Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier




Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier

NOR: INTA1403678D
Version consolidée au 19 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Allier en date du 7 février 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de l'Allier comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bellerive-sur-Allier) ;
― canton n° 2 (Bourbon-l'Archambault) ;
― canton n° 3 (Commentry) ;
― canton n° 4 (Cusset) ;
― canton n° 5 (Dompierre-sur-Besbre) ;
― canton n° 6 (Gannat) ;
― canton n° 7 (Huriel) ;
― canton n° 8 (Lapalisse) ;
― canton n° 9 (Montluçon-1) ;
― canton n° 10 (Montluçon-2) ;
― canton n° 11 (Montluçon-3) ;
― canton n° 12 (Montluçon-4) ;
― canton n° 13 (Moulins-1) ;
― canton n° 14 (Moulins-2) ;
― canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) ;
― canton n° 16 (Souvigny) ;
― canton n° 17 (Vichy-1) ;
― canton n° 18 (Vichy-2) ;
― canton n° 19 (Yzeure).


Le canton n° 1 (Bellerive-sur-Allier) comprend les communes suivantes : Bellerive-sur-Allier, Broût-Vernet, Brugheas, Cognat-Lyonne, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Pont, Serbannes, Vendat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellerive-sur-Allier.


Le canton n° 2 (Bourbon-l'Archambault) comprend les communes suivantes : Ainay-le-Château, Bourbon-l'Archambault, Braize, Buxières-les-Mines, Cérilly, Château-sur-Allier, Couleuvre, Couzon, Franchesse, Isle-et-Bardais, Lételon, Limoise, Lurcy-Lévis, Meaulne, Neure, Pouzy-Mésangy, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Hilaire, Saint-Léopardin-d'Augy, Saint-Plaisir, Theneuille, Urçay, Valigny, Le Veurdre, Vieure, Le Vilhain, Vitray, Ygrande.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourbon-l'Archambault.


Le canton n° 3 (Commentry) comprend les communes suivantes : Beaune-d'Allier, Bézenet, Blomard, Chamblet, Chappes, Chavenon, Colombier, Commentry, Deneuille-les-Mines, Doyet, Hyds, Louroux-de-Beaune, Malicorne, Montmarault, Montvicq, Murat, Saint-Angel, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Priest-en-Murat, Sazeret, Verneix, Vernusse, Villefranche-d'Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Commentry.


Le canton n° 4 (Cusset) comprend les communes suivantes : Bost, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cusset.


Le canton n° 5 (Dompierre-sur-Besbre) comprend les communes suivantes : Avrilly, Beaulon, Le Bouchaud, La Chapelle-aux-Chasses, Chassenard, Chevagnes, Chézy, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Lenax, Loddes, Luneau, Lusigny, Molinet, Monétay-sur-Loire, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Paray-le-Frésil, Pierrefitte-sur-Loire, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saligny-sur-Roudon, Thiel-sur-Acolin, Vaumas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dompierre-sur-Besbre.


Le canton n° 6 (Gannat) comprend les communes suivantes : Barberier, Bègues, Bellenaves, Biozat, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmes, Charroux, Chezelle, Chirat-l'Eglise, Chouvigny, Coutansouze, Deneuille-lès-Chantelle, Ebreuil, Echassières, Etroussat, Fleuriel, Fourilles, Gannat, Jenzat, Lalizolle, Louroux-de-Bouble, Le Mayet-d'Ecole, Mazerier, Monestier, Monteignet-sur-l'Andelot, Nades, Naves, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet, Sussat, Target, Taxat-Senat, Ussel-d'Allier, Valignat, Veauce, Vicq, Voussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gannat.


Le canton n° 7 (Huriel) comprend les communes suivantes : Archignat, Audes, Bizeneuille, Le Brethon, Chambérat, La Chapelaude, Chazemais, Cosne-d'Allier, Courçais, Estivareilles, Givarlais, Hérisson, Huriel, Louroux-Bourbonnais, Louroux-Hodement, Maillet, Mesples, Nassigny, Reugny, Saint-Caprais, Saint-Désiré, Saint-Eloy-d'Allier, Saint-Martinien, Saint-Palais, Saint-Sauvier, Sauvagny, Tortezais, Treignat, Vallon-en-Sully, Venas, Viplaix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Huriel.


Le canton n° 8 (Lapalisse) comprend les communes suivantes : Andelaroche, Arfeuilles, Arronnes, Barrais-Bussolles, Billezois, Le Breuil, Busset, La Chabanne, La Chapelle, Châtel-Montagne, Châtelus, Droiturier, Ferrières-sur-Sichon, La Guillermie, Isserpent, Lapalisse, Laprugne, Lavoine, Mariol, Le Mayet-de-Montagne, Molles, Nizerolles, Périgny, Saint-Christophe, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Vicq, Saint-Nicolas-des-Biefs, Saint-Pierre-Laval, Saint-Prix, Servilly, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lapalisse.


Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ;
2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.


Le canton n° 10 (Montluçon-2) comprend :
1° La commune de Désertines ;
2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue Albert-Thomas, avenue Pierre-Villon, rue de Beaulieu, avenue Jean-Nègre, rue Miscailloux, rue de Verneuil, rue Pierre-Leroux, rue Raquin, ligne de chemin de fer de Montluçon à Châteauroux, avenue de la République, pont Saint-Pierre, quai Rouget-de-Lisle, ligne de chemin de fer jusqu'à la gare, avenue Marx-Dormoy, boulevard de Courtais, rue des Anciennes-Boucheries, rue Barathon, rue de La Réunion, rue de l'Hermitage, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue de Rimard, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Angel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.


Le canton n° 11 (Montluçon-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Arpheuilles-Saint-Priest, La Celle, Durdat-Larequille, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Néris-les-Bains, La Petite-Marche, Ronnet, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Sainte-Thérence, Terjat, Villebret ;
2° La partie de la commune de Montluçon située à l'est et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Prémilhat, avenue du Président-Auriol, rue Buffon, avenue des Roches, rue du Clair-Matin, rue du Soleil-Levant, avenue des Roches, passage reliant l'avenue des Roches à l'avenue des Guineberts, avenue des Guineberts, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours du Cher, cours du Cher, ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (exclue), avenue Marx-Dormoy, boulevard de Courtais, rue des Anciennes-Boucheries, rue Barathon, rue de La Réunion, rue de l'Hermitage, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue de Rimard, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Angel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.


Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ;
2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.


Le canton n° 13 (Moulins-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny, Avermes, Bagneux, Coulandon, Montilly, Neuvy ;
2° La partie de la commune de Moulins située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Toulon-sur-Allier, chemin de Nomazy, boulevard de Nomazy, quai d'Allier, rond-point, avenue d'Orvilliers, boulevard Ledru-Rollin, rue de Lyon, rue Delorme, rue des Halles, place des Halles, place Garibaldi, rue Regemortes, rue Laussedat, place d'Allier, rue Vieille-du-Four, rue des Bouchers, place Jean-Moulin, rue du Vert-Galant, rue des Fausses-Braies, rue de Paris, rue des Potiers, cours Jean-Jaurès, rue des Six-Frères, boulevard de Courtais, rue du Lieutenant-Burlaud, rue de Villars, avenue du Général-Leclerc, rue Philippe-Thomas, rue de Refembre, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yzeure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.


Le canton n° 14 (Moulins-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bert, Bessay-sur-Allier, Chapeau, Châtelperron, Chavroches, Cindré, La Ferté-Hauterive, Gouise, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Mercy, Montbeugny, Neuilly-le-Réal, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Léon, Saint-Voir, Sorbier, Thionne, Toulon-sur-Allier, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Tèche ;
2° La partie de la commune de Moulins non incluse dans le canton de Moulins-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.


Le canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) comprend les communes suivantes : Bayet, Billy, Boucé, Créchy, Langy, Loriges, Louchy-Montfand, Magnet, Marcenat, Montaigu-le-Blin, Montoldre, Montord, Paray-sous-Briailles, Rongères, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Sanssat, Saulcet, Seuillet, Varennes-sur-Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.


Le canton n° 16 (Souvigny) comprend les communes suivantes : Agonges, Autry-Issards, Besson, Bransat, Bresnay, Bressolles, Cesset, Châtel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Contigny, Cressanges, Deux-Chaises, Gipcy, Laféline, Marigny, Meillard, Meillers, Monétay-sur-Allier, Le Montet, Noyant-d'Allier, Rocles, Saint-Menoux, Saint-Sornin, Souvigny, Le Theil, Treban, Tronget, Verneuil-en-Bourbonnais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souvigny.


Le canton n° 17 (Vichy-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Charmeil, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat ;
2° La partie de la commune de Vichy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cusset, allée Mesdames, rue d'Alsace, rue du Champ-de-Foire, place Jean-Epinat (voie Ouest), boulevard de la Mutualité, place Pierre-Victor-Léger, rue du 11-Novembre, rue Beauparlant, rue de Paris, rue Lucas, avenue du Général-Dwight-Eisenhower, rue du Parc, rue du Casino, boulevard de Russie, boulevard des Etats-Unis, son prolongement en ligne droite de la rue de Belgique jusqu'au cours de l'Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vichy.


Le canton n° 18 (Vichy-2) comprend :
1° Les communes d'Abrest et de Saint-Yorre ;
2° La partie de la commune de Vichy non incluse dans le canton de Vichy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vichy.


Le canton n° 19 (Yzeure) comprend les communes suivantes : Aurouër, Gennetines, Saint-Ennemond, Trévol, Villeneuve-sur-Allier, Yzeure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yzeure.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 27 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls