Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard




Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

NOR: INTA1331168D
Version consolidée au 22 octobre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Gard en date du 16 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Gard comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Aigues-Mortes) ;
― canton n° 2 (Alès-1) ;
― canton n° 3 (Alès-2) ;
― canton n° 4 (Alès-3) ;
― canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) ;
― canton n° 6 (Beaucaire) ;
― canton n° 7 (Calvisson) ;
― canton n° 8 (La Grand-Combe) ;
― canton n° 9 (Marguerittes) ;
― canton n° 10 (Nîmes-1) ;
― canton n° 11 (Nîmes-2) ;
― canton n° 12 (Nîmes-3) ;
― canton n° 13 (Nîmes-4) ;
― canton n° 14 (Pont-Saint-Esprit) ;
― canton n° 15 (Quissac) ;
― canton n° 16 (Redessan) ;
― canton n° 17 (Roquemaure) ;
― canton n° 18 (Rousson) ;
― canton n° 19 (Saint-Gilles) ;
― canton n° 20 (Uzès) ;
― canton n° 21 (Vauvert) ;
― canton n° 22 (Le Vigan) ;
― canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon).


Le canton n° 1 (Aigues-Mortes) comprend les communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Aubais, Le Cailar, Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigues-Mortes.


Le canton n° 2 (Alès-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Générargues, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Jean-du-Pin ;
2° La partie de la commune d'Alès située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, quai Boissier-de-Sauvages, pont de Resca, cours du Gardon-d'Alès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.


Le canton n° 3 (Alès-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belvézet, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Fons-sur-Lussan, Lussan, Mons, Les Plans, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Servas, Seynes, Vallérargues ;
2° La partie de la commune d'Alès située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, ligne de chemin de fer, avenue Gaston-Mazoyer, avenue Frédéric-Joliot-Curie, avenue Youri-Gagarine, rue Baptiste-Marcet, rue Jules-Renard, rue Marcel-Pagnol, chemin de Sauvezon, route de Bagnols, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Privat-des-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.


Le canton n° 4 (Alès-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Castelnau-Valence, Deaux, Euzet, Martignargues, Méjannes-lès-Alès, Monteils, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres ;
2° La partie de la commune d'Alès non incluse dans les cantons d'Alès-1 et d'Alès-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.


Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.


Le canton n° 6 (Beaucaire) comprend les communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Comps, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaucaire.


Le canton n° 7 (Calvisson) comprend les communes suivantes : Aspères, Aujargues, Boissières, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fons, Fontanès, Gajan, Junas, Lecques, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Nages-et-Solorgues, Parignargues, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Clément, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sauzet, Sommières, Souvignargues, Villevieille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calvisson.


Le canton n° 8 (La Grand-Combe) comprend les communes suivantes : Aujac, Bonnevaux, Branoux-les-Taillades, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Corbès, Génolhac, La Grand-Combe, Lamelouze, Laval-Pradel, Malons-et-Elze, Mialet, Ponteils-et-Brésis, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Les Salles-du-Gardon, Sénéchas, Soustelle, Thoiras, Vabres, La Vernarède.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Grand-Combe.


Le canton n° 9 (Marguerittes) comprend les communes suivantes : Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Marguerittes, Poulx, Rodilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marguerittes.


Le canton n° 10 (Nîmes-1) comprend la partie de la commune de Nîmes située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Caveirac, chemin de Cante-Perdrix prolongé en ligne droite jusqu'au chemin Jules-Lissajous et à la rue Louis-Proust, rue de l'Avocette, traverse de Tadorne, rue Vatel, avenue Kennedy, rue du Professeur-Robert-Debré, rue de la Chaufferie, boulevard des Français-Libres, chemin de Valdegour, rue Archimède, impasse Archimède, rue Max-Raphel, rue Guy-Arnaud, rue Archimède, rue Galilée, rue Thalès, place Thalès, rue Thalès, rue Gilles-Roberval, avenue Kennedy, rue de Verdun, place Séverine, rue François-Ier, rue Henri-Bataille, place Hubert-Rouger, rue Ernest-Renan, rue Fernand-Pelloutier, rue Benoît-Malon, rue des Chassaintes, rue Bernard-Lazare, rue Rabaut-Saint-Etienne, place Aristide-Briand, pont de Vierne, quai de la Fontaine, rue Pasteur, rue de la Tour-Magne, rue des Bénédictins, rue Rouget-de-Lisle, rue d'Albénas, rue de la Lampèze, rue Vincens, rue Vaissette, place du Docteur-Cantaloube, rue de la Faïence, rue de la Garrigue, rue des Trois-Fontaines, rue Demians, impasse Demians, ligne de chemin de fer, rue Pitot, rue Pitot-Prolongée, rue Ambroise-Croizat, route d'Uzès, rue des Trois-Ponts, chemin du Puits-de-Brunel, chemin de Font-Baumettes, chemin de la Calmette, route d'Uzès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Anastasie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.


Le canton n° 11 (Nîmes-2) comprend la partie de la commune de Nîmes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Anastasie, route d'Uzès, chemin de la Calmette, chemin de Font-Baumettes, chemin du Puits-de-Brunel, rue des Trois-Ponts, route d'Uzès, rue Ambroise-Croizat, rue Pitot-Prolongée, rue Pitot, ligne de chemin de fer, impasse Demians, rue Demians, rue des Trois-Fontaines, rue de la Garrigue, rue de l'Enclos-Rey, rue de la Poudrière, avenue du Mont-Duplan, rue Vincent-Faïta, boulevard Etienne-Saintenac, place de la Division-Daguet, boulevard Gambetta, boulevard de l'Amiral-Courbet, place Gabriel-Péri, rue Pierre-Semard, rue de Beaucaire, route de Beaucaire, rond-point Rishon-le-Zion, boulevard du Président-Salvador-Allende, rond-point Haroun-Tazieff, rue Cristino-Garcia, cours d'eau, autoroute A 9, route de Beaucaire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rodilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.


Le canton n° 12 (Nîmes-3) comprend la partie de la commune de Nîmes située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rodilhan, route de Beaucaire, autoroute A 9, cours d'eau, rue Cristino-Garcia, rond-point Haroun-Tazieff, boulevard du Président-Salvador-Allende, rond-point Rishon-le-Zion, route de Beaucaire, rue de Beaucaire, place Gabriel-Péri, boulevard de l'Amiral-Courbet, boulevard Gambetta, place de la Division-Daguet, boulevard Etienne-Saintenac, rue Vincent-Faïta, avenue du Mont-Duplan, rue de la Poudrière, rue de l'Enclos-Rey, rue de la Garrigue, rue de la Faïence, place du Docteur-Cantaloube, rue Vaissette, rue Vincens, rue de la Lampèze, rue d'Albénas, rue Rouget-de-Lisle, rue des Bénédictins, rue de la Tour-Magne, rue Pasteur, quai de la Fontaine, pont de Vierne, place Aristide-Briand, rue Rabaut-Saint-Etienne, rue Bernard-Lazare, rue des Chassaintes, rue Benoît-Malon, rue Fernand-Pelloutier, rue Ernest-Renan, rue du Mail, place Montcalm, rue de la République, rue Ruffi, boulevard du Sergent-Triaire, rue André-Simon, avenue Pierre-Gamel, boulevard du Président-Salvador-Allende, chemin bas du Mas-de-Boudan, autoroute A 9, avenue François-Mitterrand, rond-point de la Première-Division-Française-Libre, route départementale 42, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.


Le canton n° 13 (Nîmes-4) comprend les parties de la commune de Nîmes situées :
1° Au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Caveirac, chemin de Cante-Perdrix prolongé en ligne droite jusqu'au chemin Jules-Lissajous et à la rue Louis-Proust, rue de l'Avocette, traverse de Tadorne, rue Vatel, avenue Kennedy, rue du Professeur-Robert-Debré, rue de la Chaufferie, boulevard des Français-Libres, chemin de Valdegour, rue Archimède, rue Max-Raphel, rue Guy-Arnaud, impasse Archimède, rue Archimède, rue Galilée, rue Thalès, place Thalès, rue Thalès, rue Gilles-Roberval, avenue Kennedy, rue de Verdun, place Séverine, rue François-Ier, rue Henri-Bataille, place Hubert-Rouger, rue du Mail, place Montcalm, rue de la République, rue Ruffi, boulevard du Sergent-Triaire, rue André-Simon, avenue Pierre-Gamel, boulevard du Président-Salvador-Allende, chemin bas du Mas-de-Boudan, autoroute A 9, avenue François-Mitterrand, rond-point de la Première-Division-Française-Libre, route départementale 42, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues ;
2° Au nord de la route départementale 135, depuis la limite territoriale de la commune de Milhaud jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.


Le canton n° 14 (Pont-Saint-Esprit) comprend les communes suivantes : Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval-Saint-Roman, Montclus, Pont-Saint-Esprit, La Roque-sur-Cèze, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac, Vénéjan, Verfeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Saint-Esprit.


Le canton n° 15 (Quissac) comprend les communes suivantes : Aigremont, Boucoiran-et-Nozières, Bragassargues, Brignon, Brouzet-lès-Quissac, Canaules-et-Argentières, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Colognac, Corconne, Cros, Cruviers-Lascours, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac, Gailhan, Lédignan, Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Monoblet, Montagnac, Moulézan, Moussac, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Puechredon, Quissac, Saint-Bénézet, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Théodorit, Sardan, Sauve, Savignargues, Tornac, Vic-le-Fesq.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quissac.


Le canton n° 16 (Redessan) comprend les communes suivantes : Argilliers, Bezouce, Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Lédenon, Meynes, Montfrin, Pouzilhac, Redessan, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Gervasy, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Sernhac, Théziers, Valliguières, Vers-Pont-du-Gard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redessan.


Le canton n° 17 (Roquemaure) comprend les communes suivantes : Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Montfaucon, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Victor-la-Coste, Sauveterre, Tavel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquemaure.


Le canton n° 18 (Rousson) comprend les communes suivantes : Allègre-les-Fumades, Barjac, Bessèges, Bordezac, Courry, Gagnières, Les Mages, Le Martinet, Méjannes-le-Clap, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Peyremale, Potelières, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rousson.


Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend :
1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ;
2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.


Le canton n° 20 (Uzès) comprend les communes suivantes : Aigaliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Baron, La Bastide-d'Engras, Blauzac, Bourdic, La Bruguière, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, Collorgues, Dions, Flaux, Foissac, Fontarèches, Garrigues-Sainte-Eulalie, Montaren-et-Saint-Médiers, Pougnadoresse, Saint-Chaptes, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Maximin, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès, Vallabrix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Uzès.


Le canton n° 21 (Vauvert) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Codognan, Mus, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac.
Le bureau n° 1 centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauvert.


Le canton n° 22 (Le Vigan) comprend les communes suivantes : Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Avèze, Bez-et-Esparon, Blandas, Bréau-et-Salagosse, La Cadière-et-Cambo, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Conqueyrac, Dourbies, L'Estréchure, Lanuéjols, Lasalle, Mandagout, Mars, Molières-Cavaillac, Montdardier, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Peyrolles, Les Plantiers, Pommiers, Pompignan, Revens, Rogues, Roquedur, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saumane, Soudorgues, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan, Vissec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Vigan.


Le canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon) comprend les communes suivantes : Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 24 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls