Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

JORF n°0048 du 26 février 2014
texte n° 4




Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR: MAEA1331859A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MAEA1331859A/jo/texte


Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé du projet SIRHIUS/ONP, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Dominique Lefay, secrétaire des affaires étrangères, et à M. Cédric Baniel, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères. »

Article 3


Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
MM. Arnaud Le Masson, Claude Delarboulas, Antoine Chambon, ainsi qu'à Mmes Agnès David et Régine Loué, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Odile Martineau et à MM. Joël Madec et Pascal Bocquet-Dumont, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
Mmes Françoise Nicolas, Claudie Lodé et Isabelle Gozalbo, ainsi qu'à MM. Stéphane Cuny, Gilles Gobillion, Rodolphe Courpied-Rollet, Sébastien Vançon, Philippe Ballet, Alejo Verga, Philippe Maros et Olivier Esposito, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
Mmes Nelly Belliot, Marie-Christine David, Anne-Sophie Muller, Claudine Mercier et Laurence Gauvin, ainsi qu'à M. Patrick Muller, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie ;
Mmes Sophie Deslandes et à M. Laurent Joubert, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie.
Délégation est également donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros, à :
Mmes Anne Brelet et Claire Domenech, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie ;
Mmes Catherine Richard et Emmanuelle Jardet, ainsi qu'à MM. Jean-Philippe Rot Abdeslam Kannibou, adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie ;
Mme Amel Benchouia, adjointe administrative de 2e classe de chancellerie. »

Article 4


L'article 12 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « M. Jean-Michel Wozniak, attaché des systèmes d'information et de communication, son adjoint ; » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Thérèsa Belghazi, attachée des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »

Article 5


Avant le premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Thierry Borja de Mozota, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé de la mission des achats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Laurence Monmayrant, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la situation administrative :
― des fonctionnaires ;
― des agents non titulaires recrutés en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir soit en administration centrale, soit à l'étranger : dans tous les pays pour les agents nommés sur des emplois rémunérés sur les crédits des programmes 105 et 151 ; et, pour les agents nommés sur des emplois rémunérés sur les crédits des programmes 185 et 209, en Algérie, Colombie, Roumanie, au Bahreïn, Japon, Royaume-Uni et Sénégal ;
― des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad ;
― des volontaires internationaux en administration recrutés pour accomplir un volontariat aux Emirats arabes unis, en Espagne, au Canada, à Madagascar, au Sénégal, au Japon et en Ukraine.
Délégation leur est également donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie. »

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2014.


Y. Saint-Geours