Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne




Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

NOR: INTA1402429D
Version consolidée au 16 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Orne en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (L'Aigle) ;
― canton n° 2 (Alençon-1) ;
― canton n° 3 (Alençon-2) ;
― canton n° 4 (Argentan-1) ;
― canton n° 5 (Argentan-2) ;
― canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) ;
― canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) ;
― canton n° 8 (Bretoncelles) ;
― canton n° 9 (Ceton) ;
― canton n° 10 (Damigny) ;
― canton n° 11 (Domfront) ;
― canton n° 12 (La Ferté-Macé) ;
― canton n° 13 (Flers-1) ;
― canton n° 14 (Flers-2) ;
― canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
― canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) ;
― canton n° 17 (Radon) ;
― canton n° 18 (Rai) ;
― canton n° 19 (Sées) ;
― canton n° 20 (Tourouvre) ;
― canton n° 21 (Vimoutiers).


Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.


Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend :
1° La commune de Cerisé ;
2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.


Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.


Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aunou-le-Faucon, Brieux, Commeaux, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Marcei, Montabard, Moulins-sur-Orne, Nécy, Occagnes, Ri, Rônai, Sai, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Sarceaux, Sévigny, Vrigny ;
2° La partie de la commune d'Argentan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sai, cours du bras principal de l'Orne, avenue de la Forêt-Normande, boulevard du Général-de-Gaulle, place Mahé, place du Docteur-Couinaud, rue Wladimir-Martel, rue Fontaine, rue du 104e-Régiment-d'Infanterie, rue des Rédemptoristes, rue Jacques-Gabriel, rue Jeanne-d'Arc, rue Mézerette, avenue de Paris, place des Trois-Croix, rue des Petits-Fossés (route départementale 926), rue des Maisons-Bruneaux, route de Sévigny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sévigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.


Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubry-en-Exmes, Avernes-sous-Exmes, Bailleul, Le Bourg-Saint-Léonard, Chambois, La Cochère, Coudehard, Coulonces, Courménil, Ecorches, Exmes, Fel, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Omméel, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Pierre-la-Rivière, Silly-en-Gouffern, Survie, Tournai-sur-Dive, Trun, Urou-et-Crennes, Villebadin, Villedieu-lès-Bailleul ;
2° La partie de la commune d'Argentan non incluse dans le canton d'Argentan-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.


Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis-de-l'Orne, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Bréel, Briouze, Cahan, La Carneille, Champcerie, Chênedouit, Craménil, Durcet, Faverolles, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Notre-Dame-du-Rocher, Pointel, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Ronfeugerai, Les Rotours, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles, Les Yveteaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-de-l'Orne.


Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, Ceaucé, La Chapelle-d'Andaine, Couterne, L'Epinay-le-Comte, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Mantilly, Passais, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon, Sept-Forges, Tessé-Froulay, Torchamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne.


Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Colonard-Corubert, Condeau, Condé-sur-Huisne, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Dancé, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Nocé, Préaux-du-Perche, Rémalard, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.


Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Eperrais, Gémages, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermitière, Igé, Mâle, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, La Perrière, Pouvrai, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Suré, Le Theil, Vaunoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.


Le canton n° 10 (Damigny) comprend les communes suivantes : Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois, Valframbert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Damigny.


Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Beauchêne, Champsecret, Chanu, Clairefougère, Domfront, Frênes, La Haute-Chapelle, Larchamp, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret, Rouellé, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray, Yvrandes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront.


Le canton n° 12 (La Ferté-Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté-Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Saint-André-de-Messei, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saires-la-Verrerie, La Sauvagère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Ferté-Macé.


Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;
2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.


Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;
2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.


Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Antoigny, Avoine, Batilly, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Ciral, La Courbe, Ecouché, Fleuré, Fontenai-les-Louvets, Goulet, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Livaie, Longuenoë, Loucé, Lougé-sur-Maire, Magny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Montgaroult, La Motte-Fouquet, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert.


Le canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Champeaux-sur-Sarthe, La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, La Mesnière, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Parfondeval, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Villiers-sous-Mortagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-au-Perche.


Le canton n° 17 (Radon) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Forges, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Radon, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai, Vingt-Hanaps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Radon.


Le canton n° 18 (Rai) comprend les communes suivantes : Anceins, Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Bocquencé, Champ-Haut, Couvains, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté-Frênel, Gauville, La Genevraie, Glos-la-Ferrière, Godisson, La Gonfrière, Heugon, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Monnai, Nonant-le-Pin, Planches, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Touquettes, Villers-en-Ouche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rai.


Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Marmouillé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuville-près-Sées, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-la-Gérard, Sées, Tanville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sées.


Le canton n° 20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Autheuil, Beaulieu, Bivilliers, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Bresolettes, Brethel, Bubertré, Champs, La Chapelle-Viel, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, Marchainville, Le Ménil-Bérard, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Moulins-la-Marche, Moussonvilliers, Neuilly-sur-Eure, Normandel, Le Pas-Saint-l'Homer, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Victor-de-Réno, Tourouvre, La Ventrouze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourouvre.


Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Orville, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 25 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls