Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan




Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan

NOR: INTA1331279D
Version consolidée au 16 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Morbihan en date du 17 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Morbihan comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Auray) ;
― canton n° 2 (Gourin) ;
― canton n° 3 (Grand-Champ) ;
― canton n° 4 (Guer) ;
― canton n° 5 (Guidel) ;
― canton n° 6 (Hennebont) ;
― canton n° 7 (Lanester) ;
― canton n° 8 (Lorient-1) ;
― canton n° 9 (Lorient-2) ;
― canton n° 10 (Moréac) ;
― canton n° 11 (Muzillac) ;
― canton n° 12 (Ploemeur) ;
― canton n° 13 (Ploërmel) ;
― canton n° 14 (Pluvigner) ;
― canton n° 15 (Pontivy) ;
― canton n° 16 (Questembert) ;
― canton n° 17 (Quiberon) ;
― canton n° 18 (Séné) ;
― canton n° 19 (Vannes-1) ;
― canton n° 20 (Vannes-2) ;
― canton n° 21 (Vannes-3).


Le canton n° 1 (Auray) comprend les communes suivantes : Auray, Crach, Locmariaquer, Plumergat, Pluneret, Saint-Philibert, Sainte-Anne-d'Auray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auray.


Le canton n° 2 (Gourin) comprend les communes suivantes : Berné, Cléguérec, Le Croisty, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Kergrist, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Lignol, Locmalo, Malguénac, Meslan, Neulliac, Persquen, Ploërdut, Plouray, Priziac, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Séglien, Silfiac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourin.


Le canton n° 3 (Grand-Champ) comprend les communes suivantes : Brandivy, Bréhan, La Chapelle-Neuve, Colpo, Crédin, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locminé, Locqueltas, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Plaudren, Pleugriffet, Plumelin, Radenac, Réguiny, Remungol, Rohan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Champ.


Le canton n° 4 (Guer) comprend les communes suivantes : Allaire, Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, La Chapelle-Gaceline, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Glénac, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Quelneuc, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guer.


Le canton n° 5 (Guidel) comprend les communes suivantes : Bubry, Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanvaudan, Plouay, Pont-Scorff, Quistinic.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guidel.


Le canton n° 6 (Hennebont) comprend les communes suivantes : Hennebont, Kervignac, Languidic, Locmiquélic, Port-Louis, Riantec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hennebont.


Le canton n° 7 (Lanester) comprend les communes de Caudan et de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanester.


Le canton n° 8 (Lorient-1) comprend la partie de la commune de Lorient située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ploemeur, rue de Lanveur, rue de Kerjulaude, rue de Merville, avenue Jean-Jaurès, avenue Anatole-France, avenue du Faouedic, boulevard du Général-Leclerc, boulevard Emmanuel-Svob, boulevard d'Oradour-sur-Glane, ligne de chemin de fer, rue Etienne-Guillamet, ligne droite perpendiculaire à la rue Louis-Guiguen, au niveau de l'extrémité de la rue Henri-Sellier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.


Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :
1° La commune de Groix ;
2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.


Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, La Chapelle-Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Le Roc-Saint-André, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Sérent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moréac.


Le canton n° 11 (Muzillac) comprend les communes suivantes : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Férel, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muzillac.


Le canton n° 12 (Ploemeur) comprend les communes suivantes : Larmor-Plage, Ploemeur, Quéven.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploemeur.


Le canton n° 13 (Ploërmel) comprend les communes suivantes : Brignac, Campénéac, Concoret, La Croix-Helléan, Cruguel, Evriguet, Les Forges, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lanouée, Lantillac, Loyat, Mauron, Ménéac, Mohon, Monterrein, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Quily, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant, Taupont, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploërmel.


Le canton n° 14 (Pluvigner) comprend les communes suivantes : Brandérion, Brech, Camors, Gâvres, Landaul, Landévant, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Pluvigner, Sainte-Hélène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pluvigner.


Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Bieuzy, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.


Le canton n° 16 (Questembert) comprend les communes suivantes : Berric, Caden, Le Cours, Elven, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé, Sulniac, Trédion, La Vraie-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Questembert.


Le canton n° 17 (Quiberon) comprend les communes suivantes : Bangor, Belz, Carnac, Erdeven, Etel, Hœdic, Ile-d'Houat, Locmaria, Locoal-Mendon, Le Palais, Ploemel, Plouharnel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Sauzon, La Trinité-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quiberon.


Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.


Le canton n° 19 (Vannes-1) comprend la partie centrale de la commune de Vannes située :
1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin exclues), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II exclue), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés ;
2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Avé, ligne de chemin de fer, avenue Favrel-et-Lincy, rue des Quatre-Frères-Creach, rue des deux-Frères-Joubaud, allée Aimé-Césaire, rue Anatole-Le-Braz, rue Ernest-Renan (limite caserne/zone d'habitat), avenue de Verdun, rue de Saint-Gildas (limite caserne/zone d'habitat), avenue Edouard-Herriot, boulevard de la Paix, place du Maréchal-Lyautey, rue du Lieutenant-Colonel-Maury, rue Francis-Decker, rue Jehan-de-Bazvalan, rue Jean-Martin, rue Alfred-Roth, rue des Ursulines, rue Monseigneur-Tréhiou, rue Jean-Jaurès (route départementale 199), avenue Raymond-Marcellin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Séné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.


Le canton n° 20 (Vannes-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arradon, Baden, Bono, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Plescop, Ploeren, Plougoumelen ;
2° La partie de la commune de Vannes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin incluses), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II incluse), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.


Le canton n° 21 (Vannes-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff, Treffléan ;
2° La partie de la commune de Vannes non incluse dans les cantons de Vannes-1 et de Vannes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 21 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls