Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines




Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

NOR: INTA1401448D
Version consolidée au 21 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Yvelines en date du 8 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Yvelines comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Aubergenville) ;
― canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) ;
― canton n° 3 (Chatou) ;
― canton n° 4 (Le Chesnay) ;
― canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) ;
― canton n° 6 (Houilles) ;
― canton n° 7 (Limay) ;
― canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) ;
― canton n° 9 (Maurepas) ;
― canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) ;
― canton n° 11 (Les Mureaux) ;
― canton n° 12 (Plaisir) ;
― canton n° 13 (Poissy) ;
― canton n° 14 (Rambouillet) ;
― canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) ;
― canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) ;
― canton n° 17 (Sartrouville) ;
― canton n° 18 (Trappes) ;
― canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) ;
― canton n° 20 (Versailles-1) ;
― canton n° 21 (Versailles-2).


Le canton n° 1 (Aubergenville) comprend les communes suivantes : Andelu, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bazemont, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Flexanville, Flins-sur-Seine, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Herbeville, Jouars-Pontchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubergenville.


Le canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Adainville, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Mauvoisin, Freneuse, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Houdan, Jeufosse, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Neauphlette, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Port-Villez, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, Vert, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnières-sur-Seine.


Le canton n° 3 (Chatou) comprend les communes suivantes : Chatou, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Le Port-Marly, Le Vésinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatou.


Le canton n° 4 (Le Chesnay) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Louveciennes, Rocquencourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.


Le canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) comprend les communes suivantes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.


Le canton n° 6 (Houilles) comprend les communes suivantes : Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Houilles.


Le canton n° 7 (Limay) comprend les communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Epône, La Falaise, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Mézières-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limay.


Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.


Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.


Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.


Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.


Le canton n° 12 (Plaisir) comprend les communes suivantes : Beynes, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Thiverval-Grignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisir.


Le canton n° 13 (Poissy) comprend les communes suivantes : Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissy.


Le canton n° 14 (Rambouillet) comprend les communes suivantes : Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Emancé, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rambouillet.


Le canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Bois-d'Arcy, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole, Villepreux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.


Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.


Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.


Le canton n° 18 (Trappes) comprend les communes suivantes : Elancourt, Trappes, La Verrière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trappes.


Le canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Les Alluets-le-Roi, Crespières, Davron, Feucherolles, Médan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Seine.


Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.


Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 21 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls