Décret du 26 février 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0050 du 28 février 2014
texte n° 72



Décret du 26 février 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1403168D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 février 2014, sont nommés :


Cour d'appel de Bourges


Avocat général près la cour d'appel de Bourges : M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-procureur de la République : M. Marco SCUCCIMARRA, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Montpellier


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Guy MAGNIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. David TOUVET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Elsa KERAVEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.