Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire




Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

NOR: INTA1403080D
Version consolidée au 25 septembre 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Maine-et-Loire en date du 31 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Angers-1) ;
― canton n° 2 (Angers-2) ;
― canton n° 3 (Angers-3) ;
― canton n° 4 (Angers-4) ;
― canton n° 5 (Angers-5) ;
― canton n° 6 (Angers-6) ;
― canton n° 7 (Angers-7) ;
― canton n° 8 (Beaufort-en-Vallée) ;
― canton n° 9 (Beaupréau) ;
― canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) ;
― canton n° 11 (Chemillé-Melay) ;
― canton n° 12 (Cholet-1) ;
― canton n° 13 (Cholet-2) ;
― canton n° 14 (Doué-la-Fontaine) ;
― canton n° 15 (Longué-Jumelles) ;
― canton n° 16 (La Pommeraye) ;
― canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) ;
― canton n° 18 (Saint-Macaire-en-Mauges) ;
― canton n° 19 (Saumur) ;
― canton n° 20 (Segré) ;
― canton n° 21 (Tiercé).


Le canton n° 1 (Angers-1) comprend la partie de la commune d'Angers située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Maine, pont de la Haute-Chaîne, boulevard Ayrault, boulevard Carnot, rue Pierre-Lise, avenue Montaigne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, rue du Grand-Montrejeau, chemin de Villechien, rocade Est, boulevard d'Estienne-d'Orves, boulevard Jacques-Millot, boulevard Joseph-Bédier, avenue de-Lattre-de-Tassigny, rue Auguste-Blandeau, rue du Docteur-Guichard, boulevard de Strasbourg, boulevard Yvonne-Poirel, rue Moirin, rue Eblé, boulevard Yvonne-Poirel, pont Noir, rue Jacques-Bordier, boulevard Marc-Leclerc, rond-point de la Baumette, boulevard Olivier-Couffon, ligne droite dans le prolongement de la rue Faidherbe jusqu'au cours de la Maine, cours de la Maine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.


Le canton n° 2 (Angers-2) comprend :
1° Les communes de Bouchemaine et de Sainte-Gemmes-sur-Loire ;
2° La partie de la commune d'Angers située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beaucouzé, route départementale 323, cours de la Maine, ligne droite dans le prolongement de la rue Faidherbe, boulevard Olivier-Couffon, rond-point de la Baumette, boulevard Marc-Leclerc, rue Jacques-Bordier, pont Noir, boulevard Yvonne-Poirel, rue Eblé, rue Moirin, boulevard Yvonne-Poirel, boulevard de Strasbourg, rue du Docteur-Guichard, rue Auguste-Blandeau, avenue de-Lattre-de-Tassigny et son prolongement en ligne droite, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Ponts-de-Cé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.


Le canton n° 3 (Angers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Beaucouzé, Béhuard, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières ;
2° La partie de la commune d'Angers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Avrillé, avenue René-Gasnier, rue Saint-Lazare, place du Docteur-Bichon, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, rue Beaurepaire, pont de Verdun, cours de la Maine, route départementale 323, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaucouzé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.


Le canton n° 4 (Angers-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Avrillé, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Le Plessis-Macé ;
2° La partie de la commune d'Angers située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard, cours de la Mayenne, cours de la Maine, pont de Verdun, rue Beaurepaire, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, boulevard Georges-Clemenceau, place du Docteur-Bichon, rue Saint-Lazare, avenue René-Gasnier, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Avrillé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.


Le canton n° 5 (Angers-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg ;
2° La commune d'Angers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecouflant, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Jospeh-Cussoneau, avenue Montaigne, rue Pierre-Lise, boulevard Saint-Michel, boulevard Carnot, boulevard Ayrault, pont de la Haute-Chaîne, cours de la Maine, cours de la Mayenne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.


Le canton n° 6 (Angers-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Beauvau, La Chapelle-Saint-Laud, Chaumont-d'Anjou, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé, Jarzé, Lézigné, Lué-en-Baugeois, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Sylvain-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soucelles, Villevêque ;
2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Joseph-Cussonneau, avenue Montaigne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.


Le canton n° 7 (Angers-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Saint-Mathurin-sur-Loire, Sarrigné, Trélazé ;
2° La partie de la commune d'Angers non incluse dans les cantons d'Angers-1, d'Angers-2, d'Angers-3, d'Angers-4, d'Angers-5 et d'Angers-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.


Le canton n° 8 (Beaufort-en-Vallée) comprend les communes suivantes : Auverse, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Vallée, Bocé, Breil, Brion, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chartrené, Chavaignes, Cheviré-le-Rouge, Chigné, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Dénezé-sous-le-Lude, Echemiré, Fontaine-Guérin, Fontaine-Milon, Fougeré, Gée, Genneteil, Le Guédeniau, Lasse, Linières-Bouton, Mazé, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant, Parçay-les-Pins, La Pellerine, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaufort-en-Vallée.


Le canton n° 9 (Beaupréau) comprend les communes suivantes : Andrezé, Beaupréau, Bégrolles-en-Mauges, La Boissière-sur-Evre, La Chapelle-du-Genêt, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Montrevault, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Le Puiset-Doré, Saint-Philbert-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges, La Salle-et-Chapelle-Aubry, Villedieu-la-Blouère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau.

Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, La Cornuaille, Denée, Le Fresne-sur-Loire, Ingrandes, Le Louroux-Béconnais, La Possonnière, La Pouëze, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sigismond, Villemoisan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalonnes-sur-Loire.


Le canton n° 11 (Chemillé-Melay) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Champ-sur-Layon, Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chavagnes, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, La Jumellière, Martigné-Briand, Mozé-sur-Louet, Neuvy-en-Mauges, Notre-Dame-d'Allençon, Rablay-sur-Layon, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Lézin, Sainte-Christine, La Salle-de-Vihiers, Thouarcé, La Tourlandry, Valanjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-Melay.


Le canton n° 12 (Cholet-1) comprend la partie de la commune de Cholet située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, chemin communal n° 5, rue Charles-Lindbergh, boulevard des Bois-Lavau (route départementale 13), boulevard du Pont-de-Pierre, boulevard Hérault, place de la République, boulevard Gustave-Richard, rue Nationale, rue Sadi-Carnot, rue de Lorraine, rue de Maulévrier (route départementale 20), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mazières-en-Mauges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.


Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cernusson, Les Cerqueux, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chanteloup-les-Bois, Cléré-sur-Layon, Coron, La Fosse-de-Tigné, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Tancoigné, La Tessoualle, Tigné, Toutlemonde, Trémentines, Trémont, Vezins, Vihiers, Yzernay ;
2° La partie de la commune de Cholet non incluse dans le canton de Cholet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.


Le canton n° 14 (Doué-la-Fontaine) comprend les communes suivantes : Ambillou-Château, Antoigné, Brézé, Brigné, Brossay, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Epieds, Forges, Gennes, Grézillé, Louerre, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Montreuil-Bellay, Noyant-la-Plaine, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Le Thoureil, Les Ulmes, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-la-Fontaine.


Le canton n° 15 (Longué-Jumelles) comprend les communes suivantes : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Courléon, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Neuillé, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier, Vivy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longué-Jumelles.


Le canton n° 16 (La Pommeraye) comprend les communes suivantes : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, Bouzillé, Champtoceaux, La Chapelle-Saint-Florent, Drain, Landemont, Liré, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Sauveur-de-Landemont, La Varenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Pommeraye.


Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend les communes suivantes : Les Alleuds, Blaison-Gohier, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Juigné-sur-Loire, Luigné, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saulgé-l'Hôpital, Soulaines-sur-Aubance, Vauchrétien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.


Le canton n° 18 (Saint-Macaire-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Le Longeron, Le May-sur-Evre, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, La Romagne, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Macaire-en-Mauges, La Séguinière, Tillières, Torfou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Macaire-en-Mauges.


Le canton n° 19 (Saumur) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Chacé, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains, Verrie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saumur.


Le canton n° 20 (Segré) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Aviré, Bouillé-Ménard, Le Bourg-d'Iré, Bourg-l'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, La Chapelle-Hullin, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, Chazé-Henry, Chazé-sur-Argos, Combrée, La Ferrière-de-Flée, Freigné, Grugé-l'Hôpital, L'Hôtellerie-de-Flée, Loiré, Louvaines, Marans, Montguillon, Noëllet, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Pouancé, La Prévière, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Michel-et-Chanveaux, Saint-Sauveur-de-Flée, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Segré, Le Tremblay, Vergonnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré.


Le canton n° 21 (Tiercé) comprend les communes suivantes : Andigné, Baracé, Brain-sur-Longuenée, Brissarthe, Chambellay, Champigné, Champteussé-sur-Baconne, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé, Cherré, Contigné, Daumeray, Durtal, Etriché, Gené, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Marigné, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes, Pruillé, Querré, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Sœurdres, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Vern-d'Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 26 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls