Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2014 page 3581
texte n° 63



Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1404344A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014 :
Mme REDAUD (Stéphanie, Marie, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Le retrait de M. REDAUD (Yves, Gaston, Christian, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD ».