Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine




Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

NOR: INTA1400793D
Version consolidée au 18 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 8 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Hauts-de-Seine comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Antony) ;
― canton n° 2 (Asnières-sur-Seine) ;
― canton n° 3 (Bagneux) ;
― canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) ;
― canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) ;
― canton n° 6 (Châtenay-Malabry) ;
― canton n° 7 (Châtillon) ;
― canton n° 8 (Clamart) ;
― canton n° 9 (Clichy) ;
― canton n° 10 (Colombes-1) ;
― canton n° 11 (Colombes-2) ;
― canton n° 12 (Courbevoie-1) ;
― canton n° 13 (Courbevoie-2) ;
― canton n° 14 (Gennevilliers) ;
― canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) ;
― canton n° 16 (Levallois-Perret) ;
― canton n° 17 (Meudon) ;
― canton n° 18 (Montrouge) ;
― canton n° 19 (Nanterre-1) ;
― canton n° 20 (Nanterre-2) ;
― canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) ;
― canton n° 22 (Rueil-Malmaison) ;
― canton n° 23 (Saint-Cloud).


Le canton n° 1 (Antony) comprend la commune d'Antony.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antony.


Le canton n° 2 (Asnières-sur-Seine) comprend la partie de la commune d'Asnières-sur-Seine située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes, ligne de chemin de fer, ligne droite dans le prolongement de la rue de Nanterre, rue de Nanterre, rue Waldeck-Rousseau, avenue de la Marne, rue de Verdun, rue Maurice-Bokanowski, rue Gallieni, quai du Docteur-Dervaux, grande-rue Charles-de-Gaulle, pont d'Asnières, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Clichy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Asnières-sur-Seine.


Le canton n° 3 (Bagneux) comprend les communes de Bagneux et de Bourg-la-Reine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagneux.


Le canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) comprend la partie de la commune de Boulogne-Billancourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis l'intersection des limites territoriales des communes de Saint-Cloud, Sèvres, et Boulogne-Billancourt, ligne droite jusqu'au stade Alphonse-Le-Gallo, quai Alphonse-Le-Gallo, rue Gallieni, rue de Bellevue, avenue du Maréchal-Juin, rue de Silly, rue Couchot, rue de Bellevue, avenue du Général-Leclerc, avenue Edouard-Vaillant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.


Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :
1° La commune de Sèvres ;
2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.


Le canton n° 6 (Châtenay-Malabry) comprend les communes suivantes : Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenay-Malabry.


Le canton n° 7 (Châtillon) comprend les communes de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon.


Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.


Le canton n° 9 (Clichy) comprend la commune de Clichy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clichy.


Le canton n° 10 (Colombes-1) comprend la partie de la commune de Colombes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, pont de Charlebourg, rue Pierre-Brossolette, rue Colbert, rue des Gros-Grès, rue Brassat, rue des Voies-du-Bois, rue de Prague, villa Nouvelle, avenue Henri-Barbusse, avenue Jeanne-d'Arc, rue Denis-Papin, rue des Alouettes, rue des Monts-Clairs, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.


Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :
1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;
2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.


Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :
1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.


Le canton n° 13 (Courbevoie-2) comprend :
1° La commune de Puteaux ;
2° La partie de la commune de Courbevoie non incluse dans le canton de Courbevoie-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.


Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.


Le canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) comprend la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issy-les-Moulineaux.


Le canton n° 16 (Levallois-Perret) comprend la commune de Levallois-Perret.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levallois-Perret.


Le canton n° 17 (Meudon) comprend les communes de Chaville et de Meudon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meudon.


Le canton n° 18 (Montrouge) comprend les communes de Malakoff et de Montrouge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrouge.


Le canton n° 19 (Nanterre-1) comprend la partie de la commune de Nanterre située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rueil-Malmaison, rue de Garches, rue des Chailliers, rue Elisée-Reclus, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue Daniel-Becker, rue de la Source, rue Marcel-Génin, rue des Alouettes, rue de Suresnes, rue Sadi-Carnot, rue des Venets, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, place Nelson-Mandela, avenue François-Arago, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Courbevoie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanterre.


Le canton n° 20 (Nanterre-2) comprend :
1° La commune de Suresnes ;
2° La partie de la commune de Nanterre non incluse dans le canton de Nanterre-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanterre.


Le canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) comprend la commune de Neuilly-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuilly-sur-Seine.


Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.


Le canton n° 23 (Saint-Cloud) comprend les communes suivantes : Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Vaucresson, Ville-d'Avray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cloud.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 26 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls