― ― ― à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm³ :

    8704 21 91

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 21 91

    ― ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8704 21 99

    ― ― ― ― ― usagés

    8704 22

    ― ― d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t :

     

    ― ― ― autres :

    8704 22 91

    ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 22 91

    ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8704 22 99

    ― ― ― ― usagés

    8704 23

    ― ― d'un poids en charge maximal excédant 20 t :

     

    ― ― ― autres :

    8704 23 91

    ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 23 91

    ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8704 23 99

    ― ― ― ― usagés

     

    ― autres, à moteur à piston à allumage par étincelles :

    8704 31

    ― ― d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm³ :

    8704 31 31

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 31 31

    ― ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8704 31 39

    ― ― ― ― ― usagés

     

    ― ― ― ― à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm³ :

    8704 31 91

    ― ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 31 91

    ― ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8704 31 99

    ― ― ― ― ― usagés

    8704 32

    ― ― d'un poids en charge maximal excédant 5 t :

     

    ― ― ― autres :

    8704 32 91

    ― ― ― ― neufs :

    ex 8704 32 91

    ― ― ― ― ― autres qu'à l'état démonté (1er ou 2nd niveau)

    8704 32 99

    ― ― ― ― usagés

    8704 90 00

    ― autres

    8705

    Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) :

    8705 30 00

    ― Voitures de lutte contre l'incendie

    8705 40 00

    ― Camions-bétonnières

    8712 00

    Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

    9301

    Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches

    9302 00 00

    Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 9303 ou 9304

    9303

    Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)

    9304 00 00

    Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307

    9305

    Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304

    9306

    Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

    9307 00 00

    Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

    9401

    Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties :

    9401 30

    ― Sièges pivotants, ajustables en hauteur :

    9401 30 90

    ― ― autres

    9401 40 00

    ― Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits

     

    ― Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires :

    9401 51 00

    ― ― en bambou ou en rotin

    9401 59 00

    ― ― autres

     

    ― autres sièges, avec bâti en bois :

    9401 61 00

    ― ― rembourrés

    9401 69 00

    ― ― autres

     

    ― autres sièges, avec bâti en métal :

    9401 71 00

    ― ― rembourrés

    9401 79 00

    ― ― autres

    9401 90

    ― Parties :

     

    ― ― autres :

    9401 90 30

    ― ― ― en bois

    9403

    Autres meubles et leurs parties :

    9403 30

    Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

    9403 40

    ― Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

    9403 50 00

    ― Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

    9403 60

    ― autres meubles en bois

    9403 90

    ― Parties :

    9403 90 30

    ― ― en bois

    9403 90 90

    ― ― en autres matières

    9404

    Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non :

     

    ― Matelas :

    9404 29

    ― ― en autres matières

    9406 00

    Constructions préfabriquées :

    9406 00 11

    ― Résidences mobiles

     

    ― autres :

    9406 00 20

    ― ― en bois

    9503 00

    Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre :

    9503 00 10

    ― Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées :

    ex 9503 00 10

    ― ― Landaus et poussettes pour poupées

     

    ― autres assortiments et jouets de construction :

    9503 00 39

    ― ― en autres matières :

    ex 9503 00 39

    ― ― ― en bois

     

    ― Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines :

    9503 00 49

    ― ― autres :

    ex 9503 00 49

    ― ― ― en bois

     

    ― Puzzles :

    9503 00 61

    ― ― en bois

    9504

    Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) :

    9504 20

    ― Billards de tout genre et leurs accessoires :

    9504 20 10

    ― ― Billards

    9506

    Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; piscines et pataugeoires :

     

    ― Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table :

    9506 62

    ― ― gonflables :

    9506 62 90

    ― ― ― autres

    9601

    Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)

    9603

    Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues :

    9603 10 00

    ― Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non

    9603 90

    ― autres :

    9604 00 00

    Tamis et cribles, à main

    9609

    Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs

    9612

    Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte :

    9612 20 00

    ― Tampons encreurs

    9618 00 00

    Mannequins et articles similaires ; automates et scènes animées pour étalages


    A N N E X E I I
    DÉFINITION DES PRODUITS « BABY BEEF »
    VISÉS À L'ARTICLE 26, PARAGRAPHE 3


    Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.


    CODE NC

    SUBDIVISION TARIC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    0102

     

    Animaux vivants de l'espèce bovine :

    0102 90

     

    ― autres :

     

     

    ― ― des espèces domestiques :

     

     

    ― ― ― d'un poids excédant 300 kg :

     

     

    ― ― ― ― Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) :

    ex 0102 90 51

     

    ― ― ― ― ― destinées à la boucherie :

     

    10

    ― n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)

    ex 0102 90 59

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

    11 21 31 91

    ― n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)

     

     

    ― ― ― ― autres :

    ex 0102 90 71

     

    ― ― ― ― ― destinés à la boucherie :

     

    10

    ― Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)

    ex 0102 90 79

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

    21 91

    ― Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)

    0201

     

    Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées :

    ex 0201 10 00

     

    ― Carcasses ou demi-carcasses

     

    91

    ― Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

    0201 20

     

    ― autres morceaux non désossés :

    ex 0201 20 20

     

    ― ― Quartiers dits « compensés » :

     

    91

    ― Quartiers dits « compensés » ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

    ex 0201 20 30

     

    ― ― Quartiers avant attenants ou séparés :

     

    91

    ― Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

    ex 0201 20 50

     

    ― ― Quartiers arrière attenants ou séparés :

     

    91

    ― Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite « pistola », présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

    (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.


    A N N E X E I I I a
    CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
    VISÉS À L'ARTICLE 27, PARAGRAPHE 2, POINT A



    CODE NC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    0101

    Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

    0102

    Animaux vivants de l'espèce bovine :

    0102 10

    ― reproducteurs de race pure :

    0102 90

    ― autres :

    0102 90 90

    ― ― autres

    0103

    Animaux vivants de l'espèce porcine :

    0103 10 00

    ― reproducteurs de race pure :

     

    ― autres :

    0103 91

    ― ― d'un poids inférieur à 50 kg :

    0103 91 90

    ― ― ― autres

    0103 92

    ― ― d'un poids égal ou supérieur à 50 kg :

    0103 92 90

    ― ― ― autres

    0104

    Animaux vivants des espèces ovine ou caprine :

    0104 10

    ― de l'espèce ovine :

    0104 10 10

    ― ― reproducteurs de race pure :

    0104 20

    ― de l'espèce caprine :

    0104 20 10

    ― ― reproducteurs de race pure :

    0105

    Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques :

     

    ― d'un poids n'excédant pas 185 g :

    0105 11

    ― ― Coqs et poules :

     

    ― ― ― Poussins femelles de sélection et de multiplication :

    0105 11 11

    ― ― ― ― de race de ponte

    0105 11 19

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― autres :

    0105 11 91

    ― ― ― ― de race de ponte

    0105 12 00

    ― ― Dindes et dindons

    0105 19

    ― ― autres

     

    ― autres :

    0105 99

    ― ― autres

    0106

    Autres animaux vivants

    0203

    Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées :

     

    ― fraîches ou réfrigérées :

    0203 11

    ― ― en carcasses ou demi-carcasses :

    0203 11 90

    ― ― ― autres

    0203 19

    ― ― autres :

    0203 19 90

    ― ― ― autres

     

    ― congelées :

    0203 21

    ― ― en carcasses ou demi-carcasses :

    0203 21 90

    ― ― ― autres

    0203 22

    ― ― Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés :

    0203 22 90

    ― ― ― autres

    0203 29

    ― ― autres :

    0203 29 90

    ― ― ― autres

    0205 00

    Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

    0206

    Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés :

    0206 10

    ― de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés :

    0206 10 10

    ― ― destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

    0208

    Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

    0210

    Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :

     

    ― autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats :

    0210 91 00

    ― ― de primates

    0210 92 00

    ― ― de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)

    0210 93 00

    ― ― de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

    0210 99

    ― ― autres :

     

    ― ― ― Viandes :

    0210 99 10

    ― ― ― ― de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées

     

    ― ― ― ― des espèces ovine et caprine :

    0210 99 21

    ― ― ― ― ― non désossées

    0210 99 29

    ― ― ― ― ― désossées

    0210 99 31

    ― ― ― ― de rennes

    0210 99 39

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― Abats :

     

    ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― Foies de volailles :

    0210 99 71

    ― ― ― ― ― ― Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure

    0210 99 79

    ― ― ― ― ― ― autres

    0210 99 80

    ― ― ― ― ― autres

    0406

    Fromages et caillebotte :

    0406 40

    ― Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti

    0406 90

    ― autres fromages

     

    ― ― autres :

    0406 90 35

    ― ― ― Kefalotyri

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :

     

    ― ― ― ― ― ― excédant 47 % mais n'excédant pas 72 % :

    0406 90 85

    ― ― ― ― ― ― ― Kefalograviera, kasseri

    0407 00

    Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :

     

    ― de volailles de basse-cour :

     

    ― ― à couver :

    0407 00 11

    ― ― ― de dindes ou d'oies

    0407 00 19

    ― ― ― autres

    0407 00 90

    ― autres

    0408

    Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

     

    ― Jaunes d'œufs :

    0408 11

    ― ― séchés :

    0408 19

    ― ― autres :

    0408 19 20

    ― ― ― impropres à des usages alimentaires

    0410 00 00

    Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

    0504 00 00

    Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

    0511

    Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine :

    0511 10 00

    ― Sperme de taureaux

     

    ― autres :

    0511 99

    ― ― autres :

    0511 99 10

    ― ― ― Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

    0601

    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 :

    0601 10

    ― Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif :

    0601 20

    ― Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée :

    0601 20 10

    ― ― Plants, plantes et racines de chicorée

    0602

    Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons :

    0602 90

    ― autres :

    0602 90 10

    ― ― Blanc de champignons

    0602 90 20

    ― ― Plants d'ananas

    0602 90 30

    ― ― Plants de légumes et plants de fraisiers

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― autres plantes de plein air :

     

    ― ― ― ― autres plantes de plein air :

    0602 90 51

    ― ― ― ― ― Plantes vivaces

    0604

    Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :

    0701

    Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré :

    0701 10 00

    ― de semence

    0705

    Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré :

     

    ― Chicorées :

    0705 21 00

    ― ― Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)

    0705 29 00

    ― ― autres

    0709

    Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :

    0709 20 00

    ― Asperges

    0709 90

    ― autres :

     

    ― ― Olives :

    0709 90 31

    ― ― ― destinées à des usages autres que la production de l'huile

    0709 90 39

    ― ― ― autres

    0709 90 40

    ― ― Câpres

    0709 90 50

    ― ― Fenouil

    0709 90 70

    ― ― Courgettes

    0709 90 80

    ― ― Artichauts

    0710

    Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :

    0710 80

    ― autres légumes :

    0710 80 10

    ― ― Olives

    0710 80 80

    ― ― Artichauts

    0710 80 85

    ― ― Asperges

    0711

    Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :

    0711 20

    ― Olives

    0711 90

    ― autres légumes, mélanges de légumes :

     

    ― ― Légumes :

    0711 90 70

    ― ― ― Câpres

    0713

    Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :

    0713 10

    ― Pois (Pisum sativum) :

    0713 10 10

    ― ― destinés à l'ensemencement

    0713 20 00

    ― Pois chiches

     

    ― Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :

    0713 39 00

    ― ― autres

    0713 90 00

    ― autres

    0714

    Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier

    0801

    Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

    0802

    Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :

     

    ― Amandes :

    0802 11

    ― ― en coques

    0802 12

    ― ― sans coques

    0802 40 00

    ― Châtaignes et marrons (Castanea spp.)

    0802 50 00

    ― Pistaches

    0802 60 00

    ― Noix macadamia

    0802 90

    ― autres

    0803 00

    Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

    0804

    Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

    0805

    Agrumes, frais ou secs

    0806

    Raisins, frais ou secs :

    0806 20

    ― ― secs

    0807

    Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais :

    0807 20 00

    ― Papayes

    0808

    Pommes, poires et coings, frais :

    0808 20

    ― Poires et coings :

    0808 20 90

    ― ― Coings

    0809

    Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais :

    0809 40

    ― Prunes et prunelles :

    0809 40 90

    ― ― Prunelles

    0810

    Autres fruits frais :

    0810 40

    ― Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium :

    0810 40 30

    ― ― Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

    0810 50 00

    ― Kiwis

    0810 60 00

    ― Durians

    0810 90

    ― autres

    0811

    Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

    0811 20

    ― Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau :

     

    ― ― autres :

    0811 20 39

    ― ― ― Groseilles à grappes noires (cassis)

    0811 20 51

    ― ― ― Groseilles à grappes rouges

    0811 20 59

    ― ― ― Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

    0811 20 90

    ― ― ― autres

    0811 90

    ― autres :

     

    ― ― additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

     

    ― ― ― d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :

    0811 90 11

    ― ― ― ― Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux

     

    ― ― ― autres :

    0811 90 31

    ― ― ― ― Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux

    0811 90 39

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― autres :

    0811 90 50

    ― ― ― Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

    0811 90 70

    ― ― ― Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium

    0811 90 85

    ― ― ― Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux

    0812

    Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :

    0812 90

    ― autres :

    0812 90 20

    ― ― Oranges

    0812 90 30

    ― ― Papayes

    0812 90 40

    ― ― Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

    0812 90 70

    ― ― Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales

    0812 90 98

    ― ― autres

    0813

    Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre :

    0813 40

    ― autres fruits :

    0813 40 50

    ― ― Papayes

    0813 40 60

    ― ― Tamarins

    0813 40 70

    ― ― Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

    0813 40 95

    ― ― autres

    0813 50

    ― Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre :

     

    ― ― Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806 :

     

    ― ― ― sans pruneaux :

    0813 50 12

    ― ― ― ― de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

    0813 50 15

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des n°s 0801 et 0802 :

    0813 50 31

    ― ― ― de fruits à coques tropicaux

    0813 50 39

    ― ― ― autres

     

    ― ― autres mélanges :

    0813 50 91

    ― ― ― sans pruneaux ni figues

    0813 50 99

    ― ― ― autres

    0814 00 00

    Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

    0901

    Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :

     

    ― Café non torréfié :

    0901 11 00

    ― ― non décaféiné

    0901 12 00

    ― ― décaféiné

    0901 90

    ― autres

    0902

    Thé, même aromatisé

    0904

    Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés :

     

    ― Poivre :

    0904 11 00

    ― ― non broyé ni pulvérisé

    0904 12 00

    ― ― broyé ou pulvérisé

    0905 00 00

    Vanille

    0906

    Cannelle et fleurs de cannelier

    0907 00 00

    Girofles (antofles, clous et griffes)

    0908

    Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

    0909

    Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre

    0910

    Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices :

    0910 10 00

    ― Gingembre

    0910 20

    ― Safran

    0910 30 00

    ― Curcuma

     

    ― autres épices :

    0910 91

    ― ― Mélanges visés à la note 1 point b du présent chapitre

    0910 99

    ― ― autres :

    0910 99 10

    ― ― ― Graines de fenugrec

     

    ― ― ― Thym :

     

    ― ― ― ― non broyé ni pulvérisé

    0910 99 31

    ― ― ― ― ― Serpolet (Thymus serpyllum)

    0910 99 33

    ― ― ― ― ― autre

    0910 99 39

    ― ― ― ― broyé ou pulvérisé

    0910 99 50

    ― ― ― Feuilles de laurier

    0910 99 60

    ― ― ― Curry

    1001

    Froment (blé) et méteil :

    1001 10 00

    ― Froment (blé) dur

    1001 90

    ― autres :

    1001 90 10

    ― ― Epeautre, destiné à l'ensemencement

     

    ― ― autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil :

    1001 90 91

    ― ― ― Froment (blé) tendre et méteil, de semence

    1002 00 00

    Seigle

    1003 00

    Orge :

    1003 00 10

    ― de semence

    1004 00 00

    Avoine

    1006

    Riz

    1007 00

    Sorgho à grains

    1008

    Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

    1102

    Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil :

    1102 10 00

    ― Farine de seigle

    1102 90

    ― autre

    1103

    Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :

     

    ― Gruaux et semoules :

    1103 19

    ― ― d'autres céréales :

    1103 19 10

    ― ― ― de seigle

    1103 19 40

    ― ― ― d'avoine

    1103 19 50

    ― ― ― de riz

    1103 19 90

    ― ― ― autres

    1103 20

    ― Agglomérés sous forme de pellets :

    1103 20 50

    ― ― de riz

    1104

    Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du n° 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :

     

    ― Grains aplatis ou en flocons :

    1104 12

    ― ― d'avoine

    1104 19

    ― ― d'autres céréales :

     

    ― ― ― autres :

    1104 19 91

    ― ― ― Flocons de riz

     

    ― autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) :

    1104 22

    ― ― d'avoine :

    1104 22 30

    ― ― ― mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou « grutten »)

    1104 22 50

    ― ― ― perlés

    1104 22 98

    ― ― ― autres

    1104 29

    ― ― d'autres céréales :

     

    ― ― ― d'orge :

    1104 29 01

    ― ― ― ― mondés (décortiqués ou pelés)

    1104 29 03

    ― ― ― ― mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou « grutten »)

    1104 30

    ― Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

    1105

    Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

    1106

    Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8 :

    1106 20

    ― de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714

    1106 30

    ― des produits du chapitre 8

    1107

    Malt, même torréfié :

    1107 10

    ― non torréfié :

     

    ― ― de froment (blé) :

    1107 10 11

    ― ― ― présenté sous forme de farine

    1107 10 19

    ― ― ― autre

    1108

    Amidons et fécules ; inuline :

     

    ― Amidons et fécules :

    1108 11 00

    ― ― Amidon de froment (blé)

    1108 14 00

    ― ― Fécule de manioc (cassave)

    1108 19

    ― ― autres amidons et fécules

    1108 20 00

    ― Inuline

    1201 00

    Fèves de soja, même concassées

    1202

    Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

    1203 00 00

    Coprah

    1204 00

    Graines de lin, même concassées

    1205

    Graines de navette ou de colza, même concassées

    1207

    Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

    1209

    Graines, fruits et spores à ensemencer :

     

    ― Graines fourragères :

    1209 22

    ― ― de trèfle (Trifolium spp.)

    1209 23

    ― ― de fétuque

    1209 24 00

    ― ― de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

    1209 25

    ― ― de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

    1209 29

    ― ― autres

    1209 30 00

    ― Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

     

    ― autres :

    1209 91

    ― ― Graines de légumes

    1209 99

    ― ― autres

    1211

    Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

    1212

    Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :

     

    ― autres :

    1212 91

    ― ― Betteraves à sucre

    1212 99

    ― ― autres

    1213 00 00

    Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

    1214

    Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets :

    1214 90

    ― autres

    1301

    Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

    1302

    Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :

     

    ― Sucs et extraits végétaux :

    1302 11 00

    ― ― Opium

    1302 19

    ― ― autres :

    1302 19 05

    ― ― ― Oléorésine de vanille

     

    ― Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :

    1302 32

    ― ― Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés :

    1302 32 90

    ― ― ― de graines de guarée

    1302 39 00

    ― ― autres

    1501 00

    Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503 :

     

    ― Graisses de porc (y compris le saindoux) :

    1501 00 11

    ― ― destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    1501 00 90

    ― Graisses de volailles

    1502 00

    Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503

    1503 00

    Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

    1504

    Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

    1507

    Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

    1507 10

    ― Huile brute, même dégommée :

    1507 10 10

    ― ― destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    1507 90

    ― autres :

    1507 90 10

    ― ― destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    1508

    Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

    1509

    Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

    1510 00

    Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509

    1511

    Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

    1512

    Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

     

    ― Huile de coton et ses fractions :

    1512 21

    ― ― Huile brute, même dépourvue de gossipol

    1512 29

    ― ― autres

    1513

    Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

    1515

    Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

     

    ― Huile de lin et ses fractions :

    1515 11 00

    ― ― Huile brute

    1515 19

    ― ― autres

    1515 30

    ― Huile de ricin et ses fractions

    1515 50

    ― Huile de sésame et ses fractions

    1515 90

    ― autres :

     

    ― Huile de graines de tabac et ses fractions :

     

    ― ― ― Huile brute :

    1515 90 21

    ― ― ― ― destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    1515 90 29

    ― ― ― ― autre

     

    ― ― ― autres :

    1515 90 31

    ― ― ― ― destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    1515 90 39

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― Autres huiles et leurs fractions :

     

    ― ― ― Huiles brutes :

    1515 90 40

    ― ― ― ― destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

     

    ― ― ― ― autres :

    1515 90 51

    ― ― ― ― ― concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    1515 90 59

    ― ― ― ― ― concrètes, autrement présentées ; fluides

     

    ― ― ― autres :

    1515 90 60

    ― ― ― ― destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

     

    ― ― ― ― autres :

    1515 90 91

    ― ― ― ― ― concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    1515 90 99

    ― ― ― ― ― concrètes, autrement présentées ; fluides

    1516

    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées :

    1516 10

    ― Graisses et huiles animales et leurs fractions

    1516 20

    ― Graisses et huiles végétales et leurs fractions :

     

    ― ― autres :

    1516 20 91

    ― ― ― présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

     

    ― ― ― autrement présentées :

    1516 20 95

    ― ― ― ― Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

     

    ― ― ― ― autres :

    1516 20 96

    ― ― ― ― ― Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba

    1516 20 98

    ― ― ― ― ― autres

    1518 00

    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :

     

    ― Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine :

    1518 00 31

    ― ― brutes

    1518 00 39

    ― ― autres

    1522 00

    Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales :

     

    ― Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales :

     

    ― ― contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive :

    1522 00 31

    ― ― ― Pâtes de neutralisation (soap-stocks)

    1522 00 39

    ― ― ― autres

     

    ― ― autres :

    1522 00 91

    ― ― ― Lies ou fèces d'huiles ; pâtes de neutralisation (soap-stocks)

    1522 00 99

    ― ― ― autres

    1602

    Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang :

    1602 20

    ― de foies de tous animaux

     

    ― de volailles du n° 0105 :

    1602 31

    ― ― de dinde

    1602 90

    ― Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux

    1603 00

    Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

    1702

    Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :

     

    ― Lactose et sirop de lactose :

    1702 11 00

    ― ― contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

    1702 19 00

    ― ― autres

    1702 20

    ― Sucre et sirop d'érable

    1702 30

    ― Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose :

    1702 30 10

    ― ― Isoglucose

     

    ― ― autres :

     

    ― ― ― contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose :

    1702 30 59

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― autres :

    1702 30 91

    ― ― ― ― en poudre cristalline blanche, même agglomérée

    1702 40

    ― Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

    1702 60

    ― autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) :

    1702 60 80

    ― ― Sirop d'inuline

    1702 60 95

    ― ― autres

    1702 90

    ― autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose :

    1702 90 60

    ― ― Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel

     

    ― ― sucres et mélasses caramélisés :

    1702 90 71

    ― ― ― contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

     

    ― ― ― autres :

    1702 90 75

    ― ― ― ― en poudre, même agglomérée

    1702 90 79

    ― ― ― ― autres

    1801 00 00

    Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

    1802 00 00

    Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

    2001

    Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique :

    2001 90

    ― autres :

    2001 90 10

    ― ― Chutney de mangues

    2001 90 65

    ― ― Olives

    2001 90 91

    ― ― Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux

    2001 90 93

    ― ― Oignons

    2005

    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006 :

    2005 60 00

    ― Asperges

    2005 70

    ― Olives

    2005 91 00

    ― ― Jets de bambou

    2005 99

    ― ― autres :

    2005 99 20

    ― ― ― Câpres

    2005 99 30

    ― ― ― Artichauts

    2005 99 50

    ― ― ― Mélanges de légumes

    2006 00

    Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) :

    2006 00 10

    ― Gingembre

     

    ― autres :

     

    ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :

    2006 00 35

    ― ― ― Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux

     

    ― ― autres :

    2006 00 91

    ― ― ― Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux

    2006 00 99

    ― ― ― autres

    2007

    Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :

    2007 10

    ― Préparations homogénéisées :

     

    ― ― autres :

    2007 10 91

    ― ― ― de fruits tropicaux

     

    ― autres :

    2007 91

    ― ― Agrumes

    2007 99

    ― ― autres :

     

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids :

    2007 99 20

    ― ― ― ― Purées et pâtes de marrons

     

    ― ― ― autres :

    2007 99 93

    ― ― ― ― de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

    2007 99 98

    ― ― ― ― autres

    2008

    Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :

     

    ― Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux :

    2008 11

    ― ― Arachides :

     

    ― ― ― autres, en emballages immédiats d'un contenu net :

     

    ― ― ― ― excédant 1 kg :

    2008 11 92

    ― ― ― ― ― grillées

    2008 11 94

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― n'excédant pas 1 kg :

    2008 11 96

    ― ― ― ― ― grillées

    2008 11 98

    ― ― ― ― ― autres

    2008 19

    ― ― autres, y compris les mélanges

    2008 20

    ― Ananas

    2008 30

    ― Agrumes

    2008 40

    ― Poires :

     

    ― ― avec addition d'alcool :

     

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

    ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :

    2008 40 11

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 40 19

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― autres :

    2008 40 21

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 40 29

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

    2008 40 31

    ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    2008 40 39

    ― ― ― ― autres

    2008 50

    ― Abricots :

     

    ― ― avec addition d'alcool :

     

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

    ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :

    2008 50 11

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 50 19

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― autres :

    2008 50 31

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 50 39

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

    2008 50 51

    ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    2008 50 59

    ― ― ― ― autres

    2008 70

    ― Pêches, y compris les brugnons et nectarines :

     

    ― ― avec addition d'alcool :

     

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

    ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :

    2008 70 11

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 70 19

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― autres :

    2008 70 31

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 70 39

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

    2008 70 51

    ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    2008 70 59

    ― ― ― ― autres

    2008 80

    ― Fraises :

     

    ― ― avec addition d'alcool :

     

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :

    2008 80 11

    ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 80 19

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― autres :

    2008 80 31

    ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 80 39

    ― ― ― ― autres

    2008 92

    ― ― Mélanges :

     

    ― ― ― avec addition d'alcool :

     

    ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :

     

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas :

    2008 92 12

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    2008 92 14

    ― ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― ― autres :

    2008 92 16

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    2008 92 18

    ― ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas :

    2008 92 32

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux)

    2008 92 34

    ― ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― ― autres :

    2008 92 36

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    2008 92 38

    ― ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― sans addition d'alcool :

     

    ― ― ― ― avec addition de sucre :

     

    ― ― ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

    2008 92 51

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― ― Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés :

    2008 92 72

    ― ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

     

    ― ― ― ― ― ― autres :

    2008 92 76

    ― ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

     

    ― ― ― ― sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :

     

    ― ― ― ― ― de 5 kg ou plus :

    2008 92 92

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

     

    ― ― ― ― ― de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg :

    2008 92 94

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    2008 99

    ― ― autres :

     

    ― ― ― avec addition d'alcool :

     

    ― ― ― ― Gingembre :

    2008 99 11

    ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    2008 99 19

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :

     

    ― ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas :

    2008 99 24

    ― ― ― ― ― ― ― Fruits tropicaux

     

    ― ― ― ― ― ― autres :

    2008 99 31

    ― ― ― ― ― ― ― Fruits tropicaux

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas :

    2008 99 36

    ― ― ― ― ― ― ― Fruits tropicaux

     

    ― ― ― ― ― ― autres :

    2008 99 38

    ― ― ― ― ― ― ― Fruits tropicaux

     

    ― ― ― sans addition d'alcool :

     

    ― ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

    2008 99 41

    ― ― ― ― ― Gingembre

    2008 99 46

    ― ― ― ― ― Fruits de la passion, goyaves et tamarins

    2008 99 47

    ― ― ― ― ― Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas

     

    ― ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

    2008 99 51

    ― ― ― ― ― Gingembre

    2008 99 61

    ― ― ― ― ― Fruits de la passion et goyaves

    2009

    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :

     

    ― Jus d'orange :

    2009 11

    ― ― congelés

    2009 19

    ― ― autres

     

    ― Jus de pamplemousse ou de pomelo :

    2009 21 00

    ― ― d'une valeur Brix n'excédant pas 20

    2009 29

    ― ― autres

    2009 39

    ― ― autres :

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 67 :

    2009 39 11

    ― ― ― ― d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net

    2009 39 19

    ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 :

     

    ― ― ― ― d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net :

     

    ― ― ― ― ― de citrons :

    2009 39 59

    ― ― ― ― ― ― ne contenant pas de sucres d'addition

    2009 49

    ― ― autres :

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 67 :

    2009 49 11

    ― ― ― ― d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 :

     

    ― ― ― ― autres :

    2009 49 99

    ― ― ― ― ― ne contenant pas de sucres d'addition

    2009 80

    ― Jus de tout autre fruit ou légume :

     

    ― ― d'une valeur Brix excédant 67 :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net :

    2009 80 34

    ― ― ― ― ― Jus de fruits tropicaux

     

    ― ― ― ― autres :

    2009 80 36

    ― ― ― ― ― Jus de fruits tropicaux

    2009 80 38

    ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― d'une valeur Brix n'excédant pas 67 :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids :

    2009 80 85

    ― ― ― ― ― ― Jus de fruits tropicaux

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids :

    2009 80 88

    ― ― ― ― ― ― Jus de fruits tropicaux

     

    ― ― ― ― ― ne contenant pas de sucres d'addition :

    2009 80 97

    ― ― ― ― ― ― Jus de fruits tropicaux

    2009 90

    ― Mélanges de jus :

     

    ― ― d'une valeur Brix n'excédant pas 67 :

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net :

     

    ― ― ― ― ― Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas :

    2009 90 41

    ― ― ― ― ― ― contenant des sucres d'addition

    2009 90 49

    ― ― ― ― ― ― autres

     

    ― ― ― ― d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net :

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids :

    2009 90 92

    ― ― ― ― ― ― ― Mélanges de jus de fruits tropicaux

     

    ― ― ― ― ― ― ne contenant pas de sucres d'addition :

    2009 90 97

    ― ― ― ― ― ― ― Mélanges de jus de fruits tropicaux

    2009 90 98

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    2301

    Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :

    2301 10 00

    ― Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons

    2302

    Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses :

    2302 10

    ― de maïs

    2302 40

    ― d'autres céréales :

    2302 50 00

    ― de légumineuses

    2303

    Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets :

    2303 30 00

    ― Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

    2305 00 00

    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

    2306

    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 2304 ou 2305 :

    2306 10 00

    ― de graines de coton

    2306 20 00

    ― de graines de lin

     

    ― de graines de navette ou de colza :

    2306 41 00

    ― ― de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

    2306 49 00

    ― ― autres

    2306 50 00

    ― de noix de coco ou de coprah

    2306 60 00

    ― de noix ou d'amandes de palmiste

    2306 90

    ― autres

    2307 00

    Lies de vin ; tartre brut

    2308 00

    Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

    2309

    Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :

    2309 10

    ― Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

    2309 90

    ― autres :

    2309 90 10

    ― ― Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins

    2309 90 20

    ― ― Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

    3301

    Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues » ; résinoïdes ; oléorésines d'extraction ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles ; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles :

     

    ― Huiles essentielles d'agrumes :

    3301 12

    ― ― d'orange

    3301 13

    ― ― de citron

    3301 19

    ― ― autres

    3301 24

    ― ― de menthe poivrée (Mentha piperita)

    3301 25

    ― ― d'autres menthes

    3301 29

    ― ― autres :

     

    ― ― ― de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang :

    3301 29 11

    ― ― ― ― non déterpénées

    3301 29 31

    ― ― ― ― déterpénées

     

    ― ― ― autres :

     

    ― ― ― ― déterpénées :

    3301 29 71

    ― ― ― ― ― de géranium, de jasmin, de vétiver

    3301 29 79

    ― ― ― ― ― de lavande ou de lavandin

    3302

    Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons :

    3302 10

    ― des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons :

     

    ― ― des types utilisés pour les industries des boissons :

    3302 10 40

    ― ― ― autres

    3302 10 90

    ― ― des types utilisés pour les industries alimentaires

    3501

    Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :

    3501 90

    ― autres :

    3501 90 10

    ― ― Colles de caséine

    3502

    Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines :

    3502 20

    Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum

    3502 90

    ― autres

    3503 00

    Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; ichtyocolle ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 3501

    3504 00 00

    Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome

    3505

    Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés :

    3505 10

    ― Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :

     

    ― ― autres amidons et fécules modifiés :

    3505 10 50

    ― ― ― Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés

    4101

    Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus :

    4101 20

    ― Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés

    4101 90 00

    ― autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs

    4102

    Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c du présent chapitre

    4103

    Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b ou 1 point c du présent chapitre

    4301

    Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie), autres que les peaux brutes des n°s 4101, 4102 ou 4103 :

    4301 30 00

    ― d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

    4301 60 00

    ― de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

    4301 80

    ― autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes :

    4301 90 00

    ― Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

    5001 00 00

    Cocons de vers à soie propres au dévidage

    5002 00 00

    Soie grège (non moulinée)

    5003 00 00

    Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)


    Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.


    A N N E X E I I I b
    CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
    VISÉS À L'ARTICLE 27, PARAGRAPHE 2, POINT B


    Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit saisonnier (20 %) est éliminé à la date d'entrée en vigueur du présent accord.


    CODE NC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    ENTRÉE
    ANNÉE 1
    en vigueur

    ANNÉE 2

    ANNÉE 3

    ANNÉE 4

    ANNÉE 5

    ANNÉE 6
    et suivantes

    en %

    en %

    en %

    en %

    en %

    en %

    0102

    Animaux vivants de l'espèce bovine :

     

     

     

     

     

     

    0102 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― des espèces domestiques :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg :

     

     

     

     

     

     

    0102 90 29

    ― ― ― ― autres

    70

    60

    50

    40

    30

    0

    0104

    Animaux vivants des espèces ovine ou caprine :

     

     

     

     

     

     

    0104 10

    ― de l'espèce ovine :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0104 10 80

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0104 20

    ― de l'espèce caprine :

     

     

     

     

     

     

    0104 20 90

    ― ― autres

    80

    70

    60

    50

    30

    0

    0105

    Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques :

     

     

     

     

     

     

     

    ― d'un poids n'excédant pas 185 g :

     

     

     

     

     

     

    0105 11

    ― ― Coqs et poules :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0105 11 99

    ― ― ― ― autres

    90

    80

    60

    40

    20

    0

     

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0105 94 00

    ― ― Coqs et poules

    70

    60

    50

    40

    30

    0

    0204

    Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées :

     

     

     

     

     

     

    0204 50

    ― Viandes des animaux de l'espèce caprine

    80

    70

    60

    50

    30

    0

    0206

    Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés :

     

     

     

     

     

     

    0206 10

    ― de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0206 10 91

    ― ― ― Foies

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0206 10 95

    ― ― ― Onglets et hampes

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― de l'espèce bovine, congelés :

     

     

     

     

     

     

    0206 21 00

    ― ― Langues

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0206 22 00

    ― ― Foies

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0206 29

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0206 29 10

    ― ― ― destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0206 29 91

    ― ― ― ― Onglets et hampes

    90

    70

    60

    50

    30

    0

    0206 80

    ― autres, frais ou réfrigérés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0206 90

    ― autres, congelés :

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0207

    Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du n° 0105 :

     

     

     

     

     

     

     

    ― de dindes et dindons :

     

     

     

     

     

     

    0207 24

    ― ― non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0207 25

    ― ― non découpés en morceaux, congelés :

     

     

     

     

     

     

    0207 25 10

    ― ― ― présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 »

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0207 25 90

    ― ― ― présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 », ou autrement présentés

    80

    70

    50

    40

    10

    0

    0207 26

    ― ― Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0207 27

    ― ― Morceaux et abats, congelés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― de canards, d'oies ou de pintades :

     

     

     

     

     

     

    0207 32

    ― ― non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0207 33

    ― ― non découpés en morceaux, congelés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0207 34

    ― ― Foies gras, frais ou réfrigérés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0207 35

    ― ― autres, frais ou réfrigérés

    80

    70

    60

    50

    40

    0

    0207 36

    ― ― autres, congelés

    80

    70

    60

    50

    40

    0

    0209 00

    Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Lard :

     

     

     

     

     

     

    0209 00 30

    ― Graisse de porc

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0209 00 90

    ― Graisse de volailles

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0401

    Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

     

     

     

     

     

     

    0401 10

    ― d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1

    95

    90

    60

    50

    40

    0

    0401 20

    ― d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 mais n'excédant pas 6 :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― n'excédant pas 3 :

     

     

     

     

     

     

    0401 20 11

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0401 20 19

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― excédant 3 :

     

     

     

     

     

     

    0401 20 91

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0401 20 99

    ― ― ― autres

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    0401 30

    ― d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    0402

    Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

     

     

     

     

     

     

    0402 10

    ― en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0402 10 91

    ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    80

    60

    50

    40

    20

    0

    0402 29

    ― ― autres

    95

    75

    55

    35

    15

    0

     

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0402 91

    ― ― sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

    95

    75

    55

    35

    15

    0

    0402 99

    ― ― autres

    95

    75

    55

    35

    15

    0

    0403

    Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :

     

     

     

     

     

     

    0403 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses :

     

     

     

     

     

     

    0403 90 11

    ― ― ― ― ― n'excédant pas 1,5 %

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 13

    ― ― ― ― ― excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 19

    ― ― ― ― ― excédant 27

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― autres, d'une teneur en poids de matières grasses :

     

     

     

     

     

     

    0403 90 31

    ― ― ― ― ― n'excédant pas 1,5 %

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 33

    ― ― ― ― ― ― excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 39

    ― ― ― ― ― excédant 27

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses :

     

     

     

     

     

     

    0403 90 51

    ― ― ― ― ― n'excédant pas 3

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 53

    ― ― ― ― ― excédant 3 mais n'excédant pas 6

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 59

    ― ― ― ― ― excédant 6

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― autres, d'une teneur en poids de matières grasses :

     

     

     

     

     

     

    0403 90 61

    ― ― ― ― ― n'excédant pas 3

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 63

    ― ― ― ― ― excédant 3 mais n'excédant pas 6

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0403 90 69

    ― ― ― ― ― excédant 6

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0404

    Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs :

     

     

     

     

     

     

    0404 10

    ― Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0404 90

    ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0406

    Fromages et caillebotte :

     

     

     

     

     

     

    0406 20

    ― Fromages râpés ou en poudre, de tous types

    90

    70

    50

    30

    15

    0

    0406 90

    ― autres fromages :

     

     

     

     

     

     

    0406 90 01

    ― ― destinés à la transformation

    90

    70

    50

    30

    15

    0

    0408

    Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Jaunes d'œufs :

     

     

     

     

     

     

    0408 11

    ― ― séchés :

     

     

     

     

     

     

    0408 11 20

    ― ― ― impropres à des usages alimentaires

    80

    60

    40

    30

    10

    0

    0408 11 80

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0408 19

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0408 19 81

    ― ― ― ― liquides

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0408 19 89

    ― ― ― ― autres, y compris congelés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0408 91

    ― ― séchés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0408 99

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0601

    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 :

     

     

     

     

     

     

    0601 20

    ― Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée :

     

     

     

     

     

     

    0601 20 30

    ― ― Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0601 20 90

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0602

    Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons :

     

     

     

     

     

     

    0602 10

    ― Boutures non racinées et greffons

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0602 20

    ― Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0602 30 00

    ― Rhododendrons et azalées, greffés ou non

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0602 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― Plantes de plein air :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― Arbres, arbustes et arbrisseaux :

     

     

     

     

     

     

    0602 90 41

    ― ― ― ― ― forestiers

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0602 90 45

    ― ― ― ― ― ― Boutures racinées et jeunes plants

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0602 90 49

    ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― autres plantes de plein air :

     

     

     

     

     

     

    0602 90 59

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― Plantes d'intérieur :

     

     

     

     

     

     

    0602 90 70

    ― ― ― ― Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0602 90 91

    ― ― ― ― ― Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0602 90 99

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0603

    Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :

     

     

     

     

     

     

     

    ― frais :

     

     

     

     

     

     

    0603 11 00

    ― ― Roses

    90

    80

    70

    60

    35

    0

    0603 12 00

    ― ― Œillets

    90

    80

    70

    60

    35

    0

    0603 13 00

    ― ― Orchidées

    90

    80

    70

    60

    35

    0

    0603 14 00

    ― ― Chrysanthèmes

    90

    80

    70

    60

    35

    0

    0603 19

    ― ― autres

    90

    80

    70

    60

    35

    0

    0603 90 00

    ― autres

    90

    80

    70

    60

    35

    0

    0701

    Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré :

     

     

     

     

     

     

    0701 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0701 90 10

    ― ― destinées à la fabrication de la fécule

    95

    80

    65

    40

    25

    0

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0701 90 50

    ― ― ― de primeurs, du 1er janvier au 30 juin

    95

    80

    65

    40

    25

    0

    0703

    Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré :

     

     

     

     

     

     

    0703 10

    ― Oignons et échalotes

    90

    70

    50

    30

    10

    0

    0703 20 00

    ― Aulx

    90

    70

    50

    30

    10

    0

    0703 90 00

    ― Poireaux et autres légumes alliacés

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0704

    Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré :

     

     

     

     

     

     

    0704 10 00

    ― Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis

    80

    60

    50

    40

    20

    0

    0704 20 00

    ― Choux de Bruxelles

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0704 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0704 90 10

    ― ― Choux blancs et choux rouges

    80

    60

    50

    40

    20

    0

    0704 90 90

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0706

    Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré :

     

     

     

     

     

     

    0706 10 00

    ― Carottes et navets

    90

    80

    70

    60

    50

    0

    0706 90

    ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0708

    Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré :

     

     

     

     

     

     

    0708 90 00

    ― autres légumes à cosse

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0709

    Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :

     

     

     

     

     

     

    0709 30 00

    ― Aubergines

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0709 40 00

    ― Céleris, autres que les céleris-raves

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― Champignons et truffes :

     

     

     

     

     

     

    0709 51 00

    ― ― Champignons du genre Agaricus

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0709 59

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0709 70 00

    ― Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0709 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0709 90 10

    ― ― Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0709 90 20

    ― ― Cardes et cardons

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0709 90 90

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0710

    Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :

     

     

     

     

     

     

    0710 10 00

    ― Pommes de terre

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― Légumes à cosse, écossés ou non :

     

     

     

     

     

     

    0710 29 00

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0710 30 00

    ― Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― Champignons :

     

     

     

     

     

     

    0710 80 61

    ― ― du genre Agaricus

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0710 80 69

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0711

    Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Champignons et truffes :

     

     

     

     

     

     

    0711 51 00

    ― ― Champignons du genre Agaricus

    80

    70

    60

    50

    40

    0

    0711 59 00

    ― ― autres

    80

    70

    60

    50

    40

    0

    0711 90

    ― autres légumes ; mélanges de légumes :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― Légumes :

     

     

     

     

     

     

    0711 90 50

    ― ― ― Oignons

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    0712

    Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :

     

     

     

     

     

     

    0712 20 00

    ― Oignons

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes :

     

     

     

     

     

     

    0712 31 00

    ― ― Champignons du genre Agaricus

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0712 32 00

    ― ― Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0712 33 00

    ― ― Trémelles (Tremella spp.)

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0712 39 00

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0712 90

    ― autres légumes ; mélanges de légumes

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0713

    Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :

     

     

     

     

     

     

    0713 10

    ― Pois (Pisum sativum) :

     

     

     

     

     

     

    0713 10 90

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :

     

     

     

     

     

     

    0713 31 00

    ― ― Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    0713 32 00

    ― ― Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    0713 33

    ― ― Haricots communs (Phaseolus vulgaris) :

     

     

     

     

     

     

    0713 33 10

    ― ― ― destinés à l'ensemencement

    80

    70

    60

    50

    30

    0

    0713 33 90

    ― ― ― autres

    90

    80

    60

    50

    30

    0

    0713 40 00

    ― Lentilles

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0713 50 00

    ― Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0802

    Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Noisettes (Corylus spp.) :

     

     

     

     

     

     

    0802 21 00

    ― ― en coques

    80

    70

    50

    30

    15

    0

    0802 22 00

    ― ― sans coques

    80

    70

    50

    30

    15

    0

     

    ― Noix communes :

     

     

     

     

     

     

    0802 31 00

    ― ― en coques

    95

    90

    85

    70

    65

    0

    0802 32 00

    ― ― sans coques

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    0807

    Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Melons (y compris les pastèques) :

     

     

     

     

     

     

    0807 11 00

    ― ― Pastèques

    80

    70

    50

    30

    15

    0

    0807 19 00

    ― ― autres

    80

    70

    50

    30

    15

    0

    0808

    Pommes, poires et coings, frais :

     

     

     

     

     

     

    0808 20

    ― Poires et coings :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― Poires :

     

     

     

     

     

     

    0808 20 10

    ― ― ― Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    0808 20 50

    ― ― ― autres

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    0809

    Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais :

     

     

     

     

     

     

    0809 10 00

    ― Abricots

    70

    60

    40

    30

    15

    0

    0809 20

    ― Cerises :

     

     

     

     

     

     

    0809 20 95

    ― ― autres

    70

    60

    45

    30

    15

    0

    0809 30

    ― Pêches, y compris les brugnons et nectarines :

     

     

     

     

     

     

    0809 30 10

    ― ― Brugnons et nectarines

    80

    60

    45

    30

    15

    0

    0809 30 90

    ― ― autres

    95

    90

    75

    60

    40

    0

    0810

    Autres fruits frais :

     

     

     

     

     

     

    0810 20

    ― Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises :

     

     

     

     

     

     

    0810 20 10

    ― ― Framboises

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    0810 20 90

    ― ― autres

    70

    60

    45

    30

    15

    0

    0811

    Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

     

     

     

     

     

     

    0811 10

    ― Fraises :

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    0811 20

    ― Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― additionnées de sucre ou d'autres édulcorants :

     

     

     

     

     

     

    0811 20 11

    ― ― ― d'une teneur en sucre supérieure à 13 en poids

    90

    80

    70

    60

    40

    0

    0811 20 19

    ― ― ― autres

    90

    80

    70

    60

    40

    0

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0811 20 31

    ― ― ― Framboises

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    0811 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'une teneur en sucre supérieure à 13 en poids :

     

     

     

     

     

     

    0811 90 19

    ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0811 90 75

    ― ― ― ― Cerises acides (Prunus cerasus)

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    0811 90 80

    ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    0811 90 95

    ― ― ― autres

    95

    90

    75

    60

    40

    0

    0812

    Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :

     

     

     

     

     

     

    0812 10 00

    ― Cerises

    95

    90

    80

    60

    40

    0

    0812 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0812 90 10

    ― ― Abricots

    95

    90

    80

    60

    40

    0

    0813

    Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre :

     

     

     

     

     

     

    0813 10 00

    ― Abricots

    90

    80

    70

    60

    40

    0

    0813 30 00

    ― Pommes

    90

    80

    70

    60

    40

    0

    0813 40

    ― autres fruits :

     

     

     

     

     

     

    0813 40 10

    ― ― Pêches, y compris les brugnons et nectarines

    90

    80

    70

    60

    40

    0

    0813 40 30

    ― ― Poires

    90

    80

    70

    60

    40

    0

    0813 50

    ― Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806 :

     

     

     

     

     

     

    0813 50 19

    ― ― ― avec pruneaux

    95

    90

    80

    60

    40

    0

    0901

    Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Café torréfié :

     

     

     

     

     

     

    0901 21 00

    ― ― non décaféiné

    70

    60

    50

    40

    20

    0

    0901 22 00

    ― ― décaféiné

    70

    60

    50

    40

    20

    0

    0910

    Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices :

     

     

     

     

     

     

     

    ― autres épices :

     

     

     

     

     

     

    0910 99

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0910 99 91

    ― ― ― ― non broyées ni pulvérisées

    90

    80

    70

    60

    40

    0

    0910 99 99

    ― ― ― ― broyées ou pulvérisées

    80

    70

    50

    40

    30

    0

    1003 00

    Orge :

     

     

     

     

     

     

    1003 00 90

    ― autre

    80

    70

    50

    40

    30

    0

    1005

    Maïs :

     

     

     

     

     

     

    1005 10

    ― de semence :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― hybride :

     

     

     

     

     

     

    1005 10 15

    ― ― hybride simple

    80

    70

    50

    40

    30

    0

    1005 10 19

    ― ― ― autre

    80

    70

    50

    40

    30

    0

    1005 10 90

    ― ― autre

    80

    70

    50

    40

    30

    0

    1101 00

    Farines de froment (blé) ou de méteil :

     

     

     

     

     

     

     

    ― de froment (blé) :

     

     

     

     

     

     

    1101 00 11

    ― ― de froment (blé) dur

    80

    60

    40

    30

    20

    0

    1103

    Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Gruaux et semoules :

     

     

     

     

     

     

    1103 11

    ― ― de froment (blé)

    80

    70

    50

    40

    30

    0

    1103 13

    ― ― de maïs :

     

     

     

     

     

     

    1103 13 10

    ― ― ― d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids :

    80

    70

    50

    40

    30

    0

    1103 19

    ― ― d'autres céréales :

     

     

     

     

     

     

    1103 19 30

    ― ― ― d'orge

    90

    85

    70

    55

    30

    0

    1103 20

    ― Agglomérés sous forme de pellets :

     

     

     

     

     

     

    1103 20 10

    ― ― de seigle

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1103 20 20

    ― ― d'orge

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1103 20 30

    ― ― d'avoine

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1103 20 60

    ― ― de froment (blé)

    90

    85

    70

    55

    30

    0

    1103 20 90

    ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104

    Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 2008 40 791006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Grains aplatis ou en flocons :

     

     

     

     

     

     

    1104 19

    ― ― d'autres céréales :

     

     

     

     

     

     

    1104 19 10

    ― ― ― de froment (blé)

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 19 30

    ― ― ― de seigle

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 19 50

    ― ― ― de maïs

    80

    70

    60

    40

    20

    0

     

    ― ― ― d'orge :

     

     

     

     

     

     

    1104 19 61

    ― ― ― ― Grains aplatis

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 19 69

    ― ― ― ― Flocons

    80

    70

    60

    40

    20

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1104 19 99

    ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

     

    ― autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) :

     

     

     

     

     

     

    1104 22

    ― ― d'avoine :

     

     

     

     

     

     

    1104 22 20

    ― ― ― mondés (décortiqués ou pelés)

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 22 90

    ― ― ― seulement concassés

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 23

    ― ― de maïs

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29

    ― ― d'autres céréales :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'orge :

     

     

     

     

     

     

    1104 29 05

    ― ― ― ― perlés

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 07

    ― ― ― ― seulement concassés

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 09

    ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés :

     

     

     

     

     

     

    1104 29 11

    ― ― ― ― ― de froment (blé)

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 18

    ― ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 30

    ― ― ― ― perlés

    80

    70

    60

    40

    20

    0

     

    ― ― ― ― seulement concassés :

     

     

     

     

     

     

    1104 29 51

    ― ― ― ― ― de froment (blé)

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 55

    ― ― ― ― ― de seigle

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 59

    ― ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1104 29 81

    ― ― ― ― ― de froment (blé)

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 85

    ― ― ― ― ― de seigle

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1104 29 89

    ― ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1106

    Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8 :

     

     

     

     

     

     

    1106 10 00

    ― de légumes à cosse secs du n° 0713

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1107

    Malt, même torréfié :

     

     

     

     

     

     

    1107 10

    ― non torréfié :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― de froment (blé) :

     

     

     

     

     

     

    1107 10 91

    ― ― ― présenté sous forme de farine

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1107 10 99

    ― ― ― autre

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1107 20 00

    ― torréfié

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1108

    Amidons et fécules ; inuline :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Amidons et fécules :

     

     

     

     

     

     

    1108 12 00

    ― ― Amidon de maïs

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1108 13 00

    ― ― Fécule de pommes de terre

    80

    60

    40

    20

    20

    0

    1109 00 00

    Gluten de froment (blé), même à l'état sec

    80

    60

    40

    20

    20

    0

    1206 00

    Graines de tournesol, même concassées :

     

     

     

     

     

     

    1206 00 10

    ― destinées à l'ensemencement

    80

    70

    60

    50

    30

    0

     

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1206 00 91

    ― ― décortiquées ; en coques striées gris et blanc

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1206 00 99

    ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1208

    Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde :

     

     

     

     

     

     

    1208 10 00

    ― de fèves de soja

    90

    80

    70

    60

    40

    0

    1208 90 00

    ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1209

    Graines, fruits et spores à ensemencer :

     

     

     

     

     

     

    1209 10 00

    ― Graines de betteraves à sucre

    80

    60

    40

    20

    20

    0

     

    ― Graines fourragères :

     

     

     

     

     

     

    1209 21 00

    ― ― de luzerne

    80

    60

    40

    20

    20

    0

    1210

    Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline :

     

     

     

     

     

     

    1210 10 00

    ― Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1210 20

    ― Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1214

    Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets :

     

     

     

     

     

     

    1214 10 00

    ― Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

    80

    60

    40

    20

    0

    0

    1501 00

    Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503 :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Graisses de porc (y compris le saindoux) :

     

     

     

     

     

     

    1501 00 19

    ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1507

    Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

     

     

     

     

     

     

    1507 10

    ― Huile brute, même dégommée :

     

     

     

     

     

     

    1507 10 90

    ― ― autre

    95

    80

    65

    50

    35

    0

    1507 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1507 90 90

    ― ― autres

    95

    80

    65

    50

    35

    0

    1512

    Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :

     

     

     

     

     

     

    1512 11

    ― ― Huiles brutes :

     

     

     

     

     

     

    1512 11 10

    ― ― ― destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    95

    80

    65

    50

    35

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1512 11 91

    ― ― ― ― de tournesol

    90

    80

    65

    50

    35

    0

    1512 11 99

    ― ― ― ― de carthame

    95

    80

    65

    50

    35

    0

    1512 19

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1512 19 10

    ― ― ― destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    95

    80

    65

    50

    35

    0

    1514

    Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1515

    Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Huile de lin et ses fractions :

     

     

     

     

     

     

    1515 21

    ― ― Huile brute

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1515 29

    ― ― autres

    80

    70

    60

    40

    20

    0

    1517

    Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516 :

     

     

     

     

     

     

    1517 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1517 90 91

    ― ― ― Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées

    80

    70

    60

    50

    30

    0

    1517 90 99

    ― ― ― autres

    80

    70

    60

    50

    30

    0

    1601 00

    Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits :

     

     

     

     

     

     

     

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    1601 00 99

    ― ― autres

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    1602

    Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang :

     

     

     

     

     

     

    1602 32

    ― ― de coqs et de poules

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    1602 39

    ― ― autres

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    1702

    Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :

     

     

     

     

     

     

    1702 90

    ― autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 de fructose :

     

     

     

     

     

     

    1702 90 30

    ― ― Isoglucose

    100

    80

    70

    60

    10

    0

    1702 90 50

    ― ― Maltodextrine et sirop de maltodextrine

    100

    80

    70

    60

    10

    0

    1702 90 80

    ― ― Sirop d'inuline

    100

    80

    70

    60

    10

    0

    1703

    Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre :

     

     

     

     

     

     

    1703 10 00

    ― Mélasses de canne

    90

    80

    65

    50

    35

    0

    1703 90 00

    ― autres

    90

    80

    65

    50

    35

    0

    2001

    Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique :

     

     

     

     

     

     

    2001 10 00

    ― Concombres et cornichons

    90

    80

    60

    40

    30

    0

    2001 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2001 90 50

    ― ― Champignons

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    2001 90 99

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2002

    Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :

     

     

     

     

     

     

    2002 10

    ― Tomates, entières ou en morceaux

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2002 90

    ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2003

    Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :

     

     

     

     

     

     

    2003 10

    ― Champignons du genre Agaricus

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2003 20 00

    ― Truffes

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2003 90 00

    ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2004

    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 :

     

     

     

     

     

     

    2004 10

    ― Pommes de terre :

     

     

     

     

     

     

    2004 10 10

    ― ― simplement cuites

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2004 10 99

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2004 90

    ― autres légumes et mélanges de légumes :

     

     

     

     

     

     

    2004 90 30

    ― ― Choucroute, câpres et olives

    80

    70

    50

    30

    20

    0

     

    ― ― autres, y compris les mélanges :

     

     

     

     

     

     

    2004 90 91

    ― ― ― Oignons, simplement cuits

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2005

    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006 :

     

     

     

     

     

     

    2005 10 00

    ― Légumes homogénéisés

    80

    60

    40

    30

    20

    0

    2005 20

    ― Pommes de terre :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2005 20 20

    ― ― ― en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2005 20 80

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2005 40 00

    ― Pois (Pisum sativum)

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :

     

     

     

     

     

     

    2005 51 00

    ― ― Haricots en grains

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2005 59 00

    ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2005 99

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2005 99 10

    ― ― ― Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

    60

    50

    40

    30

    15

    0

    2005 99 40

    ― ― ― Carottes

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2005 99 60

    ― ― ― Choucroute

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2005 99 90

    ― ― ― autres

    60

    50

    40

    30

    15

    0

    2006 00

    Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) :

     

     

     

     

     

     

    2006 00 31

    ― ― ― Cerises

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2006 00 38

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2007 99

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 30 en poids :

     

     

     

     

     

     

    2007 99 10

    ― ― ― ― Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2007 99 33

    ― ― ― ― ― de fraises

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2007 99 35

    ― ― ― ― ― de framboises

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2007 99 39

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids :

     

     

     

     

     

     

    2007 99 55

    ― ― ― ― Purées et compotes de pommes

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2007 99 57

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2007 99 91

    ― ― ― ― Purées et compotes de pommes

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008

    Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :

     

     

     

     

     

     

    2008 40

    ― Poires :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― sans addition d'alcool :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 40 51

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 40 59

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 40 71

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 40 79

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 40 90

    ― ― ― sans addition de sucre

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 50

    ― Abricots :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― sans addition d'alcool :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 50 61

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    2008 50 69

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 50 71

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 50 79

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :

     

     

     

     

     

     

    2008 50 92

    ― ― ― ― de 5 kg ou plus

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 50 94

    ― ― ― ― de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 50 99

    ― ― ― ― de moins de 4,5 kg

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 60

    ― Cerises :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― avec addition d'alcool :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :

     

     

     

     

     

     

    2008 60 11

    ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 60 19

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2008 60 31

    ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 60 39

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 70

    ― Pêches, y compris les brugnons et nectarines :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― sans addition d'alcool :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 70 61

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2008 70 69

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 70 71

    ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2008 70 79

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― ― ― sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :

     

     

     

     

     

     

    2008 70 92

    ― ― ― ― de 5 kg ou plus

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2008 70 98

    ― ― ― ― de moins de 5 kg

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2008 92

    ― ― Mélanges :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― sans addition d'alcool :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― avec addition de sucre :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 92 59

    ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― ― Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés :

     

     

     

     

     

     

    2008 92 74

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 92 78

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― de 5 kg ou plus :

     

     

     

     

     

     

    2008 92 93

    ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 92 96

    ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― de moins de 4,5 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 92 97

    ― ― ― ― ― ― de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 92 98

    ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 99

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― avec addition d'alcool :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 21

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 99 23

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 28

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 34

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― ― ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 37

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 40

    ― ― ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― sans addition d'alcool :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 43

    ― ― ― ― ― Raisins

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 99 49

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 62

    ― ― ― ― ― Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2008 99 67

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― sans addition de sucre :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― Prunes en emballages immédiats d'un contenu net :

     

     

     

     

     

     

    2008 99 99

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009

    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Jus d'orange :

     

     

     

     

     

     

    2009 12 00

    ― ― non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― Jus de tout autre agrume :

     

     

     

     

     

     

    2009 31

    ― ― d'une valeur Brix n'excédant pas 20

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 39

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net :

     

     

     

     

     

     

    2009 39 31

    ― ― ― ― ― contenant des sucres d'addition

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 39 39

    ― ― ― ― ― ne contenant pas de sucres d'addition

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― de citrons :

     

     

     

     

     

     

    2009 39 51

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 39 55

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― ― d'autres agrumes :

     

     

     

     

     

     

    2009 39 91

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 39 95

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 39 99

    ― ― ― ― ― ― ne contenant pas de sucres d'addition

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― Jus d'ananas :

     

     

     

     

     

     

    2009 41

    ― ― d'une valeur Brix n'excédant pas 20

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 49

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 67 :

     

     

     

     

     

     

    2009 49 19

    ― ― ― ― autres

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 :

     

     

     

     

     

     

    2009 49 30

    ― ― ― ― d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

    80

    60

    40

    20

    10

    0

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2009 49 91

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 49 93

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    80

    60

    40

    20

    10

    0

    2009 69

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67 :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net :

     

     

     

     

     

     

    2009 69 51

    ― ― ― ― ― concentrés

    80

    70

    60

    50

    40

    0

    2009 80

    ― Jus de tout autre fruit ou légume :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― d'une valeur Brix excédant 67 :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― Jus de poires :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids :

     

     

     

     

     

     

    2009 80 89

    ― ― ― ― ― ― autres

    80

    70

    60

    50

    40

    0

    2106

    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :

     

     

     

     

     

     

    2106 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :

     

     

     

     

     

     

    2106 90 30

    ― ― ― d'isoglucose

    75

    65

    50

    40

    25

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2106 90 51

    ― ― ― ― de lactose

    75

    65

    50

    40

    25

    0

    2106 90 55

    ― ― ― ― de glucose ou de maltodextrine

    75

    65

    50

    40

    25

    0

    2206 00

    Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs :

     

     

     

     

     

     

    2206 00 10

    ― Piquette

    75

    65

    50

    40

    25

    0

     

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― mousseuses :

     

     

     

     

     

     

    2206 00 31

    ― ― ― Cidre et poiré

    75

    65

    50

    40

    25

    0

    2209 00

    Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique :

     

     

     

     

     

     

     

    ― autres, présentés en récipients d'une contenance :

     

     

     

     

     

     

    2209 00 91

    ― ― n'excédant pas 2 l

    75

    65

    50

    40

    25

    0

    2209 00 99

    ― ― excédant 2 l

    75

    65

    50

    40

    25

    0

    2302

    Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses :

     

     

     

     

     

     

    2302 30

    ― de froment :

     

     

     

     

     

     

    2302 30 10

    ― ― dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids

    90

    75

    70

    60

    40

    0

    2302 30 90

    ― ― autres

    90

    75

    70

    60

    45

    0

    2303

    Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets :

     

     

     

     

     

     

    2303 10

    ― Résidus d'amidonnerie et résidus similaires :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche :

     

     

     

     

     

     

    2303 10 11

    ― ― ― supérieure à 40 % en poids

    90

    75

    70

    60

    40

    0

    2303 10 19

    ― ― ― inférieure ou égale à 40 % en poids

    90

    75

    70

    60

    45

    0

    2303 10 90

    ― ― autres

    90

    75

    70

    60

    45

    0

    2303 20

    ― Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie :

     

     

     

     

     

     

    2303 20 10

    ― ― Pulpes de betteraves

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2303 20 90

    ― ― autres

    90

    75

    70

    60

    45

    0

    2304 00 00

    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2306

    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 2304 ou 2305 :

     

     

     

     

     

     

    2306 30 00

    ― de graines de tournesol

    90

    75

    70

    60

    40

    0

    2309

    Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :

     

     

     

     

     

     

    2309 10

    ― Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres, y compris les prémélanges :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― ― ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :

     

     

     

     

     

     

    2309 90 31

    ― ― ― ― ― ― ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 33

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 35

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 39

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :

     

     

     

     

     

     

    2309 90 41

    ― ― ― ― ― ― ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 43

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 49

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― ― ― ― ― d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % :

     

     

     

     

     

     

    2309 90 51

    ― ― ― ― ― ― ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 53

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 59

    ― ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 70

    ― ― ― ― ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2309 90 91

    ― ― ― ― Pulpes de betteraves mélassées

    80

    60

    50

    40

    30

    0

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    2309 90 95

    ― ― ― ― ― d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique

    80

    60

    50

    40

    30

    0

    2309 90 99

    ― ― ― ― ― autres

    80

    60

    50

    40

    30

    0


    A N N E X E I I I c
    CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
    VISÉS À L'ARTICLE 27, PARAGRAPHE 2, POINT C


    Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Le droit saisonnier (20) continue de s'appliquer pendant et après la période transitoire.


    CODE NC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    ENTRÉE
    en vigueur
    (année 1)

    ANNÉE 2

    ANNÉE 3

    ANNÉE 4

    ANNÉE 5

    ANNÉE 6
    et suivantes

    en %

    en %

    en %

    en %

    en %

    en %

    0702 00 00

    Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

    95

    80

    65

    40

    30

    20

    0709

    Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :

     

     

     

     

     

     

    0709 60

    ― Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta :

     

     

     

     

     

     

    0709 60 10

    ― ― Piments doux ou poivrons

    80

    70

    60

    50

    40

    30

    0806

    Raisins, frais ou secs :

     

     

     

     

     

     

    0806 10

    ― frais

    80

    70

    50

    30

    15

    0

    0808

    Pommes, poires et coings, frais :

     

     

     

     

     

     

    0808 10

    ― Pommes

    90

    80

    60

    40

    20

    0

    0809

    Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais :

     

     

     

     

     

     

    0809 20

    ― Cerises :

    80

    60

    45

    30

    15

    0

    0809 20 05

    ― ― Cerises acides (Prunus cerasus)

     

     

     

     

     

     

    0809 40

    ― Prunes et prunelles :

     

     

     

     

     

     

    0809 40 05

    ― ― Prunes

    90

    75

    60

    40

    20

    0

    0810

    Autres fruits frais :

     

     

     

     

     

     

    0810 10 00

    ― Fraises

    90

    80

    60

    40

    20

    0


    A N N E X E I I I d
    CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
    VISÉS À L'ARTICLE 27, PARAGRAPHE 2, POINT C


    Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit (20 %) est éliminé à la date d'entrée en vigueur du présent accord.


    CODE NC

    DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

    ENTRÉE
    ANNÉE 1
    en vigueur

    ANNÉE 2

    ANNÉE 3

    ANNÉE 4

    ANNÉE 5

    ANNÉE 6
    et suivantes

    en %

    en %

    en %

    en %

    en %

    en %

    0102

    Animaux vivants de l'espèce bovine :

     

     

     

     

     

     

    0102 90

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― des espèces domestiques :

     

     

     

     

     

     

    0102 90 05

    ― ― ― d'un poids n'excédant pas 80 kg

    70

    60

    50

    40

    30

    20

     

    ― ― ― d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg :

     

     

     

     

     

     

    0102 90 21

    ― ― ― ― destinés à la boucherie

    70

    60

    50

    40

    30

    20

     

    ― ― ― d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg :

     

     

     

     

     

     

    0102 90 41

    ― ― ― ― destinés à la boucherie

    90

    80

    60

    50

    40

    30

    0102 90 49

    ― ― ― ― autres

    70

    60

    50

    40

    30

    20

     

    ― ― ― d'un poids excédant 300 kg :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) :

     

     

     

     

     

     

    0102 90 51

    ― ― ― ― ― destinées à la boucherie

    95

    90

    85

    70

    60

    50

    0102 90 59

    ― ― ― ― ― autres

    70

    60

    50

    40

    30

    20

     

    ― ― ― ― Vaches :

     

     

     

     

     

     

    0102 90 61

    ― ― ― ― ― destinées à la boucherie

    70

    60

    50

    40

    30

    20

    0102 90 69

    ― ― ― ― ― autres

    90

    80

    60

    50

    40

    30

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0102 90 71

    ― ― ― ― ― destinés à la boucherie

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0102 90 79

    ― ― ― ― ― autres

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0103

    Animaux vivants de l'espèce porcine :

     

     

     

     

     

     

     

    ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0103 91

    ― ― d'un poids inférieur à 50 kg :

     

     

     

     

     

     

    0103 91 10

    ― ― des espèces domestiques

    100

    95

    90

    85

    70

    65

    0103 92

    ― ― d'un poids égal ou supérieur à 50 kg :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― des espèces domestiques :

     

     

     

     

     

     

    0103 92 11

    ― ― ― ― Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0103 92 19

    ― ― ― ― autres

    90

    80

    60

    50

    40

    30

    0104

    Animaux vivants des espèces ovine ou caprine :

     

     

     

     

     

     

    0104 10

    ― de l'espèce ovine :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0104 10 30

    ― ― ― Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0201

    Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0202

    Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées :

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0203

    Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées :

     

     

     

     

     

     

     

    ― fraîches ou réfrigérées :

     

     

     

     

     

     

    0203 11

    ― ― en carcasses ou demi-carcasses :

     

     

     

     

     

     

    0203 11 10

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 12

    ― ― Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique :

     

     

     

     

     

     

    0203 12 11

    ― ― ― ― Jambons et morceaux de jambons

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 12 19

    ― ― ― ― Epaules et morceaux d'épaules

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 12 90

    ― ― ― autres

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0203 19

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique :

     

     

     

     

     

     

    0203 19 11

    ― ― ― ― Parties avant et morceaux de parties avant

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 19 13

    ― ― ― ― Longes et morceaux de longes

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 19 15

    ― ― ― ― Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

    90

    80

    70

    60

    50

    40

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0203 19 55

    ― ― ― ― ― désossées

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0203 19 59

    ― ― ― ― ― autres

    90

    80

    70

    60

    50

    20

     

    ― congelées :

     

     

     

     

     

     

    0203 21

    ― ― en carcasses ou demi-carcasses :

     

     

     

     

     

     

    0203 21 10

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    0203 22

    ― ― Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique :

     

     

     

     

     

     

    0203 22 11

    ― ― ― ― Jambons et morceaux de jambons

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 22 19

    ― ― ― ― Epaules et morceaux d'épaules

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 29

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique :

     

     

     

     

     

     

    0203 29 11

    ― ― ― ― Parties avant et morceaux de parties avant

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 29 13

    ― ― ― ― Longes et morceaux de longes

    90

    80

    70

    60

    50

    50

    0203 29 15

    ― ― ― ― Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

    90

    80

    70

    60

    50

    30

     

    ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0203 29 55

    ― ― ― ― ― désossées

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0203 29 59

    ― ― ― ― ― autres

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0204

    Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

    90

    80

    70

    60

    55

    50

    0206

    Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés :

     

     

     

     

     

     

    0206 10

    ― de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés :

     

     

     

     

     

     

    0206 10 99

    ― ― ― autres

    80

    60

    40

    40

    40

    40

    0206 29

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0206 29 99

    ― ― ― ― autres

    90

    70

    60

    50

    40

    20

    0206 30 00

    ― de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés

    90

    70

    60

    50

    40

    20

     

    ― de l'espèce porcine, congelés :

     

     

     

     

     

     

    0206 41 00

    ― ― Foies

    90

    70

    60

    50

    40

    20

    0206 49

    ― ― autres

    90

    70

    60

    50

    40

    20

    0207

    Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du n° 0105 :

     

     

     

     

     

     

     

    ― de coqs et de poules :

     

     

     

     

     

     

    0207 11

    ― ― non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

    80

    70

    60

    50

    40

    35

    0207 12

    ― ― non découpés en morceaux, congelés

    80

    70

    60

    50

    40

    30

    0207 13

    ― ― Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

    80

    70

    60

    50

    40

    30

    0207 14

    ― ― Morceaux et abats congelés

    80

    70

    60

    50

    40

    30

    0209 00

    Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Lard :

     

     

     

     

     

     

    0209 00 11

    ― ― frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0209 00 19

    ― ― séché ou fumé

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210

    Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :

     

     

     

     

     

     

     

    ― Viandes de l'espèce porcine :

     

     

     

     

     

     

    0210 11

    ― ― Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― salés ou en saumure :

     

     

     

     

     

     

    0210 11 11

    ― ― ― ― ― Jambons et morceaux de jambons

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 11 19

    ― ― ― ― ― Epaules et morceaux d'épaules

    90

    85

    75

    70

    60

    40

     

    ― ― ― ― séchés ou fumés :

     

     

     

     

     

     

    0210 11 31

    ― ― ― ― ― Jambons et morceaux de jambons

    90

    80

    70

    60

    50

    30

    0210 11 39

    ― ― ― ― ― Epaules et morceaux d'épaules

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 11 90

    ― ― ― autres

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 12

    ― ― Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― des animaux de l'espèce porcine domestique :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― ― salées ou en saumure :

     

     

     

     

     

     

    0210 19 10

    ― ― ― ― ― Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19 20

    ― ― ― ― ― Trois-quarts arrière ou milieux

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19 30

    ― ― ― ― ― Parties avant et morceaux de parties avant

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19 40

    ― ― ― ― ― Longes et morceaux de longes

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19 50

    ― ― ― ― ― autres

    90

    80

    70

    60

    50

    30

     

    ― ― ― ― séchées ou fumées :

     

     

     

     

     

     

    0210 19 60

    ― ― ― ― ― Parties avant et morceaux de parties avant

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19 70

    ― ― ― ― ― Longes et morceaux de longes

    90

    85

    75

    70

    60

    40

     

    ― ― ― ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

    0210 19 81

    ― ― ― ― ― ― désossées

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19 89

    ― ― ― ― ― ― autres

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 19 90

    ― ― ― autres

    90

    85

    75

    70

    60

    40

    0210 20

    ― Viandes de l'espèce bovine

    90

    85

    75

    70

    60

    40

     

    ― autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats :

     

     

     

     

     

     

    0210 99

    ― ― autres :

     

     

     

     

     

     

     

    ― ― ― Abats :

     

     

     

     

     

     
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