Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion




Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion

NOR: INTA1330946D
Version consolidée au 17 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, notamment le A de son article 1er ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de La Réunion en date du 12 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de La Réunion comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (L'Etang-Salé) ;
― canton n° 2 (Le Port) ;
― canton n° 3 (La Possession) ;
― canton n° 4 (Saint-André-1) ;
― canton n° 5 (Saint-André-2) ;
― canton n° 6 (Saint-André-3) ;
― canton n° 7 (Saint-Benoît-1) ;
― canton n° 8 (Saint-Benoît-2) ;
― canton n° 9 (Saint-Denis-1) ;
― canton n° 10 (Saint-Denis-2) ;
― canton n° 11 (Saint-Denis-3) ;
― canton n° 12 (Saint-Denis-4) ;
― canton n° 13 (Saint-Joseph) ;
― canton n° 14 (Saint-Leu) ;
― canton n° 15 (Saint-Louis-1) ;
― canton n° 16 (Saint-Louis-2) ;
― canton n° 17 (Saint-Paul-1) ;
― canton n° 18 (Saint-Paul-2) ;
― canton n° 19 (Saint-Paul-3) ;
― canton n° 20 (Saint-Pierre-1) ;
― canton n° 21 (Saint-Pierre-2) ;
― canton n° 22 (Saint-Pierre-3) ;
― canton n° 23 (Sainte-Marie) ;
― canton n° 24 (Le Tampon-1) ;
― canton n° 25 (Le Tampon-2).


Le canton n° 1 (L'Etang-Salé) comprend :
1° Les communes des Avirons et de L'Etang-Salé ;
2° La partie de la commune de Saint-Leu située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 648 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 322873,67/7651597,49 et 323384,45/7651996,04, chemin Saint-Paul (direction Nord-Est), segment de 612 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 323476,73/7652052,54 et 323994,70/7652378,40, chemin Pierre-Deguigne (direction générale Sud-Est), ligne de 538 mètres reliant les cinq points de longitude et latitude respectives 324671,50/7652244,90, 324674,79/7652236,64, 324857,52/7652333,64, 325045,84/7652489,12 et 324997,77/7652550,30, chemin Alex-Domen (direction Nord-Est), ligne de 125 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 325031,13/7652576,38, 325016,63/7652615,52, 325034,01/7652631,33 et 324999,86/7652680,92, allée des Letchis (direction Sud-Ouest puis Nord-Ouest), rue de l'Eglise (direction Nord-Est puis Nord), segment de 50 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324933,10/7652805,58 et 324913,71/7652851,94, cours d'eau Ravine-de-la-Veuve (direction Ouest), segment de 70 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324838,58/7652852,63 et 324805,30/7652914,30, chemin Augustin-Gruchet (direction Nord-Ouest puis Nord-Est), ligne de 2 061 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 324851,81/7653008,20, 326436,67/7654246,86 et 326464,39/7654206,19, chemin Pierre-Roger (direction Sud), segment de 567 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326479,81/7654170,76 et 326839,42/7653732,98, cours d'eau Ravine-des-Sables (direction Sud), segment de 236 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326716,30/7653447,49 et 326860,61/7653260,31, cours d'eau Ravine-Jacques-Lebon (direction Nord-Est), segment de 62 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326912,08/7653314,29 et 326969,36/7653291,06, chemin Carlonette (direction Sud-Ouest), ligne de 1 374 mètres reliant les huit points de longitude et latitude respectives 326955,23/7653229,53, 326963,69/7653265,49, 326997,66/7653241,16, 327202,24/7653418,91, 327231,97/7653386,09, 327116,44/7653087,14, 327239,85/7653025,44, et 327440,67/7653507,00, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Avirons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Etang-Salé.


Le canton n° 2 (Le Port) comprend la commune du Port.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Port.


Le canton n° 3 (La Possession) comprend la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Possession.


Le canton n° 4 (Saint-André-1) comprend :
1° La commune de Sainte-Suzanne ;
2° La partie de la commune de Saint-André située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale est de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est), jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.


Le canton n° 5 (Saint-André-2) comprend la partie de la commune de Saint-André située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale orientale de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est jusqu'au littoral) ;
2° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Suzanne, bordée par la grande rivière Saint-Jean, segment de 235 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358304.13/7682813.10 et 358507.58/7682694.59, chemin Miguel (direction Sud-Ouest), ligne de 894 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 358454.50/7682535.70, 358997.37/7682137.36 et 358936.94/7681924.70, rue de Guigne (direction Sud-Ouest), segment de 318 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358899.26/7681885.65 et 358909.04/7681567.36, rue sans nom (direction Sud-Est vers la rue de l'Oratoire), ligne de 375 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359040.61/7681531.54, 358882.41/7681363.62 et 358994.08/7681271.57, voie traversant le lotissement des Feuillantines (direction Nord-Est), rue Payet (direction Nord-Est), avenue de Bourbon (direction Sud), ligne de 143 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359586.98/7681444.54, 359620.68/7681439.20 et 359721.03/7681395.86, rue du Père-Teste (direction Sud), ligne de 195 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359738.72/7681242.92, 359694.36/7681150.93 et 359664.03/7681063.64, chemin Lebon (direction Sud-Est, puis Sud, puis Sud-Ouest), segment de 115 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 359686.20/7680994.50 et 359724.13/7680885.97, rue Comorapoule, ligne de 135 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359976.90/7680818.03, 360057.86/7680811.60 et 360088.23/7680766.96, voie sans nom (direction Sud-Ouest), rue Rocade-Sud (direction Nord-Est), rue de la Cressonnière, route nationale 2 (direction Sud), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bras-Panon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.


Le canton n° 6 (Saint-André-3) comprend :
1° Les communes de Bras-Panon et de Salazie ;
2° La partie de la commune de Saint-André non incluse dans les cantons de Saint-André-1 et de Saint-André-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.


Le canton n° 7 (Saint-Benoît-1) comprend :
1° La commune de la Plaine-des-Palmistes ;
2° La partie de la commune de Saint-Benoît située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Plaine-des-Palmistes, cours d'eau La Ravine-Sèche, ligne de 4 045 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 361207.62/7665784.68, 360044.27/7666624.33 et 362528.96/7667424.19, cours d'eau Bras-La-Vallée (direction Nord-Est), cours d'eau Bras-des-Genêts (direction Ouest), segment de 912 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 362763.75/7667794.26 et 362386.61/7668624.21, cours d'eau Ravine-Batardeau (direction Nord-Est), chemin Batardeau (direction Nord-Est), chemin sans nom (direction Nord-Est vers le chemin Millecols), chemin Millecols (direction Nord-Ouest puis Nord), cours d'eau Ravine-Batardeau (direction Nord-Est), cours d'eau Ravine-Bras-Canot (direction Nord-Est) et ses deux embranchements successifs (direction Nord), ligne de 414 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 365706.11/7671743.55, 365855.41/7671543.79, 365905.70/7671588.17 et 365994.26/7671546.22, rue des Poinsetias (direction Sud-Est), route nationale 3 (direction Nord-Est), rue Auguste-de-Villèle, place Antony-Ramalingom, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Benoît.


Le canton n° 8 (Saint-Benoît-2) comprend :
1° Les communes de Saint-Philippe et de Sainte-Rose ;
2° La partie de la commune de Saint-Benoît non incluse dans le canton de Saint-Benoît-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Benoît.


Le canton n° 9 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-du-Butor, rue Marcel-Pagnol (direction Nord-Ouest), rue du Général-de-Gaulle, rue d'Après (direction Sud-Ouest), rue du Bois-de-Nèfles (direction Est), rue Henri-Leveneur, boulevard Jean-Jaurès (direction Est), segment de 81 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 339805,53/7689222,26 et 339818,87/7689142,65, cours d'eau Ruisseau-des-Noirs (direction Est), cours d'eau Ravine-du-Butor (direction Est), boulevard Jean-Jaurès (direction Est), cours d'eau Ravine-des-Patates-à-Durand, dit aussi « Maduran » (direction Sud), ligne de 582 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 341140,17/7687953,59, 341226,96/7687905,55, 341092,98/7687679,80, 340999,62/7687698,45, 340979,93/7687637,07, et 341038,81/7687623,26, chemin Finette (direction Nord-Est), chemin des Acajous (direction Est), chemin des Bringelliers (direction Est), route de Bois-de-Nèfles (direction Nord-Est), chemin Bancoul, ligne de 429 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 341818,10/7687499,61, 341819,58/7687699,73, 341875,27/7687823,10 et 341964,57/7687796,97, rue des Olympiades, segment de 75 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342052,95/7687703,25 et 342105,38/7687756,95, avenue Georges-Brassens (direction Nord-Ouest), segment de 400 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342078,38/7687777,79 et 342225,71/7688150,51, boulevard Jean-Jaurès (direction Est), cours d'eau Ravine-du-Chaudron (direction Nord-Est), route de la Rivière-des-Pluies, avenue Roland-Garros, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Marie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.


Le canton n° 10 (Saint-Denis-2) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-du-Butor, rue Marcel-Pagnol (direction Nord-Ouest), rue du Général-de-Gaulle, rue Jacob, rue Monthyon (direction Ouest), rue du Ruisseau-des-Noirs (direction Nord), rue du Général-de-Gaulle (direction Ouest), rue Gibert-des-Molières (direction Sud), ligne de 2 006 mètres reliant les huit points de longitude et latitude respectives 338400,96/7689713,86, 338341,15/7689699,81, 338160,80/7689523,91, 338081,25/7689296,86, 337962,17/7689130,76, 337757,77/7688492,25, 337778,04/7688122,64, et 337570,97/7688112,67, rivière Saint-Denis (direction Sud-Ouest), segment de 1 139 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 336991,90/7679237,00 et 337150,56/7678109,03, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.


Le canton n° 11 (Saint-Denis-3) comprend la partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans les cantons de Saint-Denis-1, Saint-Denis-2 et Saint-Denis-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.


Le canton n° 12 (Saint-Denis-4) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marie, avenue Roland-Garros, route de la Rivière-des-Pluies, cours d'eau Ravine-du-Chaudron (direction Nord-Est), boulevard Jean-Jaurès (direction Est), segment de 400 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342078,38/7687777,79 et 342225,71/7688150,51, avenue Georges-Brassens (direction Nord-Ouest), segment de 75 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342052,95/7687703,25 et 342105,38/7687756,95, rue des Olympiades, ligne de 429 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 341818,10/7687499,61,341819,58/7687699,73,341875,27/7687823,10 et 341964,57/7687796,97, chemin Bancoul, route de Bois-de-Nèfles (direction Nord-Est), chemin des Bringelliers (direction Est), chemin des Acajous (direction Est), chemin Finette (direction Nord-Est), segment de 582 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 341140,17/7687953,59,341226,96/7687905,55,341092,98/7687679,80,340999,62/7687698,45,340979,93/787637,07, et 341038,81/7687623,26, cours d'eau Ravine-des-Patates-à-Durand, dit aussi « Maduran » (direction Sud), segment de 2 458 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 339093,08/7679795,06 et 338286,87/677473,40, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.


Le canton n° 13 (Saint-Joseph) comprend la partie de la commune de Saint-Joseph située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Petite-Ile, ligne de 5 437 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 355343,46/7644284,43, 356218,35/7642624,61 et 356672,30/7639412,60, rue Louis-Payet (direction Sud), ligne de 800 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 356722,99/7639195,40, 356974,20/7638726,68 et 356897,11/7638469,81, chemin de la Falaise (direction Sud-Est), ligne de 1 682 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 356799,57/7638042,28, 356750,69/7636629,23 et 356484,77/7636661,19, rue Marius-et-Ary-Leblond (direction Nord-Ouest), rue Edmond-Albius, segment de 426 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 356164,42/7636719,01 et 355956,47/7636347,62, rue des Coccinelles (direction Sud), ligne de 226 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 355961,48/7636333,39, 355981,18/7636263,00 et 355981,13/7636109,86, rue Trovalet (direction Sud puis Sud-Est), rue Marius-et-Ary-Leblond (direction Sud-Ouest), segment de 253 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 356036,47/7635713,91 et 356038,08/7635761,69, rue de la Crèche, rue Augustin-Mondon (direction Est), rue Roland-Garros (direction Sud), rue Juliette-Dodu, ligne de 249 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 356100,63/7635319,01, 356054,48/7635114,11 et 356078,69/7635083,93, rue Raphaël-Babet (direction Est), rue de l'Amiral-Lacaze, rue de la Cayenne, segment de 97 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 356158,90/7634533,46 et 356154,65/7634436,20, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Joseph.


Le canton n° 14 (Saint-Leu) comprend :
1° La communes des Trois-Bassins ;
2° La partie de la commune de Saint-Leu non comprise dans le canton de L'Etang-Salé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Leu.


Le canton n° 15 (Saint-Louis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Louis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre, chemin Kerveguen, ravine La-Ouette, chemin La Ouette, ravine des Goyaves, route Hubert-Delisle jusqu'au pont de la ravine Montplaisir, ravine Montplaisir, ligne de crête de la chaîne du Bois-de-Nèfles, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cilaos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.


Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend :
1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ;
2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.


Le canton n° 17 (Saint-Paul-1) comprend la partie de la commune de Saint-Paul située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 1 151 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 318610,51/7675022,85 et 319761,25/7675010,37, rue Gabriel-Guist'hau (route départementale 6, direction Nord-Est), ligne de 1 222 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 320440,80/7675094,40, 320586,03/7675021,43, 321559,46/7675001,97 et 321556,74/7675087, 36, chemin de la Poudrière (direction Nord-Est), chemin Crève-Cœur (section la plus orientale), segment de 275 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 321834,80/7675274,20 et 321998,93/7675494,47, cours d'eau Ravine-Divon (direction Nord-Ouest), chemin du Tour-des-Roches (direction Nord-Est), cours d'eau Ravine-Tête-Dure (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Laforge (direction Sud-Ouest), ligne de 5 903 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 331810,40/7670959,33, 331558,35/7672700,52, 332243,15/7673474,25 et 332694,94/7676550,43, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.


Le canton n° 18 (Saint-Paul-2) comprend la partie de la commune de Saint-Paul située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 1 151 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 318610,51/7675022,85 et 319761,25/7675010,37, rue Gabriel-Guist'hau (route départementale 6, direction Nord-Est), ligne de 1 222 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 320440,80/7675094,40, 320586,03/7675021,43, 321559,46/7675001,97 et 321556,74/7675087,36, chemin de la Poudrière (direction Nord-Est), chemin Crève-Cœur (section la plus orientale), segment de 275 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 321834,80/7675274,20 et 321998,93/7675494,47, cours d'eau Ravine-Divon (direction Nord-Ouest), chemin du Tour-des-Roches (direction Nord-Est), cours d'eau Ravine-Tête-Dure (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Laforge (direction Sud-Ouest), ligne de 5 903 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 331810,40/7670959,33, 331558,35/7672700,52, 332243,15/7673474,25 et 332694,94/7676550,43, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-Petite-Anse, segment de 835 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 319093,69/7673569,70 et 319477,47/7672827,78, chemin dit « Summer n° 2 » (direction Nord-Est), ligne de 929 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 319508,88/7672874,78, 319636,73/7672493,53, 319727,40/7672309,50 et 319984,19/7672115,45, rue Raphaël-Barquissau (route départementale 6, direction Sud), rue Joseph-Hubert (route départementale 6), chemin Tamatave, chemin Jonction (direction Sud-Ouest), chemin Matricaire (direction Sud-Ouest), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cilaos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.


Le canton n° 19 (Saint-Paul-3) comprend la partie de la commune de Saint-Paul non incluse dans les cantons de Saint-Paul-1 et de Saint-Paul-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.


Le canton n° 20 (Saint-Pierre-1) comprend la partie de la commune de Saint-Pierre située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-Blanche, canal Saint-Etienne (direction Nord-Ouest), segment de 596 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340614,51/7642539,83 et 341004,62/7642990,43, route de la Ligne-Paradis (direction Nord-Ouest), segment de 187 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340869,57/7643077,30 et 341019,93/7643189,08, cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), ligne de 243 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 341180,78/7643423,31, 341293,35/7643544,58 et 341246,12/7643606,15, chemin bordier (direction Nord-Est), cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), segment de 833 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 341695,62/7644053,94 et 342193,70/7643386,28, cours d'eau Ravine-Blanche (direction Nord-Est), segment de 163 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342202,90/7643393,78 et 342303,83/7643265,43, chemin Belhomme (direction Nord-Est), ligne de 999 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 342374,80/7643328,99, 342486,53/7643127,13 et 343188,90/7642815,65, chemin de la Salette (direction Nord-Est), segment de 1 283 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 343227,94/7642855,46 et 344205,44/7642024,68, cours d'eau Rivière-d'Abord (direction Nord), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Tampon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.


Le canton n° 21 (Saint-Pierre-2) comprend la partie de la commune de Saint-Pierre située :
1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-Blanche, canal Saint-Etienne (direction Nord-Ouest), segment de 596 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340614,51/7642539,83 et 341004,62/7642990,43, route de la Ligne-Paradis (direction Nord-Ouest), segment de 187 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340869,57/7643077,30 et 341019,93/7643189,08, cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), ligne de 243 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 341180,78/7643423,31, 341293,35/7643544,58 et 341246,12/7643606,15, chemin bordier (direction Nord-Est), cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), segment de 833 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 341695,62/7644053,94 et 342193,70/7643386,28, cours d'eau Ravine-Blanche (direction Nord-Est), segment de 163 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342202,90/7643393,78 et 342303,83/7643265,43, chemin Belhomme (direction Nord-Est), ligne de 999 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 342374,80/7643328,99, 342486,53/7643127,13 et 343188,90/7642815,65, chemin de la Salette (direction Nord-Est), segment de 1 283 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 343227,94/742855,46 et 344205,44/7642024,68, cours d'eau Rivière-d'Abord (direction Nord), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Tampon ;
2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-des-Cafres, chemin du Bassin Plat (direction Ouest), cours d'eau Ravine-des-Roches (direction Nord-Est), depuis la limite territoriale de la commune du Tampon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.


Le canton n° 22 (Saint-Pierre-3) comprend :
1° La commune de Petite-Ile ;
2° La partie de la commune de Saint-Pierre non incluse dans les cantons de Saint-Pierre-1 et de Saint-Pierre-2 ;
3° La partie de la commune de Saint-Joseph non incluse dans le canton de Saint-Joseph.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.


Le canton n° 23 (Sainte-Marie) comprend la commune de Sainte-Marie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie.


Le canton n° 24 (Le Tampon-1) comprend la partie de la commune du Tampon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre, segment de 59 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 344390,84/7646170,34 et 344430,08/7646214,73, rue du Général-Ailleret, chemin Isautier (direction Est, puis Sud-Est, puis Nord-Est, jusqu'à l'intersection avec l'impasse Gustave-Courbet), chemin Isautier (branche la plus septentrionale), rue Georges-Pompidou (direction Nord), chemin Chalet (direction Nord-Est puis Est), impasse des Immortelles, ligne de 130 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 347390,11/7648793,13, 347483,92/7648864,72 et 347495,56/7648867,78, chemin Chalet (direction Nord-Est), ligne de 560 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 347531,57/7648904,09, 347723,51/7649003,04 et 347896,97/7649300,60, cours d'eau Ravine-Don-Juan, segment de 441 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 347999,29/7649577,11 et 348046,66/7650016,10, route du Géranium (direction générale Est et Sud-Est), cours d'eau Bras-Creux (direction Nord-Est), segment de 74 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 349344,50/7649710,02 et 349407,40/7649671,00, chemin Philidor-Techer (direction Est), chemin des Lupins, ligne de 851 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 349690,10/7649674,60, 349804,95/7649634,14, 349956,30/7649776,00, 350025,44/7649703,83, 349848,54/7649553,12 et 349905,90/7649373,00, chemin des Tamarhauts (direction Nord-Est), segment de 906 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 349976,81/7649260,74 et 350212,11/7648385,48, cours d'eau Rivière-d'Abord (direction Nord-Est), ligne de 2 420 mètres reliant les neuf points de longitude et latitude respectives 351201,88/7649284,00, 350721,93/7649861,10, 350633,65/7650317,31, 350791,46/7650467,51, 350662,53/7650621,96, 351000,18/7651003,12, 351010,78/7650988,21, 351144,37/7651057,41, et 351070,96/7651136,00, chemin de la Concession-Les-Bas (direction Sud-Ouest), ligne de 806 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 350949,45/7651072,88, 350864,04/7651166,83, 350809,41/7651135,20, et 350570,49/7651703,13, rue du Père-Favron (direction Nord), cours d'eau Ravine-Blanche (direction Est), chemin Rosemond (direction Nord), chemin Notre-Dame-de-la Paix (direction Nord-Ouest puis Nord), rue Alfred-Lacroix, ligne de 681 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 350755,63/7653204,13, 350556,94/7653493,26, 350483,53/7653472,78, et 350375,55/7653702,99, cours d'eau Bras-d'Antoine (direction Nord-Est), ligne de 914 mètres reliant les neuf points de longitude et latitude respectives 350392,02/7653721,41, 350390,06/7653885,70, 350332,09/7653876,19, 350287,54/7653944,92, 350257,82/7653938,32, 350233,34/7653978,03, 350125,01/7654454,42, 350144,25/7654459,14 et 350139,08/7654481,90, chemin du Piton-Sahale (direction Est), segment de 406 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 350245,66/7654506,16 et 349981,48/7654814,75, cours d'eau Bras-de-Pontho (direction Nord-Est), ligne de 1 434 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 352491,39/7655449,89, 352909,08/7655261,86, 353042,63/7654988,87 et 353549,16/7655431,11, cours d'eau Grand-Bras-de-Pontho (direction Est), ligne de 2 008 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 354487,29/7655750,51, 354803,17/7655604,61, et 355282,27/7657194,03, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Tampon.


Le canton n° 25 (Le Tampon-2) comprend la partie de la commune du Tampon non incluse dans le canton du Tampon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Tampon.


Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer
Victorin Lurel