Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence




Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

NOR: INTA1402365D
Version consolidée au 18 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Alpes-de-Haute-Provence comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Barcelonnette) ;
― canton n° 2 (Castellane) ;
― canton n° 3 (Château-Arnoux-Saint-Auban) ;
― canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) ;
― canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) ;
― canton n° 6 (Forcalquier) ;
― canton n° 7 (Manosque-1) ;
― canton n° 8 (Manosque-2) ;
― canton n° 9 (Manosque-3) ;
― canton n° 10 (Oraison) ;
― canton n° 11 (Reillanne) ;
― canton n° 12 (Riez) ;
― canton n° 13 (Seyne) ;
― canton n° 14 (Sisteron) ;
― canton n° 15 (Valensole).


Le canton n° 1 (Barcelonnette) comprend les communes suivantes : Barcelonnette, La Bréole, La Condamine-Châtelard, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers, Larche, Le Lauzet-Ubaye, Meyronnes, Pontis, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Saint-Vincent-les-Forts, Les Thuiles, Uvernet-Fours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barcelonnette.


Le canton n° 2 (Castellane) comprend les communes suivantes : Allons, Allos, Angles, Annot, Beauvezer, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Colmars, Demandolx, Entrevaux, Le Fugeret, La Garde, Lambruisse, Méailles, Moriez, La Mure-Argens, Peyroules, La Rochette, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Pierre, Sausses, Soleilhas, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val-de-Chalvagne, Vergons, Villars-Colmars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castellane.


Le canton n° 3 (Château-Arnoux-Saint-Auban) comprend les communes suivantes : Aubignosc, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, L'Escale, Ganagobie, Montfort, Peyruis, Volonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.


Le canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes, Entrages, Marcoux, La Robine-sur-Galabre, Thoard ;
2° La partie de la commune de Digne-les-Bains située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Champtercier, ravin de Champtercier, limite de la section cadastrale AZ et de la section cadastrale 0 E, ligne de chemin de fer de Saint-Auban à Digne-les-Bains, ruisseau de Saint-Véran, avenue de Verdun, rond-point du 4-Septembre, avenue Henri-Jaubert, entre le numéro 15 et le numéro 17 de l'avenue Henri-Jaubert, ligne droite jusqu'à la route nationale 85, route nationale 85 en direction de Malijai, franchissement de la rivière Bléone, ligne droite dans le prolongement de l'avenue François-Cuzin, avenue François-Cuzin, montée Saint-Lazare, limite de la section cadastrale AL, limite de la section cadastrale AK, torrent des Eaux-Chaudes, limite de la section cadastrale AI, torrent des Eaux-Chaudes, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Entrages.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.


Le canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiglun, Barras, Champtercier, Malijai, Mallemoisson, Mirabeau ;
2° La partie de la commune de Digne-les-Bains non incluse dans le canton de Digne-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.


Le canton n° 6 (Forcalquier) comprend les communes suivantes : La Brillanne, Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lardiers, Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues, Sigonce.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forcalquier.


Le canton n° 7 (Manosque-1) comprend :
1° Les communes de Montfuron et Pierrevert ;
2° La partie de la commune de Manosque située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, rue des Potiers, avenue du Majoral-Mestre-Raoul-Arnaud, allée Alphonse-Daudet, ravin de Drouille, avenue Frédéric-Mistral, rond-point, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, place Damase-Arbaud, avenue de la Libération, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, ravin de Drouille, limite de la section cadastrale AX jusqu'au chemin de Robert, chemin de Robert, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, chemin de Pimoutier, route de Marseille D 4096, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.


Le canton n° 8 (Manosque-2) comprend :
1° Les communes de Saint-Martin-les-Eaux et Volx ;
2° La partie de la commune de Manosque située au nord à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, boulevard de la Plaine, boulevard Mirabeau, rue Dauphine, montée des Vraies-Richesses, boulevard Paul-Martin-Nalin, montée de Manenc, chemin du Mont-d'Or, chemin du Docteur-Gérard-Durbet, chemin de l'Olivade, limite de la section cadastrale AS et de la section cadastrale 0 C, canal de Manosque, chemin du Pimarlet, boulevard du Maréchal-Juin (route départementale 4096), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Volx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.


Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend :
1° Les communes de Corbières et Sainte-Tulle ;
2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.


Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.


Le canton n° 11 (Reillanne) comprend les communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Banon, Céreste, Dauphin, L'Hospitalet, Mane, Montjustin, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire, Saumane, Simiane-la-Rotonde, Vachères, Villemus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reillanne.


Le canton n° 12 (Riez) comprend les communes suivantes : Barrême, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Le Castellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrevennes, Estoublon, Majastres, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Puimichel, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Lions, Senez, Tartonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riez.


Le canton n° 13 (Seyne) comprend les communes suivantes : Archail, Auzet, Barles, Bayons, Beaujeu, Bellaffaire, Le Brusquet, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Draix, Faucon-du-Caire, Gigors, La Javie, Melve, Montclar, La Motte-du-Caire, Nibles, Piégut, Prads-Haute-Bléone, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet, Seyne, Sigoyer, Thèze, Turriers, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seyne.


Le canton n° 14 (Sisteron) comprend les communes suivantes : Authon, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Curel, Entrepierres, Mison, Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Peipin, Saint-Geniez, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sisteron, Sourribes, Valbelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sisteron.


Le canton n° 15 (Valensole) comprend les communes suivantes : Allemagne-en-Provence, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valensole.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 24 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls