Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne




Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

NOR: INTA1328751D
Version consolidée au 22 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 13 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :
― canton n° 1 (Bergerac-1) ;
― canton n° 2 (Bergerac-2) ;
― canton n° 3 (Brantôme) ;
― canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) ;
― canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) ;
― canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) ;
― canton n° 7 (Isle-Manoire) ;
― canton n° 8 (Lalinde) ;
― canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) ;
― canton n° 10 (Pays de la Force) ;
― canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) ;
― canton n° 12 (Périgord Central) ;
― canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) ;
― canton n° 14 (Périgueux-1) ;
― canton n° 15 (Périgueux-2) ;
― canton n° 16 (Ribérac) ;
― canton n° 17 (Saint-Astier) ;
― canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) ;
― canton n° 19 (Sud-Bergeracois) ;
― canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) ;
― canton n° 21 (Thiviers) ;
― canton n° 22 (Trélissac) ;
― canton n° 23 (Vallée Dordogne) ;
― canton n° 24 (Vallée de l'Isle) ;
― canton n° 25 (Vallée de l'Homme).


Le canton n° 1 (Bergerac-1) comprend la partie de la commune de Bergerac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, cours d'eau situé au sud du lieudit Coly, chemin de Coly, route départementale 936 E1, route d'Eymet, avenue Paul-Doumer, boulevard Henri-Sicard, rue du Maréchal-Joffre, rue Boileau, quai de la Pelouse, place Barbacane, rue Barbacane, rue du Carrefour, place Sœur-Madeleine, rue Fénelon, Vieux-Pont, square Jean-et-Gaby-Pierre-Bloch, rue Neuve-d'Argenson, place du Palais, rue des Carmes, boulevard Victor-Hugo, rue du 108e-Régiment-d'Infanterie, avenue du Président-Wilson, avenue Pasteur, avenue Marceau-Feyry, route du Bourg-de-Ponbonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lembras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.


Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.


Le canton n° 3 (Brantôme) comprend les communes suivantes : Beaussac, Biras, Bourdeilles, Brantôme, Bussac, Cantillac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Eyvirat, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Les Graulges, Léguillac-de-Cercles, Lisle, Mareuil, Monsec, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien, Puyrenier, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Crépin-de-Richemont, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Pancrace, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Saint-Victor, Sainte-Croix-de-Mareuil, Segonzac, Sencenac-Puy-de-Fourches, Tocane-Saint-Apre, Valeuil, Vieux-Mareuil, Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brantôme.


Le canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) comprend les communes suivantes : Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Razac-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulounieix-Chamiers.


Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Blis-et-Born, Boisseuilh, Le Change, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Milhac-d'Auberoche, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon.


Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, La Boissière-d'Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.


Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend les communes suivantes : Atur, Bassillac, Boulazac, La Douze, Eyliac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Pierre-de-Chignac, Sainte-Marie-de-Chignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac.


Le canton n° 8 (Lalinde) comprend les communes suivantes : Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumont-du-Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Labouquerie, Lalinde, Lanquais, Lavalade, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Molières, Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Nojals-et-Clotte, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cassien, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Sabine-Born, Soulaures, Urval, Varennes, Verdon, Vergt-de-Biron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lalinde.


Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Chenaud, Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Festalemps, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul, Le Pizou, Puymangou, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.


Le canton n° 10 (Pays de la Force) comprend les communes suivantes : Bosset, Le Fleix, Fraisse, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lunas, Monfaucon, Prigonrieux, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Pierre-d'Eyraud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prigonrieux.


Le canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) comprend les communes suivantes : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Carsac-de-Gurson, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Minzac, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Rémy, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Vélines, Villefranche-de-Lonchat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.


Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourrou, Breuilh, Campsegret, Cendrieux, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Laveyssière, Limeuil, Maurens, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Sainte-Alvère, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Julien-de-Crempse, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Serre, Salon, Trémolat, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt.


Le canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) comprend les communes suivantes : Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Connezac, Etouars, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Lussas-et-Nontronneau, Milhac-de-Nontron, Nontron, Piégut-Pluviers, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Estèphe, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Saud-Lacoussière, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nontron.


Le canton n° 14 (Périgueux-1) comprend la partie de la commune de Périgueux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulounieix-Chamiers, chemin du Rousseau atteint en suivant la direction définie par la limite entre les parcelles cadastrales n° 306 et n° 433, rue Ferdinand-Dupuy, rue Claude-Bernard, rond-point Charles-Durand, boulevard Bertrand-de-Born, rue des Thermes, boulevard de Vésone, place Francheville (par l'est), place Bugeaud, place du Général-de-Gaulle, boulevard Michel-de-Montaigne, place Yves-Guéna, rue Victor-Hugo, rue Combe-des-Dames, impasse des Petites-Alpes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champcevinel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.


Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.


Le canton n° 16 (Ribérac) comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Cercles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Ponteyraud, Ribérac, Saint-André-de-Double, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-de-Connezac, Siorac-de-Ribérac, La Tour-Blanche, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribérac.


Le canton n° 17 (Saint-Astier) comprend les communes suivantes : Annesse-et-Beaulieu, La Chapelle-Gonaguet, Coursac, Grignols, Jaure, Léguillac-de-l'Auche, Manzac-sur-Vern, Mensignac, Montrem, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Astier.


Le canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) comprend les communes suivantes :Beynac-et-Cazenac, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Proissans, La Roque-Gageac, Saint-André-d'Allas, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Nathalène, Sarlat-la-Canéda, Tamniès, Vézac, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune Sarlat-la-Canéda.


Le canton n° 19 (Sud-Bergeracois) comprend les communes suivantes : Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Flaugeac, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Pomport, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Julien-d'Eymet, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Perdoux, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Sainte-Innocence, Sainte-Radegonde, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès, Singleyrac, Thénac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eymet.


Le canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) comprend les communes suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Chavagnac, Coly, Condat-sur-Vézère, La Dornac, La Feuillade, Grèzes, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane, Salignac-Eyvigues, Simeyrols, Terrasson-Lavilledieu, Veyrignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Terrasson-Lavilledieu.


Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Ligueux, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Sorges, Thiviers, Vaunac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiviers.


Le canton n° 22 (Trélissac) comprend les communes suivantes : Agonac, Antonne-et-Trigonant, Champcevinel, Château-l'Evêque, Cornille, Escoire, Sarliac-sur-l'Isle, Trélissac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trélissac.


Le canton n° 23 (Vallée Dordogne) comprend les communes suivantes : Allas-les-Mines, Audrix, Belvès, Berbiguières, Besse, Bézenac, Bouzic, Campagnac-lès-Quercy, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Castels, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux-et-Bigaroque, Daglan, Doissat, Domme, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Larzac, Lavaur, Loubejac, Marnac, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Mouzens, Nabirat, Orliac, Prats-du-Périgord, Sagelat, Saint-Amand-de-Belvès, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompont, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-Périgord, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyprien.


Le canton n° 24 (Vallée de l'Isle) comprend les communes suivantes : Beaupouyet, Beauronne, Bourgnac, Chantérac, Douzillac, Les Lèches, Mussidan, Neuvic, Saint-Aquilin, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Séverin-d'Estissac, Sourzac, Vallereuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvic.


Le canton n° 25 (Vallée de l'Homme) comprend les communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fanlac, Les Farges, Fleurac, Journiac, Manaurie, Mauzens-et-Miremont, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Léon-sur-Vézère, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montignac.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 21 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls