Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4023
texte n° 58



Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

NOR: AGRS1404440A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-3 et L. 133-1 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant n° 85 du 10 octobre 2013 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 janvier 2014 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 octobre 2013 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary


Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2014/07, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.