Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure




Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

NOR: INTA1403079D
Version consolidée au 20 octobre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Eure en date du 3 février 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de l'Eure comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Les Andelys) ;
― canton n° 2 (Bernay) ;
― canton n° 3 (Beuzeville) ;
― canton n° 4 (Bourg-Achard) ;
― canton n° 5 (Bourgtheroulde-Infreville) ;
― canton n° 6 (Breteuil) ;
― canton n° 7 (Brionne) ;
― canton n° 8 (Conches-en-Ouche) ;
― canton n° 9 (Evreux-1) ;
― canton n° 10 (Evreux-2) ;
― canton n° 11 (Evreux-3) ;
― canton n° 12 (Gaillon) ;
― canton n° 13 (Gisors) ;
― canton n° 14 (Louviers) ;
― canton n° 15 (Le Neubourg) ;
― canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) ;
― canton n° 17 (Pont-Audemer) ;
― canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) ;
― canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) ;
― canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) ;
― canton n° 21 (Val-de-Reuil) ;
― canton n° 22 (Verneuil-sur-Avre) ;
― canton n° 23 (Vernon).


Le canton n° 1 (Les Andelys) comprend les communes suivantes : Les Andelys, Berthenonville, Boisemont, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bouafles, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Château-sur-Epte, Civières, Corny, Cuverville, Dampsmesnil, Daubeuf-près-Vatteville, Ecos, Ecouis, Fontenay, Forêt-la-Folie, Fourges, Fours-en-Vexin, Fresne-l'Archevêque, Guiseniers, Guitry, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heuqueville, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Panilleuse, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, La Roquette, Suzay, Le Thuit, Tilly, Tourny, Vatteville, Vézillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Andelys.


Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Ajou, La Barre-en-Ouche, Beaumesnil, Bernay, Bosc-Renoult-en-Ouche, Caorches-Saint-Nicolas, Carsix, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Epinay, Fontaine-l'Abbé, Gisay-la-Coudre, Gouttières, Granchain, Jonquerets-de-Livet, Landepéreuse, Malouy, Menneval, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, La Roussière, Saint-Aubin-des-Hayes, Saint-Aubin-le-Guichard, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Pierre-du-Mesnil, Sainte-Marguerite-en-Ouche, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Thevray, Valailles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.


Le canton n° 3 (Beuzeville) comprend les communes suivantes : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bournainville-Faverolles, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Hareng, Conteville, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Epaignes, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Mesnil, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Jean-de-la-Léqueraye, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Vincent-du-Boulay, Le Theil-Nolent, Thiberville, Le Torpt, Vannecrocq.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beuzeville.


Le canton n° 4 (Bourg-Achard) comprend les communes suivantes : Aizier, Barneville-sur-Seine, Bosgouet, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourneville, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Etréville, Eturqueraye, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Honguemare-Guenouville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, La Trinité-de-Thouberville, Trouville-la-Haule, Valletot, Vieux-Port.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Achard.


Le canton n° 5 (Bourgtheroulde-Infreville) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Campagne, Le Bec-Thomas, Berville-en-Roumois, Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Commin, Bosc-Bénard-Crescy, Bosc-Renoult-en-Roumois, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosguérard-de-Marcouville, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Epreville-en-Roumois, Flancourt-Catelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye-du-Theil, Houlbec-près-le-Gros-Theil, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, La Saussaye, Theillement, Le Thuit-Anger, Thuit-Hébert, Le Thuit-Signol, Le Thuit-Simer, Tourville-la-Campagne, Voiscreville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bourgtheroulde-Infreville.


Le canton n° 6 (Breteuil) comprend les communes suivantes : Ambenay, Les Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Breteuil, Broglie, Capelle-les-Grands, Chaise-Dieu-du-Theil, Chamblac, Chambord, Champignolles, La Chapelle-Gauthier, Chéronvilliers, Le Chesne, Cintray, Condé-sur-Iton, Dame-Marie, Ferrières-Saint-Hilaire, Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp, Guernanville, La Guéroulde, La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Denis-du-Béhélan, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Nicolas-d'Attez, Saint-Ouen-d'Attez, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Quentin-des-Isles, Sainte-Marguerite-de-l'Autel, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Breteuil.


Le canton n° 7 (Brionne) comprend les communes suivantes : Aclou, Barc, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Fontaine-la-Soret, Franqueville, Goupillières, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Perriers-la-Campagne, Le Plessis-Sainte-Opportune, Romilly-la-Puthenaye, Rouge-Perriers, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Victor-d'Epine, Sainte-Opportune-du-Bosc, Thibouville, Le Tilleul-Othon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brionne.


Le canton n° 8 (Conches-en-Ouche) comprend les communes suivantes : Aulnay-sur-Iton, Beaubray, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Caugé, Champ-Dolent, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, La Croisille, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Le Fresne, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Le Mesnil-Hardray, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Orvaux, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès, Les Ventes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conches-en-Ouche.


Le canton n° 9 (Evreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent ;
2° La partie de la commune d'Evreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, ligne de chemin de fer, pont Eiffel, rue Pierre-Semard, route de Saint-André, limite du cimetière (inclus), limite de l'école élémentaire La Forêt (incluse), chemin séparant le groupe scolaire Joliot-Curie de l'école La Forêt, rue de la Forêt, rue Jean-Moulin, route d'Orléans, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Angerville-la-Campagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.


Le canton n° 10 (Evreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aviron, Le Boulay-Morin, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Dardez, Emalleville, Gravigny, Irreville, Normanville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Vigor ;
2° La partie de la commune d'Evreux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, rue Pierre-Brossolette, rue de Cocherel, rue Vulcain, rue du Guesclin, avenue Winston-Churchill jusqu'au croisement avec la route de Paris (route nationale 13), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Vieil-Evreux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.


Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;
2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.


Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Aubevoye, Autheuil-Authouillet, Bernières-sur-Seine, Cailly-sur-Eure, Champenard, Courcelles-sur-Seine, La Croix-Saint-Leufroy, Ecardenville-sur-Eure, Fontaine-Bellenger, Fontaine-Heudebourg, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Tosny, Venables, Vieux-Villez, Villers-sur-le-Roule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillon.


Le canton n° 13 (Gisors) comprend les communes suivantes : Amécourt, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Bézu-Saint-Eloi, Chauvincourt-Provemont, Coudray, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Etrépagny, Farceaux, Gamaches-en-Vexin, Gisors, Guerny, Hacqueville, Hébécourt, Heudicourt, Longchamps, Morgny, Mouflaines, Neaufles-Saint-Martin, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Puchay, Richeville, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Le Thil, Les Thilliers-en-Vexin, Vesly, Villers-en-Vexin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gisors.


Le canton n° 14 (Louviers) comprend les communes suivantes : Andé, Heudebouville, Incarville, Louviers, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Vironvay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Louviers.


Le canton n° 15 (Le Neubourg) comprend les communes suivantes : Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Bernienville, Brosville, Canappeville, Cesseville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Crosville-la-Vieille, Daubeuf-la-Campagne, Ecauville, Ecquetot, Emanville, Epégard, Epreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, Graveron-Sémerville, Le Gros-Theil, Hectomare, Hondouville, Houetteville, Iville, Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Saint-Nicolas-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Venon, Villettes, Villez-sur-le-Neubourg, Vitot, Vraiville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Neubourg.


Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle-Réanville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pacy-sur-Eure.


Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Fourmetot, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Germain-Village, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Touville, Triqueville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Audemer.


Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Tostes, La Vacherie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.


Le canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) comprend les communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Gaillardbois-Cressenville, Grainville, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay, Vandrimare, Vascœuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Andelle.


Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Fresney, Garencières, Garennes-sur-Eure, Grossœuvre, L'Habit, Ivry-la-Bataille, Jumelles, Lignerolles, Louye, Marcilly-sur-Eure, Mesnil-sur-l'Estrée, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Prey, Quessigny, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Laurent-des-Bois, Serez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-l'Eure.


Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-Joie, Poses, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-de-Reuil.


Le canton n° 22 (Verneuil-sur-Avre) comprend les communes suivantes : Acon, Armentières-sur-Avre, Avrilly, Bâlines, Les Barils, Bourth, Breux-sur-Avre, Buis-sur-Damville, Chanteloup, Chennebrun, Corneuil, Courdemanche, Courteilles, Damville, Droisy, Les Essarts, Gournay-le-Guérin, Gouville, Grandvilliers, L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Manthelon, Marcilly-la-Campagne, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Roman, Le Roncenay-Authenay, Le Sacq, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins, Thomer-la-Sôgne, Tillières-sur-Avre, Verneuil-sur-Avre, Villalet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Avre.


Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 25 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls