Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2014 page 3941
texte n° 83



Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1404413A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2014 :
M. CHÉRON (Laurent, Paul, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limours (Essonne).
Le retrait de Mme LE LAY (Myriam, Aline, Jeanne, Henriette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jérôme FRESNEAU, Fabrice BENNOIT et Laurent CHÉRON, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».