Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
NOR: INTA1330845D
Version consolidée au 17 novembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 12 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Seine-Saint-Denis comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Aubervilliers) ;
― canton n° 2 (Aulnay-sous-Bois) ;
― canton n° 3 (Bagnolet) ;
― canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) ;
― canton n° 5 (Bobigny) ;
― canton n° 6 (Bondy) ;
― canton n° 7 (La Courneuve) ;
― canton n° 8 (Drancy) ;
― canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) ;
― canton n° 10 (Gagny) ;
― canton n° 11 (Livry-Gargan) ;
― canton n° 12 (Montreuil-1) ;
― canton n° 13 (Montreuil-2) ;
― canton n° 14 (Noisy-le-Grand) ;
― canton n° 15 (Pantin) ;
― canton n° 16 (Saint-Denis-1) ;
― canton n° 17 (Saint-Denis-2) ;
― canton n° 18 (Saint-Ouen) ;
― canton n° 19 (Sevran) ;
― canton n° 20 (Tremblay-en-France) ;
― canton n° 21 (Villemomble).
Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.
Le canton n° 2 (Aulnay-sous-Bois) comprend la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Le canton n° 3 (Bagnolet) comprend les communes suivantes : Bagnolet, Les Lilas, Romainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnolet.
Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :
1° La commune du Blanc-Mesnil ;
2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.
- Modifié par Décret n°2014-481
du 13 mai 2014 - art. 1
Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :
1° La commune de Noisy-le-Sec ;
2° La partie de la commune de Bobigny située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Drancy, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.
Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.
Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.
Le canton n° 8 (Drancy) comprend la partie de la commune de Drancy non incluse dans le canton du Blanc-Mesnil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Drancy.
Le canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) comprend :
1° Les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Villetaneuse ;
2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sur-Seine.
Le canton n° 10 (Gagny) comprend les communes de Gagny et de Neuilly-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gagny.
Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.
Le canton n° 12 (Montreuil-1) comprend :
1° La commune de Rosny-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Montreuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bagnolet, rue d'Alembert, rue de Paris, place Jacques-Duclos, avenue de la Résistance, rue Ariste-Hémard, boulevard Rouget-de-Lisle, rue Mériel, avenue de la Résistance, rue Rabelais, rue Victor-Hugo, avenue Pasteur, place Jean-Jaurès, avenue Walvein, rue Franklin, place de l'Eglise, rue de Romainville, rue Pépin, rue Dombasle, rue Rochebrune, rue des Néfliers, avenue Paul-Signac, rue de Rosny, autoroute A 186, rue Emile-Beaufils, rue des Roches, rue Edouard-Branly, rue de la Montagne-Pierreuse, rue de l'Acacia, rue des Roches, rue de Rosny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rosny-sous-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.
Le canton n° 13 (Montreuil-2) comprend la partie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.
Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.
Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.
Le canton n° 16 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, rue Jules-Védrines, avenue Lénine, avenue de Stalingrad, rue Gabriel-Péri, place du 8-Mai-1945, rue Gabriel-Péri, place de la Porte-de-Paris, boulevard Anatole-France, canal de Saint-Denis, autoroute A 1, rue Danielle-Casanova, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Arthur-Fontaine, rue des Victimes-du-Franquisme, rue du Bec-à-Loué, avenue Jeanne-d'Arc, rue du Fort-de-l'Est, rue du Maréchal-Lyautey, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Courneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :
1° La commune de Stains ;
2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Le canton n° 18 (Saint-Ouen) comprend :
1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen ;
2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen.
Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.
Le canton n° 20 (Tremblay-en-France) comprend les communes suivantes : Coubron, Montfermeil, Tremblay-en-France, Vaujours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tremblay-en-France.
Le canton n° 21 (Villemomble) comprend les communes suivantes : Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Villemomble.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemomble.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls