Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire




Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire

NOR: INTA1403028D
Version consolidée au 17 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Loire en date du 31 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Loire comprend vingt-et-un cantons :
― canton n° 1 (Andrézieux-Bouthéon) ;
― canton n° 2 (Boën-sur-Lignon) ;
― canton n° 3 (Charlieu) ;
― canton n° 4 (Le Coteau) ;
― canton n° 5 (Feurs) ;
― canton n° 6 (Firminy) ;
― canton n° 7 (Montbrison) ;
― canton n° 8 (Le Pilat) ;
― canton n° 9 (Renaison) ;
― canton n° 10 (Rive-de-Gier) ;
― canton n° 11 (Roanne-1) ;
― canton n° 12 (Roanne-2) ;
― canton n° 13 (Saint-Chamond) ;
― canton n° 14 (Saint-Etienne-1) ;
― canton n° 15 (Saint-Etienne-2) ;
― canton n° 16 (Saint-Etienne-3) ;
― canton n° 17 (Saint-Etienne-4) ;
― canton n° 18 (Saint-Etienne-5) ;
― canton n° 19 (Saint-Etienne-6) ;
― canton n° 20 (Saint-Just-Saint-Rambert) ;
― canton n° 21 (Sorbiers).


Le canton n° 1 (Andrézieux-Bouthéon) comprend les communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Boisset-lès-Montrond, Chambœuf, Craintilleux, Cuzieu, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Unias, Veauche, Veauchette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Andrézieux-Bouthéon.


Le canton n° 2 (Boën-sur-Lignon) comprend les communes suivantes : Ailleux, Amions, Arthun, Boën-sur-Lignon, Bully, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalmazel, La Chamba, La Chambonie, Champdieu, Châtelneuf, La Côte-en-Couzan, Dancé, Débats-Rivière-d'Orpra, Essertines-en-Châtelneuf, Grézolles, L'Hôpital-sous-Rochefort, Jeansagnière, Leigneux, Luré, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Montverdun, Noirétable, Nollieux, Palogneux, Pommiers, Pralong, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Just-en-Bas, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Sixte, Saint-Thurin, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Les Salles, Sauvain, Souternon, Trelins, La Valla-sur-Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boën-sur-Lignon.


Le canton n° 3 (Charlieu) comprend les communes suivantes : Arcinges, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Le Cergne, Chandon, Charlieu, Combre, Coutouvre, Cuinzier, Ecoche, La Gresle, Jarnosse, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Victor-sur-Rhins, Sevelinges, Villers, Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charlieu.


Le canton n° 4 (Le Coteau) comprend les communes suivantes : Balbigny, Bussières, Chirassimont, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Machézal, Neaux, Néronde, Neulise, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Pinay, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Jodard, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vendranges, Violay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Coteau.


Le canton n° 5 (Feurs) comprend les communes suivantes : Chambéon, Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, Civens, Cleppé, Cottance, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Feurs, La Gimond, Grammond, Jas, Marclopt, Maringes, Mizérieux, Montchal, Nervieux, Panissières, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Viricelles, Virigneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Feurs.


Le canton n° 6 (Firminy) comprend les communes suivantes : Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Firminy.


Le canton n° 7 (Montbrison) comprend les communes suivantes : Bard, Boisset-Saint-Priest, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Ecotay-l'Olme, Grézieux-le-Fromental, Gumières, L'Hôpital-le-Grand, Lavieu, Lérigneux, Lézigneux, Luriecq, Magneux-Haute-Rive, Margerie-Chantagret, Marols, Montarcher, Montbrison, Mornand-en-Forez, Précieux, Roche, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Thomas-la-Garde, Savigneux, Soleymieux, Verrières-en-Forez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbrison.


Le canton n° 8 (Le Pilat) comprend les communes suivantes : Le Bessat, Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Valla-en-Gier, Véranne, Vérin, La Versanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pélussin.


Le canton n° 9 (Renaison) comprend les communes suivantes : Ambierle, Arcon, Champoly, Changy, Chausseterre, Cherier, Cremeaux, Le Crozet, Juré, Lentigny, Noailly, Les Noës, Ouches, La Pacaudière, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, La Tuilière, Urbise, Villemontais, Vivans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Renaison.


Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.


Le canton n° 11 (Roanne-1) comprend :
1° La commune de Mably ;
2° La partie de la commune de Roanne située :
a) Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Riorges, rue Pierre-Semard, ligne de chemin de fer, à partir du franchissement de la rue de Clermont, cours de la rivière la Renaison jusqu'à son embouchure avec la Loire ;
b) Sur la rive droite de la Loire, jusqu'aux limites territoriales des communes de Perreux et de Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.


Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ;
2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.


Le canton n° 13 (Saint-Chamond) comprend les communes de l'Horme et de Saint-Chamond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chamond.


Le canton n° 14 (Saint-Etienne-1) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : avenue de la Libération, place Fourneyron, rue des Alliés, rue Etienne-Mimard, rue de la Montat, rue de la Verrerie, rue de la Plagne, rue de la Richelandière, rue Robinson, rue Fleury-Richarme-Prolongée, rue de l'Espérance, rue Gauthier-Dumont, rue du Bois-d'Avaize, ligne droite perpendiculaire à la rue du Bois-d'Avaize passant par l'extrémité de l'impasse des Lilas jusqu'au prolongement de l'allée Sainte-Marguerite, allée Sainte-Marguerite, ligne droite perpendiculaire à la rue de Patroa à l'intersection avec l'impasse de Patroa, rue Jean-Parot, rue Marcel-Sembat, rue de la Convention, rue Pierre-Blachon, rue Vivaraize, rue Montesquieu, rue des Armuriers, place Edmond-Maurat, cours Fauriel, rue Pierre-Termier, rue Crozet-Fourneyron, rue de la Badouillère, rue César-Bertholon, rue Francis-Baulier, rue Cuvier, rue de la Vapeur, rue Jacques-Barbier, rue Denis-Papin, place Ferdinand-Buisson, boulevard Daguerre, boulevard Joseph-Bethenod, rue Montferré, rue Dutreil-de-Rhins, rue du Sous-Lieutenant-Joseph-Vergnette, rue de la Vierge, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Vierge au niveau de l'intersection avec le boulevard Salvador-Allende, chemin vicinal jusqu'à la rue Alfred-Colombet, rue Alfred-Colombet, rue Florent-Evrard, rond-point, rue de Montmartre, rue Paillon, boulevard Martin-Bernard, rue de l'Apprentissage, rue des Brunandières, rue Auguste-Poncetton, rue des Brunandières, ligne droite dans le prolongement de la rue des Brunandières, rue Emile-Deschanel, boulevard du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, rue de l'Abbé-Etienne-Chauve, rue Charles-Dupuy, rue Saint-Just, rue de la Pareille, rue Tarentaize, rue Michel-Rondet, cours Pierre-Lucien-Buisson, rue Georges-Teissier, rue Camille-Colard, rue Saint-Jean.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.


Le canton n° 15 (Saint-Etienne-2) comprend :
1° Les communes du Chambon-Feugerolles et de la Ricamarie ;
2° La partie de la commune de Saint-Etienne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Ricamarie, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vercors, rue du Vercors, rue Buffon, rue Louis-Joseph-Gras, ligne de chemin de fer, rue Jean-Allemane, rue du Mont, rue des Docteurs-Charcot, passage entre les numéros 33 et 35 de la rue des Docteurs-Charcot, allée du Général-Rullière, limite de l'emprise du centre commercial, rue Antoine-Durafour, rue Alexandre-Poucel, boulevard Valbenoîte, rue Pélissier, place Edmond-Maurat, cours Fauriel, rue Pierre-Termier, rue Crozet-Fourneyron, rue de la Badouillère, rue César-Bertholon, rue Francis-Baulier, rue Cuvier, rue de la Vapeur, rue Jacques-Barbier, rue Denis-Papin, place Ferdinand-Buisson, boulevard Daguerre, boulevard Joseph-Bethenod, rue Montferré, rue Dutreil-de-Rhins, rue du Sous-Lieutenant-Joseph-Vergnette, rue de la Vierge, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Vierge au niveau de l'intersection avec le boulevard Salvador-Allende, rue Alfred-Colombet, rue Florent-Evrard, rond-point, rue de Montmartre, rue Paillon, boulevard Martin-Bernard, rue de l'Apprentissage, rue des Brunandières, rue Auguste-Poncetton, rue des Brunandières, ligne droite dans le prolongement de la rue des Brunandières, rue Emile-Deschanel, rue Claudius-Racodon, chemin de Monsalson, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.


Le canton n° 16 (Saint-Etienne-3) comprend :
1° Les communes de Roche-la-Molière et de Saint-Genest-Lerpt ;
2° La partie de la commune de Saint-Etienne située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt, chemin de Montsalon, rue Claudius-Racodon, rue Emile-Deschanel, boulevard du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, rue de l'Abbé-Etienne-Chauve, rue Charles-Dupuy, rue Saint-Just, rue de la Pareille, rue Tarentaize, rue Michel-Rondet, rue Pierre-Lucien-Buisson, rue Georges-Teissier, rue Camille-Colard, rue Saint-Jean, rue Pierre-Bérard, rue François-Gillet, rue de la République, rue Brossard, rue Michel-Servet, rue Roger-Salengro, rue Robert, rue Dormoy, rue Marengo, boulevard Augustin-Thierry, boulevard Albert-Ier, rue Borie, rue Bergson, rue Jean-François-Revollier, rue Saint-Simon, rue Octave-Feuillet, boulevard du Golf, rue Noël-Blacet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt ;
3° La partie de la commune de Saint-Etienne correspondant à l'ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.


Le canton n° 17 (Saint-Etienne-4) comprend :
1° La commune de Villars ;
2° La partie de la commune de Saint-Etienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Genest-Lerpt, rue Noël-Blacet, boulevard du Golf, rue Octave-Feuillet, rue Saint-Simon, rue Jean-François-Revollier, rue Bergson, rue Borie, boulevard Albert-Ier, boulevard Augustin-Thierry, rue Marengo, rue Dormoy, rue Robert, rue Roger-Salengro, rue Michel-Servet, rue Brossard, rue de la République, rue François-Gillet, rue Pierre-Bérard, rue Saint-Jean, avenue de la Libération, place Fourneyron, rue des Alliés, rue Etienne-Mimard, rue de la Montat, rue de la Verrerie, rue de la Plagne, rue de la Richelandière, rue Robinson, rue Fleury-Richarme-Prolongée, chemin vicinal, rue Ducaruge, rue Beaumarchais, rue Just-Fromage, rue des Alliés, rue Badiou, rue de la Montat, boulevard Fauriat, boulevard du 8-Mai-1945, rue des Docteurs-Henri-et-Bernard-Muller, rue François-Albert, boulevard Jules-Janin, boulevard Thiers, rue Claude-Verney-Caron, allée des Frères-Gauthier, rue de la Tour, rond-point Andreï-Khivilev, rue des Trois-Glorieuses, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.


Le canton n° 18 (Saint-Etienne-5) comprend :
1° Les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Priest-en-Jarez ;
2° La partie de la commune de Saint-Etienne située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Priest-en-Jarez, rue des Trois-Glorieuses, rond-point Andreï-Khivilev, rue de la Tour, allée des Frères-Gauthier, rue Claude-Verney-Caron, boulevard Thiers, boulevard Jules-Janin, rue François-Albert, rue des Docteurs-Henri-et-Bernard-Muller, boulevard du 8-Mai-1945, boulevard Fauriat, rue de la Montat, rue Badiou, rue des Alliés, rue Just-Fromage, rue Beaumarchais, rue Ducaruge, chemin vicinal, rue de l'Espérance, rue Gauthier-Dumont, rue du Bois-d'Avaize, ligne droite perpendiculaire à la rue du Bois-d'Avaize passant par l'extrémité de l'impasse des Lilas jusqu'au prolongement de l'allée Sainte-Marguerite, allée Sainte-Marguerite, ligne droite perpendiculaire à la rue de Patroa à l'intersection avec l'impasse de Patroa, rue Jean Parot, rue du docteur Paul-Michelon, chemin de la Cotancière, chemin du Moussin, ligne reliant l'extrémité du chemin de Moussin à la route départementale 36, route départementale 36, route de Salvaris, chemin rural, jusqu'à limite territoriale de la commune de Saint-Chamond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.


Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.


Le canton n° 20 (Saint-Just-Saint-Rambert) comprend les communes suivantes : Aboën, Apinac, Bonson, Chambles, Estivareilles, Merle-Leignec, Périgneux, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Cyprien, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, La Tourette, Usson-en-Forez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.


Le canton n° 21 (Sorbiers) comprend les communes suivantes : Cellieu, Chagnon, L'Etrat, Fontanès, La Fouillouse, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Valfleury.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorbiers.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 26 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls