Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud


JORF n°0049 du 27 février 2014 page 3555
texte n° 18




Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud

NOR: INTA1402960D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1402960D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-229/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, notamment le A de son article 1er ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Corse-du-Sud en date du 27 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Corse-du-Sud comprend onze cantons :
― canton n° 1 (Ajaccio-1) ;
― canton n° 2 (Ajaccio-2) ;
― canton n° 3 (Ajaccio-3) ;
― canton n° 4 (Ajaccio-4) ;
― canton n° 5 (Ajaccio-5) ;
― canton n° 6 (Bavella) ;
― canton n° 7 (Grand Sud) ;
― canton n° 8 (Gravona-Prunelli) ;
― canton n° 9 (Sartenais-Valinco) ;
― canton n° 10 (Sevi-Sorru-Cinarca) ;
― canton n° 11 (Taravo-Ornano).


Le canton n° 1 (Ajaccio-1) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villanova, ligne de 9 153 mètres reliant les neuf points de longitudes et latitudes respectives 1171510,90/6110915,80, 1171521,90/6110159,40, 1170607,00/6109970,00, 1170584,10/6108148,10), 1172312,80/6108250,90, 1172312,90/6107289,30, 1174721,30/6107497,50, 1174713,20/6107290,60 et 1175035,40/6107290,00, rue du Fort (direction Est), ligne de 882 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175061,90/6107297,00, 1175053,40/6107838,40 et 1175388,20/6107903,10, avenue Nicolas-Pietri (direction Sud), cours du Général-Leclerc, rue Rossi, ligne de 298 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1176040,30/6108115,70, 1175998,60/6108211,40, 1175948,70/6108272,00, 1175975,80/6108291,80 et 1175942,30/6108366,60, avenue de Verdun (direction Nord-Est), rue Henri-Maillot, segment de 112 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1175955,10/6108708,80 et 1176053,80/6108760,80, canal de la Gravona, ligne de 266 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1176169,00/6108819,50, 1176219,20/6108713,70 et 1176345,40/6108792,60, avenue Napoléon-III (direction Sud-Est), avenue de l'Impératrice-Eugénie, rue Henri-Dunant, rue du Sergent-Casalonga, rue du Général-Campi, rue du Général-Fiorella (direction Est), rue du Docteur-Stéphanopoli, rue du Cardinal-Fesch (direction Sud-Est), passage Bonino, tronçon de voie dans le prolongement du passage Bonino (direction Est), quai de la République (direction Sud), segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176755,80/6108246,90 et 1176807,30/6108246,30.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.


Le canton n° 2 (Ajaccio-2) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située :
1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villanova, ligne de 9153 mètres reliant les neuf points de longitudes et latitudes respectives 1171510,90/6110915,80, 1171521,90/6110159,40, 1170607,00/6109970,00, 1170584,10/6108148,10, 1172312,80/6108250,90, 1172312,90/6107289,30, 1174721,30/6107497,50, 1174713,20/6107290,60 et 1175035,40/6107290,00, rue du Fort (direction Est), ligne de 882 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175061,90/6107297,00, 1175053,40/6107838,40 et 1175388,20/6107903,10, avenue Nicolas-Pietri (direction Sud), cours du Général-Leclerc, rue Rossi, ligne de 298 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1176040,30/6108115,70, 1175998,60/6108211,40, 1175948,70/6108272,00, 1175975,80/6108291,80 et 1175942,30/6108366,60, avenue de Verdun (direction Nord-Est), rue Henri-Maillot, segment de 112 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1175955,10/6108708,80 et 1176053,80/6108760,80, canal de la Gravona, ligne de 266 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1176169,00/6108819,50, 1176219,20/6108713,70 et 1176345,40/6108792,60, avenue Napoléon-III (direction Sud-Est), avenue de l'Impératrice-Eugénie, rue Henri-Dunant, rue du Sergent-Casalonga, rue du Général-Campi, rue du Général-Fiorella (direction Est), rue du Docteur-Stéphanopoli, rue du Cardinal-Fesch (direction Sud-Est), passage Bonino, tronçon de voie dans le prolongement du passage Bonino (direction Est), quai de la République (direction Sud), segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176755,80/6108246,90 et 1176807,30/6108246,30 ;
2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune d'Alata, ligne de 1 162 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1174865,60/6111392,00, 1175771,30/6110929,50 et 1175787,30/6110785,20, ruisseau de San-Remedio (direction Est), canal de la Gravona (direction Sud), ligne de 555 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175974,80/6110571,60, 1175724,80/6110568,90 et 1175650,60/6110272,70, chemin de la Carosaccia (direction Sud-Est), ligne de 638 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1175878,40/6110197,30, 1176169,00/6109979,40, 1176072,50/6109812,80 et 1176144,50/6109773,80, rue des Romarins (direction Sud-Est), chemin de Loretto (direction Sud-Est), avenue du Maréchal-Moncey (direction Sud), avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano (direction Est), segment de 53 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176142,00/6109297,30 et 1176122,50/6109248,00, chemin de la Lisa (direction Sud), chemin de crête, segment de 18 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176036,30/6109149,60 et 1176031,70/6109166,70, avenue de la Grande-Armée (direction Nord-Est), avenue Beverini-Vico, cours Napoléon (direction Sud), avenue Jean-Jérôme-Levie, boulevard Charles-Bonaparte, jetée du Margonajo jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.


Le canton n° 3 (Ajaccio-3) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée du Margonajo, boulevard Charles-Bonaparte, avenue Jean-Jérôme-Levie, cours Napoléon (direction Nord), avenue Beverini-Vico, avenue de la Grande-Armée (direction Sud-Ouest), segment de 18 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176036,30/6109149,60 et 1176031,70/6109166,70, chemin de crête, chemin de la Lisa (direction Nord), segment de 53 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176142,00/6109297,30 et 1176122,50/6109248,00, avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano (direction Ouest), avenue du Maréchal-Moncey (direction Nord), chemin de Loretto (direction Nord-Ouest), rue des Romarins (direction Nord-Ouest), ligne de 638 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1175878,40/6110197,30, 1176169,00/6109979,40, 1176072,50/6109812,80 et 1176144,50/6109773,80, chemin de la Carosaccia (direction Nord-Ouest), ligne de 555 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175974,80/6110571,60, 1175724,80/6110568,90 et 1175650,60/6110272,70, canal de la Gravona (direction Nord), ruisseau de San-Remedio (direction Est), route d'Alata (direction Nord), tronçon de voie dans le prolongement de la route d'Alata (direction Nord), canal de la Gravona (direction Nord-Est), ligne de 273 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1177399,60/6111153,90, 1177568,40/6111017,00 et 1177585,30/6110963,90, boulevard Louis-Campi (direction Sud-Ouest), boulevard Sebastianu-Costa, ligne de 421 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177342,70/6110862,30, 1177358,10/6110714,40, 1177377,80/6110718,50, 1177400,70/6110559,20 et 1177376,90/6110470,70, chemin de Candia, rue de Candia, cours Jean-Nicoli, segment de 71 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176987,60/6109899,90 et 1177027,20/6109840,70.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.


Le canton n° 4 (Ajaccio-4) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : segment de 71 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176987,60/6109899,90 et 1177027,20/6109840,70, cours Jean-Nicoli, rue de Candia, chemin de Candia, ligne de 421 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177342,70/6110862,30, 1177358,10/6110714,40, 1177377,80/6110718,50, 1177400,70/6110559,20 et 1177376,90/6110470,70, boulevard Sebastianu-Costa, boulevard Louis-Campi (direction Nord-Est), ligne de 473 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177585,30/6110963,90, 1177605,90/6110899,60, 1177749,50/6110983,30, 1177886,80/6110869,70 et 1177947,80/6110870,70, route nationale 194 (direction Nord-Est), route du Stiletto, ligne de 790 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1178240,90/6111297,40, 1178797,60/6111132,00 et 1178890,50/6110945,60, chemin de Pietralba (direction Sud-Ouest), ligne de 2 094 mètres reliant les six points de longitudes et latitudes respectives 1178813,60/6110888,30, 1178960,10/6110572,60, 1178684,00/6110430,60, 1178747,60/6110230,50, 1179158,90/6110178,10 et 1179164,90/6109367,10.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.


Le canton n° 5 (Ajaccio-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Alata, Bastelicaccia, Villanova ;
2° La partie de la commune d'Ajaccio non incluse dans les cantons d'Ajaccio-1, Ajaccio-2, Ajaccio-3 et Ajaccio-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.


Le canton n° 6 (Bavella) comprend :
1° Les communes suivantes : Conca, Lecci, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Zonza ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de San-Gavino-di-Carbini, ligne de 4 468 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1224024,13/6079759,13, 1223835,10/6079561,49, 1222160,06/6078161,05 et 1220406,89/6077192,98, rivière de Bala (direction Sud), route de Muratello (direction Est), route de Muratello (direction Est puis Sud-Est), chemin de Quenza, chemin sans nom de 578 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1223737,87/6074927,04 et 1223551,55/6074431,96, chemin d'Avretto (direction Nord-Est), rue du Maréchal-Juin (direction Sud), rue du 9-Septembre-1943, voie romaine (direction Sud-Est), chemin sans nom de 1 260 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1224612,45/6074344,54 et 1225186,77/6074767,74, ligne de 397 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1225186,77/6074767,74, 1225386,01/6074717,48 et 1225303,86/6074890,28, quai de Syracuse (direction Sud-Est), segment de 76 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1225450,98/6074813,85 et 1225526,58/6074810,39.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.


Le canton n° 7 (Grand Sud) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonifacio, Carbini, Figari, Levie, Monacia-d'Aullène, Pianottoli-Caldarello, Sotta ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio non incluse dans le canton de Porto-Vecchio-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.


Le canton n° 8 (Gravona-Prunelli) comprend les communes suivantes : Afa, Appietto, Bastelica, Bocognano, Carbuccia, Cuttoli-Corticchiato, Ocana, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Tavera, Tolla, Ucciani, Valle-di-Mezzana, Vero.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Afa.


Le canton n° 9 (Sartenais-Valinco) comprend les communes suivantes : Altagène, Arbellara, Aullène, Belvédère-Campomoro, Bilia, Cargiaca, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa, Loreto-di-Tallano, Mela, Olmeto, Olmiccia, Propriano, Quenza, Sainte-Lucie-de-Tallano, Santa-Maria-Figaniella, Sartène, Serra-di-Scopamène, Sorbollano, Viggianello, Zérubia, Zoza.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Propriano.


Le canton n° 10 (Sevi-Sorru-Cinarca) comprend les communes suivantes : Ambiegna, Arbori, Arro, Azzana, Balogna, Calcatoggio, Cannelle, Cargèse, Casaglione, Coggia, Cristinacce, Evisa, Guagno, Letia, Lopigna, Marignana, Murzo, Orto, Osani, Ota, Partinello, Pastricciola, Piana, Poggiolo, Renno, Rezza, Rosazia, Salice, Sant'Andréa-d'Orcino, Sari-d'Orcino, Serriera, Soccia, Vico.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cargèse.


Le canton n° 11 (Taravo-Ornano) comprend les communes suivantes : Albitreccia, Argiusta-Moriccio, Azilone-Ampaza, Campo, Cardo-Torgia, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Cognocoli-Monticchi, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Eccica-Suarella, Forciolo, Frasseto, Grosseto-Prugna, Guargualé, Guitera-les-Bains, Moca-Croce, Olivese, Palneca, Petreto-Bicchisano, Pietrosella, Pila-Canale, Quasquara, Sampolo, Santa-Maria-Siché, Serra-di-Ferro, Sollacaro, Tasso, Urbalacone, Zévaco, Zicavo, Zigliara.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grosseto-Prugna.


Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 24 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls