Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe




Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe

NOR: INTA1400795D
Version consolidée au 11 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 6 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Sarthe comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Bonnétable) ;
― canton n° 2 (Changé) ;
― canton n° 3 (Château-du-Loir) ;
― canton n° 4 (Ecommoy) ;
― canton n° 5 (La Ferté-Bernard) ;
― canton n° 6 (La Flèche) ;
― canton n° 7 (Loué) ;
― canton n° 8 (Le Lude) ;
― canton n° 9 (Mamers) ;
― canton n° 10 (Le Mans-1) ;
― canton n° 11 (Le Mans-2) ;
― canton n° 12 (Le Mans-3) ;
― canton n° 13 (Le Mans-4) ;
― canton n° 14 (Le Mans-5) ;
― canton n° 15 (Le Mans-6) ;
― canton n° 16 (Le Mans-7) ;
― canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) ;
― canton n° 18 (Saint-Calais) ;
― canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) ;
― canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) ;
― canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe).


Le canton n° 1 (Bonnétable) comprend les communes suivantes : Ballon, La Bazoge, Beaufay, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcebœufs, Courcemont, Courcival, La Guierche, Jauzé, Joué-l'Abbé, Montbizot, Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Mars-sous-Ballon, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé, Terrehault.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnétable.


Le canton n° 2 (Changé) comprend les communes suivantes : Brette-les-Pins, Challes, Champagné, Changé, Parigné-l'Evêque, Saint-Mars-d'Outillé, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Changé.


Le canton n° 3 (Château-du-Loir) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Dême, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Chahaignes, La Chapelle-Gaugain, La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Courdemanche, Dissay-sous-Courcillon, Flée, Le Grand-Lucé, Jupilles, Lavenay, Lavernat, Lhomme, Luceau, Marçon, Montabon, Montreuil-le-Henri, Nogent-sur-Loir, Poncé-sur-le-Loir, Pruillé-l'Eguillé, Ruillé-sur-Loir, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Thoiré-sur-Dinan, Villaines-sous-Lucé, Vouvray-sur-Loir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-du-Loir.


Le canton n° 4 (Ecommoy) comprend les communes suivantes : Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé, Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Ouen-en-Belin, Teloché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ecommoy.


Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré, Cherreau, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Hilaire-le-Lierru, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.


Le canton n° 6 (La Flèche) comprend les communes suivantes : Arthezé, Bazouges-sur-le-Loir, Bousse, La Chapelle-d'Aligné, Clermont-Créans, Courcelles-la-Forêt, Cré, Crosmières, La Flèche, Ligron, Mareil-sur-Loir, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Flèche.


Le canton n° 7 (Loué) comprend les communes suivantes : Amné, Auvers-sous-Montfaucon, Avessé, Bernay-en-Champagne, Brains-sur-Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, La Chapelle-Saint-Fray, Chassillé, Chemiré-en-Charnie, Chevillé, Conlie, Coulans-sur-Gée, Crannes-en-Champagne, Cures, Degré, Domfront-en-Champagne, Epineu-le-Chevreuil, Fontenay-sur-Vègre, Joué-en-Charnie, Lavardin, Longnes, Loué, Maigné, Mareil-en-Champagne, Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais, Neuvy-en-Champagne, Noyen-sur-Sarthe, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, La Quinte, Ruillé-en-Champagne, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Symphorien, Sainte-Sabine-sur-Longève, Tassé, Tassillé, Tennie, Vallon-sur-Gée, Viré-en-Champagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loué.


Le canton n° 8 (Le Lude) comprend les communes suivantes : Aubigné-Racan, La Bruère-sur-Loir, Cérans-Foulletourte, La Chapelle-aux-Choux, Château-l'Hermitage, Chenu, Coulongé, Dissé-sous-le-Lude, La Fontaine-Saint-Martin, Luché-Pringé, Le Lude, Mansigné, Mayet, Oizé, Pontvallain, Requeil, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Jean-de-la-Motte, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Vaas, Verneil-le-Chétif, Yvré-le-Pôlin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Lude.


Le canton n° 9 (Mamers) comprend les communes suivantes : Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chassé, Chenay, Le Chevain, Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains, Dangeul, Dissé-sous-Ballon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Mamers, Marollette, Marolles-les-Braults, Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Montigny, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Roullée, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Rigomer-des-Bois, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamers.


Le canton n° 10 (Le Mans-1) comprend :
1° La commune de Rouillon ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, quai de l'Amiral-Lalande, cours principal de la Sarthe depuis l'extrémité de la rue Bourdon, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allonnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Le canton n° 11 (Le Mans-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigné, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Saint-Saturnin ;
2° La partie de la commune du Mans située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Le canton n° 12 (Le Mans-3) comprend la partie de la commune du Mans située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, avenue Jean-Jaurès, boulevard Emile-Zola, boulevard Robert-Jarry, pont des Tabacs, cours de la Sarthe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Le canton n° 13 (Le Mans-4) comprend :
1° La commune de Coulaines ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulaines, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue d'Ecosse, rue de Danemark, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Le canton n° 14 (Le Mans-5) comprend la partie de la commune du Mans située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque, rue de Danemark, rue d'Ecosse, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, rue Alfred-de-Musset, rue du Ponceau, ligne de chemin de fer, pont de la Foucaudière, boulevard Pierre-Brossolette, boulevard Jean-Moulin, boulevard Georges-Clemenceau, rue Raymond-Persigan, rue Jean-Bart, rue Sonia-Delaunay, rue Claude-Monet, avenue du Docteur-Jean-Mac, route de Parigné, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Le canton n° 15 (Le Mans-6) comprend :
1° La commune d'Arnage ;
2° La partie de la commune du Mans située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Changé, route de Parigné, avenue du Docteur-Jean-Mac, rue Claude-Monet, rue Sonia-Delaunay, rue Jean-Bart, rue Raymond-Persigan, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Jean-Moulin, boulevard Pierre-Brossolette, pont de la Foucaudière, rue Denis-Papin, boulevard Jean-Jacques-Rousseau, avenue de Bretagne, ligne de chemin de fer du Mans à Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arnage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;
2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.


Le canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avoise, Le Bailleul, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sablé-sur-Sarthe.


Le canton n° 18 (Saint-Calais) comprend les communes suivantes : Berfay, Bessé-sur-Braye, Bouloire, Champrond, La Chapelle-Huon, Cogners, Conflans-sur-Anille, Coudrecieux, Courgenard, Dollon, Ecorpain, Evaillé, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Lavaré, Maisoncelles, Marolles-lès-Saint-Calais, Melleray, Montaillé, Montmirail, Rahay, Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Saint-Mars-de-Locquenay, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Sainte-Cérotte, Sainte-Osmane, Semur-en-Vallon, Thorigné-sur-Dué, Tresson, Valennes, Vancé, Vibraye, Volnay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Calais.


Le canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Ardenay-sur-Mérize, Le Breil-sur-Mérize, Connerré, Fatines, Lombron, Nuillé-le-Jalais, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Soulitré, Surfonds, Torcé-en-Vallée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigné-l'Evêque.


Le canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) comprend les communes suivantes : Ancinnes, Assé-le-Boisne, Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Bérus, Béthon, Bourg-le-Roi, Chérancé, Chérisay, Coulombiers, Crissé, Doucelles, Douillet, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Le Grez, Juillé, Livet-en-Saosnois, Maresché, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neuvillette-en-Charnie, Oisseau-le-Petit, Parennes, Pezé-le-Robert, Piacé, Rouessé-Fontaine, Rouessé-Vassé, Rouez, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Marceau, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Victeur, Ségrie, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Thoiré-sous-Contensor, Le Tronchet, Vernie, Vivoin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sillé-le-Guillaume.


Le canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Chemiré-le-Gaudin, Etival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe, Fillé, Guécélard, Louplande, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Parigné-le-Pôlin, Roézé-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Souligné-Flacé, Spay, La Suze-sur-Sarthe, Voivres-lès-le-Mans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Suze-sur-Sarthe.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 24 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls