Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales


JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 3990
texte n° 22




Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

NOR: INTA1325752D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1325752D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-262/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 7 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Pyrénées-Orientales comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Les Aspres) ;
― canton n° 2 (Le Canigou) ;
― canton n° 3 (La Côte Sableuse) ;
― canton n° 4 (La Côte Salanquaise) ;
― canton n° 5 (La Côte Vermeille) ;
― canton n° 6 (Perpignan-1) ;
― canton n° 7 (Perpignan-2) ;
― canton n° 8 (Perpignan-3) ;
― canton n° 9 (Perpignan-4) ;
― canton n° 10 (Perpignan-5) ;
― canton n° 11 (Perpignan-6) ;
― canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) ;
― canton n° 13 (Les Pyrénées catalanes) ;
― canton n° 14 (Le Ribéral) ;
― canton n° 15 (La Vallée de l'Agly) ;
― canton n° 16 (La Vallée de la Têt) ;
― canton n° 17 (Vallespir-Albères).


Le canton n° 1 (Les Aspres) comprend les communes suivantes : Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Pollestres, Ponteilla, Saint-Jean-Lasseille, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thuir.


Le canton n° 2 (Le Canigou) comprend les communes suivantes : Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Baillestavy, La Bastide, Boule-d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Casteil, Corneilla-de-Conflent, Corsavy, Coustouges, Espira-de-Conflent, Estoher, Fillols, Finestret, Fuilla, Glorianes, Joch, Lamanère, Mantet, Marquixanes, Montbolo, Montferrer, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Py, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Saint-Michel-de-Llotes, Serralongue, Taillet, Taulis, Taurinya, Le Tech, Valmanya, Vernet-les-Bains, Vinça.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda.


Le canton n° 3 (La Côte Sableuse) comprend les communes suivantes : Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Saleilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canet-en-Roussillon.


Le canton n° 4 (La Côte Salanquaise) comprend les communes suivantes : Le Barcarès, Claira, Pia, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.


Le canton n° 5 (La Côte Vermeille) comprend les communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-sur-Mer.


Le canton n° 6 (Perpignan-1) comprend la partie de la commune de Perpignan située au nord du Têt depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Estève, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bompas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.


Le canton n° 7 (Perpignan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bompas, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque ;
2° La partie de la commune de Perpignan située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bompas, au sud du Têt et à l'est de la Bassa, la passerelle, cours François-Palmarole, place de la Victoire, rue du Castillet, place Joseph-Sébastien-Pons, rue Pierre-de-Ronsard, rue Michel-de-Montaigne, rue Montesquieu, boulevard Jean-Bourrat, avenue Rosette-Blanc, rue Gustave-Violet, rue Aristide-Maillol, rue de Las-Cobas, rue du Rivage, rue Paul-Rubens, rue des Sept-Primadie, avenue Jean-Mermoz jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cabestany.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.


Le canton n° 8 (Perpignan-3) comprend :
1° La commune de Cabestany ;
2° La partie de la commune de Perpignan située au sud de l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cabestany, avenue Jean-Mermoz, rue des Sept-Primadie, rue Paul-Rubens, rue du Rivage, rue Las-Cobas, rue Aristide-Maillol, rue Gustave-Violet, avenue Rosette-Blanc, boulevard Jean-Bourrat, rue Montesquieu, rue Michel-de-Montaigne, rue Pierre-de-Ronsard, place Joseph-Sébastien-Pons, rue du Castillet, place de la Victoire, place de Verdun, pont Magenta, quai Sébastien-Vauban, place Gabriel-Péri, place Arago, rue de la Porte-d'Assaut, place du Pont-d'en-Vestit, rue des Augustins, place des Poilus, rue de la Fusterie, place Hyacinthe-Rigaud, rue Emile-Zola, rue de la Fontaine-Neuve, rue de la Côte-des-Carmes, place Jean-Moulin, rue Jean-Vielledent, boulevard Aristide-Briand, avenue Georges-Guynemer, rond-point du Pou-de-Les-Coulabres, avenue d'Argelès-sur-Mer, rond-point du Moulin-à-Vent, route d'Elne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saleilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.


Le canton n° 9 (Perpignan-4) comprend la partie de la commune de Perpignan située au sud de l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saleilles, route d'Elne, rond-point du Moulin-à-Vent, avenue d'Argelès-sur-Mer, rond-point du Pou-de-Les-Coulabres, avenue Georges-Guynemer, boulevard Aristide-Briand, rue Jean-Vielledent, place Jean-Moulin, rue de la Côte-des-Carmes, rue de la Fontaine-Neuve, rue Emile-Zola, place Hyacinthe-Rigaud, rue de la Fusterie, place des Poilus, rue des Augustins, place du Pont-d'en-Vestit, rue Grande-la-Monnaie, rue des Sureaux, rue Jean-de-Gazanyola, rue des Archers, rue des-Rois-de-Majorque, rue des Lices, rue du Lieutenant-Pruneta, avenue Gilbert-Brutus, boulevard Félix-Mercader, avenue du Général-Guillaut, rond-point des Baléares, avenue d'Espagne, route du Perthus, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pollestres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.


Le canton n° 10 (Perpignan-5) comprend :
1° La commune de Canohès ;
2° La partie de la commune de Perpignan située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pollestres, route du Perthus, avenue d'Espagne, avenue du Général-Guillaut, boulevard Félix-Mercader, avenue Gilbert-Brutus, rue du Lieutenant-Pruneta, rue des Lices, rue des Rois-de-Majorque, rue des Archers, rue Jean-de-Gazanyola, rue des Sureaux, rue Grande-la-Monnaie, place du Pont-d'en-Vestit, rue de la Porte-d'Assaut, place Arago, place Gabriel-Péri, quai Sébastien-Vauban, rue de Sully, Pont de Guerre, quai de Barcelone, rue Pierre-Cartelet, rue du Maréchal-Foch, boulevard des Pyrénées, cours de la Bassa, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Toulouges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.


Le canton n° 11 (Perpignan-6) comprend :
1° La commune de Toulouges ;
2° La partie de la commune de Perpignan non incluse dans les cantons de Perpignan-1, Perpignan-2, Perpignan-3, Perpignan-4 et Perpignan-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.


Le canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) comprend les communes suivantes : Alénya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Théza, Villeneuve-de-la-Raho.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elne.


Le canton n° 13 (Les Pyrénées catalanes) comprend les communes suivantes : Les Angles, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ayguatébia-Talau, Bolquère, Bourg-Madame, La Cabanasse, Campôme, Canaveilles, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Clara, Codalet, Conat, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Escaro, Estavar, Eus, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, Jujols, Latour-de-Carol, La Llagonne, Llo, Los Masos, Matemale, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Nahuja, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Planès, Porta, Porté-Puymorens, Prades, Puyvalador, Railleu, Réal, Ria-Sirach, Saillagouse, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sainte-Léocadie, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Targassonne, Thuès-Entre-Valls, Ur, Urbanya, Valcebollère, Villefranche-de-Conflent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prades.


Le canton n° 14 (Le Ribéral) comprend les communes suivantes : Baho, Baixas, Calce, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Saint-Estève, Villeneuve-la-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Estève.


Le canton n° 15 (La Vallée de l'Agly) comprend les communes suivantes : Ansignan, Arboussols, Bélesta, Campoussy, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Espira-de-l'Agly, Estagel, Felluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Montner, Opoul-Périllos, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Rivesaltes, Saint-Arnac, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses-le-Château, Sournia, Tarerach, Tautavel, Trévillach, Trilla, Vingrau, Vira, Le Vivier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rivesaltes.


Le canton n° 16 (La Vallée de la Têt) comprend les communes suivantes : Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-Château, Néfiach, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Soler.


Le canton n° 17 (Vallespir-Albères) comprend les communes suivantes : L'Albère, Le Boulou, Céret, Les Cluses, Laroque-des-Albères, Maureillas-las-Illas, Montesquieu-des-Albères, Le Perthus, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Sorède, Villelongue-dels-Monts, Vivès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Céret.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 26 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls