Décret n° 2014-276 du 28 février 2014 relatif à la composition du Haut Conseil de stabilité financière




Décret n° 2014-276 du 28 février 2014 relatif à la composition du Haut Conseil de stabilité financière

NOR: EFIT1328971D
Version consolidée au 24 juin 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 631-2 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


Fait le 28 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici