Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne




Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

NOR: INTA1329213D
Version consolidée au 22 octobre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Essonne en date du 25 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de l'Essonne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Arpajon) ;
― canton n° 2 (Athis-Mons) ;
― canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) ;
― canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) ;
― canton n° 5 (Dourdan) ;
― canton n° 6 (Draveil) ;
― canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) ;
― canton n° 8 (Etampes) ;
― canton n° 9 (Evry) ;
― canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) ;
― canton n° 11 (Longjumeau) ;
― canton n° 12 (Massy) ;
― canton n° 13 (Mennecy) ;
― canton n° 14 (Palaiseau) ;
― canton n° 15 (Ris-Orangis) ;
― canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) ;
― canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) ;
― canton n° 18 (Les Ulis) ;
― canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) ;
― canton n° 20 (Viry-Châtillon) ;
― canton n° 21 (Yerres).


Le canton n° 1 (Arpajon) comprend les communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leuville-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Yon, Torfou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon.


Le canton n° 2 (Athis-Mons) comprend les communes suivantes : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-Mons.


Le canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brétigny-sur-Orge.


Le canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) comprend les communes suivantes : Corbeil-Essonnes, Echarcon, Lisses, Villabé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbeil-Essonnes.


Le canton n° 5 (Dourdan) comprend les communes suivantes : Angervilliers, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-lès-Briis, La Forêt-le-Roi, Forges-les-Bains, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours, Mauchamps, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Sermaise, Souzy-la-Briche, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villeconin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dourdan.


Le canton n° 6 (Draveil) comprend :
1° Les communes suivantes : Draveil, Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, avenue de la République (route départementale 50), rue des Bois, place de l'Europe, avenue de la Grange, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Mainville, rue de la Croix-Saint-Marc, rue des Plantes, rue Edouard-Branly, rue de la Garenne, rue de la Belle-Aimée, chemin du Dessus-du-Luet jusqu'au n° 117, au droit du n° 117 du chemin du Dessus-du-Luet ligne droite jusqu'à la route nationale 6, route nationale 6, rue des Saules, rue des Jacinthes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draveil.


Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :
1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;
2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.


Le canton n° 8 (Etampes) comprend les communes suivantes : Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, D'Huison-Longueville, Estouches, Etampes, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-Sainte-Croix, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Méréville, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Villeneuve-sur-Auvers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etampes.


Le canton n° 9 (Evry) comprend les communes de Courcouronnes et d'Evry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry.


Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.


Le canton n° 11 (Longjumeau) comprend les communes suivantes : Ballainvilliers, Champlan, Epinay-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Montlhéry, Saulx-les-Chartreux, La Ville-du-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longjumeau.


Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.


Le canton n° 13 (Mennecy) comprend les communes suivantes : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Videlles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mennecy.


Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.


Le canton n° 15 (Ris-Orangis) comprend les communes suivantes : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ris-Orangis.


Le canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) comprend les communes suivantes : Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.


Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.


Le canton n° 18 (Les Ulis) comprend les communes suivantes : Gometz-le-Châtel, Marcoussis, Nozay, Saint-Jean-de-Beauregard, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Villejust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ulis.


Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :
1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.


Le canton n° 20 (Viry-Châtillon) comprend les communes de Grigny et de Viry-Châtillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Viry-Châtillon.


Le canton n° 21 (Yerres) comprend :
1° La commune suivante : Yerres ;
2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 24 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls