Décret du 26 février 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0050 du 28 février 2014
texte n° 73



Décret du 26 février 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1403136D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 février 2014, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans : Mme Yolande FROMENTEAU-RENZI, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry : M. Thierry DRAN, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Jean-Francis CREON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne : M. Eric JALLET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : M. Grégoire DULIN, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne : M. Vincent AUGER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey : M. Yves LE CLAIR, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun : M. Camille MIANSONI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Gilbert LAFAYE, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire : Mme Fabienne MARTIN-BONNET, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset : M. Eric MAZAUD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon.