Décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie


JORF n°0048 du 26 février 2014 page 3485
texte n° 38




Décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

NOR: OMES1403641D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/OMES1403641D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-223/jo/texte


Publics concernés : haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, communes de Nouvelle-Calédonie, électeurs de Nouvelle-Calédonie remplissant les conditions fixées à l'article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée et inscrits à ce titre sur la liste électorale spéciale.
Objet : convocation des électeurs pour le renouvellement du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément aux dispositions de l'article 187 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, il est procédé au renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
L'assemblée de la province des îles Loyauté comprend 14 membres, dont 7 membres du congrès, celle de la province Nord 22 membres, dont 15 membres du congrès, et celle de la province Sud 40 membres, dont 32 membres du congrès.
Ces assemblées se renouvellent intégralement, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Le scrutin se déroulera le dimanche 11 mai 2014.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 4 février 2014, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,
Décrète :


La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 11 mai 2014.


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls