Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime




Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

NOR: INTA1403657D
Version consolidée au 09 décembre 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Seine-Maritime en date du 6 février 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :
― canton n° 1 (Barentin) ;
― canton n° 2 (Bois-Guillaume) ;
― canton n° 3 (Bolbec) ;
― canton n° 4 (Canteleu) ;
― canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) ;
― canton n° 6 (Darnétal) ;
― canton n° 7 (Dieppe-1) ;
― canton n° 8 (Dieppe-2) ;
― canton n° 9 (Elbeuf) ;
― canton n° 10 (Eu) ;
― canton n° 11 (Fécamp) ;
― canton n° 12 (Gournay-en-Bray) ;
― canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) ;
― canton n° 14 (Le Havre-1) ;
― canton n° 15 (Le Havre-2) ;
― canton n° 16 (Le Havre-3) ;
― canton n° 17 (Le Havre-4) ;
― canton n° 18 (Le Havre-5) ;
― canton n° 19 (Le Havre-6) ;
― canton n° 20 (Luneray) ;
― canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) ;
― canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) ;
― canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) ;
― canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) ;
― canton n° 25 (Notre-Dame-de-Gravenchon) ;
― canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) ;
― canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) ;
― canton n° 28 (Rouen-1) ;
― canton n° 29 (Rouen-2) ;
― canton n° 30 (Rouen-3) ;
― canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) ;
― canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) ;
― canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) ;
― canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) ;
― canton n° 35 (Yvetot).


Le canton n° 1 (Barentin) comprend les communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville, Barentin, Berville-sur-Seine, Blacqueville, Bouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait, Villers-Ecalles, Yainville, Yville-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barentin.


Le canton n° 2 (Bois-Guillaume) comprend les communes suivantes : Anceaumeville, Authieux-Ratiéville, Bihorel, Le Bocasse, Bois-Guillaume, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Claville-Motteville, Clères, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Isneauville, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, Saint-Georges-sur-Fontaine, Sierville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bois-Guillaume.


Le canton n° 3 (Bolbec) comprend les communes suivantes : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lillebonne, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, La Trinité-du-Mont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bolbec.


Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.


Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.


Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.


Le canton n° 7 (Dieppe-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ambrumesnil, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d'Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de Dieppe située à l'ouest de l'axe médian des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chenal, avant-port, bassin Duquesne, quai du Tonkin, arrière-port, bassin du Canada, bassin de Paris, voie non dénommée reliant l'extrémité Sud du bassin de Paris à la chaussée de l'Arques, chaussée de l'Arques, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.


Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Assigny, Auquemesnil, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Dampierre-Saint-Nicolas, Derchigny, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupre, Grèges, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Penly, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin-au-Bosc, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay, Tocqueville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle ;
2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.


Le canton n° 9 (Elbeuf) comprend les communes suivantes : La Bouille, Elbeuf, Grand-Couronne, La Londe, Moulineaux, Orival.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elbeuf.


Le canton n° 10 (Eu) comprend les communes suivantes : Aubermesnil-aux-Erables, Baromesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Dancourt, Etalondes, Eu, Fallencourt, Flocques, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ponts-et-Marais, Réalcamp, Rétonval, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eu.


Le canton n° 11 (Fécamp) comprend les communes suivantes : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Eletot, Epreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Hélène-Bondeville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Vinnemerville, Yport, Ypreville-Biville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fécamp.


Le canton n° 12 (Gournay-en-Bray) comprend les communes suivantes : Argueil, Aubéguimont, Aumale, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Compainville, Conteville, Criquiers, Croisy-sur-Andelle, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, La Feuillie, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Grumesnil, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, La Haye, Le Héron, Hodeng-Hodenger, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Longmesnil, Marques, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Molagnies, Montroty, Morienne, Morville-sur-Andelle, Neuf-Marché, Nolléval, Nullemont, Pommereux, Richemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d'Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Le Thil-Riberpré, Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gournay-en-Bray.


Le canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) comprend les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Quevilly.


Le canton n° 14 (Le Havre-1) comprend la partie de la commune du Havre située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Adresse, rue de la Sous-Bretonne, rue Estienne-d'Orves, rue Irène-Joliot-Curie, rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Le canton n° 15 (Le Havre-2) comprend :
1° Les communes d'Harfleur et de Montivilliers ;
2° La partie de la commune du Havre située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue William-Cargill, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :
1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;
2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Le canton n° 17 (Le Havre-4) comprend la partie de la commune du Havre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, tunnel Jenner, rue de Tourneville, rue Pasteur, rue du Général-Rouelle, rue des Acacias, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Le canton n° 18 (Le Havre-5) comprend la partie de la commune du Havre située à l'intérieur du périmètre définie par l'axe des voies et limites suivantes : rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, rue des Acacias, rue du Général-Rouelle, rue Pasteur, rue de Tourneville, tunnel Jenner, cours de la République, rue Jules-Lecesne, place de l'Hôtel-de-Ville, avenue René-Coty, rue d'Ingouville, rue Gustave-Flaubert, rue Jacques-Louer, rue Pierre-Faure, rue d'Eprémesnil, place des Gobelins, rue des Gobelins, rue Mogador, rue Jean-Charcot, rue Belain-d'Esnambuc, passage Duflo, ligne droite dans le prolongement de la rue d'Albion jusqu'à la rue Clément-Marical, rue Clément-Marical, rue de la Cavée-Verte, rue Roger-Salengro, rue Gaston-Doumergue, rue Alexandre, rue Irène-Joliot-Curie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :
1° La commune de Sainte-Adresse ;
2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Le canton n° 20 (Luneray) comprend les communes suivantes : Anneville-sur-Scie, Auffay, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beautot, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Calleville-les-Deux-Eglises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Etaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Foy, Sassetot-le-Malgardé, Sévis, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Val-de-Saâne, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luneray.


Le canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) comprend les communes suivantes : Auzouville-sur-Ry, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Estouteville-Ecalles, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, La Neuville-Chant-d'Oisel, Pierreval, Préaux, Rebets, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Sainte-Croix-sur-Buchy, Servaville-Salmonville, Vieux-Manoir, La Vieux-Rue, Yquebeuf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mesnil-Esnard.


Le canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) comprend les communes de Déville-lès-Rouen et de Mont-Saint-Aignan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Aignan.


Le canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Clais, Cottévrard, Cressy, La Crique, Critot, Croixdalle, Cropus, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Graval, Grigneuseville, Londinières, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valery, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Saint-Hellier, Smermesnil, Sommery, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy, Wanchy-Capval.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâtel-en-Bray.


Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Betteville, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Mont-de-l'If, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Sainte-Austreberthe, La Vaupalière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.


Le canton n° 25 (Notre-Dame-de-Gravenchon) comprend les communes suivantes : Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bolleville, Caudebec-en-Caux, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Trouville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon.


Le canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Epouville, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d'Antifer, Rolleville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Octeville-sur-Mer.


Le canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) comprend :
1° La commune du Petit-Quevilly ;
2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rouen, place Voltaire, rue Pierre-Corneille, rue Léon-Salva, rue Garibaldi, rue des Frères-Louis-et-René-Canton, rue des Déportés, rue Léon-Salva, avenue de la Libération, avenue Jean-Jaurès, rue Georges-Petit, rue Léon-Salva, avenue du 14-Juillet, rond-point des Bruyères, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Petit-Quevilly.


Le canton n° 28 (Rouen-1) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Guillaume-le-Conquérant, place du Vieux-Marché, rue du Vieux-Palais, place Martin-Luther-King, rue Herbière, rue André-Gide, rue de la Vicomté, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, pont Jeanne-d'Arc, avenue Jacques-Cartier, place Joffre, avenue de Bretagne, boulevard de l'Europe, rue des Murs-Saint-Yon, place Saint-Clément, rue Saint-Julien, place des Chartreux, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.


Le canton n° 29 (Rouen-2) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue de l'Hôpital, place du Général-de-Gaulle, rue des Faulx, rue de la Foulerie, rue Eau-de-Robec, rue du Docteur-Blanche, rue Edouard-Adam, rue d'Amiens, route de Lyons-la-Forêt, rue de la Chasse, rue de Repainville, rue des Broches jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.


Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.


Le canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) comprend :
1° La commune d'Oissel ;
2° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen, avenue d'Amsterdam, rue de Stockholm, rue Pierre Semard, rue des Jonquilles, rue des Lys, rue des Anémones, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, rue Jean-Maridor, rue Hélène-Boucher, rue Clément-Ader, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, rue du Madrillet, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, périphérique Henri-Wallon, périphérique Robespierre, ligne droite jusqu'à l'intersection de la rue Georges-Courteline et du périphérique Jean-Macé, périphérique Jean-Macé, rue Marguerite-Duras, rue Ernest-Renan, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Grand-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.


Le canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) comprend les communes suivantes : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, La Cerlangue, Daubeuf-Serville, Ecrainville, Epretot, Etainhus, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Oudalle, La Remuée, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-les-Murs, Les Trois-Pierres, Vattetot-sous-Beaumont, Virville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.


Le canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fauville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde, Grainville-la-Teinturière, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Héberville, Houdetot, Ingouville, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Ricarville, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-Lavis, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Colombe, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Sasseville, Sommesnil, Sotteville-sur-Mer, Thiouville, Trémauville, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur, Yébleron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valery-en-Caux.


Le canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) comprend :
1° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray non incluse dans le canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;
2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen non incluse dans le canton du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sotteville-lès-Rouen.


Le canton n° 35 (Yvetot) comprend les communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Autretot, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville, Bretteville-Saint-Laurent, Butot, Canville-les-Deux-Eglises, Carville-Pot-de-Fer, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Doudeville, Ecretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Etalleville, Etoutteville, Flamanville, Fultot, Gonzeville, Grémonville, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare, Reuville, Robertot, Routes, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Martin-aux-Arbres, Sainte-Marie-des-Champs, Saussay, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-lès-Baons, Vibeuf, Yerville, Yvecrique, Yvetot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yvetot.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 27 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls